PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Rueil-Malmaison (92)

Vous trouverez sur cette page dédiée à la commune de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) de nombreuses informations ayant pour objectif de faciliter vos démarches d'urbanisme, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction, d'un point de vue légal, financier et technique. En effet, la construction d'une maison dépend surtout de règlementations à l'échelle de la commune. Sachez par exemple qu'à l'échelle nationale, la surface minimale de terrain pour construire une maison n'est pas règlementée mais cela peut être bien différent et variable en fonction des communes.

Il est ainsi question dans cette page des différents documents d'urbanisme applicables à la commune de Rueil-Malmaison et de leur utilité (plan cadastral, certificat d'urbanisme, permis de construire...).

Vous trouverez également sur cette page des informations sur les risques naturels pesant sur la commune : séismes, inondations, radon... et les éventuels risques technologiques ou de pollution industrielle.

Enfin, d'un point de vue immobilier, il vous sera possible de consulter une liste de cessions immobilières récentes intervenues dans la commune de Rueil-Malmaison. Si vous souhaitez accéder directement à une partie de cette page, vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous.

Les documents d'urbanisme à Rueil-Malmaison

Depuis le 13 décembre 2000, dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (dite loi SRU), les communes françaises sont tenues de se doter d'un PLU (plan local d'urbanisme). Dans les communes qui ne se sont pas encore dotées d'un PLU ni d'aucun autre document d'urbanisme local (plan d'occupation des sols, carte communale). Dans ce cas, c'est le RNU (règlement national d'urbanisme) qui s'applique et indique les principales dispositions et règlementations en vigueur par défaut sur le territoire de la commune.

Le PLU à Rueil-Malmaison

Le PLU (plan local d'urbanisme) et le PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) sont des documents d'urbanisme établissant les règles en la matière sur le territoire d'une commune ou d'un groupement de communes (communauté de communes, communauté d'agglomérations ou encore communauté urbaine). D'après nos informations, le territoire de la commune de Rueil-Malmaison (92) est couvert par un PLU.

Le PLU se compose de plusieurs éléments dont le PADD (projet d'aménagement et de développement durable), les orientations d'aménagement et de programmation ou encore les documents écrits et graphiques de zonage et de règlement.

Ces derniers éléments sont particulièrement utiles en cas de projet d'urbanisme : la ou les cartes de zonages permettent, en effet, de déterminer dans quel type de zone (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle...) se trouve un bien immobilier et le règlement écrit fait état des règles d'urbanisme (dont, pour certaines, l'inconstructibilité) en vigueur dans chaque type de zone.

Le cadastre à Rueil-Malmaison

En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.

C'est la commune de Rueil-Malmaison qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.

La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.



Les zones du PLU

Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

  • Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).


Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Rueil-Malmaison sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à Rueil-Malmaison

Le certificat d'urbanisme n'est pas un préalable obligatoire à une demande de permis de construire et n'est en aucun cas un document obligatoire. En revanche, il peut s'avérer très utile pour documenter un projet d'urbanisme. On trouve en effet, sur un certificat d'urbanisme, les informations suivantes :

  • les règles d'urbanisme applicables sur le terrain (autorisation de construire ou non et suivant quelles modalités et contraintes) ;
  • les taxes d'urbanisme applicables au terrain ;
  • l'existence éventuelle d'un droit de préemption ;
  • les limites d'un éventuel ancien site industriel débordant sur tout ou une partie du terrain ;
  • l'existence éventuelle de servitudes ;
  • l'existence éventuelle d'une zone de protection dans le périmètre de monuments historiques.

Le certificat d'urbanisme existe sous deux formes. Le Certificat d'urbanisme d'information fournit les informations générales indiquées ci-dessus et le certificat d'urbanisme opérationnel, document plus spécifique qui, suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique (existence d'un réseau d'énergie à proximité, par exemple) et légale. Sa validité est de 18 mois.

Demander un permis de construire à Rueil-Malmaison

Le permis de construire tel que nous le connaissons actuellement est né en France en 1943 avec l'objectif pour l'État de contrôler le développement urbain. Dès 1607, le principe de l'alignement des constructions était entré en vigueur suite à la promulgation de l'édit du grand voyer de France.

Un permis de constuire, aussi appelé permis de construction, est donc obligatoire à Rueil-Malmaison (92) pour les constructions, même dépourvues de fondations, dont l'emprise au sol ou la surface de plancher excède 20 mètres carrés. Pour d'autres constructions ou des travaux d'extension, un permis de construire peut également être obligatoire. L'obtention d'un permis de construire prend un délai maximal de deux mois pour la construction d'une maison individuelle et de trois mois pour les autres constructions.

La validité d'un permis de construire est de trois ans. En pratique, il faut donc que les travaux aient débuté moins de trois ans après l'obtention du permis de construire et qu'ils ne soient pas interrompus plus d'un an après ce délai.

Le permis de construire peut être prolongé deux fois pour une durée d'un an. Il faut, pour obtenir cette prolongation, en faire la demande au moins deux mois avant l'expiration du permis.

Contacter la mairie de Rueil-Malmaison

Pour des questions, la consultation ou l'obtention de nombreux documents d'urbanisme, la municipalité de Rueil-Malmaison peut être contactée en utilisant les coordonnées suivantes.

Mairie - Rueil-Malmaison

Hôtel de Ville - 13 boulevard du Maréchal-Foch - 92501 - Rueil-Malmaison Cedex01 47 32 65 65   01 47 32 67 50 info@mairie-rueilmalmaison.fr villederueil.fr Horaires d'ouverture :
Le samedi : de 08h30 à 12h30
Le jeudi : de 08h30 à 20h
Du mardi au mercredi : de 08h30 à 18h
Le vendredi : de 08h30 à 18h
Le lundi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 18h

Vos démarches foncières à Rueil-Malmaison

Si vous souhaitez profiter de la baisse des taux des crédits immobiliers pour accéder à la propriété, vous trouverez ci-dessous diverses informations sur les documents parfois incontournable pour mener à bien son projet immobilier : état hypothécaire, copie d'acte de vente, certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel, permis de construire, règlement de copropriété...

Demander un état hypotécaire à Rueil-Malmaison

Un état hypothécaire se rapporte un bien immobilier précis. Il peut être demandé par toute personne et contient de nombreuses informations sur celui-ci. Ils sont mis à jour par les services de publicité foncière (SPF), à chaque cession du bien (donation, vente, succession) et permettent ainsi, entre autres, de connaître son ou ses propriétaires.

Il vous est possible de demander l'état hypothécaire d'un bien si vous souhaitez en connaître le ou les propriétaire ou encore la date et le prix des différentes cessions immobilières (qu'il s'agisse de vente, de succession ou encore de donation) qui concernent le bien en question.

Outre cet aspect, un état hypothécaire vous renseignera sur les références cadastrales du bien, l'existence de servitudes (par exemple, des servitudes d'utilité publique) sur le bien et sur l'existence éventuelle d'une hypothèque sur le bien.

Demander une copie de règlement de copropriété à Rueil-Malmaison

Pour connaître les droits et obligations des copropriétaires d'un bien immobilier, il faut se reporter au règlement de copropriété. Celui-ci indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes d'un bien immobilier.

On y trouve également la base de calcul des charges de copropriété lequelles sont réparties entre les copropriétaires suivant le principe des tantièmes. Pour connaître la répartition de ces tantièmes, c'est à l'état descriptif de division qu'il faut se reporter, un document souvent annexé au règlement de copropriété.

Faire modifier un règlement de copropriété est possible à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété. Pour que le changement soit acté, il doit être voté en assemblée générale.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Rueil-Malmaison

Pour connaître l'identité du ou des propriétaires d'un bien immobilier, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune de Rueil-Malmaison pour l'enregistrement des cessions immobilières.

Demander une copie d'acte de vente à Rueil-Malmaison

L'acte de vente fait suite à un compromis de vente ou une promesse de vente et sa signature est effectuée chez le notaire. Ce document indique diverses informations sur le bien immobilier et la cession : montant de la vente, existence éventuelle d'un bien immobilier, montant des frais éventuels d'agence immobilière, identité du vendeur et de l'acquéreur, descriptif et adresse du bien, date de la cession du bien...

Pour obtenir une copie de ce document, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la publication foncière de la commune où se trouve le bien ou bien à l'office du notaire devant lequel la vente a été conclue.

Contacter le SPF de Rueil-Malmaison

Depuis 2012, les conservations des hypothèques ont pris le nom de services de publicité foncière. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service de publicité foncière (SPF) dont dépendent les publications foncières au sein de la commune de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).



Service de la publicité foncière (SPF) - Nanterre 1 (anciennement service des hypothèques).

Centre Finances Publiques - 235 avenue Georges-Clemenceau - 92756 - Nanterre Cedex01 41 37 84 58    spf.nanterre1@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le jeudi : de 08h45 à 12h
Le vendredi : de 08h45 à 12h
Du lundi au mercredi : de 08h45 à 12h et de 13h30 à 16h15

L'immobilier à Rueil-Malmaison

La marché immobilier en France se porte bien si l'on se réfère au nombre de cessions immobilières annuelles. En effet, en 2019, le nombre de cessions immobilières a dépassé le million, représentant une augmentation de près de 11% par rapport à 2018. Si la proportion tend à baisser, les maisons représentent encore 56% des logements.

Une cession immobilière passe par la signature d'un compromis de vente suivi, généralement dans un délai d'environ trois mois, d'une signature de l'acte de vente devant notaire.

Les dernières cessions immobilières à Rueil-Malmaison

Voici les dernières cessions immobilières de maisons, appartements ou terrains, intervenues à Rueil-Malmaison (92500) avant le 30 juin 2020.

Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière
  Date : 30/06/20 Adresse :8 RUE JEAN LE COZ Type : Appartement Bati : 20 m2 Terrain : - Valeur : 155.000 €  
  Date : 30/06/20 Adresse :5 RUE GILBERT DEGREMONT Type : Appartement Bati : 51 m2 Terrain : - Valeur : 330.000 €  
  Date : 30/06/20 Adresse :4 RUE RACINE Type : Appartement Bati : 80 m2 Terrain : - Valeur : 519.250 €  
  Date : 30/06/20 Adresse :185 RTE DE L EMPEREUR Type : Appartement Bati : 84 m2 Terrain : - Valeur : 480.000 €  
  Date : 30/06/20 Adresse :42 RUE DU CHATEAU Type : Appartement Bati : 57 m2 Terrain : - Valeur : 225.000 €  
  Date : 30/06/20 Adresse :1 ALL ETIENNE VENTENAT Type : Appartement Bati : 59 m2 Terrain : - Valeur : 403.000 €  
  Date : 29/06/20 Adresse :31 RUE CHARLES FLOQUET Type : Appartement Bati : 66 m2 Terrain : - Valeur : 427.660 €  
  Date : 29/06/20 Adresse :2 RUE DE LA REUNION Type : Appartement Bati : 80 m2 Terrain : - Valeur : 540.000 €  
  Date : 26/06/20 Adresse :14 VLA DU PARC Type : Maison Bati : 122 m2 Terrain : - Valeur : 1.036.820 €  
  Date : 26/06/20 Adresse :19 RUE DES BONS RAISINS Type : Appartement Bati : 56 m2 Terrain : - Valeur : 230.000 €  
 Le marché des maisons à Rueil-Malmaison
  • Prix moyen d'une maison vendue à Rueil-Malmaison  : 7552 €/m2
  • Surface moyenne d'une maison vendue à Rueil-Malmaison  : 118 m2
  • Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Rueil-Malmaison  : 16%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

 Le marché des appartements
  • Prix moyen d'un appartement vendu à Rueil-Malmaison  : 6555 €/m2
  • Surface moyenne d'un appartement vendu à Rueil-Malmaison  : 60 m2
  • Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Rueil-Malmaison  : 82%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

 Le marché des terrains à Rueil-Malmaison
  • Prix moyen d'un terrain vendu à Rueil-Malmaison  : 4384 €/m2
  • Surface moyenne d'un terrain vendu à Rueil-Malmaison  : Inconnue
  • Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Rueil-Malmaison  : 2%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché de l'immobilier en Ile-de-France

La progression des prix de l'immobilier en Ile-de-France, où est située Rueil-Malmaison (92500), est supérieure à celle observée à l'échelle nationale avec une augmentation du prix moyen au mètre carré de 6% pour les maisons et de 8% pour les appartements en 2020.

Ainsi, le prix moyen d'une maison achetée en Ile-de-France en 2020 est de 363 000 € (soit 3 250 €/m²) et celui d'un appartement est de 255 000 € (soit 4 360 €/m²).

L'augmentation globale des prix dans cette région concerne aussi Paris même si la crise sanitaire de la Covid19 a occasionné un ralentissement assez net de l'augmentation des prix en 2020 avec +0,7% entre août et décembre 2020. La tendance annuelle à Paris demeure toutefois à l'augmentation avec des hausses des prix d'environ 5,5%.

Les gares à Rueil-Malmaison et aux alentours

Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune de Rueil-Malmaison et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre.

Les catastrophes naturelles à Rueil-Malmaison

D'après une étude publiée par le ministère de la transition écologique en janvier 2020, seules 8 000 communes sur les presque 35 000 que compte la France, seraient à l'abri des catastrophes naturelles. Cette étude se fonde notamment sur l'étude des 180 catastrophes naturelles comptabilisées en France entre 1900 et 2017 : vagues de chaleur, feux de forêts, tempêtes, glissements de terrain... Historiquement, les catastrophes naturelles les plus meurtrières en France sont l'éruption de la montage Pelée en 1902 (29 000 morts estimés) et la vague de chaleur survenue en 2003 (occasionnant une surmortalité de 15 000 morts).

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à Rueil-Malmaison

En France, les inondations peuvent avoir plusieurs causes : crues des cours d'eau et bassins liés à des pluies torrentielles et/ou au ruissellement des eaux pluviales dans le milieu urbain, submersions marines, débordement des nappes phréatiques, remontée des nappes phréatiques... Les inondations sont responsables de 1% des décès ayant pour cause des catastrophes naturelles en France.

Les zones inondables à Rueil-Malmaison

40% du territoire français est classé en zone inondable (cela concerne 17 millions de Français). Une zone inondable est un territoire ayant déjà subi des inondations, que ce soit de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle.

Bassin à risques : La Seine
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/12/1999

Les plans PAPI à Rueil-Malmaison

Lancés en 2002, les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont été plusieurs fois révisés pour aboutir aux PAPI de 3e génération ("PAPI 3"). L'objectif de ces plans est de mieux gérer le risque d'inondation grâce à une collaboration entre l'État français et les collectivités. Retrouvez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Rueil-Malmaison.

Historique des catastrophes naturelles à Rueil-Malmaison

Inondations dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 (7 morts) ou dans l'Aude en octobre 2018 (15 morts), crues de la Seine en 2016 (4 décès) ou encore canicule en juin 2019 (567 morts)... La France a connu, dernièrement, de nombreuses catastrophes naturelles meurtrières.

Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 02/07/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/07/2003
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2003 et le 30/09/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/09/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 24/04/2006
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/04/2006
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 28/05/2016 et le 05/06/2016
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/06/2016
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2015 et le 30/09/2015
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/09/2015
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 15/01/2018 et le 05/02/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/02/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 22/05/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/05/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 28/05/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/05/2018
Sécheresse
Survenu entre le 01/10/2018 et le 31/12/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 31/12/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 04/06/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/06/2019
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2019 et le 31/12/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 31/12/2019
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2020 et le 30/09/2020
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/09/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 04/06/2021
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/06/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 22/06/2021
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/06/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 31/05/1992 et le 01/06/1992
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/06/1992
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 05/08/1997 et le 06/08/1997
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/08/1997
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/1996 et le 30/06/1997
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/06/1997
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 30/05/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/05/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 24/04/2007
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/04/2007
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2008 et le 30/09/2008
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/09/2008
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2009 et le 30/09/2009
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/09/2009
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 05/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/07/1983

Les risques majeurs à Rueil-Malmaison

Mouvement de terrain


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements


Inondation


Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

Mouvement de terrain - Tassements différentiels


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

Phénomène lié à l'atmosphère


Les phénomènes liés à l'atmosphère correspondent à un changement d'état de l'eau contenue dans l'atmosphère et des perturbations physiques. Ce changement peut occasionner, notamment, des pluies verglaçantes, des chutes de neige ou de grêle, des tempêtes, ouragans, cyclones, tornades...

Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains


Transport de marchandises dangereuses


Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.

Les autres risques à Rueil-Malmaison

Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Rueil-Malmaison (92500) ?

Le risque sismique

Le risque sismique en France concerne surtout les DOM-TOM et en particulier les Antilles françaises, où le risque sismique est évalué à la note maximum de 5 (partout ailleurs, il ne dépasse pas 4) d'après le zonage sismique du territoire français. En terme d'évnéments, les séismes représentent 6% des 180 catastrophes naturelles recensées en France entre 1900 et 2017. On dénombre annuellement un vingtaine de séismes d'une magnitude supérieure à 3,5 sur l'ensemble du territoire français.

Le risque sismique évalué à Rueil-Malmaison est de 1 sur 5.

Le risque radon

Le radon est un gaz radioactif qui, inhalé régulièrement sur le long terme, peut favoriser l'apparition du cancer du poumon. Rueil-Malmaison et toutes les autres communes françaises se sont vues attribuer une note établissant le degré d'exposition au radon du territoire de la commune. En cas de présence importante de radon dans l'air intérieur, il est conseillé d'aérer généreusement et régulièrement son logement, de colmater les fissures, en particulier celles des parois et planchers au contact du sol, le radon étant un gaz issu de la décomposition de roches du sous-sol.

Le risque radon établi à Rueil-Malmaison est de 1 sur 3.

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Rueil-Malmaison

En France, les premiers plans de préventions des risques établis sont les PSS (plans de surfaces submersibles), apparus en 1935, pour faire face aux risques d'inondations. Aujourd'hui, les PPR (plans de prévention des risques) délimitent les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, précisent la nature de ces risques et précaunisent les mesures nécessaires pour réduire l'exposition des biens et des personnes.Ce sont des documents émis par l'État français qui justifient souvent la mise en place de mesure de protection comme les servitudes d'utilité publique, les interdictions de construire ou encore l'édification de structures de protection.

Un PPR peut se composer de plusieurs types de plans spécifiques d'un risque particulier, qu'il soit naturel, technologique ou anthropique. On peut ainsi citer les plans suivants :

  • le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
  • le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
  • le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
  • le PPRA (plan de prévention des risques d'avalanche).

PPR lié aux cavités souterraines sur la commune de Nanterre
Date d'approbation : 07/08/1985
PPR lié aux cavités souterraines sur la commune de Rueil-Malmaison
Date d'approbation : 07/08/1985
PPR lié aux cavités souterraines sur la commune de Suresnes
Date d'approbation : 07/08/1985
PPRI de la Seine
Date d'approbation : 09/01/2004

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Rueil-Malmaison ?

Le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols) a pour objet l'étude des sols français. Il a établi un diagnostic de l'état des sols en France, selon des critères chimiques, physiques ou biologiques. L'agriculture, l'industrie ou des phénomènes particuliers comme l'artificialisation des sols peuvent avoir des effets néfastes sur l'état des sols : érosion, contamination, appauvrissement de la composition organique des sols...

La connaissance de la biophysique des sols est notamment due, en France et dans 39 États européens, aux travaux de l'inventaire biophysique CORINE Land Cover, sous la tutelle de l'Agence européenne pour l'environnement. Comment l'occupation des sols se répartit-elle dans la commune de Rueil-Malmaison ?

Zones urbanisées : 885ha (60%).
Espaces verts artificialisés, non agricoles : 240ha (16%).
Forêts : 204ha (14%).
Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication : 113ha (8%).
Eaux continentales : 12ha (0,82%).

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Rueil-Malmaison

Établis par l'État français, les SIS (secteurs d'information sur les sols) sont des territoires identifiés comme ayant des sols pollués. Ils peuvent nécessiter des mesures de gestion et de contention de leur pollution afin de protéger l'environnement et la santé publique.

Sont exclus des SIS :

  • les zones classées pour la protection de l'environnement ;
  • les installation nucléaires en activité ;
  • les territoires qui font déjà l'objet d'un dispositif adapté ;
  • les zones sujettes à des pollutions pyrotechniques qui ne constituent pas des pollutions des sols au sens où on l'entend dans le cadre de l'élaboration des SIS.


48 RUE JULES PARENT

22 AVENUE PAUL DOUMER

52 RUE DU CHÂTEAU


67 RUE DES BONS RAISINS


Les communes à proximité de Rueil-Malmaison

Voici une liste des communes à proximité de la commune de Rueil-Malmaison. Pour accéder à la fiche d'une commune, cliquez sur un des liens.

Levallois-Perret (92300)
Population : 63000 habitants
Montrouge (92120)
Population : 46700 habitants
Courbevoie (92400)
Population : 85100 habitants
Clichy (92110)
Population : 58400 habitants
Saint-Cloud (92210)
Population : 29800 habitants
Les autres villes des Hauts-de-Seine
Population : 1 603 268 habitants