PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Celles-sur-Belle (79)
Si vous souhaitez faire bâtir votre résidence principale et rejoindre les 80% de propriétaires français qui habitent une maison, cette page dédiée à la commune de Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres) vous sera probablement très utile. Elle a pour objectif de vous fournir les éléments clés pour vous aider dans vos démarches d'urbanisme ou d'immobilier dans cette commune.
Ainsi, vous trouverez des informations utiles sur l'intérêt des différents documents d'urbanisme indiquant, de manière générale ou spécifique, quand et comment il est permis de bâtir sur le territoire de cette commune : plan cadastral, documents d'urbanisme en vigueur, certificat d'urbanisme, permis de construire... Pour des questions d'immobilier, vous trouverez ci-dessous une liste des cessions immobilières récentes intervenues à Celles-sur-Belle et des informations potentiellement utiles comme les gares ferroviaires dans la ville et/ou à proximité. En outre, cette page contient des informations sur les risques naturels ou technologiques éventuels dans la commune avec le risque radon, le risque sismique, la liste des bassins à risque, les plans de prévention des risques... Vous trouverez également la répartition de la nature des sols, et la présence éventuelle de sols potentiellement pollués par une activité industrielle.
Pour accéder directement à la partie de votre choix, cliquez sur l'un des liens ci-dessous.
Les documents d'urbanisme à Celles-sur-Belle
Si les communes françaises sont actuellement majoritairement dotées d'un PLU (plan local d'urbanisme), certains documents plus anciens demeurent en vigueur dans les localités en attente de l'adoption d'un PLU : plan d'occupation des sols (un cadre dont le déploiement date de 1967) ou carte communale (document d'urbanisme, apparu à la fin des années 70 et précisant l'application du règlement national d'urbanisme). En l'absence de document d'urbanisme local, c'est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui peut s'appliquer.
Quel document d'urbanisme s'applique à Celles-sur-Belle ?
Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Celles-sur-Belle. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).
Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.
Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Celles-sur-Belle, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Celles-sur-Belle en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.
Le cadastre à Celles-sur-Belle
Le cadastre français actuel, mis en place à partir de 1930, divise le territoire français en communes, elles-mêmes divisés en sections cadastrales (désignées par une ou deux lettres), divisées, à leur tour en parcelles cadastrales, désignées par un numéro de parcelle. Pour identifier une parcelle cadastrale, il faut ainsi communiquer le nom de la commune où elle se trouve, sa section et son numéro de parcelle. Les références cadastrales complètes d'une parcelle à Celles-sur-Belle apparaissent donc sous la forme, par exemple, de AB 225 ou AE 14.
Les communes françaises sont en charge de la tenue du cadastre français concernant le territoire couvert par leur commune.
Les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, parce qu'ils peuvent être imprécis (certaines limites de parcelle proviennent, par exemple, du cadastre napoléonien, datant de la première partie du XIXe siècle) et parce qu'ils n'ont pas été établis en suivant un logique contradictoire.
Les zones du PLU
Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.
Les principales zones du PLU sont les suivantes :
- Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.
Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :
- les zones urbaines mixtes (UA) ;
- les zones d'extension urbaine (UB) ;
- les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
- les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
- les zones urbaines de faible densité (UD) ;
- les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
- les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
- Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :
- les zones d'habitat (1AUa) ;
- les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
- Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.
Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :
- les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
- les zones d'agriculture protégées (AP).
- Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.
Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :
- les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
- les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
- les zones de protection des captages d'eau potable (NP).
Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Celles-sur-Belle sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.
Demander un certificat d'urbanisme à Celles-sur-Belle
Il existe deux types de certificat d'urbanisme :
- Le certificat d'urbanisme d'information donne des informations sur la situation d'un terrain : limitations administratives (servitudes), taxes et participations d'urbanisme, dispositions d'urbanisme (existence éventuelle d'une zone classée monument historique ou d'un espace boisé classé, par exemple).
- Le certificat d'urbanisme opérationnel indique les mêmes informations que le certificat d'urbanisme d'information en y ajoutant des détails supplémentaires permettant d'étayer un projet d'urbanisme précis. Il indique ainsi quels sont les équipements publics actuels ou à venir ainsi que la conformité du terrain avec le projet d'urbanisme indiqué par le demandeur.
Le délai d'instruction de ces documents est de 1 mois pour un certificat d'urbanisme d'information et de 2 mois pour un certificat d'urbanisme opérationnel. La durée de validité d'un certificat d'urbanisme est de 18 mois.
Demander un permis de construire à Celles-sur-Belle
Si la mairie de la commune où se trouve la propriété où doivent être effectués les travaux est l'autorité compétente pour instruire les permis de construction, d'autres services peuvent intervenir dans la prise de décision comme la Direction départementale des Territoires, la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, ou encore la Direction régionale des Affaires culturelles.
Dans la commune (79) comme partout en France, il n'est pas permis de bâtir un bâtiment dont l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 20 m², même s'il est dépourvu de fondations, sans avoir obtenu de permis de construire. Les règles d'urbanisme indiquées dans le document d'urbanisme (PLU, POS ou carte communale) en vigueur sur le territoire de la commune où se trouve le bien indique, sans le garantir toutefois, un éventuel droit à la construction. Il en va de même pour le certificat d'urbanisme opérationnel qui, s'il ne dispense pas d'obtenir un permis de construire, indique la faisabilité technique et réglementaire d'une construction.
Le délai d'instruction d'un permis de construire est de 2 mois au maximum pour une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois au maximum pour toute autre construction. Sa délivrance donne lieu à un droit à bâtir pour trois ans, pouvant être porté à 5 ans en cas de demande de prolongation (deux prolongations de 1 an chacune sont possibles).
Contacter la mairie de Celles-sur-Belle
Une municipalité peut être contactée pour de nombreuses raisons dans le cadre de démarches d'urbanisme.
1 avenue de Limoges - 79370 - Celles-sur-Belle05 49 79 80 17 05 49 32 95 10 mairie-cellessurbelle@wanadoo.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08h30 à 12h et de 13h à 16h
Le mardi : de 13h à 16h
Le mercredi : de 08h30 à 17h
Le jeudi : de 08h30 à 12h et de 13h à 16h
Le vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h à 17h
Vos démarches foncières à Celles-sur-Belle
En France le pourcentage de propriétaires atteint désormais 58%. Si ce taux stagne depuis 10 ans, il est tout de même bien supérieur au taux de 43% de propriétaires, mesuré en 1968. Vous trouverez ci-dessous des informations susceptibles de vous aider dans vos démarches foncières à Celles-sur-Belle avec diverses informations sur le certificat d'urbanisme, l'état hypothécaire, le permis de construire, la copie d'acte de vente ou encore le règlement de copropriété...
Demander un état hypotécaire à Celles-sur-Belle
Un état hypothécaire se rapporte un bien immobilier précis. Il peut être demandé par toute personne et contient de nombreuses informations sur celui-ci. Ils sont mis à jour par les services de publicité foncière (SPF), à chaque cession du bien (donation, vente, succession) et permettent ainsi, entre autres, de connaître son ou ses propriétaires.
Il vous est possible de demander l'état hypothécaire d'un bien si vous souhaitez en connaître le ou les propriétaire ou encore la date et le prix des différentes cessions immobilières (qu'il s'agisse de vente, de succession ou encore de donation) qui concernent le bien en question.
Outre cet aspect, un état hypothécaire vous renseignera sur les références cadastrales du bien, l'existence de servitudes (par exemple, des servitudes d'utilité publique) sur le bien et sur l'existence éventuelle d'une hypothèque sur le bien.
Demander une copie de règlement de copropriété à Celles-sur-Belle
En France, le premier texte relatif au statut de la copropriété est la loi du 28 juin 1938 mais c'est depuis la loi du 10 juillet 1965, toujours en vigueur, qui l'a remplacé. Le règlement de copropriété d'un bien immobilier fait état des droits et obligations qui incombent aux différents copropriétaires ainsi que les règles générales de fonctionnement de la copropriété. Il indique aussi quelles sont les parties communes et les parties privatives au sein de la copropriété.
Le détail des charges de copropriété est également indiqué dans ce document. Cependant, afin de connaître la part des charges qui revient à chaque copropriétaire, il faut se reporter au détail des tantièmes, indiqué dans l'état descriptif de division, un document généralement indexé au règlement de copropriété.
Pour faire modifier un règlement de propriété, les changements, à l'intiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété, doivent obligatoirement être votés à l'occasion d'une assemblée générale.
Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Celles-sur-Belle
Pour connaître l'identité du ou des propriétaires d'un bien immobilier, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune de Celles-sur-Belle pour l'enregistrement des cessions immobilières.
Demander une copie d'acte de vente à Celles-sur-Belle
Un acte de vente contient de nombreuses informations, parmi lesquelles :
- Le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire du bien immobilier ;
- L'adresse précise du bien ;
- La description du bien ;
- Le prix, le détail (indiquant par exemple le montant des honoraires de l'agent immobilier) et le financement de l'achat du bien immobilier (par exemple, l'existence d'un crédit immobilier) ;
- La date de la cession du bien...
La copie de ce document peut être demandée à l'office du notaire où la vente a été signée ou au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la ville où se trouve le bien immobilier concerné par l'acte.
Contacter le SPF de Celles-sur-Belle
Depuis 2012, les conservations des hypothèques ont pris le nom de services de publicité foncière. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service de publicité foncière (SPF) dont dépendent les publications foncières au sein de la commune de Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres).
Centre des Finances publiques - 171 avenue de Paris - BP 59126 - 79061 - Niort Cedex 905 49 09 98 70 spf.niort1@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 08h30 à 12h
Le lundi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le mercredi : de 08h30 à 12h et de 13h à 16h
Le jeudi : de 08h30 à 12h
Le vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h à 16h
L'immobilier à Celles-sur-Belle
La marché immobilier en France se porte bien si l'on se réfère au nombre de cessions immobilières annuelles. En effet, en 2019, le nombre de cessions immobilières a dépassé le million, représentant une augmentation de près de 11% par rapport à 2018. Si la proportion tend à baisser, les maisons représentent encore 56% des logements.
Une cession immobilière passe par la signature d'un compromis de vente suivi, généralement dans un délai d'environ trois mois, d'une signature de l'acte de vente devant notaire.
Les dernières cessions immobilières à Celles-sur-Belle
Pour connaître les différentes cessions immobilières ayant eu lieu dans la commune de Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres) à la date du 30 juin 2020, vous pouvez consulter la liste ci-dessous.
| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :27 AV DE LIMOGES | Type : Maison | Bati : 195 m2 | Terrain : 2572 m2 | Valeur : 164.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :27 AV DE LIMOGES | Type : Maison | Bati : 40 m2 | Terrain : 2572 m2 | Valeur : 164.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :27 AV DE LIMOGES | Type : Maison | Bati : 40 m2 | Terrain : 2572 m2 | Valeur : 164.000 € | ||
| Date : 12/06/20 | Adresse : LE BOURG CELLES SUR BELLE | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 503 m2 | Valeur : 32.695 € | ||
| Date : 03/06/20 | Adresse :19 RTE DE CHIZE | Type : Maison | Bati : 87 m2 | Terrain : 217 m2 | Valeur : 75.175 € | ||
| Date : 28/05/20 | Adresse :27 RUE ROMAINE | Type : Maison | Bati : 100 m2 | Terrain : 808 m2 | Valeur : 185.000 € | ||
| Date : 28/05/20 | Adresse :27 RUE ROMAINE | Type : Maison | Bati : 100 m2 | Terrain : 775 m2 | Valeur : 185.000 € | ||
| Date : 28/05/20 | Adresse :2 RUE DE LA PYRAMIDE LE LUC | Type : Maison | Bati : 77 m2 | Terrain : 1014 m2 | Valeur : 125.000 € | ||
| Date : 27/05/20 | Adresse :1 B RTE DE MELLE | Type : Maison | Bati : 73 m2 | Terrain : 752 m2 | Valeur : 108.000 € | ||
| Date : 26/05/20 | Adresse :38 RTE DE LA GARZELLE LA RONZE | Type : Maison | Bati : 94 m2 | Terrain : 1515 m2 | Valeur : 79.000 € |
Le marché des maisons à Celles-sur-Belle
- Prix moyen d'une maison vendue à Celles-sur-Belle : 1258 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Celles-sur-Belle : 98 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Celles-sur-Belle : 88%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements
- Prix moyen d'un appartement vendu à Celles-sur-Belle : Inconnu
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Celles-sur-Belle : Inconnu
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Celles-sur-Belle : Inconnu
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Celles-sur-Belle
- Prix moyen d'un terrain vendu à Celles-sur-Belle : 82 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Celles-sur-Belle : Inconnue
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Celles-sur-Belle : 12%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché de l'immobilier en Nouvelle-Aquitaine
Celles-sur-Belle (79370) est une commune de la région Nouvelle-Aquitaine. Bien que les prix de l'immobilier dans cette région aient été à la hausse en 2020 (+4,2% pour le prix au mètre carré des maisons et +5,8% pour celui des appartements), il demeurent légèrement inférieurs à la moyenne nationale.
Ainsi, la maison moyenne achetée en Nouvelle-Aquitaine en 2020 vaut 246 000 €, propose une superficie de 120 m² et son prix au mètre carré s'élève à 2 130 € (contre 2 190 € pour la moyenne nationale).
Les appartements se sont, quant à eux, vendus sur cette même période, au prix moyen de 172 800 €, proposent un surface moyenne de 56 m² et un prix au mètre carré de 2 920 € (cintre 3 700 € pour la moyenne nationale).
Les gares à Celles-sur-Belle et aux alentours
Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune de Celles-sur-Belle et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre.
Les catastrophes naturelles à Celles-sur-Belle
Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. L'étude de ces événements, notamment, a permis d'estimer, dans un rapport publié par le ministère de la transition énergétique en 2020, que seules 8 000 communes françaises (sur preque 35 000) seraient à l'abri des catastrophes naturelles.
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.
- Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
- Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
- Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
- Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
- Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
- Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.
Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.
Les risques d'innondation à Celles-sur-Belle
En France, les inondations peuvent avoir plusieurs causes : crues des cours d'eau et bassins liés à des pluies torrentielles et/ou au ruissellement des eaux pluviales dans le milieu urbain, submersions marines, débordement des nappes phréatiques, remontée des nappes phréatiques... Les inondations sont responsables de 1% des décès ayant pour cause des catastrophes naturelles en France.
Les zones inondables à Celles-sur-Belle
Les deux tiers des catastrophes naturelles survenues en France depuis 1900 ont eu lieu après 1950. Il s'agit essentiellement d'inondations. Pas moins de 40% du territoire est classé en zone inondable et 17 millions de Français sont exposés au risque d'inondation. Une zone est dite "inondable" en France si elle a déjà été inondée, de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle.
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/11/2001
Les plans PAPI à Celles-sur-Belle
Lancés en 2002, les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont été plusieurs fois révisés pour aboutir aux PAPI de 3e génération ("PAPI 3"). L'objectif de ces plans est de mieux gérer le risque d'inondation grâce à une collaboration entre l'État français et les collectivités. Retrouvez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Celles-sur-Belle.
Type de risque :
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par submersion marine
Historique des catastrophes naturelles à Celles-sur-Belle
Depuis quelques années, la France connaît des catastrophes naturelles meurtrières. Ainsi, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ont causé 7 décès, deux ans après des inondations dans l'Aude, responsables de la mort de 15 personnes. En juin 2019, une vague de chaleur a causé, sur l'ensemble du territoire français, 567 décès.
Survenu entre le 01/07/2003 et le 30/09/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/03/2006
Survenu entre le 01/05/2011 et le 30/06/2011
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/07/2012
Survenu entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/09/2018
Survenu le 27/02/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/12/1993
Survenu le 18/05/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/09/1999
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 01/07/2005 et le 30/09/2005
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/02/2008
Survenu entre le 27/02/2010 et le 01/03/2010
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/03/2010
Survenu entre le 27/02/2010 et le 01/03/2010
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/03/2010
Survenu entre le 30/06/2022 et le 29/09/2022
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/04/2023
Survenu entre le 08/12/1982 et le 31/12/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/1983
Les risques majeurs à Celles-sur-Belle
Mouvement de terrain
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Affaissements et effondrements
Inondation
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Tassements différentiels
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Phénomène lié à l'atmosphère
Les phénomènes liés à l'atmosphère correspondent à un changement d'état de l'eau contenue dans l'atmosphère et des perturbations physiques. Ce changement peut occasionner, notamment, des pluies verglaçantes, des chutes de neige ou de grêle, des tempêtes, ouragans, cyclones, tornades...
Transport de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.
Les autres risques à Celles-sur-Belle
Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Celles-sur-Belle (79370) ?
Le risque sismique
En France, il existe, depuis 2011, un zonage du territoire qui attribue à chaque zone un risque sismique de 1 à 5. Le risque 5, le plus élevé, concerne uniquement les Antilles françaises.
Chaque année en France, on dénombre une vingtaine de séismes dont la magnitude excède 3,5.
Le risque sismique évalué à Celles-sur-Belle est de 3 sur 5.
Le risque radon
Le radon est un gaz radioactif présent sur l'ensemble du territoire français, dans les sols, l'eau et l'air. Il est issu de la décomposition chimique d'éléments du sous-sol. En France, le risque radon est classé de 1 à 3, en fonction des communes. Son taux de présence dans l'air est variable au cours de l'année et peut être mesuré par des dispositifs accessibles dans le commerce. S'il est présent en grande quantité, le radon peut favoriser, par son inhalation, l'apparition du cancer du poumon. Une forte quantité de radon détectée dans l'air peut rendre utiles certaines mesures comme une aération régulière du logement (éventuellement via une aération motorisée), un colmatage des fissures du planchers et des murs...
Le risque radon établi à Celles-sur-Belle est de 1 sur 3.
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Celles-sur-Belle
Les PPR (plans de prévention des risques) naissent en 1995 et sont établis sous l'autorité des préfets.Ce sont des documents émis par l'État français qui délimitent les territoires exposés à des risques naturels, technologiques ou anthropiques, détaillent la nature de ces risques et les mesures qui s'imposent par sécurité. Ces documents peuvent ainsi justifier la mise en place de servitudes d'utilité publique, de zones inconstructibles ou encore de zones constructibles mais dont l'urbanisme doit respecter le règlement du PPR.
Le PPR peut se composer de PPR plus spéciques, relatifs à un type de risque précis. On peut ainsi citer :
- le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
- le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
- le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
- le PPRA (plan de prévention des risques d'avalanche).
Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Celles-sur-Belle ?
Le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols, regroupant notamment le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, l'Institut National de la Recherche Agronomique ou encore l'Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) étudie et valorise, au niveau européen, l'état des sols français.
Il a délivré un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires d'Outre-Mer issu de dix années de travail en la matière. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, de l'exploitation industrielle, ou encore de l'urbanisation et de l'artificialisation des sols (un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain). Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, la contamination, l'appauvrissement des composés organiques du sol.
En France, un phénomène d'artificialisation des sols dû à l'urbanisation a bouleversé l'occupation des sols même si cette tendance a ralenti avec une augmentation annuelle de +0,49% entre 2006 et 2012 contre 1,30% entre 2000 et 2006. Il en résulte, par exemple, une raréfaction des terres agricoles. Mais qu'en est-il du territoire couvert par la commune de Celles-sur-Belle ?
Zones agricoles hétérogènes : 513ha (14%).
Zones urbanisées : 241ha (6%).
Prairies : 240ha (6%).
Forêts : 200ha (5%).
Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication : 84ha (2%).
Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Celles-sur-Belle
Les SIS (secteurs d'information sur les sols) sont des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle, identifiés par l'État français et rendus publics suviant le principe du "porté à connaissance". Leur exploitation à des fins de construction ou de reconversion peut nécessiter diverses mesures afin de limiter leur impact néfaste en terme d'environnement, de santé ou de salubrité publique.
Quels sont les secteurs d'information sur les sols à Celles-sur-Belle ?
Les communes à proximité de Celles-sur-Belle
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