L'urbanisme dans le département du Maine-et-Loire
Vous trouverez sur cette page diverses informations utiles concernant vos démarches d'urbanisme dans le département 49 qui s'étend sur 7166 km² et compte 177 communes. Pour des informations plus précises et complètes sur une commune en particulier, rendez-vous en bas de cette page pour en savoir plus sur le cadastre de la commune, le document d'urbanisme qui s'y applique (un PLU, par exemple), les risques naturels qui y pèsent éventuellement et bien davantage.
Le département Maine-et-Loire (49) a une densité de population plutôt moyenne (114 habitants/km²). Les prix de l'immobilier y sont relativement accessibles comparativement à d'autres départements comme Paris ou le département du Rhône par exemple. Cette page vous permet d'en savoir plus sur la question avec la liste des transactions immobilières enregistrées dernièrement dans les trois principales communes du département 49.
Les démarches d'urbanisme dans le 49
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Maine-et-Loire (49) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
48B boulevard Foch - Hôtel du département - 49100 - Angers02 41 81 49 49 info@maine-et-loire.fr maine-et-loire.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 17h30
Hôtel de région - 1 rue de la Loire - 44000 - Nantes02 28 20 50 00 02 28 20 50 05 accueil@paysdelaloire.fr paysdelaloire.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 18h30
Place Michel-Debré - 49934 - Angers Cedex 902 41 81 81 81 +33 2 41 88 04 63 modernisation@maine-et-loire.pref.gouv.fr maine-et-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09h15 à 16h15
Les PLU dans le département du Maine-et-Loire
Un PLU (plan local d'urbanisme) ou PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) se compose de plusieurs éléments :
- le rapport de présentation ;
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
- les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
- le règlemenent graphique :
- le règlement écrit ;
- les annexes.
Un seul plan local d'urbanisme peut s'appliquer à un nombre important de communes et couvrir un très vaste territoire. L'exemple le plus flagrant en la matière est sûrement le PLU de le Métropole Européenne de Lille (MEL) qui couvre pas moins de 85 communes et une superficie de 611 km².
L'élaboration du PLU dans le Maine-et-Loire
L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :
- La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
- le PLH (Programme local de l'habitat) ;
- le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
- le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Consulter le PLU de sa commune du Maine-et-Loire
Pour consulter le PLU d'une commune du département 49, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 49
Le cadastre en France tel que nous le connaissons actuellement est né de la révision du cadastre napoléonien (dit "ancien cadastre") et fondée sur la méthode de l'arpentage.
Suivant les lieux le cadastre peut s'avérer parfois imprécis. En effet, certaines sections cadastrales, définies par une lettre unique, ont été établies entre 1930 et 1960, parfois à partir de plans cadastraux napoléoniens, dont les derniers ont été établis en 1850.
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Une parcelle cadastrale est définie par :
- un éventuel préfixe (par exemple "0") ;
- sa section (par exemple "A" ou "AE")
- son numéro (par exemple "150" ou "2").
Qui tient le cadastre ?
Si le cadastre napoléonien était centralisé, celui établi à partir de 1930 est tenu par chaque commune.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 49
Si le cadastre napoléonien était centralisé, le nouveau cadastre, actuellement en vigueur, est tenu par les communes. C'est donc à la municipalité qu'on peut s'adresser pour consulter un cadastre dans le département 49 et, plus particulièrement au service urbanisme de celle-ci, s'il existe.
Le territoire d'une commune est divisé en sections cadastrales, désignées par une lettre (pour les cadastres hérités de l'époque napoléonienne) et plus généralement par deux lettres, pour les nouveaux cadastres (depuis 1930).
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Maine-et-Loire (49)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 49 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes des Pays de la Loire
Dans les Pays de la Loire, région dynamique économiquement et relativement proche de la région parisienne, les prix de l'immobilier sont largement à la hausse dans les grandes villes.
C'est particulièrement le cas à Nantes où les prix ont augmenté de presque 48% en 10 ans. Ainsi, en 2020, il faut débourser en moyenne 3 560 € au mètre carré pour s'offrir un appartement et 4 370 € pour une maison.
Dans la commune d'Angers, l'augmentation des prix sur 10 ans est de 28%. Le prix au mètre carré moyen est ainsi de 2 500 € pour un appartement et de 2 600 € pour une maison.
Au Mans, la tendance est à la légère augmentation avec des prix ayant augmenté de +6% en 5 ans mais ayant baissé de 4,4% sur 10 ans. Les prix de l'immobilier au Mans demeurent donc relativement accessibles : 1 400 €/m² pour un appartement et 1 740 €/m² pout une maison.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Angers
La commune de Angers (49000) compte environ 148 400 habitants et s'étend sur 42.7 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :40 RUE VOLNEY | Type : Appartement | Bati : 85 m2 | Terrain : - | Valeur : 155.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :11 B RUE DAVID D ANGERS | Type : Appartement | Bati : 55 m2 | Terrain : - | Valeur : 165.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :32 RUE DE TOUCHERONDE | Type : Maison | Bati : 20 m2 | Terrain : 347 m2 | Valeur : 360.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :32 RUE DE TOUCHERONDE | Type : Maison | Bati : 200 m2 | Terrain : 371 m2 | Valeur : 360.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :1 RUE DE BELLE BEILLE | Type : Appartement | Bati : 18 m2 | Terrain : - | Valeur : 72.000 € |
Le marché des maisons à Angers- Prix moyen d'une maison vendue à Angers : 3700 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Angers : 106 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Angers : 23%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Angers- Prix moyen d'un appartement vendu à Angers : 4500 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Angers : 56 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Angers : 75%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Angers- Prix moyen d'un terrain vendu à Angers : 1270 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Angers : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Angers : 2%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Cholet
La commune de Cholet (49280) compte environ 54 100 habitants et s'étend sur 87.47 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :2 LE CARRE DES TOILES | Type : Appartement | Bati : 48 m2 | Terrain : - | Valeur : 90.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :78 RUE DE L YSER | Type : Maison | Bati : 56 m2 | Terrain : 379 m2 | Valeur : 331.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :78 RUE DE L YSER | Type : Maison | Bati : 40 m2 | Terrain : 379 m2 | Valeur : 331.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :78 RUE DE L YSER | Type : Maison | Bati : 26 m2 | Terrain : 379 m2 | Valeur : 331.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :78 RUE DE L YSER | Type : Maison | Bati : 24 m2 | Terrain : 244 m2 | Valeur : 331.000 € |
Le marché des maisons à Cholet- Prix moyen d'une maison vendue à Cholet : 1928 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Cholet : 97 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Cholet : 58%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Cholet- Prix moyen d'un appartement vendu à Cholet : 2283 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Cholet : 54 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Cholet : 36%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Cholet- Prix moyen d'un terrain vendu à Cholet : 231 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Cholet : 393 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Cholet : 6%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Saumur
La commune de Saumur (49400) compte environ 28 100 habitants et s'étend sur 66.25 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :13 RUE DE CHANTEMERLE | Type : Maison | Bati : 66 m2 | Terrain : 683 m2 | Valeur : 155.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :45 RUE DU BELLAY | Type : Appartement | Bati : 49 m2 | Terrain : - | Valeur : 70.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :51 QUAI COMTE LAIR | Type : Maison | Bati : 124 m2 | Terrain : 552 m2 | Valeur : 262.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :15 RUE GAMBETTA | Type : Appartement | Bati : 25 m2 | Terrain : - | Valeur : 30.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :67 AV DE LA CROIX DE GUERRE | Type : Maison | Bati : 58 m2 | Terrain : 82 m2 | Valeur : 133.000 € |
Le marché des maisons à Saumur- Prix moyen d'une maison vendue à Saumur : 1707 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Saumur : 109 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Saumur : 52%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Saumur- Prix moyen d'un appartement vendu à Saumur : 1818 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Saumur : 60 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Saumur : 46%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Saumur- Prix moyen d'un terrain vendu à Saumur : 144 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Saumur : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Saumur : 2%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes du Maine-et-Loire
Pour connaître des infomations d'urbanisme utiles sur une commune du département 49, cliquez sur l'un des liens ci-dessous.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.