PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Saiguède (31)

En France, la superficie moyenne d'une nouvelle habitation individuelle est de 112 m², pour un coût moyen d'environ 1900 €/m².

Que vous souhaitiez acheter ou bâtir sur le territoire de la commune de Saiguède (Haute-Garonne), vous trouverez sur cette page des informations précieuses vous permettant, nous l'espérons, de sécuriser et rationaliser votre projet. En effet, cette page a pour objectif de vous indiquer, notamment, les différents documents qui vous seront utiles dans vos démarches : plan cadastral, documents d'urbanisme locaux, certificat d'urbanisme, permis de construire... Cette page fourmille également d'informations précieuses sur la commune de Saiguède : répartition des sols, risque sismique, risque d'inondation et bassins à risque, risque radon, plan de prévention des risques... Ces paramètres sont à considérer dans la cadre de votre projet.

Pour accéder directement à une partie de cette page, vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous.

icone cercle bleuLes documents d'urbanisme à Saiguède

Pour connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur un bien immobilier dans la commune de Saiguède (), il faut se reporter aux documents d'urbanisme en vigueur. Dans la majorité des cas, c'est un PLU ou un PLUi qui s'applique. Depuis 2000, ces nouveaux cadres réglementaires remplacent progressivement les POS et autre cartes communales... Dans le cas, plutôt rare, d'une absence de document d'urbanisme local, c'est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui peut s'appliquer.

Quel document d'urbanisme s'applique à Saiguède ?

Nous ne disposons pas de cette information. Cependant, en raison de la faible population (700 habitants) à Saiguède, il est probable (mais pas certain) que ce soit le règlement national d'urbanisme qui s'applique. Vous trouverez ci-dessous des informations sur ce document national.

En l'absence de document local (PLU, POS ou Carte Communale) établissant les règles d'urbanisme en vigueur, c'est le règlement national d'urbanisme (RNU) qui s'applique. Depuis 1975, on a annexé au règlement national d'urbanisme des dispositions légales.

Ces dispositions ont pour objet de limiter le droit de constuction s'il contrevient à un intérêt public relatif à l'urbanisme, la sécurité ou l'hygiène.

D'un point de vue règlementaire, le RNU applique le principe de la constructibilité limitée, c'est-à-dire la permission de construire uniquement, dans les zones non urbanisées, dans les cas suivant :

  • changement de destination, réfection, adaptation ou extension de constructions existantes ;
  • édification de structures d'équipements collectifs, d'aire d'accueil, terrains de passage, de mise en valeur de ressources naturelles...
  • construction de bâtiments décidée suite à la délibération du conseil municipal ;
  • construction de structures et bâtiments non-compatibles avec le voisinage au sein des zones urbaines.

Le cadastre à Saiguède

En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.

C'est la commune de Saiguède qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.

La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.

plan cadastral papier à consulter sur place

Les zones du PLU


Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

  • Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).


Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Saiguède sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à Saiguède


Un certificat d'urbanisme contient des informations utiles sur un terrain dans le cadre d'un projet de construction précédé ou non d'une démolition. ll n'est pas nécessaire d'être le propriétaire du terrain pour faire la demande de ce document aux autorités compétentes. Les informations du certificat d'urbanisme comportent :

  • les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur le terrain ;
  • les taxes d'urbanisme applicables ;
  • l'existence d'un droit de préemption ;
  • la localisation d'un ancien site industriel ;
  • l'existence de servitude d'utilité publique.

Deux types de certificat d'urbanisme existent. Le certificat d'urbanisme d'information fournit les informations ci-dessus et le certificat d'urbanisme opérationnel indique, en plus de ces informations, la faisabilité d'un projet d'urbanisme décrit par le client : démolition, extension, construction...

Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2005, la validité d'un certificat d'urbanisme opérationnel et d'information est la même, à savoir 18 mois.

Demander un permis de construire à Saiguède

L'obtention d'un permis de construire est conditionné par la conformité du projet de construction avec le code de l'urbanisme mais aussi, s'ils existent, les documents locaux d'urbanisme (PLU, POS ou Carte Communale). Ce document est obligatoire dans la commune de Saiguède (31) avant de débuter les travaux pour toute construction, même sans fondations, dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m². Le délai d'instruction donnant lieu ou non à la délivrance d'un permis de conduire peut atteindre 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et 3 mois pour toute autre construction. Une fois délivré, le permis de construire permet de bâtir durant les trois ans qui suivent. Il peut aussi être prolongé deux fois pour une période d'un an (soit deux ans au total, portant sa validité à 5 ans).

Bien qu'il faille que la construction projetée soit conforme aux règles d'urbanisme contenues dans le PLU (plan local d'urbanisme), le POS (plan d'occupation des sols), la carte communale en vigueur sur le territoire de la commune ou encore le règlement national d'urbanisme (en l'absence de documents d'urbansime locaux), cette conformité ne garantit pas la délivrance automatique d'un permis de construire. Un certificat d'urbanisme délivré moins de 18 mois avant le permis de construire permet, quant à lui, de "figer" les règles en matière d'urbanisme et de taxes. Autrement dit, les informations relatives aux données contenues dans le certificat d'urbanisme restent valables pour la délivrance du permis de construire.

Contacter la mairie de Saiguède

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la municipalité de Saiguède, commune du département de la Haute-Garonne.

Mairie - Saiguède

5 rue du 8-Mai-1945 - 31470 - Saiguède05 61 91 68 74    mairie@saiguede.fr mairiedesaiguede.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 15h30 à 18h
Le mardi : de 15h30 à 19h
Le mercredi : de 09h à 12h
Le vendredi : de 15h30 à 18h

icone cercle bleuVos démarches foncières à Saiguède

Si vous souhaitez profiter de la baisse des taux des crédits immobiliers pour accéder à la propriété, vous trouverez ci-dessous diverses informations sur les documents parfois incontournable pour mener à bien son projet immobilier : état hypothécaire, copie d'acte de vente, certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel, permis de construire, règlement de copropriété...

Demander un état hypotécaire à Saiguède


Un état hypothécaire se rapporte un bien immobilier précis. Il peut être demandé par toute personne et contient de nombreuses informations sur celui-ci. Ils sont mis à jour par les services de publicité foncière (SPF), à chaque cession du bien (donation, vente, succession) et permettent ainsi, entre autres, de connaître son ou ses propriétaires.

Il vous est possible de demander l'état hypothécaire d'un bien si vous souhaitez en connaître le ou les propriétaire ou encore la date et le prix des différentes cessions immobilières (qu'il s'agisse de vente, de succession ou encore de donation) qui concernent le bien en question.

Outre cet aspect, un état hypothécaire vous renseignera sur les références cadastrales du bien, l'existence de servitudes (par exemple, des servitudes d'utilité publique) sur le bien et sur l'existence éventuelle d'une hypothèque sur le bien.

Demander une copie de règlement de copropriété à Saiguède

En France, chaque copropriété est soumise à un règlement de copropriété. La copropriété y concerne 7,6 millions de logements dont les deux tiers se trouvent dans des villes de plus de 200 000 habitants.

Le règlement de copropriété d'un bien immobilier renseigne les copropriétaire et habitants du bien quant à leurs droits et obligations et, par exemple, à la délimitation des parties communes et privatives. La modification d'un règlement de copropriété est possible à l'intiative d'un syndicat ou d'un copropriétaire. Les changements suggérés doivent être votés à l'occasion d'une assemblée générale pour être actés.

On y trouve aussi le détail des charges de copropriété. Pour savoir la part des charges qui incombe à chaque copropriétaire, il faut se reporter au détail des tantièmes (fractions des charges communes revenant à chaque copropriétaire). La répartition des tantièmes est indiquée dans l'état descriptif de division, un document qui, pour des raisons pratiques, est généralement indexé au règlement de copropriété.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Saiguède


Pour connaître l'identité du ou des propriétaires d'un bien immobilier, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune de Saiguède pour l'enregistrement des cessions immobilières.

Demander une copie d'acte de vente à Saiguède

Un acte de vente contient de nombreuses informations, parmi lesquelles :

  • Le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire du bien immobilier ;
  • L'adresse précise du bien ;
  • La description du bien ;
  • Le prix, le détail (indiquant par exemple le montant des honoraires de l'agent immobilier) et le financement de l'achat du bien immobilier (par exemple, l'existence d'un crédit immobilier) ;
  • La date de la cession du bien...

La copie de ce document peut être demandée à l'office du notaire où la vente a été signée ou au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la ville où se trouve le bien immobilier concerné par l'acte.

Contacter le SPF de Saiguède

Les actes notariés relatifs à l'immobilier sont transmis au service de publicité foncière. Voici, parmi plus de 300 services de publicité foncière de France, les coordonnées du SPF compétent pour la commune de Saiguède (Haute-Garonne).

drapeau français sur une facade d'un SPF

Service de la publicité foncière (SPF) - Muret (anciennement service des hypothèques).

Centre des Finances Publiques - 159 avenue Jacques-Douzans - BP 80111 - 31604 - Muret Cedex05 62 23 12 60    spf.muret@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le jeudi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Du lundi au mardi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le mercredi : de 08h30 à 12h
Le vendredi : de 08h30 à 12h

icone cercle bleuL'immobilier à Saiguède

La marché immobilier en France se porte bien si l'on se réfère au nombre de cessions immobilières annuelles. En effet, en 2019, le nombre de cessions immobilières a dépassé le million, représentant une augmentation de près de 11% par rapport à 2018. Si la proportion tend à baisser, les maisons représentent encore 56% des logements.

Une cession immobilière passe par la signature d'un compromis de vente suivi, généralement dans un délai d'environ trois mois, d'une signature de l'acte de vente devant notaire.

Les dernières cessions immobilières à Saiguède

Aucune transaction immobilière n'a été enregistrée sur la période entre le 1er janvier et le 30 juin 2020.

Le marché de l'immobilier en Occitanie

illustration ville de occitanie

En Occitanie, région où se trouve la commune de Saiguède (31470), la tendance des prix immobiliers est à la hausse en 2020, que ce soit pour les maisons ou les appartements.

Ainsi le prix au mètre carré des maisons atteint 1 751 € en 2020 (+1,4% en un an) et celui des appartements 2 258 € (+8,2% en un an).

Le prix moyen d'une maison y est de 195 000 € et la superficie moyenne d'une maison vendue est de 117 m². S'agissant des appartements, leur prix de vente moyen s'élève à 120 000 € et la surface moyenne d'un appartement vendu est de 53,5 m².S'ils sont à la hausse, les prix demeurent assez bas comparativement au marché national en 2020 : le prix moyen du mètre carré s'élève, en effet, nationalement, à 2 200 € pour une maison et presque 3 700 € pour un appartement.

Les gares à Saiguède et aux alentours

La présence de gares à proximité peut s'avérer un élément déterminant dans la décision d'un achat immobilier dans une commune. Cette carte vous indique les gares ferroviaires de voyageurs à Saiguède et/ou aux alentours.quai d'une gare SNCF

icone cercle bleuLes catastrophes naturelles à Saiguède

On a enregistré, en France entre 1900 et 2017, 180 catastrophes naturelles : incendies de forêts, avalanches, inondations, glissements de terrain... Leur étude, entre autres, a permis la publication par le ministère de la transition énergétique en 2020 d'un rapport établissant que seules 8 000 communes françaises (sur presque 35 000) étaient à l'abri de toute catastrophe naturelle. Les phénomènes atmosphériques et les inondactions représentent, en terme d'événements, presque 80% des catastrophes naturelles.

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à Saiguède

En France, les inondations peuvent avoir plusieurs causes : crues des cours d'eau et bassins liés à des pluies torrentielles et/ou au ruissellement des eaux pluviales dans le milieu urbain, submersions marines, débordement des nappes phréatiques, remontée des nappes phréatiques... Les inondations sont responsables de 1% des décès ayant pour cause des catastrophes naturelles en France.

Les zones inondables à Saiguède

40% du territoire français est classé en zone inondable (cela concerne 17 millions de Français). Une zone inondable est un territoire ayant déjà subi des inondations, que ce soit de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle.

Aucune donnée concernant les zones inondables

Les plans PAPI à Saiguède

Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont été lancés en 2002, à la suite de crues survenues de 1999 à 2002 dans l'Aube, en Bretgne, dans la Somme et le sud-ouest de la France. Il visent, par la biais d'une collaboration entre l'État et les collectivités à réduire les effets des inondations sur les zones à risques. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Saiguède.

icone cercle bleuHistorique des catastrophes naturelles à Saiguède

Inondations dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 (7 morts) ou dans l'Aude en octobre 2018 (15 morts), crues de la Seine en 2016 (4 décès) ou encore canicule en juin 2019 (567 morts)... La France a connu, dernièrement, de nombreuses catastrophes naturelles meurtrières.

Sécheresse
Survenu entre le 01/01/1999 et le 31/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 08/07/2003
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2003 et le 30/09/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/2005
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 10/09/2004 et le 11/09/2004
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/2005
Sécheresse
Survenu entre le 01/05/2011 et le 30/06/2011
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/10/2012
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 19/07/2017 et le 20/07/2017
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/10/2017
Sécheresse
Survenu entre le 01/04/2017 et le 31/12/2017
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/07/2018
Sécheresse
Survenu entre le 01/05/1989 et le 30/09/1996
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/03/1997
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2006 et le 31/03/2006
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/04/2008
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 24/01/2009 et le 27/01/2009
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/01/2009
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/11/1982
Tempête
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/11/1982

Les risques majeurs à Saiguède

Les autres risques à Saiguède

Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Saiguède (31470) ?

Le risque sismique

Icone niveau seismeEn terme de nombre de victimes, les séismes en France représentent 59% des décès dus à des catastrophes naturelles depuis 1900. Si on excepte les différents archipels français, comme les Antilles, le territoire français est dit à sismicité modérée. On dénombre ainsi en moyenne chaque année une vingtaine de séismes en France dont la magnitude excède 3,5. Le risque sismique en France, apparu en 1991 et réévalué en 2011, est gradué de 1 à 5. La zone 5, correspondant à une sismicité forte, concerne uniquement les Antilles françaises.

Le risque sismique évalué à Saiguède est de 1 sur 5.

Le risque radon

icone risque radonOn trouve du radon, dans des proportions très variables, dans l'air partout en France, mais aussi dans l'eau ou le sol. Ce gaz radioactif est issu de la dégradation de certaines roches du sous-sol. En France, une notation du risque radon a été mise en place. Chaque commune s'est donc vue attribuer une note de 1 à 3. En effet, le radon peut, s'il est inhalé réguilièrement et sur le long terme, favoriser l'apparition du cancer du poumon. Pour connaître le taux de radon dans son logement (taux qui peut varier en fonction de la période de l'année), des dispositifs de mesure du taux de radon dans l'air existent dans le commerce.

Le risque radon établi à Saiguède est de 1 sur 3.

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Saiguède

innondation d'une ville françaiseEn 1995 avec la loi Barnier, les PPR (plans de prévention des risques) remplacent les PSS (plans de surfaces submersibles) ainsi que les PER (Plans d’exposition aux risques). Les PPR (plans de prévention des risques) sont des documents indiquant les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, la nature précise de ces risques et les mesures nécessaires pour réduire leur concrétisation ou leurs effets. Ils sont émis par l'État français et justifient la mise en place de servitude d'utilité publique, d'interdiction de construire ou encore la construction de structures de protection.

Les PPR couvrent les risques naturels, technologiques et anthropiques et peuvent se composer de plusieurs types de plans lié à un risque particulier. On peut citer, par exemple :

  • le PPRN (plan de prévention des risques naturels prévisibles) ;
  • le PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) ;
  • le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
  • le PPRI (plan de prévention des risques d'inondation).

PPR Sécheresse
Date d'approbation : 22/12/2008

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Saiguède ?

Créé au début des années 2000, le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols (ou GisSol) a dressé, après presque 10 ans de travail, un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français.

Les sols du territoire français sont, de fait, exposés à diverses menaces parmi lesquelles les effets de l'agiculture, de l'industrie ou encore l'artificialisation des sols (ce phénomène concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain). Ces phénomènes provoquent divers effets délétères sur les sols : tassement, érosion, appauvrissement des composés organiques, contamination...

L'inventaire biophysique CORINE Land Cover (CLC) est axé sur l'occupation des sols, répartie en 44 postes. Ceux-ci sont répartis en 5 types principaux d'occupation du territoire :

  • les zones artificialisées ;
  • les zones agricoles ;
  • les zones forestières et milieux semi-naturels ;
  • les zones humides ;
  • les surfaces en eau.

Comment l'occupation des sols se répartit-elle dans la commune de Saiguède ?

Terres arables : 662ha (56%).
Zones agricoles hétérogènes : 288ha (24%).
Forêts : 187ha (16%).
Zones urbanisées : 56ha (5%).

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Saiguède

illustration de la pollution du sol

Deux siècles d'industrialisation ont pu laisser des traces sur la qualité des sols français, potentiellement pollués par diverses activités.

C'est pourquoi, conformément à l'article L.125-6 du code de l'environnement, l'État français a créé, par la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi Alur) des secteurs d'information sur les sols (SIS). Il s'agit de territoires pollués nécessitant des mesures pour limiter leur nuisance sur l'environnement et la santé.

Voici les SIS à Saiguède.

D'après nos informations, la commune de Saiguède n'est concernée par aucun SIS.

icone cercle bleuLes communes à proximité de Saiguède

Retrouvez ci-dessous les communes à proximité de Saiguède. Cliquez sur l'un des liens pour accéder à la fiche de la commune qui vous intéresse.

Toulouse (31000)
Population : 439600 habitants
Colomiers (31770)
Population : 33200 habitants
Tournefeuille (31170)
Population : 25600 habitants
Muret (31600)
Population : 23300 habitants
Saint-Alban (31140)
Population : 5600 habitants
Saint-André (31420)
Population : 200 habitants
Saint-Araille (31430)
Population : 100 habitants
Les autres villes de la Haute-Garonne
Population : 1 348 183 habitants