PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois (91)
Vous trouverez sur cette page dédiée à la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne) de nombreuses informations ayant pour objectif de faciliter vos démarches d'urbanisme, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction, d'un point de vue légal, financier et technique. En effet, la construction d'une maison dépend surtout de règlementations à l'échelle de la commune. Sachez par exemple qu'à l'échelle nationale, la surface minimale de terrain pour construire une maison n'est pas règlementée mais cela peut être bien différent et variable en fonction des communes.
Il est ainsi question dans cette page des différents documents d'urbanisme applicables à la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois et de leur utilité (plan cadastral, certificat d'urbanisme, permis de construire...).
Vous trouverez également sur cette page des informations sur les risques naturels pesant sur la commune : séismes, inondations, radon... et les éventuels risques technologiques ou de pollution industrielle.
Enfin, d'un point de vue immobilier, il vous sera possible de consulter une liste de cessions immobilières récentes intervenues dans la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Si vous souhaitez accéder directement à une partie de cette page, vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous.
Les documents d'urbanisme à Sainte-Geneviève-des-Bois
Depuis le 13 décembre 2000, dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (dite loi SRU), les communes françaises sont tenues de se doter d'un PLU (plan local d'urbanisme). Dans les communes qui ne se sont pas encore dotées d'un PLU ni d'aucun autre document d'urbanisme local (plan d'occupation des sols, carte communale). Dans ce cas, c'est le RNU (règlement national d'urbanisme) qui s'applique et indique les principales dispositions et règlementations en vigueur par défaut sur le territoire de la commune.
Quel document d'urbanisme s'applique à Sainte-Geneviève-des-Bois ?
Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).
Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.
Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Sainte-Geneviève-des-Bois en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.
Le cadastre à Sainte-Geneviève-des-Bois
En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.
C'est la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.
La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.
Les zones du PLU
Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.
Les principales zones du PLU sont les suivantes :
- Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.
Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :
- les zones urbaines mixtes (UA) ;
- les zones d'extension urbaine (UB) ;
- les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
- les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
- les zones urbaines de faible densité (UD) ;
- les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
- les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
- Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :
- les zones d'habitat (1AUa) ;
- les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
- Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.
Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :
- les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
- les zones d'agriculture protégées (AP).
- Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.
Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :
- les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
- les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
- les zones de protection des captages d'eau potable (NP).
Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Sainte-Geneviève-des-Bois sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.
Demander un certificat d'urbanisme à Sainte-Geneviève-des-Bois
Un certificat d'urbanisme contient des informations utiles sur un terrain dans le cadre d'un projet de construction précédé ou non d'une démolition. ll n'est pas nécessaire d'être le propriétaire du terrain pour faire la demande de ce document aux autorités compétentes. Les informations du certificat d'urbanisme comportent :
- les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur le terrain ;
- les taxes d'urbanisme applicables ;
- l'existence d'un droit de préemption ;
- la localisation d'un ancien site industriel ;
- l'existence de servitude d'utilité publique.
Deux types de certificat d'urbanisme existent. Le certificat d'urbanisme d'information fournit les informations ci-dessus et le certificat d'urbanisme opérationnel indique, en plus de ces informations, la faisabilité d'un projet d'urbanisme décrit par le client : démolition, extension, construction...
Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2005, la validité d'un certificat d'urbanisme opérationnel et d'information est la même, à savoir 18 mois.
Demander un permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois
La permis de construire, en application de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme, n'est délivré que si le projet de construction qu'il concerne respecte les règles du code de l'urbanisme.
Il est obligatoire pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse les 20 mètres carrés, y compris sans fondations. Le permis de construire est obtenu dans un délai de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour les autres constructions à Sainte-Geneviève-des-Bois (91). La validité du permis de construire est de trois ans, renouvelable pour un an deux fois, sous réserve de procéder à la demande de renouvellement dans les deux mois qui précèdent l'expiration du permis de construire.L'obtention préalable d'un certificat d'urbanisme dans les 18 mois précédent l'obtention du permis de construire reste en vigueur (au niveau des taxes, des règles d'urbanisme, etc.).
Contacter la mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois
Pour des questions d'urbanisme, la mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois peut être contactée en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Place Roger-Perriaud - 91700 - Sainte-Geneviève-des-Bois01 69 46 80 00 01 69 46 80 01 le-maire@sgdb91.com sgdb91.com Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 09h à 12h et de 13h30 à 19h
Le jeudi : de 09h à 12h et de 13h30 à 18h
Le mercredi : de 09h à 12h
Du lundi au mardi : de 09h à 12h et de 13h30 à 18h
Le samedi : de 09h à 12h
Vos démarches foncières à Sainte-Geneviève-des-Bois
Si vous souhaitez devenir propriétaire comme 58% des Français, plusieurs documents peuvent s'avérer particulièrement utiles, voire incontournables lorsqu'on entreprend des démarches immobilières ou d'urbanisme. Voici des informations précieuses sur l'utilité d'un état hypothécaire, d'un règlement de corpropriété ou d'un acte de vente.
Demander un état hypotécaire à Sainte-Geneviève-des-Bois
De nombreuses informations sont contenues sur l'état hypothécaire du bien, mis à jour en cas de cession, de remaniement cadastral ou d'hypothèque, notamment. On trouve ainsi sur ce document des informations comme :
- les références cadastrales du bien et la date des éventuels remaniements ou divisions cadastrales du bien ;
- l'identité du ou des propriétaires du bien immobilier ;
- l'existence éventuelle de servitudes sur le bien ;
- l'historique des cessions immobilières (vente, donation, succession) du bien immobilier ;
- l'existence éventuelle d'une hypothèque grèvant le bien.
Demander une copie de règlement de copropriété à Sainte-Geneviève-des-Bois
En France, le premier texte relatif au statut de la copropriété est la loi du 28 juin 1938 mais c'est depuis la loi du 10 juillet 1965, toujours en vigueur, qui l'a remplacé. Le règlement de copropriété d'un bien immobilier fait état des droits et obligations qui incombent aux différents copropriétaires ainsi que les règles générales de fonctionnement de la copropriété. Il indique aussi quelles sont les parties communes et les parties privatives au sein de la copropriété.
Le détail des charges de copropriété est également indiqué dans ce document. Cependant, afin de connaître la part des charges qui revient à chaque copropriétaire, il faut se reporter au détail des tantièmes, indiqué dans l'état descriptif de division, un document généralement indexé au règlement de copropriété.
Pour faire modifier un règlement de propriété, les changements, à l'intiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété, doivent obligatoirement être votés à l'occasion d'une assemblée générale.
Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Sainte-Geneviève-des-Bois
Pour connaître l'identité du ou des propriétaires d'un bien immobilier, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois pour l'enregistrement des cessions immobilières.
Demander une copie d'acte de vente à Sainte-Geneviève-des-Bois
Un acte de vente contient de nombreuses informations, parmi lesquelles :
- Le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire du bien immobilier ;
- L'adresse précise du bien ;
- La description du bien ;
- Le prix, le détail (indiquant par exemple le montant des honoraires de l'agent immobilier) et le financement de l'achat du bien immobilier (par exemple, l'existence d'un crédit immobilier) ;
- La date de la cession du bien...
La copie de ce document peut être demandée à l'office du notaire où la vente a été signée ou au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la ville où se trouve le bien immobilier concerné par l'acte.
Contacter le SPF de Sainte-Geneviève-des-Bois
Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne).
Centre des Finances Publiques - 75 rue Feray - 91107 - Corbeil-Essonnes Cedex01 60 90 51 00 spf.corbeil2@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 08h45 à 12h
Le vendredi : de 08h45 à 12h et de 13h30 à 16h15
Le lundi : de 08h45 à 12h et de 13h30 à 16h15
Le jeudi : de 08h45 à 12h
Le mercredi : de 08h45 à 12h et de 13h30 à 16h15
L'immobilier à Sainte-Geneviève-des-Bois
La marché immobilier en France se porte bien si l'on se réfère au nombre de cessions immobilières annuelles. En effet, en 2019, le nombre de cessions immobilières a dépassé le million, représentant une augmentation de près de 11% par rapport à 2018. Si la proportion tend à baisser, les maisons représentent encore 56% des logements.
Une cession immobilière passe par la signature d'un compromis de vente suivi, généralement dans un délai d'environ trois mois, d'une signature de l'acte de vente devant notaire.
Les dernières cessions immobilières à Sainte-Geneviève-des-Bois
Retrouvez ci-dessous les dernières ventes de maisons, appartements ou terrains, intervenues à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) avant le 30 juin 2020.
| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :9 RUE DES ECOLES | Type : Maison | Bati : 100 m2 | Terrain : 661 m2 | Valeur : 350.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :85 AV REGT NORMANDIE NIEMEN | Type : Maison | Bati : 208 m2 | Terrain : 600 m2 | Valeur : 560.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :83 AV REGT NORMANDIE NIEMEN | Type : Maison | Bati : 127 m2 | Terrain : 387 m2 | Valeur : 550.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :81 AV REGT NORMANDIE NIEMEN | Type : Maison | Bati : 158 m2 | Terrain : 370 m2 | Valeur : 500.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :2 RUE MARCEL L'HERBIER | Type : Appartement | Bati : 83 m2 | Terrain : - | Valeur : 243.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :65 RUE GEORGES MELIES | Type : Maison | Bati : 78 m2 | Terrain : 201 m2 | Valeur : 280.000 € | ||
| Date : 23/06/20 | Adresse :48 RUE DE L'ERMITAGE | Type : Maison | Bati : 56 m2 | Terrain : 582 m2 | Valeur : 368.500 € | ||
| Date : 22/06/20 | Adresse :37 RUE MARCEL L'HERBIER | Type : Maison | Bati : 67 m2 | Terrain : 186 m2 | Valeur : 271.500 € | ||
| Date : 22/06/20 | Adresse :28 RUE GALLIENI | Type : Maison | Bati : 138 m2 | Terrain : 741 m2 | Valeur : 425.300 € | ||
| Date : 22/06/20 | Adresse :20 RUE ABEL GANCE | Type : Maison | Bati : 81 m2 | Terrain : 327 m2 | Valeur : 280.000 € |
Le marché des maisons à Sainte-Geneviève-des-Bois
- Prix moyen d'une maison vendue à Sainte-Geneviève-des-Bois : 3573 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Sainte-Geneviève-des-Bois : 96 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Sainte-Geneviève-des-Bois : 56%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements
- Prix moyen d'un appartement vendu à Sainte-Geneviève-des-Bois : 2759 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Sainte-Geneviève-des-Bois : 58 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Sainte-Geneviève-des-Bois : 41%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Sainte-Geneviève-des-Bois
- Prix moyen d'un terrain vendu à Sainte-Geneviève-des-Bois : 565 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Sainte-Geneviève-des-Bois : 28 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Sainte-Geneviève-des-Bois : 3%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché de l'immobilier en Ile-de-France
La progression des prix de l'immobilier en Ile-de-France, où est située Sainte-Geneviève-des-Bois (91700), est supérieure à celle observée à l'échelle nationale avec une augmentation du prix moyen au mètre carré de 6% pour les maisons et de 8% pour les appartements en 2020.
Ainsi, le prix moyen d'une maison achetée en Ile-de-France en 2020 est de 363 000 € (soit 3 250 €/m²) et celui d'un appartement est de 255 000 € (soit 4 360 €/m²).
L'augmentation globale des prix dans cette région concerne aussi Paris même si la crise sanitaire de la Covid19 a occasionné un ralentissement assez net de l'augmentation des prix en 2020 avec +0,7% entre août et décembre 2020. La tendance annuelle à Paris demeure toutefois à l'augmentation avec des hausses des prix d'environ 5,5%.
Les gares à Sainte-Geneviève-des-Bois et aux alentours
Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre.
Les catastrophes naturelles à Sainte-Geneviève-des-Bois
D'après une étude publiée par le ministère de la transition écologique en janvier 2020, seules 8 000 communes sur les presque 35 000 que compte la France, seraient à l'abri des catastrophes naturelles. Cette étude se fonde notamment sur l'étude des 180 catastrophes naturelles comptabilisées en France entre 1900 et 2017 : vagues de chaleur, feux de forêts, tempêtes, glissements de terrain... Historiquement, les catastrophes naturelles les plus meurtrières en France sont l'éruption de la montage Pelée en 1902 (29 000 morts estimés) et la vague de chaleur survenue en 2003 (occasionnant une surmortalité de 15 000 morts).
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.
- Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
- Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
- Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
- Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
- Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
- Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.
Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.
Les risques d'innondation à Sainte-Geneviève-des-Bois
On a rencensé 110 phénomènes d'inondations en France entre 1900 et 2017. Débordements des cours d'eau ou des bassins par ruissellement des eaux pluviales, remontées des nappes phréatiques, submersions marines... De nombreux phénomènes en France peuvent occasionner des phénomènes d'inondation.
Les zones inondables à Sainte-Geneviève-des-Bois
La France est le deuxième pays d'Europe touché par les catastrophes naturelles, essentiellement des inondations. En France, une zone est classée comme inondable si elle a déjà été inondée, que ce soit de manière récurrente, accidentelle ou exceptionnelle. On estime que 40% du territoire français se trouve en zone inondable (soit 17 millions de personnes).
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/12/1999
Les plans PAPI à Sainte-Geneviève-des-Bois
Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont pour objectif de gérer globalement le risque d'inondation et poser les bases d'une collaboration entre les communes concernées par ces plans et l'État français. Vous trouverez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Type de risque :
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
Type de risque :
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
Historique des catastrophes naturelles à Sainte-Geneviève-des-Bois
Depuis quelques années, la France connaît des catastrophes naturelles meurtrières. Ainsi, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ont causé 7 décès, deux ans après des inondations dans l'Aude, responsables de la mort de 15 personnes. En juin 2019, une vague de chaleur a causé, sur l'ensemble du territoire français, 567 décès.
Survenu le 23/07/1988
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/10/1988
Survenu entre le 06/07/2001 et le 07/07/2001
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/02/2002
Survenu entre le 01/07/2003 et le 30/09/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/2005
Survenu entre le 08/06/2013 et le 09/06/2013
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/2013
Survenu le 19/06/2013
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/2013
Survenu entre le 28/05/2016 et le 05/06/2016
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/06/2016
Survenu le 09/07/2017
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/06/2018
Survenu le 15/08/2017
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/06/2018
Survenu le 13/09/2017
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/06/2018
Survenu entre le 01/07/2018 et le 30/09/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/07/2019
Survenu entre le 19/06/2021 et le 20/06/2021
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 09/08/2021
Survenu entre le 01/06/1989 et le 31/12/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/08/1991
Survenu le 31/05/1992
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/10/1992
Survenu le 07/08/1997
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/12/1997
Survenu entre le 05/08/1997 et le 06/08/1997
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/03/1998
Survenu entre le 01/01/1991 et le 30/04/1998
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/09/1998
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu le 15/08/2022
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/10/2022
Survenu entre le 09/04/1983 et le 18/04/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/06/1983
Survenu le 25/07/1984
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/09/1984
Les risques majeurs à Sainte-Geneviève-des-Bois
Inondation
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Transport de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.
Les autres risques à Sainte-Geneviève-des-Bois
Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) ?
Le risque sismique
En France, les séismes sont les catastrophes naturelles les plus meurtrières.
Le zonage du risque sismique en France établit, depuis 2011 (date de la réévaluation du précédent zonage du risque sismique, datant de 1991) 5 zones distinctes, allant d'une sismicité dite très faible (zone 1) à une sismicité forte (zone 5, correspondant uniquement aux Antilles françaises).
Chaque année, on dénombre, en moyenne, une vingtaine de séismes d'une magnitude supérieure à 3,5.
Le risque sismique évalué à Sainte-Geneviève-des-Bois est de 1 sur 5.
Le risque radon
On trouve du radon, dans des proportions très variables, dans l'air partout en France, mais aussi dans l'eau ou le sol. Ce gaz radioactif est issu de la dégradation de certaines roches du sous-sol. En France, une notation du risque radon a été mise en place. Chaque commune s'est donc vue attribuer une note de 1 à 3.
En effet, le radon peut, s'il est inhalé réguilièrement et sur le long terme, favoriser l'apparition du cancer du poumon. Pour connaître le taux de radon dans son logement (taux qui peut varier en fonction de la période de l'année), des dispositifs de mesure du taux de radon dans l'air existent dans le commerce.
Le risque radon établi à Sainte-Geneviève-des-Bois est de 1 sur 3.
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Sainte-Geneviève-des-Bois
Les PPR (plans de prévention des risques) sont émis par l'État français et délimitent des zones sujettes à des risques naturels, technologiques ou anthropiques. L'existence d'un PPR peut ainsi permettre, pour des raisons de sécurité d'établir des zones inconstructibles ou encore de servitudes d'utilité publique.
Ils délimitent ainsi trois types de zones, en fonction des risques qui y pèsent éventuellement. Ainsi, certaines zones sont inconstructibles. D'autres sont constructibles mais seulement en application du règlement du PPR. Le propriétaire d'un bâtiment déjà construit dans une zone nouvellement concernée par le règlement du PPR peut se voir imposer des travaux de protection vis-à-vis du risque. Enfin, certaines zones, qu'on appelle souvent "zones blanches" se trouvent hors des périmètres du PPR et sont constructibles sans conditions relatives au risque dont fait l'objet le PPR.
Date d'approbation : 26/09/2006
Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Sainte-Geneviève-des-Bois ?
Après dix ans de travaux, le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols) a établi un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires ultra-marins. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, l'exploitation industrielle, l'urbanisation pouvant aller de pair avec l'artificialisation des sols (un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain). Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, l'appauvrissement de la compostion organique des sols.
L'occupation des sols en France est marquée par une tendance à l'artificialisation. Même si certaines terres artificialisées sont reconverties (environ 10 000 ha entre 2000 et 2012), l’artificialisation des sols demeure plus importante (avec 90 000 ha artificialisés entre 2000 et 2012). Qu'en est-il de l'occupation des sols à Sainte-Geneviève-des-Bois ?
Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication : 116ha (12%).
Espaces verts artificialisés, non agricoles : 92ha (10%).
Forêts : 46ha (5%).
Terres arables : 4ha (0,46%).
Zones agricoles hétérogènes : 4ha (0,40%).
Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Sainte-Geneviève-des-Bois
Les SIS (secteurs d'information sur les sols) ont été désignés par l'État français comme étant des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle. Ces classements s'appuient sur les données contenues dans les bases de données BASIAS, BASOL ou encore dans les plans de gestion des risques, notamment.
Leur aménagement peut connaître certaines limites, dans une logique de préservation de l'environnement, de la salubrité et de la santé publique. Quels sont les zones SIS dans la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois ?
Les communes à proximité de Sainte-Geneviève-des-Bois
Voici une liste des communes à proximité de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Pour accéder à la fiche d'une commune, cliquez sur un des liens.