L'urbanisme dans le département de l'Oise
Vous trouverez sur cette page diverses informations utiles concernant vos démarches d'urbanisme dans le département 60 qui s'étend sur 5860 km² et compte 679 communes. Pour des informations plus précises et complètes sur une commune en particulier, rendez-vous en bas de cette page pour en savoir plus sur le cadastre de la commune, le document d'urbanisme qui s'y applique (un PLU, par exemple), les risques naturels qui y pèsent éventuellement et bien davantage.
Le département Oise (60) a une densité de population plutôt moyenne (141 habitants/km²). Les prix de l'immobilier y sont relativement accessibles comparativement à d'autres départements comme Paris ou le département du Rhône par exemple. Cette page vous permet d'en savoir plus sur la question avec la liste des transactions immobilières enregistrées dernièrement dans les trois principales communes du département 60.
Les démarches d'urbanisme dans le 60
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Oise (60) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
1 rue Cambry - 60000 - Beauvais03 44 06 60 60 03 44 06 60 01 oise.fr/contactez-nous oise.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09h à 18h
151 avenue du Président-Hoover - 59000 - Lille03 74 27 00 00 hautsdefrance.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 18h
1, place de la Préfecture - 60022 - Beauvais Cedex03 44 06 12 60 +33 3 44 06 10 24 oise.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Les PLU dans le département de l'Oise
Un PLU (plan local d'urbanisme) ou PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) se compose de plusieurs éléments :
- le rapport de présentation ;
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
- les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
- le règlemenent graphique :
- le règlement écrit ;
- les annexes.
La généralisation des PLU se double d'une tendance au transfert de compétences des communes vers les intercommunalités pour l'élaboration. En d'autres termes, des dispositifs légaux comme la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014) prévoit, sous diverses conditions que les métropoles sont automatiquement compétentes dans l'élaboration des PLUi. En 2017, on estime que la moitié (soit 540 sur 1266) des intercommunalités et métropoles sont compétentes pour l'élaboration d'une PLUi.
L'élaboration du PLU dans l'Oise
L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :
- La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
- le PLH (Programme local de l'habitat) ;
- le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
- le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Consulter le PLU de sa commune de l'Oise
Pour consulter le PLU d'une commune du département 60, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 60
Le cadastre en France tel que nous le connaissons actuellement est né de la révision du cadastre napoléonien (dit "ancien cadastre") et fondée sur la méthode de l'arpentage.
Suivant les lieux le cadastre peut s'avérer parfois imprécis. En effet, certaines sections cadastrales, définies par une lettre unique, ont été établies entre 1930 et 1960, parfois à partir de plans cadastraux napoléoniens, dont les derniers ont été établis en 1850.
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Une parcelle cadastrale est définie par :
- un éventuel préfixe (par exemple "0") ;
- sa section (par exemple "A" ou "AE")
- son numéro (par exemple "150" ou "2").
Qui tient le cadastre ?
Si le cadastre napoléonien était centralisé, celui établi à partir de 1930 est tenu par chaque commune.
La mairie tient les plans cadastraux qui indique les limites de chaque parcelle mais ne permet pas d'en connaître le propriétaire mais également la matrice cadastrale, mise à jour chaque années. La matrice cadastrale fait notamment état du nom du propriétaire d'une parcelle et indique la liste des parcelles appartenant à ce même proriétaire dans la même commune.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 60
Si le cadastre napoléonien était centralisé, le nouveau cadastre, actuellement en vigueur, est tenu par les communes. C'est donc à la municipalité qu'on peut s'adresser pour consulter un cadastre dans le département 60 et, plus particulièrement au service urbanisme de celle-ci, s'il existe.
Le territoire d'une commune est divisé en sections cadastrales, désignées par une lettre (pour les cadastres hérités de l'époque napoléonienne) et plus généralement par deux lettres, pour les nouveaux cadastres (depuis 1930).
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Oise (60)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 60 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes des Hauts-de-France
La région des Hauts-de-France, née de la fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, se composent de 5 départements.
Les prix de l'immobilier dans les grandes villes y sont très variables en 2020.
Dans la commune de Lille, le prix d'achat moyen au mètre carré d'un appartement est de 3 350 € et celui d'une maison s'élève à 2 900 €.
À Dunkerque, l'immobilier s'avère plus accessible avec des prix moyens au mètre carré de 1 580 € pour un appartement et de 1 800 € pour une maison.
À Amiens, il faut débourser en moyenne 2 000 €/m² pour acheter une maison et 2 200 €/m² pour l'achat d'un appartement.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Beauvais
La commune de Beauvais (60155) compte environ 55 000 habitants et s'étend sur 33.31 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :7 RUE DU CAMARD | Type : Maison | Bati : 119 m2 | Terrain : 500 m2 | Valeur : 180.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :7 RUE DU CAMARD | Type : Maison | Bati : 119 m2 | Terrain : 106 m2 | Valeur : 180.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :1 B RUE COLBERT | Type : Appartement | Bati : 41 m2 | Terrain : - | Valeur : 80.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :55 RUE DE PARIS | Type : Appartement | Bati : 69 m2 | Terrain : - | Valeur : 118.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :10 SQ GODEFROY HERMANT | Type : Appartement | Bati : 29 m2 | Terrain : - | Valeur : 45.000 € |
Le marché des maisons à Beauvais- Prix moyen d'une maison vendue à Beauvais : 1913 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Beauvais : 99 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Beauvais : 29%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Beauvais- Prix moyen d'un appartement vendu à Beauvais : 2510 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Beauvais : 60 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Beauvais : 68%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Beauvais- Prix moyen d'un terrain vendu à Beauvais : 197 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Beauvais : 36 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Beauvais : 3%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Compiègne
La commune de Compiègne (60200) compte environ 41 600 habitants et s'étend sur 53.1 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :6 RUE GABRIEL | Type : Maison | Bati : 72 m2 | Terrain : 520 m2 | Valeur : 239.591 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :66 RUE DE PARIS | Type : Maison | Bati : 63 m2 | Terrain : 93 m2 | Valeur : 247.617 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :29 RUE DE PARIS | Type : Maison | Bati : 95 m2 | Terrain : 57 m2 | Valeur : 240.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :13 RUE DE GRAMONT | Type : Appartement | Bati : 140 m2 | Terrain : - | Valeur : 340.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :1 RUE SOEUR THERESE MASSIN | Type : Appartement | Bati : 44 m2 | Terrain : - | Valeur : 115.000 € |
Le marché des maisons à Compiègne- Prix moyen d'une maison vendue à Compiègne : 3229 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Compiègne : 102 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Compiègne : 27%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Compiègne- Prix moyen d'un appartement vendu à Compiègne : 2498 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Compiègne : 59 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Compiègne : 71%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Compiègne- Prix moyen d'un terrain vendu à Compiègne : 485 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Compiègne : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Compiègne : 2%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Creil
La commune de Creil (60100) compte environ 34 600 habitants et s'étend sur 11.09 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :10 B RUE MAURICE BERTEAUX | Type : Appartement | Bati : 30 m2 | Terrain : - | Valeur : 63.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :77 RUE GAMBETTA | Type : Appartement | Bati : 46 m2 | Terrain : 275 m2 | Valeur : 1.585.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :77 RUE GAMBETTA | Type : Appartement | Bati : 31 m2 | Terrain : 275 m2 | Valeur : 1.585.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :77 RUE GAMBETTA | Type : Appartement | Bati : 42 m2 | Terrain : 275 m2 | Valeur : 1.585.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :77 RUE GAMBETTA | Type : Appartement | Bati : 42 m2 | Terrain : 275 m2 | Valeur : 1.585.000 € |
Le marché des maisons à Creil- Prix moyen d'une maison vendue à Creil : 2758 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Creil : 80 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Creil : 19%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Creil- Prix moyen d'un appartement vendu à Creil : 6373 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Creil : 49 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Creil : 80%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Creil- Prix moyen d'un terrain vendu à Creil : 364 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Creil : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Creil : 1%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes de l'Oise
Retrouvez ci-dessous la liste complète des communes du département 60.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.