PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Saint-Méloir-des-Ondes (35)
En France, la superficie moyenne d'une nouvelle habitation individuelle est de 112 m², pour un coût moyen d'environ 1900 €/m².
Que vous souhaitiez acheter ou bâtir sur le territoire de la commune de Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine), vous trouverez sur cette page des informations précieuses vous permettant, nous l'espérons, de sécuriser et rationaliser votre projet. En effet, cette page a pour objectif de vous indiquer, notamment, les différents documents qui vous seront utiles dans vos démarches : plan cadastral, documents d'urbanisme locaux, certificat d'urbanisme, permis de construire... Cette page fourmille également d'informations précieuses sur la commune de Saint-Méloir-des-Ondes : répartition des sols, risque sismique, risque d'inondation et bassins à risque, risque radon, plan de prévention des risques... Ces paramètres sont à considérer dans la cadre de votre projet.
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Les documents d'urbanisme à Saint-Méloir-des-Ondes
Pour connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur un bien immobilier dans la commune de Saint-Méloir-des-Ondes (), il faut se reporter aux documents d'urbanisme en vigueur. Dans la majorité des cas, c'est un PLU ou un PLUi qui s'applique. Depuis 2000, ces nouveaux cadres réglementaires remplacent progressivement les POS et autre cartes communales... Dans le cas, plutôt rare, d'une absence de document d'urbanisme local, c'est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui peut s'appliquer.
Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Méloir-des-Ondes ?
Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Saint-Méloir-des-Ondes. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).
Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.
Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Saint-Méloir-des-Ondes, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Saint-Méloir-des-Ondes en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.
Le cadastre à Saint-Méloir-des-Ondes
En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.
C'est la commune de Saint-Méloir-des-Ondes qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.
La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.
Les zones du PLU
Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.
Les principales zones du PLU sont les suivantes :
- Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.
Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :
- les zones urbaines mixtes (UA) ;
- les zones d'extension urbaine (UB) ;
- les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
- les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
- les zones urbaines de faible densité (UD) ;
- les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
- les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
- Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :
- les zones d'habitat (1AUa) ;
- les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
- Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.
Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :
- les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
- les zones d'agriculture protégées (AP).
- Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.
Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :
- les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
- les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
- les zones de protection des captages d'eau potable (NP).
Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Saint-Méloir-des-Ondes sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.
Demander un certificat d'urbanisme à Saint-Méloir-des-Ondes
Le certificat d'urbanisme peut être demandé à la mairie de la commune où se trouve le bien qu'il concerne. Si le délai d'instruction est de un mois pour un certificat d'information et de 2 mois pour un certificat opérationnel, il est bon de noter qu'en l'absence de réponse de l'administration, le certificat est considéré comme accordé tacitement.
Ainsi, le certificat d'urbanisme d'information contient a minima les informations suivantes :
- les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur le terrain ;
- les taxes d'urbanisme applicables au terrain (ces règles sont "figées" pendant 18 mois si un permis de construire est demandé pendant ce délai, autrement dit, le calcul des taxes pour instruire la délivrancre du permis sera fait suivant les indications du certificat d'urbanisme, même si ces taxes ont été modifiées depuis) ;
- l'existence ou non de limitations administratives sur le terrain comme un droit de préemption (information elle-aussi "figée" pour 18 mois) ;
- les possibles limites d'un ancien site industriel qui concernerait le terrain ;
- l'existence ou non de servitudes comme les servitudes d'utilité publique ;
- l'existence d'une zone de protection dans le périmètre de monuments historiques, le cas échéant.
Outre le certificat d'urbanisme d'information qui fournit les informations ci-dessus, il existe le certificat d'urbanisme opérationnel, qui, en plus des informations ci-dessus et suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique (en indiquant, par exemple, l'existence d'un réseau public d'eau à proximité) et règlementaire.
Demander un permis de construire à Saint-Méloir-des-Ondes
L'obtention d'un permis de construire est conditionné par la conformité du projet de construction avec le code de l'urbanisme mais aussi, s'ils existent, les documents locaux d'urbanisme (PLU, POS ou Carte Communale). Ce document est obligatoire dans la commune de Saint-Méloir-des-Ondes (35) avant de débuter les travaux pour toute construction, même sans fondations, dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m². Le délai d'instruction donnant lieu ou non à la délivrance d'un permis de conduire peut atteindre 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et 3 mois pour toute autre construction. Une fois délivré, le permis de construire permet de bâtir durant les trois ans qui suivent. Il peut aussi être prolongé deux fois pour une période d'un an (soit deux ans au total, portant sa validité à 5 ans).
Bien qu'il faille que la construction projetée soit conforme aux règles d'urbanisme contenues dans le PLU (plan local d'urbanisme), le POS (plan d'occupation des sols), la carte communale en vigueur sur le territoire de la commune ou encore le règlement national d'urbanisme (en l'absence de documents d'urbansime locaux), cette conformité ne garantit pas la délivrance automatique d'un permis de construire. Un certificat d'urbanisme délivré moins de 18 mois avant le permis de construire permet, quant à lui, de "figer" les règles en matière d'urbanisme et de taxes. Autrement dit, les informations relatives aux données contenues dans le certificat d'urbanisme restent valables pour la délivrance du permis de construire.
Contacter la mairie de Saint-Méloir-des-Ondes
Pour des questions d'urbanisme, la mairie de Saint-Méloir-des-Ondes peut être contactée en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Place de la Mairie - BP 30 - 35350 - Saint-Méloir-des-Ondes02 99 89 10 78 02 99 89 15 71 secretariatdumaire@smdo35.fr saintmeloirdesondes.fr Horaires d'ouverture :
Le samedi : de 09h à 12h
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Vos démarches foncières à Saint-Méloir-des-Ondes
Si vous souhaitez devenir propriétaire comme 58% des Français, plusieurs documents peuvent s'avérer particulièrement utiles, voire incontournables lorsqu'on entreprend des démarches immobilières ou d'urbanisme. Voici des informations précieuses sur l'utilité d'un état hypothécaire, d'un règlement de corpropriété ou d'un acte de vente.
Demander un état hypotécaire à Saint-Méloir-des-Ondes
L'état hypothécaire d'un bien immobilier se présente sous forme de tableau composé de trois colonnes :
- la première désigne l'immeuble (descriptif du bien, du terrain, numéro de lot éventuel) ;
- la deuxième indique les éventuelles cessions du bien et les éventuelles servitudes qui y pèsent ;
- la troisième indique, entre autres, les hypothèques éventuellement prises sur le bien.
Ce document apparaît comme l'historique de la vie immobilière du bien. En effet, ce document est mis à jour par le service de publicité foncière (anciennement service des hypothèques) dont dépend la commune où il se trouve à chaque cession immobilière ou encore, par exemple, en cas de remaniement cadastral (une division de parcelle, par exemple). Ce document contient ainsi des informations qui peuvent s'avérer très utiles en cas de projet immobilier. En effet, il permet de connaître les références cadastrales du bien et l'identité du ou des propriétaires de celui-ci.
Par ailleurs, l'état hypothécaire indique, le cas échéant, les servitudes éventuelle appliquées au bien ou encore l'existence d'une hypothèque pesant éventuellement sur le bien.Demander une copie de règlement de copropriété à Saint-Méloir-des-Ondes
Pour connaître les droits et obligations des copropriétaires d'un bien immobilier, il faut se reporter au règlement de copropriété. Celui-ci indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes d'un bien immobilier.
On y trouve également la base de calcul des charges de copropriété lequelles sont réparties entre les copropriétaires suivant le principe des tantièmes. Pour connaître la répartition de ces tantièmes, c'est à l'état descriptif de division qu'il faut se reporter, un document souvent annexé au règlement de copropriété.
Faire modifier un règlement de copropriété est possible à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété. Pour que le changement soit acté, il doit être voté en assemblée générale.
Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Saint-Méloir-des-Ondes
Afin de savoir à qui appartient un terrain, un bâtiment ou un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière dont dépend le bien, c'est-à-dire en charge de la commune de Saint-Méloir-des-Ondes. En effet, les services de publicité foncière tiennent à jour ces données puisqu'ils enregistrent, entre autres, toute cession immobilière.
Demander une copie d'acte de vente à Saint-Méloir-des-Ondes
La signature de l'acte de vente constitue la dernière étape d'une vente immobilière avant la remise des clés. Elle est effectuée devant notaire. L'acte de vente indique diverses informations relatives au bien et à la cession. On y trouve ainsi l'identité du vendeur et de l'acheteur du bien, la date et le prix de la transaction et son détail (montant de la commission du l'agent immobilier, montant des frais de mutation, montant et conditions du prêt immobilier...).
Ce document décrit également le bien immobilier, en indiquant sa localisation, sa superficie, le nombre de pièces qu'il comporte, l'existence de certains équipements, etc. Une copie du document authentique peut être obtenue sur demande au SPF (service de publicité foncière, anciennement appelé service des hypothèques) compétent ou à l'office du notaire devant lequel la vente a été signée.
Contacter le SPF de Saint-Méloir-des-Ondes
Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine).
Centre des Finances Publiques - 38 boulevard des Déportés - CS 31702 - 35417 - Saint-Malo Cedex02 99 40 61 36 spf.saint-malo@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08h45 à 12h et de 13h30 à 16h15
Du mercredi au jeudi : de 08h45 à 12h
Le vendredi : de 08h45 à 12h et de 13h30 à 16h15
L'immobilier à Saint-Méloir-des-Ondes
La conclusion d'une vente immobilière implique la signature d'un acte de vente chez le notaire. Antérieurement à la signature de cet acte, la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente doit avoir eu lieu.
En France, le marché de l'immobilier ne connaît pas de ralentissement notable avec, en 2019, plus d'un million de transacations immobilières, ce qui représente une augmentation de 11% par rapport à l'année précédente.
Les dernières cessions immobilières à Saint-Méloir-des-Ondes
Pour connaître les différentes cessions immobilières ayant eu lieu dans la commune de Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine) à la date du 30 juin 2020, vous pouvez consulter la liste ci-dessous.
| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 24/06/20 | Adresse : LES BRULONNAIS | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 492 m2 | Valeur : 88.000 € | ||
| Date : 24/06/20 | Adresse : LE MENAGE | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 507 m2 | Valeur : 84.000 € | ||
| Date : 22/06/20 | Adresse : PETIT CHAMP MENEUX | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 352 m2 | Valeur : 63.000 € | ||
| Date : 22/06/20 | Adresse : LES HAYES | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 375 m2 | Valeur : 60.500 € | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse : LES HAYES | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 311 m2 | Valeur : 47.900 € | ||
| Date : 15/06/20 | Adresse : LE MENAGE | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 465 m2 | Valeur : 85.000 € | ||
| Date : 09/06/20 | Adresse : LE MENAGE | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 392 m2 | Valeur : 72.000 € | ||
| Date : 05/06/20 | Adresse :3 RUE DE RADEGONDE | Type : Maison | Bati : 121 m2 | Terrain : 131 m2 | Valeur : 195.000 € | ||
| Date : 05/06/20 | Adresse : PETIT DOMAINE | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 497 m2 | Valeur : 1.000 € | ||
| Date : 05/06/20 | Adresse :5194 LA HAUTE VILLE | Type : Maison | Bati : 36 m2 | Terrain : 132 m2 | Valeur : 110.000 € |
Le marché des maisons à Saint-Méloir-des-Ondes
- Prix moyen d'une maison vendue à Saint-Méloir-des-Ondes : 2399 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Saint-Méloir-des-Ondes : 116 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Saint-Méloir-des-Ondes : 40%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements
- Prix moyen d'un appartement vendu à Saint-Méloir-des-Ondes : 2938 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Saint-Méloir-des-Ondes : 57 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Saint-Méloir-des-Ondes : 10%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Saint-Méloir-des-Ondes
- Prix moyen d'un terrain vendu à Saint-Méloir-des-Ondes : 222 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Saint-Méloir-des-Ondes : Inconnue
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Saint-Méloir-des-Ondes : 49%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché de l'immobilier en Bretagne
En Bretagne, région où se situe la commune de Saint-Méloir-des-Ondes (), le marché de l'immobilier est dynamique, avec, en 2020, une hausse des prix immobiliers de 10%. Pour les maisons, le prix d'achat au mètre carré atteint, en 2020, 2 170 €, un chiffre comparable à celui du marché global français (2 190 €). Une maison ancienne achetée en Bretagne en 2020 a un prix moyen de 245 000 € et une surface moyenne de 116 m².
Les appartements connaissent eux aussi une hausse des prix avec une augmentation de 7% en un an mais leurs prix demeurent très en-dessous de la moyenne nationale. Un appartement acheté en 2020 en Bretagne coûte, en moyenne, 145 000 € (soit 2 500 €/m²) et propose une superficie de 59 m².
Les gares à Saint-Méloir-des-Ondes et aux alentours
La présence de gares à proximité peut s'avérer un élément déterminant dans la décision d'un achat immobilier dans une commune. Cette carte vous indique les gares ferroviaires de voyageurs à Saint-Méloir-des-Ondes et/ou aux alentours.
Les catastrophes naturelles à Saint-Méloir-des-Ondes
On a enregistré, en France entre 1900 et 2017, 180 catastrophes naturelles : incendies de forêts, avalanches, inondations, glissements de terrain... Leur étude, entre autres, a permis la publication par le ministère de la transition énergétique en 2020 d'un rapport établissant que seules 8 000 communes françaises (sur presque 35 000) étaient à l'abri de toute catastrophe naturelle. Les phénomènes atmosphériques et les inondactions représentent, en terme d'événements, presque 80% des catastrophes naturelles.
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.
- Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
- Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
- Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
- Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
- Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
- Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.
Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.
Les risques d'innondation à Saint-Méloir-des-Ondes
En France, les inondations peuvent survenir via différents phénomènes. Ainsi, les inondations de plaines sont liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les submersions marines, correspondant à un surélévation du niveau de la mer peuvent causer l'inondation des zones côtières. Malgré leur fréquence, elles représentent 1% des décès dus à des catastrophes naturelles en France entre 1900 et 2017.
Les zones inondables à Saint-Méloir-des-Ondes
La France est le deuxième pays d'Europe touché par les catastrophes naturelles, essentiellement des inondations. En France, une zone est classée comme inondable si elle a déjà été inondée, que ce soit de manière récurrente, accidentelle ou exceptionnelle. On estime que 40% du territoire français se trouve en zone inondable (soit 17 millions de personnes).
Aucune donnée concernant les zones inondablesLes plans PAPI à Saint-Méloir-des-Ondes
Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) de 3e génération, en vigueur actuellement et depuis 2018 en réaction aux graves inondations survenues en mai-juin 2016, ont pour objectif la collaboration entre l'État français et les collectivités pour une gestion globale du risque d'inondation. Retrouvez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Type de risque :
- Inondation
- Par submersion marine
Historique des catastrophes naturelles à Saint-Méloir-des-Ondes
Depuis quelques années, la France connaît des catastrophes naturelles meurtrières. Ainsi, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ont causé 7 décès, deux ans après des inondations dans l'Aude, responsables de la mort de 15 personnes. En juin 2019, une vague de chaleur a causé, sur l'ensemble du territoire français, 567 décès.
Survenu le 02/08/2004
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/2005
Survenu entre le 25/01/1988 et le 16/02/1988
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/08/1988
Survenu le 09/08/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/11/1994
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 15/10/1987 et le 16/10/1987
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/10/1987
Les risques majeurs à Saint-Méloir-des-Ondes
Mouvement de terrain
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Inondation
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Tassements différentiels
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Phénomène lié à l'atmosphère
Les phénomènes liés à l'atmosphère correspondent à un changement d'état de l'eau contenue dans l'atmosphère et des perturbations physiques. Ce changement peut occasionner, notamment, des pluies verglaçantes, des chutes de neige ou de grêle, des tempêtes, ouragans, cyclones, tornades...
Tempête et grains
Les phénomènes liés à l'atmosphère correspondent à un changement d'état de l'eau contenue dans l'atmosphère et des perturbations physiques. Ce changement peut occasionner, notamment, des pluies verglaçantes, des chutes de neige ou de grêle, des tempêtes, ouragans, cyclones, tornades...
Transport de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.
Par submersion marine
Les autres risques à Saint-Méloir-des-Ondes
Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Saint-Méloir-des-Ondes (35350) ?
Le risque sismique
En terme de nombre de victimes, les séismes en France représentent 59% des décès dus à des catastrophes naturelles depuis 1900.
Si on excepte les différents archipels français, comme les Antilles, le territoire français est dit à sismicité modérée. On dénombre ainsi en moyenne chaque année une vingtaine de séismes en France dont la magnitude excède 3,5.
Le risque sismique en France, apparu en 1991 et réévalué en 2011, est gradué de 1 à 5. La zone 5, correspondant à une sismicité forte, concerne uniquement les Antilles françaises.
Le risque sismique évalué à Saint-Méloir-des-Ondes est de 2 sur 5.
Le risque radon
Pour le commune de Saint-Méloir-des-Ondes comme pour toutes les communes de France, une note de 1 à 3, représentant le risque radon sur le territoire de la commune a été attribuée. Le radon est un gaz radioactif surtout présent dans l'air mais qu'on peut aussi trouver dans l'eau et divers matériaux. Il est issu de la dégradation de roches du sous-sol. Inhalé réguilièrement et à long terme, il peut favoriser l'apparition de cancers du poumon.
Ainsi, si la mesure du taux de radon dans l'air à l'intérieur d'un logement fait apparaître une concentration importante de ce gaz, des mesures d'aération régulière (éventuellement automatisée) et le colmatage des fissures des parois et sols au contact du terrain sont vivement conseillées.
Le risque radon établi à Saint-Méloir-des-Ondes est de 3 sur 3.
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Saint-Méloir-des-Ondes
En 1995 avec la loi Barnier, les PPR (plans de prévention des risques) remplacent les PSS (plans de surfaces submersibles) ainsi que les PER (Plans d’exposition aux risques). Les PPR (plans de prévention des risques) sont des documents indiquant les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, la nature précise de ces risques et les mesures nécessaires pour réduire leur concrétisation ou leurs effets. Ils sont émis par l'État français et justifient la mise en place de servitude d'utilité publique, d'interdiction de construire ou encore la construction de structures de protection.
Les PPR couvrent les risques naturels, technologiques et anthropiques et peuvent se composer de plusieurs types de plans lié à un risque particulier. On peut citer, par exemple :
- le PPRN (plan de prévention des risques naturels prévisibles) ;
- le PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) ;
- le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
- le PPRI (plan de prévention des risques d'inondation).
Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Saint-Méloir-des-Ondes ?
Créé au début des années 2000, le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols (ou GisSol) a dressé, après presque 10 ans de travail, un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français.
Les sols du territoire français sont, de fait, exposés à diverses menaces parmi lesquelles les effets de l'agiculture, de l'industrie ou encore l'artificialisation des sols (ce phénomène concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain). Ces phénomènes provoquent divers effets délétères sur les sols : tassement, érosion, appauvrissement des composés organiques, contamination...
L'inventaire biophysique CORINE Land Cover (CLC) est axé sur l'occupation des sols, répartie en 44 postes. Ceux-ci sont répartis en 5 types principaux d'occupation du territoire :
- les zones artificialisées ;
- les zones agricoles ;
- les zones forestières et milieux semi-naturels ;
- les zones humides ;
- les surfaces en eau.
Comment l'occupation des sols se répartit-elle dans la commune de Saint-Méloir-des-Ondes ?
Zones agricoles hétérogènes : 744ha (25%).
Zones urbanisées : 142ha (5%).
Forêts : 30ha (1%).
Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication : 5ha (0,16%).
Espaces ouverts, sans ou avec peu de végétation : 4ha (0,13%).
Zones humides côtières : 3ha (0,10%).
Prairies : 2ha (0,08%).
Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Saint-Méloir-des-Ondes
Deux siècles d'industrialisation ont pu laisser des traces sur la qualité des sols français, potentiellement pollués par diverses activités.
C'est pourquoi, conformément à l'article L.125-6 du code de l'environnement, l'État français a créé, par la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi Alur) des secteurs d'information sur les sols (SIS). Il s'agit de territoires pollués nécessitant des mesures pour limiter leur nuisance sur l'environnement et la santé.
Voici les SIS à Saint-Méloir-des-Ondes.
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