PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de L’Union (31)

En France, la superficie moyenne d'une nouvelle habitation individuelle est de 112 m², pour un coût moyen d'environ 1900 €/m².

Que vous souhaitiez acheter ou bâtir sur le territoire de la commune de L'Union (Haute-Garonne), vous trouverez sur cette page des informations précieuses vous permettant, nous l'espérons, de sécuriser et rationaliser votre projet. En effet, cette page a pour objectif de vous indiquer, notamment, les différents documents qui vous seront utiles dans vos démarches : plan cadastral, documents d'urbanisme locaux, certificat d'urbanisme, permis de construire... Cette page fourmille également d'informations précieuses sur la commune de L'Union : répartition des sols, risque sismique, risque d'inondation et bassins à risque, risque radon, plan de prévention des risques... Ces paramètres sont à considérer dans la cadre de votre projet.

Pour accéder directement à une partie de cette page, vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous.

Les documents d'urbanisme à L’Union

Pour connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur un bien immobilier dans la commune de L'Union (), il faut se reporter aux documents d'urbanisme en vigueur. Dans la majorité des cas, c'est un PLU ou un PLUi qui s'applique. Depuis 2000, ces nouveaux cadres réglementaires remplacent progressivement les POS et autre cartes communales... Dans le cas, plutôt rare, d'une absence de document d'urbanisme local, c'est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui peut s'appliquer.

Quel document d'urbanisme s'applique à L'Union ?

Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de L'Union. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).

Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.

Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de L'Union, nous vous conseillons de contacter la municipalité de L'Union en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.

Le cadastre à L’Union

En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.

C'est la commune de L'Union qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.

La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.



Les zones du PLU

Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

  • Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).


Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à L'Union sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à L’Union

Un certificat d'urbanisme contient des informations utiles sur un terrain dans le cadre d'un projet de construction précédé ou non d'une démolition. ll n'est pas nécessaire d'être le propriétaire du terrain pour faire la demande de ce document aux autorités compétentes. Les informations du certificat d'urbanisme comportent :

  • les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur le terrain ;
  • les taxes d'urbanisme applicables ;
  • l'existence d'un droit de préemption ;
  • la localisation d'un ancien site industriel ;
  • l'existence de servitude d'utilité publique.

Deux types de certificat d'urbanisme existent. Le certificat d'urbanisme d'information fournit les informations ci-dessus et le certificat d'urbanisme opérationnel indique, en plus de ces informations, la faisabilité d'un projet d'urbanisme décrit par le client : démolition, extension, construction...

Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2005, la validité d'un certificat d'urbanisme opérationnel et d'information est la même, à savoir 18 mois.

Demander un permis de construire à L’Union

La permis de construire, en application de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme, n'est délivré que si le projet de construction qu'il concerne respecte les règles du code de l'urbanisme.

Il est obligatoire pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse les 20 mètres carrés, y compris sans fondations. Le permis de construire est obtenu dans un délai de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour les autres constructions à L'Union (31). La validité du permis de construire est de trois ans, renouvelable pour un an deux fois, sous réserve de procéder à la demande de renouvellement dans les deux mois qui précèdent l'expiration du permis de construire.

L'obtention préalable d'un certificat d'urbanisme dans les 18 mois précédent l'obtention du permis de construire reste en vigueur (au niveau des taxes, des règles d'urbanisme, etc.).

Contacter la mairie de L’Union

Une municipalité peut être contactée pour de nombreuses raisons dans le cadre de démarches d'urbanisme.

Mairie - L'Union

6 bis avenue des Pyrénées - BP 39 - 31242 - L'Union Cedex05 62 89 22 89   05 61 09 30 15 courrier@mairie-lunion.fr ville-lunion.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08h30 à 17h
Le mardi : de 08h30 à 19h
Du mercredi au vendredi : de 08h30 à 17h

Vos démarches foncières à L’Union

En France le pourcentage de propriétaires atteint désormais 58%. Si ce taux stagne depuis 10 ans, il est tout de même bien supérieur au taux de 43% de propriétaires, mesuré en 1968. Vous trouverez ci-dessous des informations susceptibles de vous aider dans vos démarches foncières à L'Union avec diverses informations sur le certificat d'urbanisme, l'état hypothécaire, le permis de construire, la copie d'acte de vente ou encore le règlement de copropriété...

Demander un état hypotécaire à L’Union

Un état hypothécaire se rapporte un bien immobilier précis. Il peut être demandé par toute personne et contient de nombreuses informations sur celui-ci. Ils sont mis à jour par les services de publicité foncière (SPF), à chaque cession du bien (donation, vente, succession) et permettent ainsi, entre autres, de connaître son ou ses propriétaires.

Il vous est possible de demander l'état hypothécaire d'un bien si vous souhaitez en connaître le ou les propriétaire ou encore la date et le prix des différentes cessions immobilières (qu'il s'agisse de vente, de succession ou encore de donation) qui concernent le bien en question.

Outre cet aspect, un état hypothécaire vous renseignera sur les références cadastrales du bien, l'existence de servitudes (par exemple, des servitudes d'utilité publique) sur le bien et sur l'existence éventuelle d'une hypothèque sur le bien.

Demander une copie de règlement de copropriété à L’Union

En France, on compte 7,6 millions de logements en copropriété dont 30% se trouvent en région parisienne.

Un règlement de copropriété fait état des des droits et obligations des copropriétaires et des règles générales de fonctionnement d'un bien immobilier soumis au régime de la copropriété. Il indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes de la copropriété, leurs conditions d'accès, et leur gestion. Il indique également les charges de copropriété, réparties en fonction des tantièmes, lesquels sont indiqués précisément dans l'état descriptif de division, souvent annexé au règlement de copropriété.

Un règlement de copropriété peut être modifié à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété mais uniquement à l'issue d'un vote à l'occasion d'une assemblée générale.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à L’Union

Pour connaître l'identité du ou des propriétaires d'un bien immobilier, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune de L'Union pour l'enregistrement des cessions immobilières.

Demander une copie d'acte de vente à L’Union

L'acte de vente d'un bien immobilier est signé devant un notaire. Il contient de nombreuses informations sur la cession et le bien immobilier. On peut, par exemple, citer :

  • L'identité du ou des vendeurs et du ou des acheteurs ;
  • L'adresse détaillée et la description du bien (superficie, nombre de pièces, présence par exemple d'un garage ou autre...) ;
  • La date et le prix de la cession (indiquant, le cas échéant, le montant des honoraires de l'agent immobilier) et le détail du financement de l'achat du bien immobilier (par exemple l'existence d'un crédit immobilier et l'indication de son montant) ;

Pour obtenir une copie de l'acte de vente d'un bien immobilier, il faut avoir été partie prenante de la vente et adresser une demande à l'office du notaire où a été signé l'acte ou au service de publicité foncière dont dépend la commune où se trouve le bien vendu.

Contacter le SPF de L’Union

Depuis 2012, les conservations des hypothèques ont pris le nom de services de publicité foncière. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service de publicité foncière (SPF) dont dépendent les publications foncières au sein de la commune de L'Union (Haute-Garonne).



Service de la publicité foncière (SPF) - Toulouse 1 (anciennement service des hypothèques).

Centre des Finances Publiques - 34 rue des Lois - 31039 - Toulouse Cedex 905 61 10 67 67    spf.toulouse1@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le jeudi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le mercredi : de 08h30 à 12h
Le vendredi : de 08h30 à 12h

L'immobilier à L’Union

La marché immobilier en France se porte bien si l'on se réfère au nombre de cessions immobilières annuelles. En effet, en 2019, le nombre de cessions immobilières a dépassé le million, représentant une augmentation de près de 11% par rapport à 2018. Si la proportion tend à baisser, les maisons représentent encore 56% des logements.

Une cession immobilière passe par la signature d'un compromis de vente suivi, généralement dans un délai d'environ trois mois, d'une signature de l'acte de vente devant notaire.

Les dernières cessions immobilières à L’Union

Retrouvez ci-dessous les dernières ventes de maisons, appartements ou terrains, intervenues à L'Union (31240) avant le 30 juin 2020.

Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière
  Date : 23/06/20 Adresse :28 AV DE CORNAUDRIC Type : Appartement Bati : 73 m2 Terrain : - Valeur : 213.400 €  
  Date : 18/06/20 Adresse :1 ALL NYMPHEAS Type : Appartement Bati : 68 m2 Terrain : - Valeur : 157.800 €  
  Date : 16/06/20 Adresse :2 RUE DU GEAI Type : Maison Bati : 91 m2 Terrain : 726 m2 Valeur : 280.000 €  
  Date : 20/05/20 Adresse :2 RUE DES CEDRES Type : Maison Bati : 216 m2 Terrain : 766 m2 Valeur : 355.000 €  
  Date : 14/05/20 Adresse :12 RUE DU PORTEL Type : Maison Bati : 80 m2 Terrain : 520 m2 Valeur : 340.000 €  
  Date : 11/05/20 Adresse :1 ALL NYMPHEAS Type : Appartement Bati : 44 m2 Terrain : - Valeur : 108.500 €  
  Date : 30/04/20 Adresse :11 RUE DU TOURMALET Type : Maison Bati : 146 m2 Terrain : 416 m2 Valeur : 430.000 €  
  Date : 28/04/20 Adresse :5 RTE DE BESSIERES Type : Maison Bati : 150 m2 Terrain : 897 m2 Valeur : 500.000 €  
  Date : 06/02/20 Adresse :50 RUE DU PIC DE MEGAL Type : Maison Bati : 150 m2 Terrain : 670 m2 Valeur : 401.850 €  
  Date : 05/02/20 Adresse :11 RUE DES TULIPES Type : Appartement Bati : 70 m2 Terrain : - Valeur : 110.000 €  
 Le marché des maisons à L’Union
  • Prix moyen d'une maison vendue à L’Union  : 3436 €/m2
  • Surface moyenne d'une maison vendue à L’Union  : 116 m2
  • Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à L’Union  : 60%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

 Le marché des appartements
  • Prix moyen d'un appartement vendu à L’Union  : 2610 €/m2
  • Surface moyenne d'un appartement vendu à L’Union  : 56 m2
  • Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à L’Union  : 40%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

 Le marché des terrains à L’Union
  • Prix moyen d'un terrain vendu à L’Union  : Inconnu
  • Surface moyenne d'un terrain vendu à L’Union  : Inconnue
  • Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à L’Union  : Inconnu

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché de l'immobilier en Occitanie

En Occitanie, région où se trouve la commune de L'Union (31240), la tendance des prix immobiliers est à la hausse en 2020, que ce soit pour les maisons ou les appartements.

Ainsi le prix au mètre carré des maisons atteint 1 751 € en 2020 (+1,4% en un an) et celui des appartements 2 258 € (+8,2% en un an).

Le prix moyen d'une maison y est de 195 000 € et la superficie moyenne d'une maison vendue est de 117 m². S'agissant des appartements, leur prix de vente moyen s'élève à 120 000 € et la surface moyenne d'un appartement vendu est de 53,5 m².S'ils sont à la hausse, les prix demeurent assez bas comparativement au marché national en 2020 : le prix moyen du mètre carré s'élève, en effet, nationalement, à 2 200 € pour une maison et presque 3 700 € pour un appartement.

Les gares à L’Union et aux alentours

La présence de gares à proximité peut s'avérer un élément déterminant dans la décision d'un achat immobilier dans une commune. Cette carte vous indique les gares ferroviaires de voyageurs à L'Union et/ou aux alentours.

Les catastrophes naturelles à L’Union

On a enregistré, en France entre 1900 et 2017, 180 catastrophes naturelles : incendies de forêts, avalanches, inondations, glissements de terrain... Leur étude, entre autres, a permis la publication par le ministère de la transition énergétique en 2020 d'un rapport établissant que seules 8 000 communes françaises (sur presque 35 000) étaient à l'abri de toute catastrophe naturelle. Les phénomènes atmosphériques et les inondactions représentent, en terme d'événements, presque 80% des catastrophes naturelles.

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à L’Union

En France, les inondations peuvent avoir plusieurs causes : crues des cours d'eau et bassins liés à des pluies torrentielles et/ou au ruissellement des eaux pluviales dans le milieu urbain, submersions marines, débordement des nappes phréatiques, remontée des nappes phréatiques... Les inondations sont responsables de 1% des décès ayant pour cause des catastrophes naturelles en France.

Les zones inondables à L’Union

Les deux tiers des catastrophes naturelles survenues en France depuis 1900 ont eu lieu après 1950. Il s'agit essentiellement d'inondations. Pas moins de 40% du territoire est classé en zone inondable et 17 millions de Français sont exposés au risque d'inondation. Une zone est dite "inondable" en France si elle a déjà été inondée, de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle.

Bassin à risques : Garonne Amont, Garonne aval, Gir
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/12/2000

Les plans PAPI à L’Union

Les PAPI (programmes d'action de prévention des inondations), lancés en 2002, ont été depuis plusieurs fois révisés pour aboutir au PAPI de 3e génération, actuellement en vigueur. Ils ont pour objectif de réduire les effets des inondations sur les zones à risques et permettent une collaboration en la matière entre l'État et les collectivités. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de L'Union.

Historique des catastrophes naturelles à L’Union

La France a connu plusieurs catastrophes naturelles d'importance dernièrement et notamment des inondations avec, par exemple, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ayant causé 7 morts ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude occasionnant 15 morts tandis qu'en juin 2019, un vague de chaleur a causé 567 morts sur l'ensemble du territoire français.

Sécheresse
Survenu entre le 01/01/1999 et le 30/09/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/09/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 16/06/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/06/2003
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2002 et le 30/09/2002
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/09/2002
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2003 et le 30/09/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/09/2003
Sécheresse
Survenu entre le 01/03/2011 et le 30/09/2011
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/09/2011
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2013 et le 31/12/2013
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 31/12/2013
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 31/12/2015
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2016 et le 31/03/2016
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 31/03/2016
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 31/12/2017
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 31/12/2018
Sécheresse
Survenu entre le 01/04/2019 et le 30/06/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/06/2019
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2020 et le 30/09/2020
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/09/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 07/08/1989
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/08/1989
Sécheresse
Survenu entre le 01/06/1989 et le 31/12/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 31/12/1990
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 11/09/1991 et le 13/09/1991
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 13/09/1991
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 09/06/1992 et le 13/06/1992
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 13/06/1992
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 21/06/1993 et le 22/06/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/06/1993
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/1991 et le 30/09/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/09/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 13/07/1995 et le 14/07/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 14/07/1995
Sécheresse
Survenu entre le 01/10/1993 et le 31/12/1996
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 31/12/1996
Sécheresse
Survenu entre le 01/10/1993 et le 31/12/1997
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 31/12/1997
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/1998 et le 31/12/1998
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 31/12/1998
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2005 et le 31/03/2005
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 31/03/2005
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 24/01/2009 et le 27/01/2009
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/01/2009
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2010 et le 30/09/2010
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/09/2010
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/11/1982
Tempête
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/11/1982

Les risques majeurs à L’Union

Les autres risques à L’Union

Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de L'Union (31240) ?

Le risque sismique

En France, le risque et les aléas sismiques ont donné lieu à un zonage du risque sismique complet du territoire en 1991 et qui fut remanié en 2011. Le risque sismique est ainsi noté de 1 à 5. Sur l'ensemble du territoire français, on dénombre une vingtaine de séismes dont la magnitude dépasse 3,5 chaque année.

Le risque sismique évalué à L'Union est de 1 sur 5.

Le risque radon

On trouve du radon, dans des proportions très variables, dans l'air partout en France, mais aussi dans l'eau ou le sol. Ce gaz radioactif est issu de la dégradation de certaines roches du sous-sol. En France, une notation du risque radon a été mise en place. Chaque commune s'est donc vue attribuer une note de 1 à 3. En effet, le radon peut, s'il est inhalé réguilièrement et sur le long terme, favoriser l'apparition du cancer du poumon. Pour connaître le taux de radon dans son logement (taux qui peut varier en fonction de la période de l'année), des dispositifs de mesure du taux de radon dans l'air existent dans le commerce.

Le risque radon établi à L'Union est de 1 sur 3.

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à L’Union

Les PPR (plans de prévention des risques) sont émis par l'État français et délimitent des zones sujettes à des risques naturels, technologiques ou anthropiques. L'existence d'un PPR peut ainsi permettre, pour des raisons de sécurité d'établir des zones inconstructibles ou encore de servitudes d'utilité publique.

Ils délimitent ainsi trois types de zones, en fonction des risques qui y pèsent éventuellement. Ainsi, certaines zones sont inconstructibles. D'autres sont constructibles mais seulement en application du règlement du PPR. Le propriétaire d'un bâtiment déjà construit dans une zone nouvellement concernée par le règlement du PPR peut se voir imposer des travaux de protection vis-à-vis du risque. Enfin, certaines zones, qu'on appelle souvent "zones blanches" se trouvent hors des périmètres du PPR et sont constructibles sans conditions relatives au risque dont fait l'objet le PPR.

PPR - Toulouse
Date d'approbation : 20/12/2011
PPR Sécheresse
Date d'approbation : 30/08/2005
PPR Sécheresse
Date d'approbation : 25/10/2010
PPR Sausse
Date d'approbation : 21/06/2004
PPR Sausse
Date d'approbation : 21/06/2004
PPR Sausse
Date d'approbation : 21/06/2004
PPR Hers-Mort aval
Date d'approbation : 09/11/2007

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à L’Union ?

Après dix ans de travaux, le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols) a établi un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires ultra-marins. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, l'exploitation industrielle, l'urbanisation pouvant aller de pair avec l'artificialisation des sols (un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain). Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, l'appauvrissement de la compostion organique des sols.

L'occupation des sols en France est marquée par une tendance à l'artificialisation. Même si certaines terres artificialisées sont reconverties (environ 10 000 ha entre 2000 et 2012), l’artificialisation des sols demeure plus importante (avec 90 000 ha artificialisés entre 2000 et 2012). Qu'en est-il de l'occupation des sols à L'Union ?

Zones urbanisées : 515ha (76%).
Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication : 96ha (14%).
Terres arables : 66ha (10%).
Zones agricoles hétérogènes : 9ha (1%).
Forêts : 3ha (0,45%).
Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée : 0,22ha (0,03%).

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à L’Union

Les SIS (secteurs d'information sur les sols) ont été désignés par l'État français comme étant des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle. Ces classements s'appuient sur les données contenues dans les bases de données BASIAS, BASOL ou encore dans les plans de gestion des risques, notamment.

Leur aménagement peut connaître certaines limites, dans une logique de préservation de l'environnement, de la salubrité et de la santé publique. Quels sont les zones SIS dans la commune de L'Union ?

D'après nos informations, la commune de L’Union n'est concernée par aucun SIS.

Les communes à proximité de L’Union

Retrouvez ci-dessous les communes à proximité de L'Union. Cliquez sur l'un des liens pour accéder à la fiche de la commune qui vous intéresse.

Toulouse (31000)
Population : 439600 habitants
Fonbeauzard (31140)
Population : 2800 habitants
Aucamville (31140)
Population : 7800 habitants
Ramonville-Saint-Agne (31520)
Population : 11600 habitants
Urau (31260)
Population : 100 habitants
Vacquiers (31340)
Population : 1300 habitants
Valcabrère (31510)
Population : 200 habitants
Les autres villes de la Haute-Garonne
Population : 1 348 183 habitants