PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Saint-Germain-en-Laye (78)
Si vous souhaitez faire bâtir votre résidence principale et rejoindre les 80% de propriétaires français qui habitent une maison, cette page dédiée à la commune de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) vous sera probablement très utile. Elle a pour objectif de vous fournir les éléments clés pour vous aider dans vos démarches d'urbanisme ou d'immobilier dans cette commune.
Ainsi, vous trouverez des informations utiles sur l'intérêt des différents documents d'urbanisme indiquant, de manière générale ou spécifique, quand et comment il est permis de bâtir sur le territoire de cette commune : plan cadastral, documents d'urbanisme en vigueur, certificat d'urbanisme, permis de construire... Pour des questions d'immobilier, vous trouverez ci-dessous une liste des cessions immobilières récentes intervenues à Saint-Germain-en-Laye et des informations potentiellement utiles comme les gares ferroviaires dans la ville et/ou à proximité. En outre, cette page contient des informations sur les risques naturels ou technologiques éventuels dans la commune avec le risque radon, le risque sismique, la liste des bassins à risque, les plans de prévention des risques... Vous trouverez également la répartition de la nature des sols, et la présence éventuelle de sols potentiellement pollués par une activité industrielle.
Pour accéder directement à la partie de votre choix, cliquez sur l'un des liens ci-dessous.
Les documents d'urbanisme à Saint-Germain-en-Laye
Si les communes françaises sont actuellement majoritairement dotées d'un PLU (plan local d'urbanisme), certains documents plus anciens demeurent en vigueur dans les localités en attente de l'adoption d'un PLU : plan d'occupation des sols (un cadre dont le déploiement date de 1967) ou carte communale (document d'urbanisme, apparu à la fin des années 70 et précisant l'application du règlement national d'urbanisme). En l'absence de document d'urbanisme local, c'est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui peut s'appliquer.
Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Germain-en-Laye ?
Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Saint-Germain-en-Laye. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).
Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.
Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Saint-Germain-en-Laye, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Saint-Germain-en-Laye en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.
Le cadastre à Saint-Germain-en-Laye
Le premier cadastre étendu au territoire français est le cadastre napoléonien, institué en 1807. Ce dernier était centralisé. Il a été remplacé, à partir de 1930 par le cadastre en vigueur actuellement, dit "cadastre moderne". Ce dernier est tenu par les communes. Chaque commune est donc en charge de conserver et tenir à jour le cadastre qui relève l'ensemble des propriétés foncière de son territoire. Le cadastre à Saint-Germain-en-Laye se compose :
- de plans cadastraux : documents cartographiques qui indiquent les limites de chaque parcelle de la commune ;
- d'une matrice cadastrale qui indique l'identité des propriétaires des parcelles et, outre diverses informations, dresse la liste des parcelles détenues par chaque propriétaire sur le territoire de la commune. La matrice cadastrale sert aussi au calcul des impôts fonciers (taxe foncière, notamment) dans la commune via la détermination d'une VLC (valeur locative cadastrale) base du calcul pour les impôts locaux attachés à chaque parcelle.
Les zones du PLU
Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.
Les principales zones du PLU sont les suivantes :
- Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.
Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :
- les zones urbaines mixtes (UA) ;
- les zones d'extension urbaine (UB) ;
- les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
- les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
- les zones urbaines de faible densité (UD) ;
- les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
- les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
- Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :
- les zones d'habitat (1AUa) ;
- les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
- Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.
Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :
- les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
- les zones d'agriculture protégées (AP).
- Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.
Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :
- les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
- les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
- les zones de protection des captages d'eau potable (NP).
Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Saint-Germain-en-Laye sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.
Demander un certificat d'urbanisme à Saint-Germain-en-Laye
Il existe deux types de certificat d'urbanisme :
- Le certificat d'urbanisme d'information donne des informations sur la situation d'un terrain : limitations administratives (servitudes), taxes et participations d'urbanisme, dispositions d'urbanisme (existence éventuelle d'une zone classée monument historique ou d'un espace boisé classé, par exemple).
- Le certificat d'urbanisme opérationnel indique les mêmes informations que le certificat d'urbanisme d'information en y ajoutant des détails supplémentaires permettant d'étayer un projet d'urbanisme précis. Il indique ainsi quels sont les équipements publics actuels ou à venir ainsi que la conformité du terrain avec le projet d'urbanisme indiqué par le demandeur.
Le délai d'instruction de ces documents est de 1 mois pour un certificat d'urbanisme d'information et de 2 mois pour un certificat d'urbanisme opérationnel. La durée de validité d'un certificat d'urbanisme est de 18 mois.
Demander un permis de construire à Saint-Germain-en-Laye
Si la mairie de la commune où se trouve la propriété où doivent être effectués les travaux est l'autorité compétente pour instruire les permis de construction, d'autres services peuvent intervenir dans la prise de décision comme la Direction départementale des Territoires, la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, ou encore la Direction régionale des Affaires culturelles.
Dans la commune (78) comme partout en France, il n'est pas permis de bâtir un bâtiment dont l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 20 m², même s'il est dépourvu de fondations, sans avoir obtenu de permis de construire. Les règles d'urbanisme indiquées dans le document d'urbanisme (PLU, POS ou carte communale) en vigueur sur le territoire de la commune où se trouve le bien indique, sans le garantir toutefois, un éventuel droit à la construction. Il en va de même pour le certificat d'urbanisme opérationnel qui, s'il ne dispense pas d'obtenir un permis de construire, indique la faisabilité technique et réglementaire d'une construction.
Le délai d'instruction d'un permis de construire est de 2 mois au maximum pour une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois au maximum pour toute autre construction. Sa délivrance donne lieu à un droit à bâtir pour trois ans, pouvant être porté à 5 ans en cas de demande de prolongation (deux prolongations de 1 an chacune sont possibles).
Contacter la mairie de Saint-Germain-en-Laye
Une municipalité peut être contactée pour de nombreuses raisons dans le cadre de démarches d'urbanisme.
Centre Administratif - 86-88 rue Léon-Desoyer - BP 10101 - 78101 - Saint-Germain-en-Laye Cedex01 30 87 20 00 01 30 87 20 04 courrier@saintgermainenlaye.fr saintgermainenlaye.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08h30 à 12h et de 13h à 16h
Du mardi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h à 17h30
Le samedi : de 09h à 12h
Vos démarches foncières à Saint-Germain-en-Laye
En France le pourcentage de propriétaires atteint désormais 58%. Si ce taux stagne depuis 10 ans, il est tout de même bien supérieur au taux de 43% de propriétaires, mesuré en 1968. Vous trouverez ci-dessous des informations susceptibles de vous aider dans vos démarches foncières à Saint-Germain-en-Laye avec diverses informations sur le certificat d'urbanisme, l'état hypothécaire, le permis de construire, la copie d'acte de vente ou encore le règlement de copropriété...
Demander un état hypotécaire à Saint-Germain-en-Laye
De nombreuses informations sont contenues sur l'état hypothécaire du bien, mis à jour en cas de cession, de remaniement cadastral ou d'hypothèque, notamment. On trouve ainsi sur ce document des informations comme :
- les références cadastrales du bien et la date des éventuels remaniements ou divisions cadastrales du bien ;
- l'identité du ou des propriétaires du bien immobilier ;
- l'existence éventuelle de servitudes sur le bien ;
- l'historique des cessions immobilières (vente, donation, succession) du bien immobilier ;
- l'existence éventuelle d'une hypothèque grèvant le bien.
Demander une copie de règlement de copropriété à Saint-Germain-en-Laye
En France, le premier texte relatif au statut de la copropriété est la loi du 28 juin 1938 mais c'est depuis la loi du 10 juillet 1965, toujours en vigueur, qui l'a remplacé. Le règlement de copropriété d'un bien immobilier fait état des droits et obligations qui incombent aux différents copropriétaires ainsi que les règles générales de fonctionnement de la copropriété. Il indique aussi quelles sont les parties communes et les parties privatives au sein de la copropriété.
Le détail des charges de copropriété est également indiqué dans ce document. Cependant, afin de connaître la part des charges qui revient à chaque copropriétaire, il faut se reporter au détail des tantièmes, indiqué dans l'état descriptif de division, un document généralement indexé au règlement de copropriété.
Pour faire modifier un règlement de propriété, les changements, à l'intiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété, doivent obligatoirement être votés à l'occasion d'une assemblée générale.
Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Saint-Germain-en-Laye
Pour connaître le propriétaire d'un terrain, d'un bâtiment ou d'un appartement, la consultation du plan cadastral correspondant n'est d'aucune utilité. Si l'on souhaite obtenir cette information, c'est au service de publicité foncière (SPF, anciennement appelé service des hypothèques) dont dépend la commune de Saint-Germain-en-Laye qu'il faut s'adresser.
Demander une copie d'acte de vente à Saint-Germain-en-Laye
Un acte de vente contient de nombreuses informations, parmi lesquelles :
- Le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire du bien immobilier ;
- L'adresse précise du bien ;
- La description du bien ;
- Le prix, le détail (indiquant par exemple le montant des honoraires de l'agent immobilier) et le financement de l'achat du bien immobilier (par exemple, l'existence d'un crédit immobilier) ;
- La date de la cession du bien...
La copie de ce document peut être demandée à l'office du notaire où la vente a été signée ou au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la ville où se trouve le bien immobilier concerné par l'acte.
Contacter le SPF de Saint-Germain-en-Laye
Depuis 2012, les conservations des hypothèques ont pris le nom de services de publicité foncière. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service de publicité foncière (SPF) dont dépendent les publications foncières au sein de la commune de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Centre des Finances Publiques - 12 rue de l'École-des-Postes - 78015 - Versailles Cedex01 30 97 43 18 spf.versailles3@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Du mercredi au jeudi : de 08h30 à 12h
Le vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
L'immobilier à Saint-Germain-en-Laye
En France, le prix moyen d'un logement est de 2 834 €/m² pour une maison et de 3 398 €/m² pour un appartement.
Le nombre de ventes immobilières en France a dépassé le million en 2019, soit une augmentation du nombre de ventes de 11% par rapport à l'année précédente.
En France, la vente d'un bien immobilier passe par la signature d'un acte de vente devant notaire, précédé par la signature d'un compromis de vente ou d'une promesse de vente.
Les dernières cessions immobilières à Saint-Germain-en-Laye
Retrouvez ci-dessous la liste des dernières ventes immobilières dans la commune de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) avant la date du 30 juin 2020.
| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :9 RUE DE NOAILLES | Type : Appartement | Bati : 140 m2 | Terrain : - | Valeur : 1.020.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :24 BD FRANZ LISTZ | Type : Maison | Bati : 152 m2 | Terrain : - | Valeur : 692.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :45 RUE WAUTHIER | Type : Appartement | Bati : 87 m2 | Terrain : - | Valeur : 500.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse : SEN JONCHERET | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 261 m2 | Valeur : 420.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :6 RUE STEPHANE MONY | Type : Appartement | Bati : 46 m2 | Terrain : - | Valeur : 160.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :6 PL DU MARCHE NEUF | Type : Appartement | Bati : 25 m2 | Terrain : - | Valeur : 195.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :12 AV CARNOT | Type : Maison | Bati : 92 m2 | Terrain : 75 m2 | Valeur : 502.395 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :1 RES DU CLOS BARON | Type : Appartement | Bati : 76 m2 | Terrain : - | Valeur : 275.000 € | ||
| Date : 25/06/20 | Adresse :10 RUE DU VIEIL ABREUVOIR | Type : Appartement | Bati : 55 m2 | Terrain : - | Valeur : 328.800 € | ||
| Date : 25/06/20 | Adresse :35 RUE DU MAL JOFFRE | Type : Appartement | Bati : 155 m2 | Terrain : - | Valeur : 1.240.000 € |
Le marché des maisons à Saint-Germain-en-Laye
- Prix moyen d'une maison vendue à Saint-Germain-en-Laye : 7138 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Saint-Germain-en-Laye : 135 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Saint-Germain-en-Laye : 15%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements
- Prix moyen d'un appartement vendu à Saint-Germain-en-Laye : 7370 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Saint-Germain-en-Laye : 67 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Saint-Germain-en-Laye : 83%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Saint-Germain-en-Laye
- Prix moyen d'un terrain vendu à Saint-Germain-en-Laye : 1734 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Saint-Germain-en-Laye : Inconnue
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Saint-Germain-en-Laye : 2%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché de l'immobilier en Ile-de-France
La progression des prix de l'immobilier en Ile-de-France, où est située Saint-Germain-en-Laye (78100), est supérieure à celle observée à l'échelle nationale avec une augmentation du prix moyen au mètre carré de 6% pour les maisons et de 8% pour les appartements en 2020.
Ainsi, le prix moyen d'une maison achetée en Ile-de-France en 2020 est de 363 000 € (soit 3 250 €/m²) et celui d'un appartement est de 255 000 € (soit 4 360 €/m²).
L'augmentation globale des prix dans cette région concerne aussi Paris même si la crise sanitaire de la Covid19 a occasionné un ralentissement assez net de l'augmentation des prix en 2020 avec +0,7% entre août et décembre 2020. La tendance annuelle à Paris demeure toutefois à l'augmentation avec des hausses des prix d'environ 5,5%.
Les gares à Saint-Germain-en-Laye et aux alentours
Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune de Saint-Germain-en-Laye et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre.
Les catastrophes naturelles à Saint-Germain-en-Laye
Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. L'étude de ces événements, notamment, a permis d'estimer, dans un rapport publié par le ministère de la transition énergétique en 2020, que seules 8 000 communes françaises (sur preque 35 000) seraient à l'abri des catastrophes naturelles.
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.
- Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
- Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
- Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
- Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
- Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
- Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.
Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.
Les risques d'innondation à Saint-Germain-en-Laye
On a rencensé 110 phénomènes d'inondations en France entre 1900 et 2017. Débordements des cours d'eau ou des bassins par ruissellement des eaux pluviales, remontées des nappes phréatiques, submersions marines... De nombreux phénomènes en France peuvent occasionner des phénomènes d'inondation.
Les zones inondables à Saint-Germain-en-Laye
Les deux tiers des catastrophes naturelles survenues en France depuis 1900 ont eu lieu après 1950. Il s'agit essentiellement d'inondations. Pas moins de 40% du territoire est classé en zone inondable et 17 millions de Français sont exposés au risque d'inondation. Une zone est dite "inondable" en France si elle a déjà été inondée, de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle.
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/12/1999
Les plans PAPI à Saint-Germain-en-Laye
Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont pour objectif de gérer globalement le risque d'inondation et poser les bases d'une collaboration entre les communes concernées par ces plans et l'État français. Vous trouverez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Historique des catastrophes naturelles à Saint-Germain-en-Laye
De nombreuses catastrophes naturelles meurtrières ont survenu en France. On peut, par exemple, citer dernièrement les inondations survenues dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 (7 morts) ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude (15 morts) tandis qu'en juin 2019, une canicule a causé pas moins de 567 décès.
Survenu le 02/07/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/12/2000
Survenu le 15/08/2001
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 23/01/2002
Survenu entre le 01/03/2001 et le 31/03/2001
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/04/2002
Survenu entre le 01/03/2001 et le 31/03/2001
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/04/2002
Survenu entre le 20/03/2001 et le 22/03/2001
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/04/2002
Survenu entre le 20/03/2001 et le 22/03/2001
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/04/2002
Survenu le 27/03/2001
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/01/2003
Survenu entre le 01/07/1997 et le 31/12/1997
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/04/2003
Survenu le 07/08/2006
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/01/2007
Survenu le 07/08/2006
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/02/2007
Survenu entre le 28/05/2016 et le 05/06/2016
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 08/06/2016
Survenu entre le 01/10/2018 et le 31/12/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 13/12/2019
Survenu entre le 21/06/2021 et le 22/06/2021
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/06/2021
Survenu entre le 01/07/2020 et le 30/09/2020
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/12/2021
Survenu entre le 01/05/1989 et le 31/12/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/08/1991
Survenu entre le 01/05/1989 et le 31/12/1991
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/11/1992
Survenu entre le 01/01/1991 et le 31/12/1992
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/09/1993
Survenu entre le 01/01/1993 et le 30/06/1997
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/03/1998
Survenu entre le 01/01/1992 et le 30/11/1997
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/07/1998
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 01/01/2004 et le 31/03/2004
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/02/2008
Survenu entre le 01/07/2004 et le 30/09/2004
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/02/2008
Survenu entre le 01/01/2005 et le 31/03/2005
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/02/2008
Survenu entre le 01/07/2005 et le 30/09/2005
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/02/2008
Survenu entre le 31/03/2022 et le 29/06/2022
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/09/2023
Survenu le 11/08/1986
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/12/1986
Les risques majeurs à Saint-Germain-en-Laye
Les autres risques à Saint-Germain-en-Laye
Le risque sismique et le risque radon peuvent s'avérer plus ou moins grand suivant la localisation d'une commune. Quid de Saint-Germain-en-Laye (78100) ?
Le risque sismique
En France, il existe, depuis 2011, un zonage du territoire qui attribue à chaque zone un risque sismique de 1 à 5. Le risque 5, le plus élevé, concerne uniquement les Antilles françaises.
Chaque année en France, on dénombre une vingtaine de séismes dont la magnitude excède 3,5.
Le risque sismique évalué à Saint-Germain-en-Laye est de 1 sur 5.
Le risque radon
On trouve du radon, dans des proportions très variables, dans l'air partout en France, mais aussi dans l'eau ou le sol. Ce gaz radioactif est issu de la dégradation de certaines roches du sous-sol. En France, une notation du risque radon a été mise en place. Chaque commune s'est donc vue attribuer une note de 1 à 3.
En effet, le radon peut, s'il est inhalé réguilièrement et sur le long terme, favoriser l'apparition du cancer du poumon. Pour connaître le taux de radon dans son logement (taux qui peut varier en fonction de la période de l'année), des dispositifs de mesure du taux de radon dans l'air existent dans le commerce.
Le risque radon établi à Saint-Germain-en-Laye est de 1 sur 3.
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Saint-Germain-en-Laye
Les PPR (plans de prévention des risques) naissent en 1995 et sont établis sous l'autorité des préfets.Ce sont des documents émis par l'État français qui délimitent les territoires exposés à des risques naturels, technologiques ou anthropiques, détaillent la nature de ces risques et les mesures qui s'imposent par sécurité. Ces documents peuvent ainsi justifier la mise en place de servitudes d'utilité publique, de zones inconstructibles ou encore de zones constructibles mais dont l'urbanisme doit respecter le règlement du PPR.
Le PPR peut se composer de PPR plus spéciques, relatifs à un type de risque précis. On peut ainsi citer :
- le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
- le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
- le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
- le PPRA (plan de prévention des risques d'avalanche).
Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Saint-Germain-en-Laye ?
Le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols, regroupant notamment le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, l'Institut National de la Recherche Agronomique ou encore l'Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) étudie et valorise, au niveau européen, l'état des sols français.
Il a délivré un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires d'Outre-Mer issu de dix années de travail en la matière. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, de l'exploitation industrielle, ou encore de l'urbanisation et de l'artificialisation des sols (un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain). Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, la contamination, l'appauvrissement des composés organiques du sol.
En France, un phénomène d'artificialisation des sols dû à l'urbanisation a bouleversé l'occupation des sols même si cette tendance a ralenti avec une augmentation annuelle de +0,49% entre 2006 et 2012 contre 1,30% entre 2000 et 2006. Il en résulte, par exemple, une raréfaction des terres agricoles. Mais qu'en est-il du territoire couvert par la commune de Saint-Germain-en-Laye ?
Zones urbanisées : 567ha (11%).
Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication : 323ha (6%).
Espaces verts artificialisés, non agricoles : 267ha (5%).
Prairies : 225ha (4%).
Zones agricoles hétérogènes : 30ha (0,59%).
Terres arables : 28ha (0,53%).
Eaux continentales : 26ha (0,50%).
Mines, décharges et chantiers : 0,41ha (0,01%).
Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Saint-Germain-en-Laye
Les SIS (secteurs d'information sur les sols) sont des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle, identifiés par l'État français et rendus publics suviant le principe du "porté à connaissance". Leur exploitation à des fins de construction ou de reconversion peut nécessiter diverses mesures afin de limiter leur impact néfaste en terme d'environnement, de santé ou de salubrité publique.
Quels sont les secteurs d'information sur les sols à Saint-Germain-en-Laye ?
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