PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Plaisance-du-Touch (31)
En France, la superficie moyenne d'une nouvelle habitation individuelle est de 112 m², pour un coût moyen d'environ 1900 €/m².
Que vous souhaitiez acheter ou bâtir sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), vous trouverez sur cette page des informations précieuses vous permettant, nous l'espérons, de sécuriser et rationaliser votre projet. En effet, cette page a pour objectif de vous indiquer, notamment, les différents documents qui vous seront utiles dans vos démarches : plan cadastral, documents d'urbanisme locaux, certificat d'urbanisme, permis de construire... Cette page fourmille également d'informations précieuses sur la commune de Plaisance-du-Touch : répartition des sols, risque sismique, risque d'inondation et bassins à risque, risque radon, plan de prévention des risques... Ces paramètres sont à considérer dans la cadre de votre projet.
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Les documents d'urbanisme à Plaisance-du-Touch
Pour connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur un bien immobilier dans la commune de Plaisance-du-Touch (), il faut se reporter aux documents d'urbanisme en vigueur. Dans la majorité des cas, c'est un PLU ou un PLUi qui s'applique. Depuis 2000, ces nouveaux cadres réglementaires remplacent progressivement les POS et autre cartes communales... Dans le cas, plutôt rare, d'une absence de document d'urbanisme local, c'est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui peut s'appliquer.
Quel document d'urbanisme s'applique à Plaisance-du-Touch ?
Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Plaisance-du-Touch. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).
Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.
Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Plaisance-du-Touch, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Plaisance-du-Touch en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.
Le cadastre à Plaisance-du-Touch
En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.
C'est la commune de Plaisance-du-Touch qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.
La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.
Les zones du PLU
Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.
Les principales zones du PLU sont les suivantes :
- Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.
Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :
- les zones urbaines mixtes (UA) ;
- les zones d'extension urbaine (UB) ;
- les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
- les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
- les zones urbaines de faible densité (UD) ;
- les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
- les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
- Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :
- les zones d'habitat (1AUa) ;
- les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
- Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.
Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :
- les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
- les zones d'agriculture protégées (AP).
- Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.
Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :
- les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
- les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
- les zones de protection des captages d'eau potable (NP).
Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Plaisance-du-Touch sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.
Demander un certificat d'urbanisme à Plaisance-du-Touch
Un certificat d'urbanisme contient des informations utiles sur un terrain dans le cadre d'un projet de construction précédé ou non d'une démolition. ll n'est pas nécessaire d'être le propriétaire du terrain pour faire la demande de ce document aux autorités compétentes. Les informations du certificat d'urbanisme comportent :
- les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur le terrain ;
- les taxes d'urbanisme applicables ;
- l'existence d'un droit de préemption ;
- la localisation d'un ancien site industriel ;
- l'existence de servitude d'utilité publique.
Deux types de certificat d'urbanisme existent. Le certificat d'urbanisme d'information fournit les informations ci-dessus et le certificat d'urbanisme opérationnel indique, en plus de ces informations, la faisabilité d'un projet d'urbanisme décrit par le client : démolition, extension, construction...
Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2005, la validité d'un certificat d'urbanisme opérationnel et d'information est la même, à savoir 18 mois.
Demander un permis de construire à Plaisance-du-Touch
Pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², il est obligatoire d'obtenir un permis de construire. Ce document, délivré par la mairie de Plaisance-du-Touch (31) est obtenu dans un délai maximum de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour toute autre construction. Une fois délivré, ce document permet la construction dans les trois ans. Il peut cependant être prolongé de 1 an par deux fois, portant l'autorisation de bâtir à 5 ans au total.
La délivrance du permis de construire est conditionné au respect des règles d'utilisation des sols, d'architecture, de dimensions, etc. qui sont généralement indiquées dans le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il s'agit dans la majorité des cas d'un PLU (plan local d'urbanisme).
Contacter la mairie de Plaisance-du-Touch
Voici les coordonnées de la mairie de Plaisance-du-Touch, dans le département de la Haute-Garonne, qui peut être contactée pour des questions d'urbanisme.
Rue Maubec - 31830 - Plaisance-du-Touch05 62 13 52 52 accueil@plaisancedutouch.fr plaisancedutouch.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le mardi : de 09h à 12h30 et de 13h30 à 19h
Le mercredi : de 09h à 12h30 et de 13h30 à 18h
Du jeudi au vendredi : de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Vos démarches foncières à Plaisance-du-Touch
Nombreux sont les documents utiles ou même incontournables pour mener à bien un projet immobilier : certificat d'urbanisme (opérationnel ou d'information), permis de construire, copie d'acte de vente, état hypothécaire ou encore règlement de copropriété... Vous trouverez ci-dessous des informations utiles sur chacun de ces documents.
Demander un état hypotécaire à Plaisance-du-Touch
L'état hypothécaire est un document public qui consigne de nombreuses informations sur un terrain, une maison ou encore un appartement. Ce document est archivé et actualisé par les services de publicité foncière (SPF), tenus aux courant des cessions immobilières par les offices des notaires où ont été signées les cessions immobilières du bien.
Obtenir l'état hypothécaire d'un bien immobilier permet ainsi de connaître l'identité du ou des propriétaire de ce bien. Sont également présentes sur ce document les références cadasrtrales du bien ainsi que les diverses contraintes qui peuvent peser sur celui-ci : servitudes diverses, hypothèque sur le bien...
En outre, la consultation d'un état hypothécaire permet de connaître l'historique des cessions immobilières successives d'un bien (succession, donation, vente) avec leur date ou encore leur prix.
Demander une copie de règlement de copropriété à Plaisance-du-Touch
En France, on compte 7,6 millions de logements en copropriété dont 30% se trouvent en région parisienne.
Un règlement de copropriété fait état des des droits et obligations des copropriétaires et des règles générales de fonctionnement d'un bien immobilier soumis au régime de la copropriété. Il indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes de la copropriété, leurs conditions d'accès, et leur gestion. Il indique également les charges de copropriété, réparties en fonction des tantièmes, lesquels sont indiqués précisément dans l'état descriptif de division, souvent annexé au règlement de copropriété.
Un règlement de copropriété peut être modifié à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété mais uniquement à l'issue d'un vote à l'occasion d'une assemblée générale.
Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Plaisance-du-Touch
Pour connaître l'identité du ou des propriétaires d'un bien immobilier, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune de Plaisance-du-Touch pour l'enregistrement des cessions immobilières.
Demander une copie d'acte de vente à Plaisance-du-Touch
La signature de l'acte de vente constitue la dernière étape d'une vente immobilière avant la remise des clés. Elle est effectuée devant notaire. L'acte de vente indique diverses informations relatives au bien et à la cession. On y trouve ainsi l'identité du vendeur et de l'acheteur du bien, la date et le prix de la transaction et son détail (montant de la commission du l'agent immobilier, montant des frais de mutation, montant et conditions du prêt immobilier...).
Ce document décrit également le bien immobilier, en indiquant sa localisation, sa superficie, le nombre de pièces qu'il comporte, l'existence de certains équipements, etc. Une copie du document authentique peut être obtenue sur demande au SPF (service de publicité foncière, anciennement appelé service des hypothèques) compétent ou à l'office du notaire devant lequel la vente a été signée.
Contacter le SPF de Plaisance-du-Touch
Les actes notariés relatifs à l'immobilier sont transmis au service de publicité foncière. Voici, parmi plus de 300 services de publicité foncière de France, les coordonnées du SPF compétent pour la commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne).
Centre des Finances Publiques - 34 rue des Lois - 31039 - Toulouse Cedex 905 61 10 68 68 spf.toulouse2@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le mercredi : de 08h30 à 12h
Le jeudi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le vendredi : de 08h30 à 12h
L'immobilier à Plaisance-du-Touch
Le parc immobilier français s'élève, en 2015 à 35,1 millions de logement et on compte 2,9 millions de logements vacants.
Un achat immobilier en France passe par la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente devant notaire ou un agent immobilier. Cette étape, qui engage l'acheteur et le vendeur a lieu environ trois mois avant le passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de vente.
En 2019 en France, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé le million. Par rapport à 2018, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%.
Les dernières cessions immobilières à Plaisance-du-Touch
Retrouvez ci-dessous les dernières ventes de maisons, appartements ou terrains, intervenues à Plaisance-du-Touch (31830) avant le 30 juin 2020.
| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 08/06/20 | Adresse : ESTUJATS | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 9 m2 | Valeur : 306.000 € | ||
| Date : 08/06/20 | Adresse : ESTUJATS | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 163 m2 | Valeur : 306.000 € | ||
| Date : 05/06/20 | Adresse :34 RUE DES GRIVES | Type : Appartement | Bati : 47 m2 | Terrain : - | Valeur : 72.650 € | ||
| Date : 12/05/20 | Adresse :11 AV DES GUIS | Type : Maison | Bati : 130 m2 | Terrain : 600 m2 | Valeur : 418.360 € | ||
| Date : 12/05/20 | Adresse :11 AV DES GUIS | Type : Maison | Bati : 130 m2 | Terrain : 675 m2 | Valeur : 418.360 € | ||
| Date : 07/02/20 | Adresse :14 RUE SAINT REMY DE PROVENCE | Type : Maison | Bati : 89 m2 | Terrain : 453 m2 | Valeur : 200.000 € | ||
| Date : 27/01/20 | Adresse : ESTUJATS | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 167 m2 | Valeur : 294.000 € | ||
| Date : 22/01/20 | Adresse :60 RTE DE LOMBEZ | Type : Maison | Bati : 110 m2 | Terrain : 682 m2 | Valeur : 291.050 € | ||
| Date : 10/01/20 | Adresse :48 AV DES PYRENEES | Type : Maison | Bati : 210 m2 | Terrain : 588 m2 | Valeur : 286.000 € |
Le marché des maisons à Plaisance-du-Touch
- Prix moyen d'une maison vendue à Plaisance-du-Touch : 2412 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Plaisance-du-Touch : 133 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Plaisance-du-Touch : 56%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements
- Prix moyen d'un appartement vendu à Plaisance-du-Touch : 1545 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Plaisance-du-Touch : 47 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Plaisance-du-Touch : 11%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Plaisance-du-Touch
- Prix moyen d'un terrain vendu à Plaisance-du-Touch : 2672 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Plaisance-du-Touch : Inconnue
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Plaisance-du-Touch : 33%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché de l'immobilier en Occitanie
En Occitanie, région où se trouve la commune
Ainsi le prix au mètre carré des maisons atteint 1 751 € en 2020 (+1,4% en un an) et celui des appartements 2 258 € (+8,2% en un an).
Le prix moyen d'une maison y est de 195 000 € et la superficie moyenne d'une maison vendue est de 117 m². S'agissant des appartements, leur prix de vente moyen s'élève à 120 000 € et la surface moyenne d'un appartement vendu est de 53,5 m².S'ils sont à la hausse, les prix demeurent assez bas comparativement au marché national en 2020 : le prix moyen du mètre carré s'élève, en effet, nationalement, à 2 200 € pour une maison et presque 3 700 € pour un appartement.
Les gares à Plaisance-du-Touch et aux alentours
La présence de gares à proximité peut s'avérer un élément déterminant dans la décision d'un achat immobilier dans une commune. Cette carte vous indique les gares ferroviaires de voyageurs à Plaisance-du-Touch et/ou aux alentours.
Les catastrophes naturelles à Plaisance-du-Touch
On a enregistré, en France entre 1900 et 2017, 180 catastrophes naturelles : incendies de forêts, avalanches, inondations, glissements de terrain... Leur étude, entre autres, a permis la publication par le ministère de la transition énergétique en 2020 d'un rapport établissant que seules 8 000 communes françaises (sur presque 35 000) étaient à l'abri de toute catastrophe naturelle. Les phénomènes atmosphériques et les inondactions représentent, en terme d'événements, presque 80% des catastrophes naturelles.
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.
- Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
- Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
- Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
- Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
- Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
- Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.
Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.
Les risques d'innondation à Plaisance-du-Touch
En nombre d'événements, les inondations sont les principales catastrophes naturelles à toucher la France depuis 1900, loin devant les phénomènes atmosphériques et les mouvements de terrains. En France, différents phénomènes sont susceptibles de causer des inondations. Les inondations de plaines sont, par exemple, souvent, liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les inondations des zones côtières peuvent être causées par des submersions marines.
Les zones inondables à Plaisance-du-Touch
Une zone inondable en France est définie comme un territoire ayant déjà subi des inondations récurrentes ou bien une ou plusieurs inondations exceptionnelles, accidentelles. Pas moins de 40% du territoire se trouve en zone inondable.
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/07/2000
Les plans PAPI à Plaisance-du-Touch
Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) de 3e génération, en vigueur actuellement et depuis 2018 en réaction aux graves inondations survenues en mai-juin 2016, ont pour objectif la collaboration entre l'État français et les collectivités pour une gestion globale du risque d'inondation. Retrouvez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Plaisance-du-Touch.
Type de risque :
- Autre risque
Historique des catastrophes naturelles à Plaisance-du-Touch
La France a connu plusieurs catastrophes naturelles d'importance dernièrement et notamment des inondations avec, par exemple, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ayant causé 7 morts ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude occasionnant 15 morts tandis qu'en juin 2019, un vague de chaleur a causé 567 morts sur l'ensemble du territoire français.
Survenu entre le 01/06/2000 et le 30/09/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/12/2002
Survenu entre le 04/02/2003 et le 05/02/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/06/2003
Survenu entre le 01/07/2003 et le 30/09/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/2005
Survenu entre le 01/04/2011 et le 30/06/2011
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/07/2012
Survenu le 23/06/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/08/2014
Survenu entre le 01/01/2015 et le 30/09/2015
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/09/2016
Survenu entre le 01/01/2016 et le 31/03/2016
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/11/2017
Survenu le 30/05/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/09/2018
Survenu entre le 01/04/2017 et le 31/12/2017
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/12/2018
Survenu entre le 01/07/2020 et le 30/09/2020
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/12/2021
Survenu entre le 23/04/1988 et le 28/04/1988
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/08/1988
Survenu entre le 01/06/1989 et le 31/12/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/08/1991
Survenu entre le 01/01/1991 et le 31/12/1991
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/10/1992
Survenu entre le 01/01/1991 et le 31/12/1991
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/10/1992
Survenu entre le 11/09/1991 et le 13/09/1991
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/10/1992
Survenu entre le 11/09/1991 et le 13/09/1991
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/10/1992
Survenu le 10/06/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/10/1993
Survenu entre le 21/06/1993 et le 22/06/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/10/1993
Survenu le 26/08/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/01/1994
Survenu entre le 22/09/1993 et le 26/09/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/01/1994
Survenu le 31/07/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/12/1994
Survenu le 13/07/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/10/1995
Survenu entre le 01/01/1992 et le 31/12/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/02/1996
Survenu entre le 01/01/1994 et le 31/12/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/07/1996
Survenu entre le 01/01/1996 et le 31/12/1997
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/07/1998
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 05/09/1991 et le 06/09/1991
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/07/1992
Survenu entre le 01/01/2007 et le 31/03/2007
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/08/2008
Survenu entre le 24/01/2009 et le 27/01/2009
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/01/2009
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/11/1982
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/11/1982
Les risques majeurs à Plaisance-du-Touch
Inondation
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Par une crue à débordement lent de cours d'eau
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Les autres risques à Plaisance-du-Touch
Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Plaisance-du-Touch (31830) ?
Le risque sismique
En terme de nombre de victimes, les séismes en France représentent 59% des décès dus à des catastrophes naturelles depuis 1900.
Si on excepte les différents archipels français, comme les Antilles, le territoire français est dit à sismicité modérée. On dénombre ainsi en moyenne chaque année une vingtaine de séismes en France dont la magnitude excède 3,5.
Le risque sismique en France, apparu en 1991 et réévalué en 2011, est gradué de 1 à 5. La zone 5, correspondant à une sismicité forte, concerne uniquement les Antilles françaises.
Le risque sismique évalué à Plaisance-du-Touch est de 1 sur 5.
Le risque radon
On trouve du radon, dans des proportions très variables, dans l'air partout en France, mais aussi dans l'eau ou le sol. Ce gaz radioactif est issu de la dégradation de certaines roches du sous-sol. En France, une notation du risque radon a été mise en place. Chaque commune s'est donc vue attribuer une note de 1 à 3.
En effet, le radon peut, s'il est inhalé réguilièrement et sur le long terme, favoriser l'apparition du cancer du poumon. Pour connaître le taux de radon dans son logement (taux qui peut varier en fonction de la période de l'année), des dispositifs de mesure du taux de radon dans l'air existent dans le commerce.
Le risque radon établi à Plaisance-du-Touch est de 1 sur 3.
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Plaisance-du-Touch
Les PPR (plans de prévention des risques) naissent en 1995 et sont établis sous l'autorité des préfets.Ce sont des documents émis par l'État français qui délimitent les territoires exposés à des risques naturels, technologiques ou anthropiques, détaillent la nature de ces risques et les mesures qui s'imposent par sécurité. Ces documents peuvent ainsi justifier la mise en place de servitudes d'utilité publique, de zones inconstructibles ou encore de zones constructibles mais dont l'urbanisme doit respecter le règlement du PPR.
Le PPR peut se composer de PPR plus spéciques, relatifs à un type de risque précis. On peut ainsi citer :
- le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
- le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
- le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
- le PPRA (plan de prévention des risques d'avalanche).
Date d'approbation : 22/12/2008
Date d'approbation : 22/12/2008
Date d'approbation : 17/02/2017
Date d'approbation : 17/02/2017
Date d'approbation : 17/02/2017
Date d'approbation : 17/02/2017
Date d'approbation : 17/02/2017
Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Plaisance-du-Touch ?
Le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols, regroupant notamment le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, l'Institut National de la Recherche Agronomique ou encore l'Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) étudie et valorise, au niveau européen, l'état des sols français.
Il a délivré un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires d'Outre-Mer issu de dix années de travail en la matière. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, de l'exploitation industrielle, ou encore de l'urbanisation et de l'artificialisation des sols (un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain). Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, la contamination, l'appauvrissement des composés organiques du sol.
En France, un phénomène d'artificialisation des sols dû à l'urbanisation a bouleversé l'occupation des sols même si cette tendance a ralenti avec une augmentation annuelle de +0,49% entre 2006 et 2012 contre 1,30% entre 2000 et 2006. Il en résulte, par exemple, une raréfaction des terres agricoles. Mais qu'en est-il du territoire couvert par la commune de Plaisance-du-Touch ?
Zones urbanisées : 808ha (30%).
Zones agricoles hétérogènes : 336ha (13%).
Prairies : 233ha (9%).
Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication : 143ha (5%).
Espaces verts artificialisés, non agricoles : 89ha (3%).
Forêts : 46ha (2%).
Eaux continentales : 44ha (2%).
Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée : 1ha (0,04%).
Mines, décharges et chantiers : 0,00ha (0,00%).
Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Plaisance-du-Touch
Les SIS (secteurs d'information sur les sols) sont des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle, identifiés par l'État français et rendus publics suviant le principe du "porté à connaissance". Leur exploitation à des fins de construction ou de reconversion peut nécessiter diverses mesures afin de limiter leur impact néfaste en terme d'environnement, de santé ou de salubrité publique.
Quels sont les secteurs d'information sur les sols à Plaisance-du-Touch ?
Les communes à proximité de Plaisance-du-Touch
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