PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Doué-en-Anjou (49)
Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles pour vous aider à mener à bien votre projet immobilier dans la commune de Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire). Vous trouverez ainsi des informations sur les documents d'urbanisme utiles (et, pour certains, obligatoires) dans le cadre de votre projet qu'il s'agisse d'un achat ou d'une construction : documents donnant les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune de Doué-en-Anjou, certificats d'urbanisme, plans cadastraux, permis de construire...
Vous trouverez également des informations précieuses sur les risques environnementaux et l'occupation des sols à Doué-en-Anjou : bassins à risque, risque radon, risque sismique, plans de prévention en vigueur, répartititon de l'occupation des sols, périmètres de sites industriels, etc.
D'un point de vue strictement immobilier, vous trouverez une liste des transactions immobilières récentes à Doué-en-Anjou, vous permettant d'obtenir un aperçu de l'état du marché. Il vous est posssible d'accéder directement aux parties de cette page qui vous intéressent en cliquant sur l'un des liens ci-dessous.
Les documents d'urbanisme à Doué-en-Anjou
Les communes françaises se dotent progressivement d'un PLU, document local d'urbanisme indiquant les règles d'urbanisme en vigueur sur leur territoire qui visent à remplacer progressivement les POS (plans d'occupation des sols), en application de la loi SRU (Solidarité et au Renouvellement Urbain). Dans certaines communes, un PLU n'a pas encore été élaboré et le POS est encore en vigueur.
La commune de Doué-en-Anjou, faisant partie de la communauté de commune CA Saumur Val de Loire est la résultante de la fusion de Doué-la-Fontaine, Brigné, Concourson-sur-Layon, Forges, Meigné, Montfort, Saint-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon. Ce regroupement a pris effet le 23/09/2016.
Quel document d'urbanisme s'applique à Doué-en-Anjou ?
Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Doué-en-Anjou. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).
Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.
Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Doué-en-Anjou, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Doué-en-Anjou en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.
Le cadastre à Doué-en-Anjou
Un extrait de plan cadastral indique les limites d'une parcelle cadastrale mais pas son propriétaire. Pour le connaître, il faut demander un relevé de propriété, qui consiste en un extrait de matrice cadastrale. La matrice cadastrale, complémentaire du plan cadastral pour composer le cadastre, contient des informations diverses sur les parcelles du cadastre comme l'identité du propriétaire ou encore la valeur locative cadastrale (VLC) de la parcelle. La VLC sert de base de calcul aux impôts fonciers.
En France, depuis 1930 et le remplacement du cadastre napoléonien, ce sont les communes qui sont chargées de tenir et mettre à jour la partie du cadastre français qui concerne le territoire de leur commune, territoire divisé en sections (désignées par une ou deux lettres) puis en parcelles (qui ont, pour chacune d'entre elles, un numéro). Il est possible de consulter le cadastre et des extraits de plans cadastraux conceranant la commune en se rendant à la mairie de Doué-en-Anjou.
Les zones du PLU
Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.
Les principales zones du PLU sont les suivantes :
- Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.
Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :
- les zones urbaines mixtes (UA) ;
- les zones d'extension urbaine (UB) ;
- les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
- les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
- les zones urbaines de faible densité (UD) ;
- les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
- les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
- Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :
- les zones d'habitat (1AUa) ;
- les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
- Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.
Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :
- les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
- les zones d'agriculture protégées (AP).
- Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.
Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :
- les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
- les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
- les zones de protection des captages d'eau potable (NP).
Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Doué-en-Anjou sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.
Demander un certificat d'urbanisme à Doué-en-Anjou
Il existe deux types de certificat d'urbanisme :
- Le certificat d'urbanisme d'information donne des informations sur la situation d'un terrain : limitations administratives (servitudes), taxes et participations d'urbanisme, dispositions d'urbanisme (existence éventuelle d'une zone classée monument historique ou d'un espace boisé classé, par exemple).
- Le certificat d'urbanisme opérationnel indique les mêmes informations que le certificat d'urbanisme d'information en y ajoutant des détails supplémentaires permettant d'étayer un projet d'urbanisme précis. Il indique ainsi quels sont les équipements publics actuels ou à venir ainsi que la conformité du terrain avec le projet d'urbanisme indiqué par le demandeur.
Le délai d'instruction de ces documents est de 1 mois pour un certificat d'urbanisme d'information et de 2 mois pour un certificat d'urbanisme opérationnel. La durée de validité d'un certificat d'urbanisme est de 18 mois.
Demander un permis de construire à Doué-en-Anjou
Pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², il est obligatoire d'obtenir un permis de construire. Ce document, délivré par la mairie de Doué-en-Anjou (49) est obtenu dans un délai maximum de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour toute autre construction. Une fois délivré, ce document permet la construction dans les trois ans. Il peut cependant être prolongé de 1 an par deux fois, portant l'autorisation de bâtir à 5 ans au total.
La délivrance du permis de construire est conditionné au respect des règles d'utilisation des sols, d'architecture, de dimensions, etc. qui sont généralement indiquées dans le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il s'agit dans la majorité des cas d'un PLU (plan local d'urbanisme).
Contacter la mairie de Doué-en-Anjou
Voici les coordonnées de la mairie de Doué-en-Anjou, dans le département du Maine-et-Loire, qui peut être contactée pour des questions d'urbanisme.
Doué-la-Fontaine - 16 place Jean-Bégault - BP 49 - 49700 - Doué-en-Anjou02 41 83 11 83 02 41 83 11 87 mairie@ville-douelafontaine.fr ville-douelafontaine.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09h à 12h30 et de 14h à 17h30
Le vendredi : de 09h à 12h30 et de 14h à 17h
Le samedi : de 09h à 12h
Vos démarches foncières à Doué-en-Anjou
Nombreux sont les documents utiles ou même incontournables pour mener à bien un projet immobilier : certificat d'urbanisme (opérationnel ou d'information), permis de construire, copie d'acte de vente, état hypothécaire ou encore règlement de copropriété... Vous trouverez ci-dessous des informations utiles sur chacun de ces documents.
Demander un état hypotécaire à Doué-en-Anjou
L'état hypothécaire est un document public qui consigne de nombreuses informations sur un terrain, une maison ou encore un appartement. Ce document est archivé et actualisé par les services de publicité foncière (SPF), tenus aux courant des cessions immobilières par les offices des notaires où ont été signées les cessions immobilières du bien.
Obtenir l'état hypothécaire d'un bien immobilier permet ainsi de connaître l'identité du ou des propriétaire de ce bien. Sont également présentes sur ce document les références cadasrtrales du bien ainsi que les diverses contraintes qui peuvent peser sur celui-ci : servitudes diverses, hypothèque sur le bien...
En outre, la consultation d'un état hypothécaire permet de connaître l'historique des cessions immobilières successives d'un bien (succession, donation, vente) avec leur date ou encore leur prix.
Demander une copie de règlement de copropriété à Doué-en-Anjou
En France, on compte 7,6 millions de logements en copropriété dont 30% se trouvent en région parisienne.
Un règlement de copropriété fait état des des droits et obligations des copropriétaires et des règles générales de fonctionnement d'un bien immobilier soumis au régime de la copropriété. Il indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes de la copropriété, leurs conditions d'accès, et leur gestion. Il indique également les charges de copropriété, réparties en fonction des tantièmes, lesquels sont indiqués précisément dans l'état descriptif de division, souvent annexé au règlement de copropriété.
Un règlement de copropriété peut être modifié à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété mais uniquement à l'issue d'un vote à l'occasion d'une assemblée générale.
Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Doué-en-Anjou
La consultation d'un plan cadastral permet de connaître les limites et la superficie d'un terrain, mais pas d'en connaître le propriétaire. Pour obtenir cette information, au sujet d'un terrain, d'une maison ou d'un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière (anciennement appelé service des hypothèques) en charge de la commune où se trouve le bien.
Demander une copie d'acte de vente à Doué-en-Anjou
L'acte de vente fait suite à un compromis de vente ou une promesse de vente et sa signature est effectuée chez le notaire. Ce document indique diverses informations sur le bien immobilier et la cession : montant de la vente, existence éventuelle d'un bien immobilier, montant des frais éventuels d'agence immobilière, identité du vendeur et de l'acquéreur, descriptif et adresse du bien, date de la cession du bien...
Pour obtenir une copie de ce document, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la publication foncière de la commune où se trouve le bien ou bien à l'office du notaire devant lequel la vente a été conclue.
Contacter le SPF de Doué-en-Anjou
Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire).
CS 14711 - Centre des Finances Publiques - Cité administrative - 49047 - Angers Cedex 102 41 74 53 69 spf.angers1@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le jeudi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le vendredi : de 08h30 à 12h
Le mercredi : de 08h30 à 12h
Du lundi au mardi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
L'immobilier à Doué-en-Anjou
Le parc immobilier français s'élève, en 2015 à 35,1 millions de logement et on compte 2,9 millions de logements vacants.
Un achat immobilier en France passe par la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente devant notaire ou un agent immobilier. Cette étape, qui engage l'acheteur et le vendeur a lieu environ trois mois avant le passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de vente.
En 2019 en France, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé le million. Par rapport à 2018, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%.
Les dernières cessions immobilières à Doué-en-Anjou
Pour connaître les différentes cessions immobilières ayant eu lieu dans la commune de Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire) à la date du 30 juin 2020, vous pouvez consulter la liste ci-dessous.
| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :4 RUE DES PEUPLIERS | Type : Maison | Bati : 89 m2 | Terrain : 963 m2 | Valeur : 190.500 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :11 GR GRANDE RUE | Type : Maison | Bati : 120 m2 | Terrain : 1155 m2 | Valeur : 112.000 € | ||
| Date : 20/06/20 | Adresse :1 PICANTIN | Type : Maison | Bati : 110 m2 | Terrain : 2300 m2 | Valeur : 83.000 € | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse :2 B RUE DE L ABBAYE | Type : Maison | Bati : 90 m2 | Terrain : 248 m2 | Valeur : 112.000 € | ||
| Date : 18/06/20 | Adresse :2 RUE ST AIGNAN | Type : Maison | Bati : 75 m2 | Terrain : 345 m2 | Valeur : 65.000 € | ||
| Date : 16/06/20 | Adresse :21 AV DU GEN LECLERC | Type : Maison | Bati : 95 m2 | Terrain : 747 m2 | Valeur : 245.000 € | ||
| Date : 16/06/20 | Adresse :9 PL SAINT PIERRE | Type : Appartement | Bati : 82 m2 | Terrain : 181 m2 | Valeur : 392.000 € | ||
| Date : 16/06/20 | Adresse :9 PL SAINT PIERRE | Type : Appartement | Bati : 50 m2 | Terrain : 181 m2 | Valeur : 392.000 € | ||
| Date : 16/06/20 | Adresse :9 PL SAINT PIERRE | Type : Appartement | Bati : 49 m2 | Terrain : 181 m2 | Valeur : 392.000 € | ||
| Date : 16/06/20 | Adresse :9 PL SAINT PIERRE | Type : Appartement | Bati : 56 m2 | Terrain : 181 m2 | Valeur : 392.000 € |
Le marché des maisons à Doué-en-Anjou
- Prix moyen d'une maison vendue à Doué-en-Anjou : 1476 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Doué-en-Anjou : 107 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Doué-en-Anjou : 88%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements
- Prix moyen d'un appartement vendu à Doué-en-Anjou : 4899 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Doué-en-Anjou : 51 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Doué-en-Anjou : 10%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Doué-en-Anjou
- Prix moyen d'un terrain vendu à Doué-en-Anjou : 148 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Doué-en-Anjou : Inconnue
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Doué-en-Anjou : 2%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché de l'immobilier dans les Pays de la Loire
La commune de Doué-en-Anjou (49700) se trouve dans les Pays de la Loire. Cette région connaît un important dynamisme économique qui ne manque pas de se répercuter sur le marché immobilier.
Composés de maisons pour presque trois quarts d'entre eux, les biens immobiliers dont le prix avoisine 200 000 € trouvent preneur en trois mois environ.
Le prix au mètre carré se révèle assez variable avec des sommets atteints à Nantes (environ 3 000 €/m²) et des prix plus abordables à Angers (environ 2 000 €/m²).
Les gares à Doué-en-Anjou et aux alentours
Retrouvez les gares de voyageurs à Doué-en-Anjou et/ou aux alentours indiquées sur cette carte pour avoir un aperçu de l'accessibilité en train de cette commune.
Les catastrophes naturelles à Doué-en-Anjou
Inondations, feux de forêt, avalanches, vagues de chaleurs... De 1900 à 2017, 180 catastrophes naturelles ont été recensées en France. D'après une étude publiée par le ministère de la transition énergétique en janvier 2020, seules 8 000 communes françaises seraient à l'abri de toute catastrophe naturelle. En France, les catastrophes naturelles les plus meurtrières depuis 1900 sont les séismes (59% des décès), les vagues de chaleur (35% des décès) et les phénomènes atmosphériques (4% des décès).
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.
- Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
- Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
- Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
- Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
- Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
- Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.
Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.
Les risques d'innondation à Doué-en-Anjou
En nombre d'événements, les inondations sont les principales catastrophes naturelles à toucher la France depuis 1900, loin devant les phénomènes atmosphériques et les mouvements de terrains. En France, différents phénomènes sont susceptibles de causer des inondations. Les inondations de plaines sont, par exemple, souvent, liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les inondations des zones côtières peuvent être causées par des submersions marines.
Les zones inondables à Doué-en-Anjou
Une zone inondable en France est définie comme un territoire ayant déjà subi des inondations récurrentes ou bien une ou plusieurs inondations exceptionnelles, accidentelles. Pas moins de 40% du territoire se trouve en zone inondable.
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 31/10/2006
Les plans PAPI à Doué-en-Anjou
Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont été lancés en 2002, à la suite de crues survenues de 1999 à 2002 dans l'Aube, en Bretgne, dans la Somme et le sud-ouest de la France. Il visent, par la biais d'une collaboration entre l'État et les collectivités à réduire les effets des inondations sur les zones à risques. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Doué-en-Anjou.
Historique des catastrophes naturelles à Doué-en-Anjou
La France a connu plusieurs catastrophes naturelles d'importance dernièrement et notamment des inondations avec, par exemple, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ayant causé 7 morts ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude occasionnant 15 morts tandis qu'en juin 2019, un vague de chaleur a causé 567 morts sur l'ensemble du territoire français.
Survenu entre le 15/07/2003 et le 16/07/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/10/2003
Survenu entre le 01/07/2003 et le 30/09/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/11/2005
Survenu entre le 01/07/2003 et le 30/09/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 09/01/2006
Survenu entre le 01/07/2003 et le 30/09/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/04/2007
Survenu entre le 23/05/2018 et le 26/05/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/06/2019
Survenu le 13/02/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/03/2020
Survenu entre le 15/01/1988 et le 20/02/1988
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/04/1988
Survenu entre le 01/05/1989 et le 31/12/1991
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/10/1992
Survenu entre le 01/05/1989 et le 31/12/1991
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/05/1993
Survenu entre le 01/05/1989 et le 31/03/1992
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/12/1993
Survenu entre le 01/05/1989 et le 31/03/1992
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/05/1994
Survenu le 05/08/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/01/1995
Survenu le 07/08/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/01/1995
Survenu entre le 17/01/1995 et le 31/01/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/02/1995
Survenu entre le 01/06/1995 et le 30/09/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/04/1996
Survenu entre le 01/10/1995 et le 31/08/1998
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1998
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 01/07/2004 et le 30/09/2004
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/02/2008
Survenu entre le 01/01/2005 et le 31/03/2005
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/02/2008
Survenu entre le 01/07/2005 et le 30/09/2005
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/02/2008
Survenu entre le 01/01/2006 et le 31/03/2006
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 31/03/2008
Survenu entre le 01/07/2005 et le 30/09/2005
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/04/2008
Survenu entre le 01/07/2005 et le 30/09/2005
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/05/2008
Survenu entre le 31/03/2022 et le 29/09/2022
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/04/2023
Survenu entre le 01/04/1983 et le 28/04/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/05/1983
Survenu le 18/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/09/1983
Survenu le 18/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983
Survenu le 18/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983
Survenu le 18/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983
Survenu entre le 25/07/1983 et le 26/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983
Survenu entre le 25/07/1983 et le 26/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983
Survenu entre le 25/07/1983 et le 26/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983
Survenu entre le 27/07/1983 et le 28/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983
Survenu entre le 27/07/1983 et le 28/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983
Survenu entre le 27/07/1983 et le 28/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983
Survenu le 18/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/09/1983
Survenu entre le 25/07/1983 et le 26/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/09/1983
Survenu entre le 27/07/1983 et le 28/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/09/1983
Survenu le 18/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/10/1983
Survenu entre le 25/07/1983 et le 26/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/10/1983
Survenu entre le 27/07/1983 et le 28/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/10/1983
Survenu le 11/07/1984
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/09/1984
Survenu le 11/07/1984
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/10/1984
Survenu entre le 04/06/1985 et le 05/06/1985
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/10/1985
Les risques majeurs à Doué-en-Anjou
Mouvement de terrain
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Inondation
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Tassements différentiels
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Phénomène lié à l'atmosphère
Les phénomènes liés à l'atmosphère correspondent à un changement d'état de l'eau contenue dans l'atmosphère et des perturbations physiques. Ce changement peut occasionner, notamment, des pluies verglaçantes, des chutes de neige ou de grêle, des tempêtes, ouragans, cyclones, tornades...
Tempête et grains
Les phénomènes liés à l'atmosphère correspondent à un changement d'état de l'eau contenue dans l'atmosphère et des perturbations physiques. Ce changement peut occasionner, notamment, des pluies verglaçantes, des chutes de neige ou de grêle, des tempêtes, ouragans, cyclones, tornades...
Par une crue à débordement lent de cours d'eau
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Risque industriel
Le risque industriel est lié à la présence d'une industrie dont l'activité conduit à l'utilisation de produits dangereux et/ou la mise en place de processus potentiellement dangereux pour les personnes, l'environnement et/ou les biens.
Transport de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.
Radon
Le risque radon est lié à la présence de ce gaz, présent partout (dans l'eau, l'air, le sol) dans des proportions très diverses sur l'ensemble du territoire français. Inhalé régulièrement et sur le long terme, le radon peut favoriser l'apparition d'un cancer des poumons.
Effet thermique
Effondrements généralisés
Affaissement minier
Les autres risques à Doué-en-Anjou
Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Doué-en-Anjou (49700) ?
Le risque sismique
En France, il existe, depuis 2011, un zonage du territoire qui attribue à chaque zone un risque sismique de 1 à 5. Le risque 5, le plus élevé, concerne uniquement les Antilles françaises.
Chaque année en France, on dénombre une vingtaine de séismes dont la magnitude excède 3,5.
Le risque sismique évalué à Doué-en-Anjou est de 3 sur 5.
Le risque radon
Le radon est un gaz radioactif présent sur l'ensemble du territoire français, dans les sols, l'eau et l'air. Il est issu de la décomposition chimique d'éléments du sous-sol. En France, le risque radon est classé de 1 à 3, en fonction des communes. Son taux de présence dans l'air est variable au cours de l'année et peut être mesuré par des dispositifs accessibles dans le commerce. S'il est présent en grande quantité, le radon peut favoriser, par son inhalation, l'apparition du cancer du poumon. Une forte quantité de radon détectée dans l'air peut rendre utiles certaines mesures comme une aération régulière du logement (éventuellement via une aération motorisée), un colmatage des fissures du planchers et des murs...
Le risque radon établi à Doué-en-Anjou est de 3 sur 3.
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Doué-en-Anjou
En 1995 avec la loi Barnier, les PPR (plans de prévention des risques) remplacent les PSS (plans de surfaces submersibles) ainsi que les PER (Plans d’exposition aux risques). Les PPR (plans de prévention des risques) sont des documents indiquant les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, la nature précise de ces risques et les mesures nécessaires pour réduire leur concrétisation ou leurs effets. Ils sont émis par l'État français et justifient la mise en place de servitude d'utilité publique, d'interdiction de construire ou encore la construction de structures de protection.
Les PPR couvrent les risques naturels, technologiques et anthropiques et peuvent se composer de plusieurs types de plans lié à un risque particulier. On peut citer, par exemple :
- le PPRN (plan de prévention des risques naturels prévisibles) ;
- le PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) ;
- le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
- le PPRI (plan de prévention des risques d'inondation).
Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Doué-en-Anjou ?
Le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols (ou GisSol) regroupe de nombreuses adminstrations et organismes dont le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, le ministère de la Transition écologique et solidaire ou encore l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).
Il a dressé à l'échelle nationale un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français.
Les sols français souffrent en effet de plusieurs menaces, essentiellement liées à l'action anthropique : agiculture, industrie, artificialisation des sols (qui concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain). L'érosion, les tassements, l'appauvrissement organique, la contamination sont autant d'effets sur le sol de ces activités.
En France, l'occupation des sols est caractérisée dernièrement par une tendance à l'artificialisation des sols occasionnant l'accélération de l'écoulement des eaux pluviales, la raréfaction des terres agricoles ou encore la destruction d'habitats naturels. Ainsi, en une décennie, 137 000 hectares de terres ont été artificialisés en France. Mais qu'en est-il du territoire couvert par la commune de Doué-en-Anjou ?
Zones urbanisées : 500ha (14%).
Zones agricoles hétérogènes : 449ha (13%).
Cultures permanentes : 322ha (9%).
Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication : 156ha (4%).
Prairies : 98ha (3%).
Espaces verts artificialisés, non agricoles : 53ha (2%).
Forêts : 40ha (1%).
Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Doué-en-Anjou
En application de l'article L.125-6 du code de l'environnement, l'État a élaboré des secteurs d'information sur les sols (SIS) établissant les territoires au sol pollué, souvent par une activité industrielle, ou sujet au risque minier. Si un terrain est concerné, il peut être nécessaire d'effectuer une étude de sol en cas de changement de destination et de consentir à des mesures pour gérer la pollution et limiter ses effets sur l'environnement, la santé ou la salubrité.
Quels sont les SIS à Doué-en-Anjou ?
Les communes à proximité de Doué-en-Anjou
Voici les communes à proximité de Doué-en-Anjou. Pour accéder à une fiche, cliquez sur l'un des liens.