PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Bricquebec-en-Cotentin (50)
Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles pour vous aider à mener à bien votre projet immobilier dans la commune de Bricquebec-en-Cotentin (Manche). Vous trouverez ainsi des informations sur les documents d'urbanisme utiles (et, pour certains, obligatoires) dans le cadre de votre projet qu'il s'agisse d'un achat ou d'une construction : documents donnant les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune de Bricquebec-en-Cotentin, certificats d'urbanisme, plans cadastraux, permis de construire...
Vous trouverez également des informations précieuses sur les risques environnementaux et l'occupation des sols à Bricquebec-en-Cotentin : bassins à risque, risque radon, risque sismique, plans de prévention en vigueur, répartititon de l'occupation des sols, périmètres de sites industriels, etc.
D'un point de vue strictement immobilier, vous trouverez une liste des transactions immobilières récentes à Bricquebec-en-Cotentin, vous permettant d'obtenir un aperçu de l'état du marché. Il vous est posssible d'accéder directement aux parties de cette page qui vous intéressent en cliquant sur l'un des liens ci-dessous.
Les documents d'urbanisme à Bricquebec-en-Cotentin
Les communes françaises se dotent progressivement d'un PLU, document local d'urbanisme indiquant les règles d'urbanisme en vigueur sur leur territoire qui visent à remplacer progressivement les POS (plans d'occupation des sols), en application de la loi SRU (Solidarité et au Renouvellement Urbain). Dans certaines communes, un PLU n'a pas encore été élaboré et le POS est encore en vigueur.
La commune de Bricquebec-en-Cotentin, faisant partie de la communauté de commune CA du Cotentin est la résultante de la fusion de Bricquebec, Les Perques, Quettetot, Le Valdécie, Le Vrétot et finalement Saint-Martin-le-Hébert. Ce regroupement a pris effet le 15/12/2015.
Quel document d'urbanisme s'applique à Bricquebec-en-Cotentin ?
Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Bricquebec-en-Cotentin. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).
Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.
Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Bricquebec-en-Cotentin, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Bricquebec-en-Cotentin en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.
Le cadastre à Bricquebec-en-Cotentin
Le cadastre français actuel, mis en place à partir de 1930, divise le territoire français en communes, elles-mêmes divisés en sections cadastrales (désignées par une ou deux lettres), divisées, à leur tour en parcelles cadastrales, désignées par un numéro de parcelle. Pour identifier une parcelle cadastrale, il faut ainsi communiquer le nom de la commune où elle se trouve, sa section et son numéro de parcelle. Les références cadastrales complètes d'une parcelle à Bricquebec-en-Cotentin apparaissent donc sous la forme, par exemple, de AB 225 ou AE 14.
Les communes françaises sont en charge de la tenue du cadastre français concernant le territoire couvert par leur commune.
Les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, parce qu'ils peuvent être imprécis (certaines limites de parcelle proviennent, par exemple, du cadastre napoléonien, datant de la première partie du XIXe siècle) et parce qu'ils n'ont pas été établis en suivant un logique contradictoire.
Les zones du PLU
Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.
Les principales zones du PLU sont les suivantes :
- Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.
Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :
- les zones urbaines mixtes (UA) ;
- les zones d'extension urbaine (UB) ;
- les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
- les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
- les zones urbaines de faible densité (UD) ;
- les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
- les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
- Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :
- les zones d'habitat (1AUa) ;
- les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
- Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.
Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :
- les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
- les zones d'agriculture protégées (AP).
- Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.
Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :
- les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
- les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
- les zones de protection des captages d'eau potable (NP).
Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Bricquebec-en-Cotentin sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.
Demander un certificat d'urbanisme à Bricquebec-en-Cotentin
Un certificat d'urbanisme contient des informations utiles sur un terrain dans le cadre d'un projet de construction précédé ou non d'une démolition. ll n'est pas nécessaire d'être le propriétaire du terrain pour faire la demande de ce document aux autorités compétentes. Les informations du certificat d'urbanisme comportent :
- les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur le terrain ;
- les taxes d'urbanisme applicables ;
- l'existence d'un droit de préemption ;
- la localisation d'un ancien site industriel ;
- l'existence de servitude d'utilité publique.
Deux types de certificat d'urbanisme existent. Le certificat d'urbanisme d'information fournit les informations ci-dessus et le certificat d'urbanisme opérationnel indique, en plus de ces informations, la faisabilité d'un projet d'urbanisme décrit par le client : démolition, extension, construction...
Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2005, la validité d'un certificat d'urbanisme opérationnel et d'information est la même, à savoir 18 mois.
Demander un permis de construire à Bricquebec-en-Cotentin
L'obtention d'un permis de construire est conditionné par la conformité du projet de construction avec le code de l'urbanisme mais aussi, s'ils existent, les documents locaux d'urbanisme (PLU, POS ou Carte Communale). Ce document est obligatoire dans la commune de Bricquebec-en-Cotentin (50) avant de débuter les travaux pour toute construction, même sans fondations, dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m². Le délai d'instruction donnant lieu ou non à la délivrance d'un permis de conduire peut atteindre 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et 3 mois pour toute autre construction. Une fois délivré, le permis de construire permet de bâtir durant les trois ans qui suivent. Il peut aussi être prolongé deux fois pour une période d'un an (soit deux ans au total, portant sa validité à 5 ans).
Bien qu'il faille que la construction projetée soit conforme aux règles d'urbanisme contenues dans le PLU (plan local d'urbanisme), le POS (plan d'occupation des sols), la carte communale en vigueur sur le territoire de la commune ou encore le règlement national d'urbanisme (en l'absence de documents d'urbansime locaux), cette conformité ne garantit pas la délivrance automatique d'un permis de construire. Un certificat d'urbanisme délivré moins de 18 mois avant le permis de construire permet, quant à lui, de "figer" les règles en matière d'urbanisme et de taxes. Autrement dit, les informations relatives aux données contenues dans le certificat d'urbanisme restent valables pour la délivrance du permis de construire.
Contacter la mairie de Bricquebec-en-Cotentin
Pour des questions, la consultation ou l'obtention de nombreux documents d'urbanisme, la municipalité de Bricquebec-en-Cotentin peut être contactée en utilisant les coordonnées suivantes.
Place de la Mairie - BP 31 - 50260 - Bricquebec-en-Cotentin02 33 87 22 50 02 33 87 22 69 contact@bricquebec.fr briquebec.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le mardi : de 08h à 12h et de 13h30 à 18h30
Du mercredi au vendredi : de 08h à 12h et de 13h30 à 17h30
Vos démarches foncières à Bricquebec-en-Cotentin
Si 58% des Français sont propriétaires du logement où ils résident, les disparités sont très importantes en fonction des communes. Ainsi, dans les communes de plus de 10 000 foyers, seulement 41% d'entre eux sont propriétaires contre, dans les communes de moins de 1000 habitants, un taux qui s'élève à 78%. Certificat d'urbanisme, état hypothécaire, copie d'acte de vente, permis de construire, règlement de copropriété... De nombreux documents se révèlent utiles, importants, voire obligatoires dans le cadre d'un projet d'urbanisme. Qu'ils soient obligatoires ou simplement informatifs, il est utile de connaître l'utilité de chacun de ces document avant de se lancer dans un projet immobilier.
Demander un état hypotécaire à Bricquebec-en-Cotentin
L'état hypothécaire d'un bien immobilier se présente sous forme de tableau composé de trois colonnes :
- la première désigne l'immeuble (descriptif du bien, du terrain, numéro de lot éventuel) ;
- la deuxième indique les éventuelles cessions du bien et les éventuelles servitudes qui y pèsent ;
- la troisième indique, entre autres, les hypothèques éventuellement prises sur le bien.
Ce document apparaît comme l'historique de la vie immobilière du bien. En effet, ce document est mis à jour par le service de publicité foncière (anciennement service des hypothèques) dont dépend la commune où il se trouve à chaque cession immobilière ou encore, par exemple, en cas de remaniement cadastral (une division de parcelle, par exemple). Ce document contient ainsi des informations qui peuvent s'avérer très utiles en cas de projet immobilier. En effet, il permet de connaître les références cadastrales du bien et l'identité du ou des propriétaires de celui-ci.
Par ailleurs, l'état hypothécaire indique, le cas échéant, les servitudes éventuelle appliquées au bien ou encore l'existence d'une hypothèque pesant éventuellement sur le bien.Demander une copie de règlement de copropriété à Bricquebec-en-Cotentin
En France, chaque copropriété est soumise à un règlement de copropriété. La copropriété y concerne 7,6 millions de logements dont les deux tiers se trouvent dans des villes de plus de 200 000 habitants.
Le règlement de copropriété d'un bien immobilier renseigne les copropriétaire et habitants du bien quant à leurs droits et obligations et, par exemple, à la délimitation des parties communes et privatives. La modification d'un règlement de copropriété est possible à l'intiative d'un syndicat ou d'un copropriétaire. Les changements suggérés doivent être votés à l'occasion d'une assemblée générale pour être actés.
On y trouve aussi le détail des charges de copropriété. Pour savoir la part des charges qui incombe à chaque copropriétaire, il faut se reporter au détail des tantièmes (fractions des charges communes revenant à chaque copropriétaire). La répartition des tantièmes est indiquée dans l'état descriptif de division, un document qui, pour des raisons pratiques, est généralement indexé au règlement de copropriété.
Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Bricquebec-en-Cotentin
Pour connaître l'identité du ou des propriétaires d'un bien immobilier, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune de Bricquebec-en-Cotentin pour l'enregistrement des cessions immobilières.
Demander une copie d'acte de vente à Bricquebec-en-Cotentin
Un acte de vente indique le changement officiel de propriétaire pour un bien immobilier. Il contient plusieurs informations utiles relatives à la transaction et au bien en lui-même. On peut ainsi citer la description du bien immobilier, l'adresse précise du logement, le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire, la date de la cession, le prix de la vente, le recours éventuel à un prêt immobilier, le montant des honoraires éventuels d'un agent immobilier. La copie d'un acte de vente peut être demandé à l'office notarial où a été signée la vente ou au service de publicité foncière compétent.
Contacter le SPF de Bricquebec-en-Cotentin
En France, toute cession de bien immobilier (vente, donation...) donne lieu à une publication foncière. On compte en France un peu plus de 300 SPF (services de publicité foncière). Voici les coordonnées du SPF dont dépend la commune de Bricquebec-en-Cotentin (Manche).
L'immobilier à Bricquebec-en-Cotentin
La conclusion d'une vente immobilière implique la signature d'un acte de vente chez le notaire. Antérieurement à la signature de cet acte, la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente doit avoir eu lieu.
En France, le marché de l'immobilier ne connaît pas de ralentissement notable avec, en 2019, plus d'un million de transacations immobilières, ce qui représente une augmentation de 11% par rapport à l'année précédente.
Les dernières cessions immobilières à Bricquebec-en-Cotentin
Voici les dernières cessions immobilières de maisons, appartements ou terrains, intervenues à Bricquebec-en-Cotentin (50260) avant le 30 juin 2020.
| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :3 RUE DE VERDUN - BRICQUEBEC | Type : Maison | Bati : 189 m2 | Terrain : 21 m2 | Valeur : 160.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :20 RUE DU HUIT MAI 1945 BRICQUEBE | Type : Maison | Bati : 85 m2 | Terrain : 519 m2 | Valeur : 150.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :14 LE VILLAGE - BRICQUEBEC | Type : Maison | Bati : 86 m2 | Terrain : 95 m2 | Valeur : 45.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :14 PL SAINTE ANNE - BRICQUEBEC | Type : Maison | Bati : 225 m2 | Terrain : 351 m2 | Valeur : 290.000 € | ||
| Date : 23/06/20 | Adresse :5167 L HOTEL FAVERY LE VRETOT | Type : Maison | Bati : 47 m2 | Terrain : 1267 m2 | Valeur : 110.000 € | ||
| Date : 18/06/20 | Adresse :15 A RUE DE BRIX - BRICQUEBEC | Type : Maison | Bati : 54 m2 | Terrain : 195 m2 | Valeur : 55.000 € | ||
| Date : 16/06/20 | Adresse : LE CLOS DU BOIS - BRICQUEB | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 1236 m2 | Valeur : 50.000 € | ||
| Date : 05/06/20 | Adresse :5129 LA RUE DU HAMEL LE VRETOT | Type : Maison | Bati : 85 m2 | Terrain : 901 m2 | Valeur : 178.000 € | ||
| Date : 04/06/20 | Adresse :5044 RTE DE CARTERET - BRICQUEBEC | Type : Maison | Bati : 170 m2 | Terrain : 413 m2 | Valeur : 365.000 € | ||
| Date : 04/06/20 | Adresse :23 C RUE DE SURTAINVILLE BRICQUEBEC | Type : Maison | Bati : 120 m2 | Terrain : 940 m2 | Valeur : 245.000 € |
Le marché des maisons à Bricquebec-en-Cotentin
- Prix moyen d'une maison vendue à Bricquebec-en-Cotentin : 1586 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Bricquebec-en-Cotentin : 100 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Bricquebec-en-Cotentin : 79%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements
- Prix moyen d'un appartement vendu à Bricquebec-en-Cotentin : 1862 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Bricquebec-en-Cotentin : 40 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Bricquebec-en-Cotentin : 5%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Bricquebec-en-Cotentin
- Prix moyen d'un terrain vendu à Bricquebec-en-Cotentin : 51 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Bricquebec-en-Cotentin : Inconnue
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Bricquebec-en-Cotentin : 16%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché de l'immobilier en Normandie
En Normandie, région où se trouve Bricquebec-en-Cotentin (50260), le marché de l'immobilier a tendance à se stabiliser depuis 5 ans après de légères baisses. Ainsi, à Rouen le prix au mètre carré avoisine les 2 200 € et, à Caen, il se négocie autour de 2 300 €.
Les délais de vente sont en amélioration, y compris pour les biens très onéreux en raison, notamment, de l'arrivée de Parisiens, à Rouen.
Le marché locatif demeure, quant à lui, plutôt atone. En raison de l'abondance de biens, certains logements ne trouvent pas de locataire et les loyers sont donc logiquement à la baisse.
Les gares à Bricquebec-en-Cotentin et aux alentours
Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune de Bricquebec-en-Cotentin et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre.
Les catastrophes naturelles à Bricquebec-en-Cotentin
Inondations, feux de forêt, avalanches, vagues de chaleurs... De 1900 à 2017, 180 catastrophes naturelles ont été recensées en France. D'après une étude publiée par le ministère de la transition énergétique en janvier 2020, seules 8 000 communes françaises seraient à l'abri de toute catastrophe naturelle. En France, les catastrophes naturelles les plus meurtrières depuis 1900 sont les séismes (59% des décès), les vagues de chaleur (35% des décès) et les phénomènes atmosphériques (4% des décès).
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.
- Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
- Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
- Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
- Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
- Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
- Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.
Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.
Les risques d'innondation à Bricquebec-en-Cotentin
Les inondations représentent 61% des catastrophes naturelles survenues en France entre 1900 et 2017. De nombreux phénomènes peuvent causer des inondations en France : crues torrentielles, inondations des cours d'eau, remontées de nappes phréatiques, submersions marines, inondations par ruissellement urbain...
Les zones inondables à Bricquebec-en-Cotentin
En France comme dans le monde, les principaux risques de catastrophes naturelles relève de l'hydrologie ou de la météorologie. Les zones classées comme "inondables" en France correspondent à des territoires ayant déjà subi des inondations récurrentes, exceptionnelles ou accidentelles. 40% du territoire français se trouve ainsi en zone inondable.
Type de risque : Inondation,Par une crue à débordement lent de cours d'eau
Les plans PAPI à Bricquebec-en-Cotentin
Lancés en 2002, les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont été plusieurs fois révisés pour aboutir aux PAPI de 3e génération ("PAPI 3"). L'objectif de ces plans est de mieux gérer le risque d'inondation grâce à une collaboration entre l'État français et les collectivités. Retrouvez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Bricquebec-en-Cotentin.
Historique des catastrophes naturelles à Bricquebec-en-Cotentin
De nombreuses catastrophes naturelles meurtrières ont survenu en France. On peut, par exemple, citer dernièrement les inondations survenues dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 (7 morts) ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude (15 morts) tandis qu'en juin 2019, une canicule a causé pas moins de 567 décès.
Survenu entre le 10/12/2017 et le 11/12/2017
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/03/2018
Survenu entre le 17/01/1995 et le 31/01/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/02/1995
Survenu entre le 01/01/1998 et le 06/01/1998
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/07/1998
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 15/10/1987 et le 16/10/1987
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/10/1987
Survenu entre le 04/12/2010 et le 05/12/2010
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/01/2011
Les risques majeurs à Bricquebec-en-Cotentin
Mouvement de terrain
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Inondation
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Tassements différentiels
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Transport de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.
Radon
Le risque radon est lié à la présence de ce gaz, présent partout (dans l'eau, l'air, le sol) dans des proportions très diverses sur l'ensemble du territoire français. Inhalé régulièrement et sur le long terme, le radon peut favoriser l'apparition d'un cancer des poumons.
Par remontées de nappes naturelles
Les autres risques à Bricquebec-en-Cotentin
Risque sismique, risque radon... D'autres risques que ceux précédemment évoquées pèsent sur certaines parties du territoire français. Retrouvez ci-dessous ce qu'il en est pour la commune de Bricquebec-en-Cotentin (50260).
Le risque sismique
En France, il existe, depuis 2011, un zonage du territoire qui attribue à chaque zone un risque sismique de 1 à 5. Le risque 5, le plus élevé, concerne uniquement les Antilles françaises.
Chaque année en France, on dénombre une vingtaine de séismes dont la magnitude excède 3,5.
Le risque sismique évalué à Bricquebec-en-Cotentin est de 2 sur 5.
Le risque radon
Pour le commune de Bricquebec-en-Cotentin comme pour toutes les communes de France, une note de 1 à 3, représentant le risque radon sur le territoire de la commune a été attribuée. Le radon est un gaz radioactif surtout présent dans l'air mais qu'on peut aussi trouver dans l'eau et divers matériaux. Il est issu de la dégradation de roches du sous-sol. Inhalé réguilièrement et à long terme, il peut favoriser l'apparition de cancers du poumon.
Ainsi, si la mesure du taux de radon dans l'air à l'intérieur d'un logement fait apparaître une concentration importante de ce gaz, des mesures d'aération régulière (éventuellement automatisée) et le colmatage des fissures des parois et sols au contact du terrain sont vivement conseillées.
Le risque radon établi à Bricquebec-en-Cotentin est de 3 sur 3.
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Bricquebec-en-Cotentin
Les PPR (plans de prévention des risques) sont émis par l'État français et délimitent des zones sujettes à des risques naturels, technologiques ou anthropiques. L'existence d'un PPR peut ainsi permettre, pour des raisons de sécurité d'établir des zones inconstructibles ou encore de servitudes d'utilité publique.
Ils délimitent ainsi trois types de zones, en fonction des risques qui y pèsent éventuellement. Ainsi, certaines zones sont inconstructibles. D'autres sont constructibles mais seulement en application du règlement du PPR. Le propriétaire d'un bâtiment déjà construit dans une zone nouvellement concernée par le règlement du PPR peut se voir imposer des travaux de protection vis-à-vis du risque. Enfin, certaines zones, qu'on appelle souvent "zones blanches" se trouvent hors des périmètres du PPR et sont constructibles sans conditions relatives au risque dont fait l'objet le PPR.
Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Bricquebec-en-Cotentin ?
Après dix ans de travaux, le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols) a établi un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires ultra-marins. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, l'exploitation industrielle, l'urbanisation pouvant aller de pair avec l'artificialisation des sols (un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain). Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, l'appauvrissement de la compostion organique des sols.
L'occupation des sols en France est marquée par une tendance à l'artificialisation. Même si certaines terres artificialisées sont reconverties (environ 10 000 ha entre 2000 et 2012), l’artificialisation des sols demeure plus importante (avec 90 000 ha artificialisés entre 2000 et 2012). Qu'en est-il de l'occupation des sols à Bricquebec-en-Cotentin ?
Terres arables : 1235ha (37%).
Zones agricoles hétérogènes : 1050ha (32%).
Forêts : 794ha (24%).
Zones urbanisées : 250ha (8%).
Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Bricquebec-en-Cotentin
Les SIS (secteurs d'information sur les sols) ont été désignés par l'État français comme étant des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle. Ces classements s'appuient sur les données contenues dans les bases de données BASIAS, BASOL ou encore dans les plans de gestion des risques, notamment.
Leur aménagement peut connaître certaines limites, dans une logique de préservation de l'environnement, de la salubrité et de la santé publique. Quels sont les zones SIS dans la commune de Bricquebec-en-Cotentin ?
Les communes à proximité de Bricquebec-en-Cotentin
Voici les communes à proximité de Bricquebec-en-Cotentin. Pour accéder à une fiche, cliquez sur l'un des liens.