L'urbanisme dans le département de l'Ain
Vous trouverez sur cette page diverses informations utiles concernant vos démarches d'urbanisme dans le département 01 qui s'étend sur 5762 km² et compte 393 communes. Pour des informations plus précises et complètes sur une commune en particulier, rendez-vous en bas de cette page pour en savoir plus sur le cadastre de la commune, le document d'urbanisme qui s'y applique (un PLU, par exemple), les risques naturels qui y pèsent éventuellement et bien davantage.
Le département Ain (01) a une densité de population plutôt moyenne (112 habitants/km²). Les prix de l'immobilier y sont relativement accessibles comparativement à d'autres départements comme Paris ou le département du Rhône par exemple. Cette page vous permet d'en savoir plus sur la question avec la liste des transactions immobilières enregistrées dernièrement dans les trois principales communes du département 01.
Les démarches d'urbanisme dans le 01
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Ain (01) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Hôtel du département - 45 avenue Alsace-Lorraine - 01000 - Bourg-en-Bresse04 74 32 32 32 04 74 32 32 00 ain.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08h à 12h30 et de 13h15 à 17h30
Le vendredi : de 08h à 12h30 et de 13h15 à 17h
1 esplanade François-Mitterrand - 69000 - Lyon04 26 73 40 00 auvergnerhonealpes.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 17h30
45, avenue d'Alsace-Lorraine - CS 80400 - Quartier Bourg centre - 01012 - Bourg-en-Bresse Cedex04 74 32 30 00 prefecture@ain.gouv.fr ain.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30
Les PLU dans le département de l'Ain
Les plans locaux d'urbanisme indiquent les projets et règles d'urbanismes en vigueur à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes (communauté de communes, communauté d'agglomérations ou communauté urbaine).
L'article L. 153-1 du code de l'urbanisme indique que l'ensemble du territoire de la ou des communes sur lesquelles portent le PLU doit être couvert par celui-ci, exception faite des secteurs concernés par des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Les PSMV (qui doivent figurer dans les annexes du PLU) et l'aménagement des zones qu'ils couvrent relèvent de l'État.
Un seul plan local d'urbanisme peut s'appliquer à un nombre important de communes et couvrir un très vaste territoire. L'exemple le plus flagrant en la matière est sûrement le PLU de le Métropole Européenne de Lille (MEL) qui couvre pas moins de 85 communes et une superficie de 611 km².
L'élaboration du PLU dans l'Ain
L'élaboration d'un PLU se déroule en plusieurs étapes qui sont détaillées aux articles L. 153-11 et suivants et R. 153-2 et suivants du code de l'urbanisme. Ces étapes sont les suivantes :
- La prescription de l'élaboration du PLU par le conseil municipal ;
- La notification de la décision à diverses autorités et organismes dont le préfet, le président du Conseil départemental, l'autorité en charge de l'organisation des transports, les présidents des différentes Chambres (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture)...
- La publication de la décision ;
Après ces étapes, les études préalables à l'établissement du PLU peuvent être engagées. Cette étape peut s'avérer très longue. Par la suite, les étapes suivantes s'enchaînent :
- La tenue d'un débat (au minimum deux mois avant l'arrêt du projet) concernant les orientations générales du PADD (projet d'aménagement et de développement durables).
- L'arrêt par délibération du projet par le conseil municpal ;
- La soumission du projet aux personnes impliqués dans son élaboration (définies aux articles L. 153-16 et L. 153-17 du code de l'urbanisme) ;
- La soumission par le maire du projet de PLU et de ses annexes à enquête publique ;
- L'approbation du projet de PLU, qui a pu être modifié à l'issu de l'enquête publique par la délibération du conseil municipal ;
- La mise à disposition du public du PLU.
Consulter le PLU de sa commune de l'Ain
Pour consulter le PLU d'une commune du département 01, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 01
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Une parcelle cadastrale est définie par :
- un éventuel préfixe (par exemple "0") ;
- sa section (par exemple "A" ou "AE")
- son numéro (par exemple "150" ou "2").
Qui tient le cadastre ?
Si le cadastre napoléonien était centralisé, celui établi à partir de 1930 est tenu par chaque commune.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 01
Pour consulter un plan cadastral dans le département Ain (01), il est possible de se rendre à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se trouve la parcelle.
Les références d'une parcelle se composent de plusieurs éléments :
- éventuellement un préfixe ( "000" par défaut, le plus souvent) ;
- une section (sous forme d'une ou plusieurs lettres) ;
- un numéro de parcelle.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Ain (01)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 01 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Dans les grandes villes de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les prix immobiliers sont variables. Lyon, dont l'agglomération compte 1,68 millions d'habitants (2018), s'avère la ville la plus chère avec des prix moyens au mètre carré de 4 920 € pour les appartements et de 5 751 € pour un maison.
Dans la commune de Grenoble, l'immobilier est plus accessible avec des appartements à 2 570 €/m² et des maisons à 3 200 €/m².
La commune de Saint-Étienne propose des prix immobiliers parmi les plus accessibles de France avec des prix au mètre carré : 1 060 € pour un appartement et 1 640 € pour une maison.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Bourg-en-Bresse
La commune de Bourg-en-Bresse (01000) compte environ 40 200 habitants et s'étend sur 23.86 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 07/02/20 | Adresse :5 B ALL DE CHALLES | Type : Appartement | Bati : 87 m2 | Terrain : - | Valeur : 159.200 € | ||
| Date : 03/02/20 | Adresse :49 AV DE MACON | Type : Appartement | Bati : 82 m2 | Terrain : - | Valeur : 119.000 € | ||
| Date : 30/01/20 | Adresse :37 RUE JULIEN ET MARIUS ROCHE | Type : Maison | Bati : 90 m2 | Terrain : 212 m2 | Valeur : 164.650 € | ||
| Date : 27/01/20 | Adresse :140 BD DE BROU | Type : Appartement | Bati : 63 m2 | Terrain : - | Valeur : 122.000 € | ||
| Date : 22/01/20 | Adresse :11 RUE REYER | Type : Maison | Bati : 78 m2 | Terrain : 242 m2 | Valeur : 209.950 € |
Le marché des maisons à Bourg-en-Bresse- Prix moyen d'une maison vendue à Bourg-en-Bresse : 2123 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Bourg-en-Bresse : 91 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Bourg-en-Bresse : 38%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Bourg-en-Bresse- Prix moyen d'un appartement vendu à Bourg-en-Bresse : 1668 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Bourg-en-Bresse : 73 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Bourg-en-Bresse : 63%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Bourg-en-Bresse- Prix moyen d'un terrain vendu à Bourg-en-Bresse : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Bourg-en-Bresse : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Bourg-en-Bresse : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Oyonnax
La commune de Oyonnax (01100) compte environ 23 100 habitants et s'étend sur 36.18 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 26/05/20 | Adresse :27 RUE DIDEROT | Type : Appartement | Bati : 20 m2 | Terrain : 403 m2 | Valeur : 176.870 € | ||
| Date : 26/05/20 | Adresse :27 RUE DIDEROT | Type : Appartement | Bati : 23 m2 | Terrain : 403 m2 | Valeur : 176.870 € | ||
| Date : 25/05/20 | Adresse :14 AV JEAN JAURES | Type : Appartement | Bati : 88 m2 | Terrain : - | Valeur : 110.000 € | ||
| Date : 22/05/20 | Adresse :16 RUE DE DORTAN | Type : Maison | Bati : 135 m2 | Terrain : 753 m2 | Valeur : 161.100 € | ||
| Date : 18/05/20 | Adresse :2 RUE SONTHONNAX | Type : Appartement | Bati : 102 m2 | Terrain : - | Valeur : 125.000 € |
Le marché des maisons à Oyonnax- Prix moyen d'une maison vendue à Oyonnax : 1680 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Oyonnax : 106 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Oyonnax : 26%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Oyonnax- Prix moyen d'un appartement vendu à Oyonnax : 2267 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Oyonnax : 63 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Oyonnax : 72%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Oyonnax- Prix moyen d'un terrain vendu à Oyonnax : 958 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Oyonnax : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Oyonnax : 2%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Valserhône
La commune de Valserhône (01200) compte environ 16 302 habitants et s'étend sur 62.54 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 08/06/20 | Adresse :607 RUE DES JONQUILLES | Type : Maison | Bati : 85 m2 | Terrain : 1100 m2 | Valeur : 270.000 € | ||
| Date : 20/05/20 | Adresse :1 RUE JOLIOT CURIE | Type : Appartement | Bati : 77 m2 | Terrain : - | Valeur : 217.000 € | ||
| Date : 20/05/20 | Adresse :1 ALL ALBERT CAMUS | Type : Appartement | Bati : 59 m2 | Terrain : - | Valeur : 82.500 € | ||
| Date : 20/05/20 | Adresse :29 RUE DU BOIS DE LA RAIE | Type : Maison | Bati : 56 m2 | Terrain : 112 m2 | Valeur : 47.500 € | ||
| Date : 19/05/20 | Adresse :3 VC DU TRAM | Type : Appartement | Bati : 68 m2 | Terrain : - | Valeur : 135.000 € |
Le marché des maisons à Valserhône- Prix moyen d'une maison vendue à Valserhône : 2291 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Valserhône : 118 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Valserhône : 28%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Valserhône- Prix moyen d'un appartement vendu à Valserhône : 2048 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Valserhône : 70 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Valserhône : 59%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Valserhône- Prix moyen d'un terrain vendu à Valserhône : 541 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Valserhône : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Valserhône : 13%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes de l'Ain
Voici les communes situées dans le département 01.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.