PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Cires-lès-Mello (60)

Si vous souhaitez faire bâtir votre résidence principale et rejoindre les 80% de propriétaires français qui habitent une maison, cette page dédiée à la commune de Cires-lès-Mello (Oise) vous sera probablement très utile. Elle a pour objectif de vous fournir les éléments clés pour vous aider dans vos démarches d'urbanisme ou d'immobilier dans cette commune.

Ainsi, vous trouverez des informations utiles sur l'intérêt des différents documents d'urbanisme indiquant, de manière générale ou spécifique, quand et comment il est permis de bâtir sur le territoire de cette commune : plan cadastral, documents d'urbanisme en vigueur, certificat d'urbanisme, permis de construire... Pour des questions d'immobilier, vous trouverez ci-dessous une liste des cessions immobilières récentes intervenues à Cires-lès-Mello et des informations potentiellement utiles comme les gares ferroviaires dans la ville et/ou à proximité. En outre, cette page contient des informations sur les risques naturels ou technologiques éventuels dans la commune avec le risque radon, le risque sismique, la liste des bassins à risque, les plans de prévention des risques... Vous trouverez également la répartition de la nature des sols, et la présence éventuelle de sols potentiellement pollués par une activité industrielle.

Pour accéder directement à la partie de votre choix, cliquez sur l'un des liens ci-dessous.

icone cercle bleuLes documents d'urbanisme à Cires-lès-Mello

Si les communes françaises sont actuellement majoritairement dotées d'un PLU (plan local d'urbanisme), certains documents plus anciens demeurent en vigueur dans les localités en attente de l'adoption d'un PLU : plan d'occupation des sols (un cadre dont le déploiement date de 1967) ou carte communale (document d'urbanisme, apparu à la fin des années 70 et précisant l'application du règlement national d'urbanisme). En l'absence de document d'urbanisme local, c'est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui peut s'appliquer.

Quel document d'urbanisme s'applique à Cires-lès-Mello ?

Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Cires-lès-Mello. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).

Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.

Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Cires-lès-Mello, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Cires-lès-Mello en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.

Le cadastre à Cires-lès-Mello

En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.

C'est la commune de Cires-lès-Mello qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.

La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.

plan cadastral papier à consulter sur place

Les zones du PLU


Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

  • Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).


Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Cires-lès-Mello sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à Cires-lès-Mello


Un certificat d'urbanisme contient des informations utiles sur un terrain dans le cadre d'un projet de construction précédé ou non d'une démolition. ll n'est pas nécessaire d'être le propriétaire du terrain pour faire la demande de ce document aux autorités compétentes. Les informations du certificat d'urbanisme comportent :

  • les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur le terrain ;
  • les taxes d'urbanisme applicables ;
  • l'existence d'un droit de préemption ;
  • la localisation d'un ancien site industriel ;
  • l'existence de servitude d'utilité publique.

Deux types de certificat d'urbanisme existent. Le certificat d'urbanisme d'information fournit les informations ci-dessus et le certificat d'urbanisme opérationnel indique, en plus de ces informations, la faisabilité d'un projet d'urbanisme décrit par le client : démolition, extension, construction...

Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2005, la validité d'un certificat d'urbanisme opérationnel et d'information est la même, à savoir 18 mois.

Demander un permis de construire à Cires-lès-Mello

Pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², il est obligatoire d'obtenir un permis de construire. Ce document, délivré par la mairie de Cires-lès-Mello (60) est obtenu dans un délai maximum de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour toute autre construction. Une fois délivré, ce document permet la construction dans les trois ans. Il peut cependant être prolongé de 1 an par deux fois, portant l'autorisation de bâtir à 5 ans au total.

La délivrance du permis de construire est conditionné au respect des règles d'utilisation des sols, d'architecture, de dimensions, etc. qui sont généralement indiquées dans le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il s'agit dans la majorité des cas d'un PLU (plan local d'urbanisme).

Contacter la mairie de Cires-lès-Mello

Voici les coordonnées de la mairie de Cires-lès-Mello, dans le département de l'Oise, qui peut être contactée pour des questions d'urbanisme.

Mairie - Cires-lès-Mello

7 rue de la Mairie - 60660 - Cires-lès-Mello03 44 56 40 11   03 44 56 41 47 accueil@cire-les-mello.fr cires-les-mello.fr Horaires d'ouverture :
Du mardi au vendredi : de 09h à 12h et de 14h à 18h
Le samedi : de 09h à 12h

icone cercle bleuVos démarches foncières à Cires-lès-Mello

Nombreux sont les documents utiles ou même incontournables pour mener à bien un projet immobilier : certificat d'urbanisme (opérationnel ou d'information), permis de construire, copie d'acte de vente, état hypothécaire ou encore règlement de copropriété... Vous trouverez ci-dessous des informations utiles sur chacun de ces documents.

Demander un état hypotécaire à Cires-lès-Mello


De nombreuses informations sont contenues sur l'état hypothécaire du bien, mis à jour en cas de cession, de remaniement cadastral ou d'hypothèque, notamment. On trouve ainsi sur ce document des informations comme :

  • les références cadastrales du bien et la date des éventuels remaniements ou divisions cadastrales du bien ;
  • l'identité du ou des propriétaires du bien immobilier ;
  • l'existence éventuelle de servitudes sur le bien ;
  • l'historique des cessions immobilières (vente, donation, succession) du bien immobilier ;
  • l'existence éventuelle d'une hypothèque grèvant le bien.

Demander une copie de règlement de copropriété à Cires-lès-Mello

En France, on compte 7,6 millions de logements en copropriété dont 30% se trouvent en région parisienne.

Un règlement de copropriété fait état des des droits et obligations des copropriétaires et des règles générales de fonctionnement d'un bien immobilier soumis au régime de la copropriété. Il indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes de la copropriété, leurs conditions d'accès, et leur gestion. Il indique également les charges de copropriété, réparties en fonction des tantièmes, lesquels sont indiqués précisément dans l'état descriptif de division, souvent annexé au règlement de copropriété.

Un règlement de copropriété peut être modifié à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété mais uniquement à l'issue d'un vote à l'occasion d'une assemblée générale.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Cires-lès-Mello


Pour connaître le propriétaire d'un terrain, d'un bâtiment ou d'un appartement, la consultation du plan cadastral correspondant n'est d'aucune utilité. Si l'on souhaite obtenir cette information, c'est au service de publicité foncière (SPF, anciennement appelé service des hypothèques) dont dépend la commune de Cires-lès-Mello qu'il faut s'adresser.

Demander une copie d'acte de vente à Cires-lès-Mello

Un acte de vente contient de nombreuses informations, parmi lesquelles :

  • Le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire du bien immobilier ;
  • L'adresse précise du bien ;
  • La description du bien ;
  • Le prix, le détail (indiquant par exemple le montant des honoraires de l'agent immobilier) et le financement de l'achat du bien immobilier (par exemple, l'existence d'un crédit immobilier) ;
  • La date de la cession du bien...

La copie de ce document peut être demandée à l'office du notaire où la vente a été signée ou au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la ville où se trouve le bien immobilier concerné par l'acte.

Contacter le SPF de Cires-lès-Mello

Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Cires-lès-Mello (Oise).

drapeau français sur une facade d'un SPF

Service de la publicité foncière (SPF) - Senlis (anciennement service des hypothèques).

Centre des finances publiques - 20-24 chaussée Brunehaut - CS 20110 - 60300 - Senlis03 44 53 86 82    spf.senlis@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h
Le jeudi : de 08h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h
Le mardi : de 08h45 à 12h15
Le vendredi : de 08h45 à 12h15

icone cercle bleuL'immobilier à Cires-lès-Mello

En France, le prix moyen d'un logement est de 2 834 €/m² pour une maison et de 3 398 €/m² pour un appartement.

Le nombre de ventes immobilières en France a dépassé le million en 2019, soit une augmentation du nombre de ventes de 11% par rapport à l'année précédente.

En France, la vente d'un bien immobilier passe par la signature d'un acte de vente devant notaire, précédé par la signature d'un compromis de vente ou d'une promesse de vente.

Les dernières cessions immobilières à Cires-lès-Mello

Voici les dernières cessions immobilières de maisons, appartements ou terrains, intervenues à Cires-lès-Mello (60660) avant le 30 juin 2020.

Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière
  Date : 26/06/20 Adresse :17 RUE GRANDE RUE TILLET Type : Appartement Bati : 35 m2 Terrain : - Valeur : 65.900 €  
  Date : 18/06/20 Adresse :1 ALL DE LA BRECHE Type : Maison Bati : 99 m2 Terrain : 400 m2 Valeur : 240.000 €  
  Date : 27/05/20 Adresse :5 RUE RAYMONDE DELAROCHE Type : Maison Bati : 82 m2 Terrain : 409 m2 Valeur : 227.000 €  
  Date : 25/05/20 Adresse :5 RUE DE LA STATION Type : Maison Bati : 83 m2 Terrain : 823 m2 Valeur : 220.000 €  
  Date : 25/05/20 Adresse :6 RUE DES ROSEAUX Type : Maison Bati : 101 m2 Terrain : 421 m2 Valeur : 220.000 €  
  Date : 20/05/20 Adresse :12 RUE GRANDE RUE TILLET Type : Maison Bati : 120 m2 Terrain : 170 m2 Valeur : 173.000 €  
  Date : 19/05/20 Adresse :8 RUE DE BLAINCOURT Type : Appartement Bati : 97 m2 Terrain : - Valeur : 145.000 €  
  Date : 12/05/20 Adresse :74 RUE DE LA COUTURE Type : Maison Bati : 75 m2 Terrain : 542 m2 Valeur : 200.000 €  
  Date : 28/04/20 Adresse :50 RUE DE LA COUTURE Type : Maison Bati : 87 m2 Terrain : 633 m2 Valeur : 224.000 €  
  Date : 05/03/20 Adresse :7 RUE ST MARTIN Type : Maison Bati : 70 m2 Terrain : 58 m2 Valeur : 163.000 €  
Icone maison Le marché des maisons à Cires-lès-Mello
  • Prix moyen d'une maison vendue à Cires-lès-Mello : 2271 €/m2
  • Surface moyenne d'une maison vendue à Cires-lès-Mello : 85 m2
  • Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Cires-lès-Mello : 53%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Icone appartement Le marché des appartements
  • Prix moyen d'un appartement vendu à Cires-lès-Mello : 16355 €/m2
  • Surface moyenne d'un appartement vendu à Cires-lès-Mello : 36 m2
  • Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Cires-lès-Mello : 47%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

icone terrain Le marché des terrains à Cires-lès-Mello
  • Prix moyen d'un terrain vendu à Cires-lès-Mello : 600 €/m2
  • Surface moyenne d'un terrain vendu à Cires-lès-Mello : 99 m2
  • Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Cires-lès-Mello : 3%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché de l'immobilier dans les Hauts-de-France

illustration ville de hauts-de-france

Dans les Hauts-de-France, où se trouve la ville de Cires-lès-Mello (60660), l'augmentation des prix immobiliers moyens est générale mais assez disparate en fonction du type de bien considéré. Ainsi, le prix moyen au mètre carré d'un appartement a augmenté, en 2020, de 2% pour atteindre le prix de 1 895 €. Le prix moyen au mètre carré d'une maison en 2020 a, quant à lui, augmenté de presque 9% pour atteindre le prix de 1 475 €.

Les prix moyens au mètre carré de l'immobilier dans cette région demeurent inférieurs à ceux enregistrés pour l'ensemble du territoire français, à savoir 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.

Les gares à Cires-lès-Mello et aux alentours

Retrouvez les gares de voyageurs à Cires-lès-Mello et/ou aux alentours indiquées sur cette carte pour avoir un aperçu de l'accessibilité en train de cette commune.quai d'une gare SNCF

icone cercle bleuLes catastrophes naturelles à Cires-lès-Mello

On a enregistré, en France entre 1900 et 2017, 180 catastrophes naturelles : incendies de forêts, avalanches, inondations, glissements de terrain... Leur étude, entre autres, a permis la publication par le ministère de la transition énergétique en 2020 d'un rapport établissant que seules 8 000 communes françaises (sur presque 35 000) étaient à l'abri de toute catastrophe naturelle. Les phénomènes atmosphériques et les inondactions représentent, en terme d'événements, presque 80% des catastrophes naturelles.

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à Cires-lès-Mello

On a rencensé 110 phénomènes d'inondations en France entre 1900 et 2017. Débordements des cours d'eau ou des bassins par ruissellement des eaux pluviales, remontées des nappes phréatiques, submersions marines... De nombreux phénomènes en France peuvent occasionner des phénomènes d'inondation.

Les zones inondables à Cires-lès-Mello

Une zone inondable en France est définie comme un territoire ayant déjà subi des inondations récurrentes ou bien une ou plusieurs inondations exceptionnelles, accidentelles. Pas moins de 40% du territoire se trouve en zone inondable.

Bassin à risques : Thérain Aval (département de l'Oise)
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 22/03/2004
Bassin à risques : AZI vallée du thérain
Type de risque : Inondation

Les plans PAPI à Cires-lès-Mello

Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont pour objectif de gérer globalement le risque d'inondation et poser les bases d'une collaboration entre les communes concernées par ces plans et l'État français. Vous trouverez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Cires-lès-Mello.

Bassin à risques : Non renseigné
Type de risque :
  • Inondation
Début du programme de prévention PAPI : 22/05/2019

icone cercle bleuHistorique des catastrophes naturelles à Cires-lès-Mello

Depuis quelques années, la France connaît des catastrophes naturelles meurtrières. Ainsi, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ont causé 7 décès, deux ans après des inondations dans l'Aude, responsables de la mort de 15 personnes. En juin 2019, une vague de chaleur a causé, sur l'ensemble du territoire français, 567 décès.

Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 25/03/2001 et le 27/03/2001
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/04/2001
Inondations Remontée Nappe
Survenu entre le 01/03/2001 et le 04/04/2001
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/08/2001
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 02/01/2003 et le 04/01/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/04/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 19/12/1993 et le 02/01/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 17/01/1995 et le 05/02/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/02/1995
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 04/08/1997 et le 05/08/1997
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/11/1997
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999

Les risques majeurs à Cires-lès-Mello

Les autres risques à Cires-lès-Mello

Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Cires-lès-Mello (60660) ?

Le risque sismique

Icone niveau seismeEn France, les séismes sont les catastrophes naturelles les plus meurtrières. Le zonage du risque sismique en France établit, depuis 2011 (date de la réévaluation du précédent zonage du risque sismique, datant de 1991) 5 zones distinctes, allant d'une sismicité dite très faible (zone 1) à une sismicité forte (zone 5, correspondant uniquement aux Antilles françaises). Chaque année, on dénombre, en moyenne, une vingtaine de séismes d'une magnitude supérieure à 3,5.

Le risque sismique évalué à Cires-lès-Mello est de 1 sur 5.

Le risque radon

icone risque radonPour le commune de Cires-lès-Mello comme pour toutes les communes de France, une note de 1 à 3, représentant le risque radon sur le territoire de la commune a été attribuée. Le radon est un gaz radioactif surtout présent dans l'air mais qu'on peut aussi trouver dans l'eau et divers matériaux. Il est issu de la dégradation de roches du sous-sol. Inhalé réguilièrement et à long terme, il peut favoriser l'apparition de cancers du poumon. Ainsi, si la mesure du taux de radon dans l'air à l'intérieur d'un logement fait apparaître une concentration importante de ce gaz, des mesures d'aération régulière (éventuellement automatisée) et le colmatage des fissures des parois et sols au contact du terrain sont vivement conseillées.

Le risque radon établi à Cires-lès-Mello est de 1 sur 3.

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Cires-lès-Mello

innondation d'une ville françaiseEn 1995 avec la loi Barnier, les PPR (plans de prévention des risques) remplacent les PSS (plans de surfaces submersibles) ainsi que les PER (Plans d’exposition aux risques). Les PPR (plans de prévention des risques) sont des documents indiquant les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, la nature précise de ces risques et les mesures nécessaires pour réduire leur concrétisation ou leurs effets. Ils sont émis par l'État français et justifient la mise en place de servitude d'utilité publique, d'interdiction de construire ou encore la construction de structures de protection.

Les PPR couvrent les risques naturels, technologiques et anthropiques et peuvent se composer de plusieurs types de plans lié à un risque particulier. On peut citer, par exemple :

  • le PPRN (plan de prévention des risques naturels prévisibles) ;
  • le PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) ;
  • le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
  • le PPRI (plan de prévention des risques d'inondation).

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Cires-lès-Mello ?

Le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols (ou GisSol) regroupe de nombreuses adminstrations et organismes dont le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, le ministère de la Transition écologique et solidaire ou encore l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).

Il a dressé à l'échelle nationale un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français.

Les sols français souffrent en effet de plusieurs menaces, essentiellement liées à l'action anthropique : agiculture, industrie, artificialisation des sols (qui concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain). L'érosion, les tassements, l'appauvrissement organique, la contamination sont autant d'effets sur le sol de ces activités.

En France, l'occupation des sols est caractérisée dernièrement par une tendance à l'artificialisation des sols occasionnant l'accélération de l'écoulement des eaux pluviales, la raréfaction des terres agricoles ou encore la destruction d'habitats naturels. Ainsi, en une décennie, 137 000 hectares de terres ont été artificialisés en France. Mais qu'en est-il du territoire couvert par la commune de Cires-lès-Mello ?

Terres arables : 855ha (51%).
Forêts : 585ha (35%).
Zones urbanisées : 137ha (8%).
Zones agricoles hétérogènes : 45ha (3%).
Eaux continentales : 35ha (2%).
Prairies : 25ha (2%).
Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication : 0,57ha (0,03%).
Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée : 0,35ha (0,02%).

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Cires-lès-Mello

illustration de la pollution du sol

En application de l'article L.125-6 du code de l'environnement, l'État a élaboré des secteurs d'information sur les sols (SIS) établissant les territoires au sol pollué, souvent par une activité industrielle, ou sujet au risque minier. Si un terrain est concerné, il peut être nécessaire d'effectuer une étude de sol en cas de changement de destination et de consentir à des mesures pour gérer la pollution et limiter ses effets sur l'environnement, la santé ou la salubrité.

Quels sont les SIS à Cires-lès-Mello ?

D'après nos informations, la commune de Cires-lès-Mello n'est concernée par aucun SIS.

icone cercle bleuLes communes à proximité de Cires-lès-Mello

Vous pouvez accéder à la fiche d'une de ces communes proches de Cires-lès-Mello en cliquant sur le lien correspondant.

Creil (60100)
Population : 34600 habitants
Nogent-sur-Oise (60180)
Population : 19600 habitants
Beauvais (60155)
Population : 55000 habitants
Liancourt (60140)
Population : 7200 habitants
Clairoix (60200)
Population : 2000 habitants
Clermont (60600)
Population : 10500 habitants
Coivrel (60420)
Population : 300 habitants
Les autres villes de l'Oise
Population : 823 542 habitants