PLU, cadastre et risques naturels pour la ville d'Annet-sur-Marne (77)
J'obtiens le PLU, je découvre mon zonage, je télécharge mon plan cadastralSi vous souhaitez faire bâtir votre résidence principale et rejoindre les 80% de propriétaires français qui habitent une maison, cette page dédiée à la commune d'Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne) vous sera probablement très utile. Elle a pour objectif de vous fournir les éléments clés pour vous aider dans vos démarches d'urbanisme ou d'immobilier dans cette commune.
Ainsi, vous trouverez des informations utiles sur l'intérêt des différents documents d'urbanisme indiquant, de manière générale ou spécifique, quand et comment il est permis de bâtir sur le territoire de cette commune : plan cadastral, documents d'urbanisme en vigueur, certificat d'urbanisme, permis de construire... Pour des questions d'immobilier, vous trouverez ci-dessous une liste des cessions immobilières récentes intervenues à Annet-sur-Marne et des informations potentiellement utiles comme les gares ferroviaires dans la ville et/ou à proximité. En outre, cette page contient des informations sur les risques naturels ou technologiques éventuels dans la commune avec le risque radon, le risque sismique, la liste des bassins à risque, les plans de prévention des risques... Vous trouverez également la répartition de la nature des sols, et la présence éventuelle de sols potentiellement pollués par une activité industrielle.
Pour accéder directement à la partie de votre choix, cliquez sur l'un des liens ci-dessous.
Les documents d'urbanisme à Annet-sur-Marne
Si les communes françaises sont actuellement majoritairement dotées d'un PLU (plan local d'urbanisme), certains documents plus anciens demeurent en vigueur dans les localités en attente de l'adoption d'un PLU : plan d'occupation des sols (un cadre dont le déploiement date de 1967) ou carte communale (document d'urbanisme, apparu à la fin des années 70 et précisant l'application du règlement national d'urbanisme). En l'absence de document d'urbanisme local, c'est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui peut s'appliquer.
Quel document d'urbanisme s'applique à Annet-sur-Marne ?
Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune d'Annet-sur-Marne. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).
Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.
Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune d'Annet-sur-Marne, nous vous conseillons de contacter la municipalité d'Annet-sur-Marne en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.
Le cadastre à Annet-sur-Marne
En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.
C'est la commune d'Annet-sur-Marne qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.
La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.
Les zones du PLU
Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.
Les principales zones du PLU sont les suivantes :
- Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.
Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :
- les zones urbaines mixtes (UA) ;
- les zones d'extension urbaine (UB) ;
- les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
- les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
- les zones urbaines de faible densité (UD) ;
- les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
- les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
- Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :
- les zones d'habitat (1AUa) ;
- les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
- Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.
Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :
- les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
- les zones d'agriculture protégées (AP).
- Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.
Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :
- les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
- les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
- les zones de protection des captages d'eau potable (NP).
Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Annet-sur-Marne sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.
Demander un certificat d'urbanisme à Annet-sur-Marne
Demander un certificat d'urbanisme permet, s'il s'agit d'un certificat d'urbanisme d'information, d'obtenir des informations sur un terrain : superficie du terrain, existence éventuelle de servitude, de droit de passage, taxes applicables (taxe départementale, taxe communale et autres taxes spécifiques comme, le cas échéant, la redevance archéologique préventive), etc.
Un certificat d'urbanisme opérationnel peut également être demandé. En plus des informations délivrées dans le certificat d'urbanisme d'information, on trouve des informations relatives à la faisabilité d'un projet immobilier détaillé par le demandeur dans sa demande.
Les informations présentes sur le certificat d'urbanisme sont valables 18 mois à compter de l'émission du document. Autrement dit, si une autorisation d'urbanisme est demandée dans les 18 mois suivant l'obtention du certificat d'urbanisme, elle sera instruite selon les règles et les taxes indiquées sur le certificat d'urbanisme. De même, si un droit de préemption est instauré par la mairie après l'obtention du certificat, il ne sera applicable qu'après la date de fin de validité du certificat d'urbanisme.Demander un permis de construire à Annet-sur-Marne
Pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², il est obligatoire d'obtenir un permis de construire. Ce document, délivré par la mairie d'Annet-sur-Marne (77) est obtenu dans un délai maximum de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour toute autre construction. Une fois délivré, ce document permet la construction dans les trois ans. Il peut cependant être prolongé de 1 an par deux fois, portant l'autorisation de bâtir à 5 ans au total.
La délivrance du permis de construire est conditionné au respect des règles d'utilisation des sols, d'architecture, de dimensions, etc. qui sont généralement indiquées dans le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il s'agit dans la majorité des cas d'un PLU (plan local d'urbanisme).
Contacter la mairie d'Annet-sur-Marne
Voici les coordonnées de la mairie d'Annet-sur-Marne, dans le département de la Seine-et-Marne, qui peut être contactée pour des questions d'urbanisme.
38 rue Paul-Valentin - 77410 - Annet-sur-Marne01 60 26 02 79 mairie-annet-sur-marne@wanadoo.fr annetsurmarne.com Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le samedi : de 08h30 à 12h
Vos démarches foncières à Annet-sur-Marne
Nombreux sont les documents utiles ou même incontournables pour mener à bien un projet immobilier : certificat d'urbanisme (opérationnel ou d'information), permis de construire, copie d'acte de vente, état hypothécaire ou encore règlement de copropriété... Vous trouverez ci-dessous des informations utiles sur chacun de ces documents.
Demander un état hypotécaire à Annet-sur-Marne
L'état hypothécaire est un document utile dans le cadre d'une vente immobilière puisqu'il prouve que le bien vendu n'a pas été hypothéqué. Cependant, il peut s'avérer utile dans d'autres cas puisqu'il indique diverses informations sur un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain. Ce document archivé au sein du service de publicité foncière compétent, qui dépend du Ministère des finances, permet notamment de connaître l'identité du ou des propriétaires du bien, les références cadastrales de celui-ci, les éventuelles servitudes, réserves ou hypothèques concernant le bien...
Il permet également de connaître les changements opérés sur une parcelle, comme un remaniement ou une division cadastrale.En outre, il retrace l'historique des cessions successives du bien, qu'il s'agisse de vente, de succession ou de donation.
Demander une copie de règlement de copropriété à Annet-sur-Marne
En France, on compte 7,6 millions de logements en copropriété dont 30% se trouvent en région parisienne.
Un règlement de copropriété fait état des des droits et obligations des copropriétaires et des règles générales de fonctionnement d'un bien immobilier soumis au régime de la copropriété. Il indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes de la copropriété, leurs conditions d'accès, et leur gestion. Il indique également les charges de copropriété, réparties en fonction des tantièmes, lesquels sont indiqués précisément dans l'état descriptif de division, souvent annexé au règlement de copropriété.
Un règlement de copropriété peut être modifié à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété mais uniquement à l'issue d'un vote à l'occasion d'une assemblée générale.
Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Annet-sur-Marne
Pour connaître le propriétaire d'un terrain, d'un bâtiment ou d'un appartement, la consultation du plan cadastral correspondant n'est d'aucune utilité. Si l'on souhaite obtenir cette information, c'est au service de publicité foncière (SPF, anciennement appelé service des hypothèques) dont dépend la commune d'Annet-sur-Marne qu'il faut s'adresser.
Demander une copie d'acte de vente à Annet-sur-Marne
La signature de l'acte de vente constitue la dernière étape d'une vente immobilière avant la remise des clés. Elle est effectuée devant notaire. L'acte de vente indique diverses informations relatives au bien et à la cession. On y trouve ainsi l'identité du vendeur et de l'acheteur du bien, la date et le prix de la transaction et son détail (montant de la commission du l'agent immobilier, montant des frais de mutation, montant et conditions du prêt immobilier...).
Ce document décrit également le bien immobilier, en indiquant sa localisation, sa superficie, le nombre de pièces qu'il comporte, l'existence de certains équipements, etc. Une copie du document authentique peut être obtenue sur demande au SPF (service de publicité foncière, anciennement appelé service des hypothèques) compétent ou à l'office du notaire devant lequel la vente a été signée.
Contacter le SPF d'Annet-sur-Marne
Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune d'Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne).
Centre des Finances Publiques - Cité administrative du Mont Thabor - 21 place de l'Europe - 77337 - Meaux Cedex01 64 35 32 03 spf.meaux@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 08h30 à 12h
Le mercredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le jeudi : de 08h30 à 12h
Le vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le lundi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
L'immobilier à Annet-sur-Marne
Le parc immobilier français s'élève, en 2015 à 35,1 millions de logement et on compte 2,9 millions de logements vacants.
Un achat immobilier en France passe par la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente devant notaire ou un agent immobilier. Cette étape, qui engage l'acheteur et le vendeur a lieu environ trois mois avant le passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de vente.
En 2019 en France, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé le million. Par rapport à 2018, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%.
Les dernières cessions immobilières à Annet-sur-Marne
Pour connaître les différentes cessions immobilières ayant eu lieu dans la commune d'Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne) à la date du 30 juin 2020, vous pouvez consulter la liste ci-dessous.
| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 25/06/20 | Adresse :15 ALL PAUL CEZANNE | Type : Maison | Bati : 141 m2 | Terrain : 504 m2 | Valeur : 462.000 € | ||
| Date : 15/06/20 | Adresse :25 RUE DU MONCEL | Type : Appartement | Bati : 55 m2 | Terrain : - | Valeur : 154.000 € | ||
| Date : 15/06/20 | Adresse :10 RUE AUX RELIQUES | Type : Maison | Bati : 91 m2 | Terrain : 46 m2 | Valeur : 204.000 € | ||
| Date : 10/06/20 | Adresse :126 RUE DU GENERAL DE GAULLE | Type : Maison | Bati : 160 m2 | Terrain : 1150 m2 | Valeur : 550.000 € | ||
| Date : 10/06/20 | Adresse :126 RUE DU GENERAL DE GAULLE | Type : Maison | Bati : 160 m2 | Terrain : 500 m2 | Valeur : 550.000 € | ||
| Date : 02/06/20 | Adresse :39 RUE AUX RELIQUES | Type : Maison | Bati : 80 m2 | Terrain : 44 m2 | Valeur : 198.000 € | ||
| Date : 28/05/20 | Adresse :44 RUE DE MARNE | Type : Maison | Bati : 160 m2 | Terrain : 423 m2 | Valeur : 427.000 € | ||
| Date : 23/05/20 | Adresse :1 RUE DE RIGAUDIN | Type : Appartement | Bati : 70 m2 | Terrain : - | Valeur : 245.000 € | ||
| Date : 14/05/20 | Adresse :132 RUE DU GENERAL DE GAULLE | Type : Maison | Bati : 132 m2 | Terrain : 500 m2 | Valeur : 365.000 € | ||
| Date : 14/05/20 | Adresse :132 RUE DU GENERAL DE GAULLE | Type : Maison | Bati : 132 m2 | Terrain : 509 m2 | Valeur : 365.000 € |
Le marché des maisons à Annet-sur-Marne
- Prix moyen d'une maison vendue à Annet-sur-Marne : 3080 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Annet-sur-Marne : 107 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Annet-sur-Marne : 66%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements
- Prix moyen d'un appartement vendu à Annet-sur-Marne : 3535 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Annet-sur-Marne : 54 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Annet-sur-Marne : 24%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Annet-sur-Marne
- Prix moyen d'un terrain vendu à Annet-sur-Marne : 534 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Annet-sur-Marne : Inconnue
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Annet-sur-Marne : 10%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché de l'immobilier en Ile-de-France
La progression des prix de l'immobilier en Ile-de-France, où est située Annet-sur-Marne (77410), est supérieure à celle observée à l'échelle nationale avec une augmentation du prix moyen au mètre carré de 6% pour les maisons et de 8% pour les appartements en 2020.
Ainsi, le prix moyen d'une maison achetée en Ile-de-France en 2020 est de 363 000 € (soit 3 250 €/m²) et celui d'un appartement est de 255 000 € (soit 4 360 €/m²).
L'augmentation globale des prix dans cette région concerne aussi Paris même si la crise sanitaire de la Covid19 a occasionné un ralentissement assez net de l'augmentation des prix en 2020 avec +0,7% entre août et décembre 2020. La tendance annuelle à Paris demeure toutefois à l'augmentation avec des hausses des prix d'environ 5,5%.
Les gares à Annet-sur-Marne et aux alentours
Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune d'Annet-sur-Marne et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre.
Les catastrophes naturelles à Annet-sur-Marne
Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. L'étude de ces événements, notamment, a permis d'estimer, dans un rapport publié par le ministère de la transition énergétique en 2020, que seules 8 000 communes françaises (sur preque 35 000) seraient à l'abri des catastrophes naturelles.
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.
- Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
- Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
- Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
- Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
- Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
- Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.
Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.
Les risques d'innondation à Annet-sur-Marne
En France, les inondations peuvent survenir via différents phénomènes. Ainsi, les inondations de plaines sont liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les submersions marines, correspondant à un surélévation du niveau de la mer peuvent causer l'inondation des zones côtières. Malgré leur fréquence, elles représentent 1% des décès dus à des catastrophes naturelles en France entre 1900 et 2017.
Les zones inondables à Annet-sur-Marne
Une zone inondable en France est définie comme un territoire ayant déjà subi des inondations récurrentes ou bien une ou plusieurs inondations exceptionnelles, accidentelles. Pas moins de 40% du territoire se trouve en zone inondable.
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/12/1999
Les plans PAPI à Annet-sur-Marne
Les PAPI (programmes d'action de prévention des inondations), lancés en 2002, ont été depuis plusieurs fois révisés pour aboutir au PAPI de 3e génération, actuellement en vigueur. Ils ont pour objectif de réduire les effets des inondations sur les zones à risques et permettent une collaboration en la matière entre l'État et les collectivités. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune d'Annet-sur-Marne.
Historique des catastrophes naturelles à Annet-sur-Marne
Depuis quelques années, la France connaît des catastrophes naturelles meurtrières. Ainsi, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ont causé 7 décès, deux ans après des inondations dans l'Aude, responsables de la mort de 15 personnes. En juin 2019, une vague de chaleur a causé, sur l'ensemble du territoire français, 567 décès.
Survenu entre le 01/07/2003 et le 30/09/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/08/2004
Survenu entre le 01/01/2014 et le 27/03/2015
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/06/2015
Survenu entre le 15/01/2018 et le 05/02/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 14/02/2018
Survenu entre le 05/06/2018 et le 06/06/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 09/07/2018
Survenu entre le 11/06/2018 et le 12/06/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 23/07/2018
Survenu entre le 01/07/2018 et le 31/12/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/06/2019
Survenu entre le 01/07/2020 et le 30/09/2020
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/04/2021
Survenu entre le 19/06/2021 et le 20/06/2021
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/06/2021
Survenu entre le 03/02/2021 et le 16/02/2021
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 09/07/2021
Survenu le 04/06/2021
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 13/09/2021
Survenu entre le 13/07/2021 et le 14/07/2021
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 13/09/2021
Survenu entre le 01/05/1989 et le 31/12/1991
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/10/1992
Survenu entre le 19/12/1993 et le 15/01/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/04/1994
Survenu entre le 17/01/1995 et le 31/01/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/02/1995
Survenu entre le 01/01/1992 et le 31/12/1996
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/11/1997
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 01/04/2022 et le 30/09/2022
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/12/2023
Survenu entre le 08/12/1982 et le 31/12/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/1983
Survenu entre le 01/04/1983 et le 28/04/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/05/1983
Les risques majeurs à Annet-sur-Marne
Mouvement de terrain
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Inondation
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Tassements différentiels
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Par une crue à débordement lent de cours d'eau
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Transport de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.
Les autres risques à Annet-sur-Marne
Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune d'Annet-sur-Marne (77410) ?
Le risque sismique
En France, le risque et les aléas sismiques ont donné lieu à un zonage du risque sismique complet du territoire en 1991 et qui fut remanié en 2011. Le risque sismique est ainsi noté de 1 à 5.
Sur l'ensemble du territoire français, on dénombre une vingtaine de séismes dont la magnitude dépasse 3,5 chaque année.
Le risque sismique évalué à Annet-sur-Marne est de 1 sur 5.
Le risque radon
Le radon est un gaz radioactif qui, inhalé régulièrement sur le long terme, peut favoriser l'apparition du cancer du poumon. Annet-sur-Marne et toutes les autres communes françaises se sont vues attribuer une note établissant le degré d'exposition au radon du territoire de la commune.
En cas de présence importante de radon dans l'air intérieur, il est conseillé d'aérer généreusement et régulièrement son logement, de colmater les fissures, en particulier celles des parois et planchers au contact du sol, le radon étant un gaz issu de la décomposition de roches du sous-sol.
Le risque radon établi à Annet-sur-Marne est de 1 sur 3.
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Annet-sur-Marne
En France, les premiers plans de préventions des risques établis sont les PSS (plans de surfaces submersibles), apparus en 1935, pour faire face aux risques d'inondations.
Aujourd'hui, les PPR (plans de prévention des risques) délimitent les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, précisent la nature de ces risques et précaunisent les mesures nécessaires pour réduire l'exposition des biens et des personnes.Ce sont des documents émis par l'État français qui justifient souvent la mise en place de mesure de protection comme les servitudes d'utilité publique, les interdictions de construire ou encore l'édification de structures de protection.
Un PPR peut se composer de plusieurs types de plans spécifiques d'un risque particulier, qu'il soit naturel, technologique ou anthropique. On peut ainsi citer les plans suivants :
- le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
- le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
- le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
- le PPRA (plan de prévention des risques d'avalanche).
Date d'approbation : 06/06/2000
Date d'approbation : 09/01/2004
Date d'approbation : 26/04/2006
Date d'approbation : 30/08/2013
Date d'approbation : 27/11/2009
Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Annet-sur-Marne ?
Le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols) a pour objet l'étude des sols français. Il a établi un diagnostic de l'état des sols en France, selon des critères chimiques, physiques ou biologiques. L'agriculture, l'industrie ou des phénomènes particuliers comme l'artificialisation des sols peuvent avoir des effets néfastes sur l'état des sols : érosion, contamination, appauvrissement de la composition organique des sols...
La connaissance de la biophysique des sols est notamment due, en France et dans 39 États européens, aux travaux de l'inventaire biophysique CORINE Land Cover, sous la tutelle de l'Agence européenne pour l'environnement. Comment l'occupation des sols se répartit-elle dans la commune d'Annet-sur-Marne ?
Forêts : 320ha (24%).
Zones urbanisées : 114ha (9%).
Prairies : 105ha (8%).
Eaux continentales : 90ha (7%).
Espaces verts artificialisés, non agricoles : 47ha (4%).
Mines, décharges et chantiers : 37ha (3%).
Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée : 16ha (1%).
Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Annet-sur-Marne
Établis par l'État français, les SIS (secteurs d'information sur les sols) sont des territoires identifiés comme ayant des sols pollués. Ils peuvent nécessiter des mesures de gestion et de contention de leur pollution afin de protéger l'environnement et la santé publique.
Sont exclus des SIS :
- les zones classées pour la protection de l'environnement ;
- les installation nucléaires en activité ;
- les territoires qui font déjà l'objet d'un dispositif adapté ;
- les zones sujettes à des pollutions pyrotechniques qui ne constituent pas des pollutions des sols au sens où on l'entend dans le cadre de l'élaboration des SIS.
Les communes à proximité d'Annet-sur-Marne
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