PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Conflans-sur-Anille (72)
Si vous souhaitez faire bâtir votre résidence principale et rejoindre les 80% de propriétaires français qui habitent une maison, cette page dédiée à la commune de Conflans-sur-Anille (Sarthe) vous sera probablement très utile. Elle a pour objectif de vous fournir les éléments clés pour vous aider dans vos démarches d'urbanisme ou d'immobilier dans cette commune.
Ainsi, vous trouverez des informations utiles sur l'intérêt des différents documents d'urbanisme indiquant, de manière générale ou spécifique, quand et comment il est permis de bâtir sur le territoire de cette commune : plan cadastral, documents d'urbanisme en vigueur, certificat d'urbanisme, permis de construire... Pour des questions d'immobilier, vous trouverez ci-dessous une liste des cessions immobilières récentes intervenues à Conflans-sur-Anille et des informations potentiellement utiles comme les gares ferroviaires dans la ville et/ou à proximité. En outre, cette page contient des informations sur les risques naturels ou technologiques éventuels dans la commune avec le risque radon, le risque sismique, la liste des bassins à risque, les plans de prévention des risques... Vous trouverez également la répartition de la nature des sols, et la présence éventuelle de sols potentiellement pollués par une activité industrielle.
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Les documents d'urbanisme à Conflans-sur-Anille
Si les communes françaises sont actuellement majoritairement dotées d'un PLU (plan local d'urbanisme), certains documents plus anciens demeurent en vigueur dans les localités en attente de l'adoption d'un PLU : plan d'occupation des sols (un cadre dont le déploiement date de 1967) ou carte communale (document d'urbanisme, apparu à la fin des années 70 et précisant l'application du règlement national d'urbanisme). En l'absence de document d'urbanisme local, c'est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui peut s'appliquer.
Quel document d'urbanisme s'applique à Conflans-sur-Anille ?
Nous ne disposons pas de cette information. Cependant, en raison de la faible population (600 habitants) à Conflans-sur-Anille, il est probable (mais pas certain) que ce soit le règlement national d'urbanisme qui s'applique. Vous trouverez ci-dessous des informations sur ce document national.
En l'absence de document local (PLU, POS ou Carte Communale) établissant les règles d'urbanisme en vigueur, c'est le règlement national d'urbanisme (RNU) qui s'applique. Depuis 1975, on a annexé au règlement national d'urbanisme des dispositions légales.
Ces dispositions ont pour objet de limiter le droit de constuction s'il contrevient à un intérêt public relatif à l'urbanisme, la sécurité ou l'hygiène.
D'un point de vue règlementaire, le RNU applique le principe de la constructibilité limitée, c'est-à-dire la permission de construire uniquement, dans les zones non urbanisées, dans les cas suivant :
- changement de destination, réfection, adaptation ou extension de constructions existantes ;
- édification de structures d'équipements collectifs, d'aire d'accueil, terrains de passage, de mise en valeur de ressources naturelles...
- construction de bâtiments décidée suite à la délibération du conseil municipal ;
- construction de structures et bâtiments non-compatibles avec le voisinage au sein des zones urbaines.
Le cadastre à Conflans-sur-Anille
En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.
C'est la commune de Conflans-sur-Anille qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.
La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.
Les zones du PLU
Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.
Les principales zones du PLU sont les suivantes :
- Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.
Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :
- les zones urbaines mixtes (UA) ;
- les zones d'extension urbaine (UB) ;
- les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
- les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
- les zones urbaines de faible densité (UD) ;
- les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
- les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
- Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :
- les zones d'habitat (1AUa) ;
- les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
- Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.
Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :
- les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
- les zones d'agriculture protégées (AP).
- Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.
Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :
- les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
- les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
- les zones de protection des captages d'eau potable (NP).
Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Conflans-sur-Anille sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.
Demander un certificat d'urbanisme à Conflans-sur-Anille
Le certificat d'urbanisme n'est pas un préalable obligatoire à une demande de permis de construire et n'est en aucun cas un document obligatoire. En revanche, il peut s'avérer très utile pour documenter un projet d'urbanisme. On trouve en effet, sur un certificat d'urbanisme, les informations suivantes :
- les règles d'urbanisme applicables sur le terrain (autorisation de construire ou non et suivant quelles modalités et contraintes) ;
- les taxes d'urbanisme applicables au terrain ;
- l'existence éventuelle d'un droit de préemption ;
- les limites d'un éventuel ancien site industriel débordant sur tout ou une partie du terrain ;
- l'existence éventuelle de servitudes ;
- l'existence éventuelle d'une zone de protection dans le périmètre de monuments historiques.
Le certificat d'urbanisme existe sous deux formes. Le Certificat d'urbanisme d'information fournit les informations générales indiquées ci-dessus et le certificat d'urbanisme opérationnel, document plus spécifique qui, suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique (existence d'un réseau d'énergie à proximité, par exemple) et légale. Sa validité est de 18 mois.
Demander un permis de construire à Conflans-sur-Anille
Si la mairie de la commune où se trouve la propriété où doivent être effectués les travaux est l'autorité compétente pour instruire les permis de construction, d'autres services peuvent intervenir dans la prise de décision comme la Direction départementale des Territoires, la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, ou encore la Direction régionale des Affaires culturelles.
Dans la commune (72) comme partout en France, il n'est pas permis de bâtir un bâtiment dont l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 20 m², même s'il est dépourvu de fondations, sans avoir obtenu de permis de construire. Les règles d'urbanisme indiquées dans le document d'urbanisme (PLU, POS ou carte communale) en vigueur sur le territoire de la commune où se trouve le bien indique, sans le garantir toutefois, un éventuel droit à la construction. Il en va de même pour le certificat d'urbanisme opérationnel qui, s'il ne dispense pas d'obtenir un permis de construire, indique la faisabilité technique et réglementaire d'une construction.
Le délai d'instruction d'un permis de construire est de 2 mois au maximum pour une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois au maximum pour toute autre construction. Sa délivrance donne lieu à un droit à bâtir pour trois ans, pouvant être porté à 5 ans en cas de demande de prolongation (deux prolongations de 1 an chacune sont possibles).
Contacter la mairie de Conflans-sur-Anille
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la municipalité de Conflans-sur-Anille, commune du département de la Sarthe.
5 ruelle du Presbytère - 72120 - Conflans-sur-Anille02 43 35 07 01 mairie.conflans@wanadoo.fr conflansuranille.pagesperso-orange.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 17h à 19h
Le vendredi : de 17h à 19h
Le jeudi : de 09h30 à 11h30 et de 17h à 19h
Vos démarches foncières à Conflans-sur-Anille
Si 58% des Français sont propriétaires du logement où ils résident, les disparités sont très importantes en fonction des communes. Ainsi, dans les communes de plus de 10 000 foyers, seulement 41% d'entre eux sont propriétaires contre, dans les communes de moins de 1000 habitants, un taux qui s'élève à 78%. Certificat d'urbanisme, état hypothécaire, copie d'acte de vente, permis de construire, règlement de copropriété... De nombreux documents se révèlent utiles, importants, voire obligatoires dans le cadre d'un projet d'urbanisme. Qu'ils soient obligatoires ou simplement informatifs, il est utile de connaître l'utilité de chacun de ces document avant de se lancer dans un projet immobilier.
Demander un état hypotécaire à Conflans-sur-Anille
L'état hypothécaire d'un bien immobilier se présente sous forme de tableau composé de trois colonnes :
- la première désigne l'immeuble (descriptif du bien, du terrain, numéro de lot éventuel) ;
- la deuxième indique les éventuelles cessions du bien et les éventuelles servitudes qui y pèsent ;
- la troisième indique, entre autres, les hypothèques éventuellement prises sur le bien.
Ce document apparaît comme l'historique de la vie immobilière du bien. En effet, ce document est mis à jour par le service de publicité foncière (anciennement service des hypothèques) dont dépend la commune où il se trouve à chaque cession immobilière ou encore, par exemple, en cas de remaniement cadastral (une division de parcelle, par exemple). Ce document contient ainsi des informations qui peuvent s'avérer très utiles en cas de projet immobilier. En effet, il permet de connaître les références cadastrales du bien et l'identité du ou des propriétaires de celui-ci.
Par ailleurs, l'état hypothécaire indique, le cas échéant, les servitudes éventuelle appliquées au bien ou encore l'existence d'une hypothèque pesant éventuellement sur le bien.Demander une copie de règlement de copropriété à Conflans-sur-Anille
En France, on compte 7,6 millions de logements en copropriété dont 30% se trouvent en région parisienne.
Un règlement de copropriété fait état des des droits et obligations des copropriétaires et des règles générales de fonctionnement d'un bien immobilier soumis au régime de la copropriété. Il indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes de la copropriété, leurs conditions d'accès, et leur gestion. Il indique également les charges de copropriété, réparties en fonction des tantièmes, lesquels sont indiqués précisément dans l'état descriptif de division, souvent annexé au règlement de copropriété.
Un règlement de copropriété peut être modifié à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété mais uniquement à l'issue d'un vote à l'occasion d'une assemblée générale.
Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Conflans-sur-Anille
Afin de savoir à qui appartient un terrain, un bâtiment ou un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière dont dépend le bien, c'est-à-dire en charge de la commune de Conflans-sur-Anille. En effet, les services de publicité foncière tiennent à jour ces données puisqu'ils enregistrent, entre autres, toute cession immobilière.
Demander une copie d'acte de vente à Conflans-sur-Anille
L'acte de vente fait suite à un compromis de vente ou une promesse de vente et sa signature est effectuée chez le notaire. Ce document indique diverses informations sur le bien immobilier et la cession : montant de la vente, existence éventuelle d'un bien immobilier, montant des frais éventuels d'agence immobilière, identité du vendeur et de l'acquéreur, descriptif et adresse du bien, date de la cession du bien...
Pour obtenir une copie de ce document, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la publication foncière de la commune où se trouve le bien ou bien à l'office du notaire devant lequel la vente a été conclue.
Contacter le SPF de Conflans-sur-Anille
Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Conflans-sur-Anille (Sarthe).
L'immobilier à Conflans-sur-Anille
La conclusion d'une vente immobilière implique la signature d'un acte de vente chez le notaire. Antérieurement à la signature de cet acte, la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente doit avoir eu lieu.
En France, le marché de l'immobilier ne connaît pas de ralentissement notable avec, en 2019, plus d'un million de transacations immobilières, ce qui représente une augmentation de 11% par rapport à l'année précédente.
Les dernières cessions immobilières à Conflans-sur-Anille
Voici les dernières cessions immobilières de maisons, appartements ou terrains, intervenues à Conflans-sur-Anille (72120) avant le 30 juin 2020.
| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 15/05/20 | Adresse :5147 PATIVERT | Type : Maison | Bati : 57 m2 | Terrain : 513 m2 | Valeur : 78.000 € | ||
| Date : 15/05/20 | Adresse :5147 PATIVERT | Type : Maison | Bati : 84 m2 | Terrain : 513 m2 | Valeur : 78.000 € | ||
| Date : 04/03/20 | Adresse :5105 B CHAMP DES VEDIERES | Type : Maison | Bati : 112 m2 | Terrain : 2162 m2 | Valeur : 160.000 € | ||
| Date : 04/03/20 | Adresse :5105 B CHAMP DES VEDIERES | Type : Maison | Bati : 112 m2 | Terrain : 838 m2 | Valeur : 160.000 € | ||
| Date : 11/01/20 | Adresse :2 RTE DE SEMUR | Type : Maison | Bati : 181 m2 | Terrain : 4953 m2 | Valeur : 214.000 € | ||
| Date : 11/01/20 | Adresse :2 RTE DE SEMUR | Type : Maison | Bati : 181 m2 | Terrain : 733 m2 | Valeur : 214.000 € |
Le marché des maisons à Conflans-sur-Anille
- Prix moyen d'une maison vendue à Conflans-sur-Anille : 1243 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Conflans-sur-Anille : 121 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Conflans-sur-Anille : 100%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements
- Prix moyen d'un appartement vendu à Conflans-sur-Anille : Inconnu
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Conflans-sur-Anille : Inconnu
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Conflans-sur-Anille : Inconnu
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Conflans-sur-Anille
- Prix moyen d'un terrain vendu à Conflans-sur-Anille : Inconnu
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Conflans-sur-Anille : Inconnue
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Conflans-sur-Anille : Inconnu
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché de l'immobilier dans les Pays de la Loire
La commune de Conflans-sur-Anille (72120) se trouve dans les Pays de la Loire. Cette région connaît un important dynamisme économique qui ne manque pas de se répercuter sur le marché immobilier.
Composés de maisons pour presque trois quarts d'entre eux, les biens immobiliers dont le prix avoisine 200 000 € trouvent preneur en trois mois environ.
Le prix au mètre carré se révèle assez variable avec des sommets atteints à Nantes (environ 3 000 €/m²) et des prix plus abordables à Angers (environ 2 000 €/m²).
Les gares à Conflans-sur-Anille et aux alentours
Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune de Conflans-sur-Anille et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre.
Les catastrophes naturelles à Conflans-sur-Anille
Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. L'étude de ces événements, notamment, a permis d'estimer, dans un rapport publié par le ministère de la transition énergétique en 2020, que seules 8 000 communes françaises (sur preque 35 000) seraient à l'abri des catastrophes naturelles.
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.
- Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
- Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
- Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
- Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
- Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
- Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.
Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.
Les risques d'innondation à Conflans-sur-Anille
Les inondations représentent 61% des catastrophes naturelles survenues en France entre 1900 et 2017. De nombreux phénomènes peuvent causer des inondations en France : crues torrentielles, inondations des cours d'eau, remontées de nappes phréatiques, submersions marines, inondations par ruissellement urbain...
Les zones inondables à Conflans-sur-Anille
En France comme dans le monde, les principaux risques de catastrophes naturelles relève de l'hydrologie ou de la météorologie. Les zones classées comme "inondables" en France correspondent à des territoires ayant déjà subi des inondations récurrentes, exceptionnelles ou accidentelles. 40% du territoire français se trouve ainsi en zone inondable.
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 23/02/2009
Les plans PAPI à Conflans-sur-Anille
Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont été lancés en 2002, à la suite de crues survenues de 1999 à 2002 dans l'Aube, en Bretgne, dans la Somme et le sud-ouest de la France. Il visent, par la biais d'une collaboration entre l'État et les collectivités à réduire les effets des inondations sur les zones à risques. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Conflans-sur-Anille.
Type de risque :
- Par ruissellement et coulée de boue
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
Historique des catastrophes naturelles à Conflans-sur-Anille
Inondations dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 (7 morts) ou dans l'Aude en octobre 2018 (15 morts), crues de la Seine en 2016 (4 décès) ou encore canicule en juin 2019 (567 morts)... La France a connu, dernièrement, de nombreuses catastrophes naturelles meurtrières.
Survenu entre le 01/07/2020 et le 30/09/2020
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/05/2021
Survenu entre le 01/06/1989 et le 31/12/1992
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/08/1993
Survenu entre le 17/01/1995 et le 31/01/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/04/1995
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 01/07/2005 et le 30/09/2005
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/02/2008
Survenu entre le 01/07/2009 et le 30/09/2009
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 13/12/2010
Les risques majeurs à Conflans-sur-Anille
Feu de forêt
Les risques de feux de forêts, qu'ils naissent en raison de la foudre, accidentellement ou par une action malveillante nécessitent la réunion d'un combustible, d'une source externe de chaleur et de la présence d'oxygène. Il en existe trois sortes : de sol, de surface et de cimes.
Phénomène lié à l'atmosphère
Les phénomènes liés à l'atmosphère correspondent à un changement d'état de l'eau contenue dans l'atmosphère et des perturbations physiques. Ce changement peut occasionner, notamment, des pluies verglaçantes, des chutes de neige ou de grêle, des tempêtes, ouragans, cyclones, tornades...
Transport de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.
Les autres risques à Conflans-sur-Anille
Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Conflans-sur-Anille (72120) ?
Le risque sismique
En France, le risque et les aléas sismiques ont donné lieu à un zonage du risque sismique complet du territoire en 1991 et qui fut remanié en 2011. Le risque sismique est ainsi noté de 1 à 5.
Sur l'ensemble du territoire français, on dénombre une vingtaine de séismes dont la magnitude dépasse 3,5 chaque année.
Le risque sismique évalué à Conflans-sur-Anille est de 1 sur 5.
Le risque radon
Le radon est un gaz radioactif qui, inhalé régulièrement sur le long terme, peut favoriser l'apparition du cancer du poumon. Conflans-sur-Anille et toutes les autres communes françaises se sont vues attribuer une note établissant le degré d'exposition au radon du territoire de la commune.
En cas de présence importante de radon dans l'air intérieur, il est conseillé d'aérer généreusement et régulièrement son logement, de colmater les fissures, en particulier celles des parois et planchers au contact du sol, le radon étant un gaz issu de la décomposition de roches du sous-sol.
Le risque radon établi à Conflans-sur-Anille est de 1 sur 3.
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Conflans-sur-Anille
Si les plans de prévention des risques (PPR) concernent les risques naturels et technologiques, depuis 2013, devant le retard accumulé en la matière, l'accent a été mis sur l'approbation des PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) avec l'objectif de 95% des PPRT approuvés à la fin de l'année 2014.
Les PPR délimitent des zones territoriales menacée par un risque naturel, technologique ou anthropique. Ils permettent d'établir, pour des raisons de sécurité, des zones inconstructibles ou encore des zones de servitudes d'utilité publique.
Parmi les différents plans qui peuvent composer un PPR global, on peut citer :
- le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
- le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
- le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
- le PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) ;
- le PPRI (plan de prévention des risques d'inondation).
Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Conflans-sur-Anille ?
Le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols, regroupant notamment le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, l'Institut National de la Recherche Agronomique ou encore l'Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) étudie et valorise, au niveau européen, l'état des sols français.
Il a délivré un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires d'Outre-Mer issu de dix années de travail en la matière. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, de l'exploitation industrielle, ou encore de l'urbanisation et de l'artificialisation des sols (un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain). Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, la contamination, l'appauvrissement des composés organiques du sol.
En France, un phénomène d'artificialisation des sols dû à l'urbanisation a bouleversé l'occupation des sols même si cette tendance a ralenti avec une augmentation annuelle de +0,49% entre 2006 et 2012 contre 1,30% entre 2000 et 2006. Il en résulte, par exemple, une raréfaction des terres agricoles. Mais qu'en est-il du territoire couvert par la commune de Conflans-sur-Anille ?
Forêts : 826ha (27%).
Prairies : 305ha (10%).
Zones agricoles hétérogènes : 62ha (2%).
Zones urbanisées : 56ha (2%).
Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée : 27ha (0,87%).
Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Conflans-sur-Anille
Les SIS (secteurs d'information sur les sols) sont des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle, identifiés par l'État français et rendus publics suviant le principe du "porté à connaissance". Leur exploitation à des fins de construction ou de reconversion peut nécessiter diverses mesures afin de limiter leur impact néfaste en terme d'environnement, de santé ou de salubrité publique.
Quels sont les secteurs d'information sur les sols à Conflans-sur-Anille ?
Les communes à proximité de Conflans-sur-Anille
Vous pouvez accéder à la fiche d'une de ces communes proches de Conflans-sur-Anille en cliquant sur le lien correspondant.