L'urbanisme dans le département du Nord
Pour vos projets d'immobilier dans le département Nord (59), voici de nombreuses informations qui pourront sûrement vous être utiles. En effet, dans le cadre d'un achat immobilier ou d'une construction, de nombreux documents et informations peuvent s'avérer incontournables : extrait de plan cadastral, état hypothécaire, plan local d'urbanisme ou autre document d'urbanisme applicable...
Cette page vous propose également un aperçu du marché immobilier dans le département 59 qui s'étend sur 5743 km² et compte 648 communes rassemblant habitants (les nordistes) en 2016. Ce département est particulièrement densément peuplé (454 habitants/km²), aussi les prix de l'immobilier sont-ils plutôt élevés comparativement à la moyenne nationale.
Les démarches d'urbanisme dans le 59
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Nord (59) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Hôtel du département - 51 rue Gustave-Delory - 59000 - Lille03 59 73 59 59 lenord.fr/jcms/prd1_441737/contactez-nous-colonne lenord.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 18h
151 avenue du Président-Hoover - 59000 - Lille03 74 27 00 00 hautsdefrance.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 18h
CS 20003 - 12, rue Jean-Sans-Peur - 59039 - Lille Cedex03 20 30 59 59 +33 3 20 57 08 02 nord.gouv.fr/Contactez-nous nord.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h
Le vendredi : de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Les PLU dans le département du Nord
Un PLU (plan local d'urbanisme) ou PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) se compose de plusieurs éléments :
- le rapport de présentation ;
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
- les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
- le règlemenent graphique :
- le règlement écrit ;
- les annexes.
Un seul plan local d'urbanisme peut s'appliquer à un nombre important de communes et couvrir un très vaste territoire. L'exemple le plus flagrant en la matière est sûrement le PLU de le Métropole Européenne de Lille (MEL) qui couvre pas moins de 85 communes et une superficie de 611 km².
L'élaboration du PLU dans le Nord
L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :
- La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
- le PLH (Programme local de l'habitat) ;
- le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
- le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Consulter le PLU de sa commune du Nord
Pour consulter le PLU d'une commune du département 59, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 59
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Une parcelle cadastrale est définie par :
- un éventuel préfixe (par exemple "0") ;
- sa section (par exemple "A" ou "AE")
- son numéro (par exemple "150" ou "2").
Qui tient le cadastre ?
Tenu par les communes, le cadastre se compose d'un ensemble de plans dont l'échelle varie en fonction des zones (urbaines ou rurales) et de l'ancienneté des plans.
La mairie tient les plans cadastraux qui indique les limites de chaque parcelle mais ne permet pas d'en connaître le propriétaire mais également la matrice cadastrale, mise à jour chaque années. La matrice cadastrale fait notamment état du nom du propriétaire d'une parcelle et indique la liste des parcelles appartenant à ce même proriétaire dans la même commune.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 59
Si le cadastre napoléonien était centralisé, le nouveau cadastre, actuellement en vigueur, est tenu par les communes. C'est donc à la municipalité qu'on peut s'adresser pour consulter un cadastre dans le département 59 et, plus particulièrement au service urbanisme de celle-ci, s'il existe.
Le territoire d'une commune est divisé en sections cadastrales, désignées par une lettre (pour les cadastres hérités de l'époque napoléonienne) et plus généralement par deux lettres, pour les nouveaux cadastres (depuis 1930).
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Nord (59)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 59 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes des Hauts-de-France
La région des Hauts-de-France, née de la fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, se composent de 5 départements.
Les prix de l'immobilier dans les grandes villes y sont très variables en 2020.
Dans la commune de Lille, le prix d'achat moyen au mètre carré d'un appartement est de 3 350 € et celui d'une maison s'élève à 2 900 €.
À Dunkerque, l'immobilier s'avère plus accessible avec des prix moyens au mètre carré de 1 580 € pour un appartement et de 1 800 € pour une maison.
À Amiens, il faut débourser en moyenne 2 000 €/m² pour acheter une maison et 2 200 €/m² pour l'achat d'un appartement.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Lille
La commune de Lille (59000) compte environ 225 800 habitants et s'étend sur 34.83 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :23 RUE COLSON | Type : Appartement | Bati : 70 m2 | Terrain : - | Valeur : 290.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :57 B RUE DES STATIONS | Type : Appartement | Bati : 38 m2 | Terrain : - | Valeur : 149.100 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :196 RUE DE SOLFERINO | Type : Appartement | Bati : 60 m2 | Terrain : 145 m2 | Valeur : 1.500.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :198 RUE DE SOLFERINO | Type : Appartement | Bati : 120 m2 | Terrain : 130 m2 | Valeur : 1.500.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :198 RUE DE SOLFERINO | Type : Appartement | Bati : 60 m2 | Terrain : 130 m2 | Valeur : 1.500.000 € |
Le marché des maisons à Lille- Prix moyen d'une maison vendue à Lille : 3424 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Lille : 90 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Lille : 22%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Lille- Prix moyen d'un appartement vendu à Lille : 6147 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Lille : 49 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Lille : 77%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Lille- Prix moyen d'un terrain vendu à Lille : 2466 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Lille : 3 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Lille : 2%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Roubaix
La commune de Roubaix (59100) compte environ 95 900 habitants et s'étend sur 13.23 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :7 RUE DU PROGRES | Type : Maison | Bati : 67 m2 | Terrain : 72 m2 | Valeur : 110.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :175 RUE PIERRE DE ROUBAIX | Type : Maison | Bati : 115 m2 | Terrain : 138 m2 | Valeur : 144.586 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :13 ALL DES VILLAS | Type : Maison | Bati : 50 m2 | Terrain : 171 m2 | Valeur : 103.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :45 B AV GUSTAVE DELORY | Type : Maison | Bati : 185 m2 | Terrain : 696 m2 | Valeur : 510.250 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :29 ALL REMBRANDT | Type : Maison | Bati : 92 m2 | Terrain : 120 m2 | Valeur : 190.000 € |
Le marché des maisons à Roubaix- Prix moyen d'une maison vendue à Roubaix : 2640 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Roubaix : 92 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Roubaix : 54%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Roubaix- Prix moyen d'un appartement vendu à Roubaix : 3549 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Roubaix : 61 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Roubaix : 45%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Roubaix- Prix moyen d'un terrain vendu à Roubaix : 2510 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Roubaix : 70 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Roubaix : 1%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Dunkerque
La commune de Dunkerque (59140) compte environ 93 600 habitants et s'étend sur 43.89 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 15/05/20 | Adresse :42 RUE ALBERT MAHIEU | Type : Appartement | Bati : 50 m2 | Terrain : 421 m2 | Valeur : 350.000 € | ||
| Date : 15/05/20 | Adresse :42 RUE ALBERT MAHIEU | Type : Appartement | Bati : 50 m2 | Terrain : 421 m2 | Valeur : 350.000 € | ||
| Date : 15/05/20 | Adresse :42 RUE ALBERT MAHIEU | Type : Appartement | Bati : 96 m2 | Terrain : 421 m2 | Valeur : 350.000 € | ||
| Date : 15/05/20 | Adresse :42 RUE ALBERT MAHIEU | Type : Appartement | Bati : 46 m2 | Terrain : 421 m2 | Valeur : 350.000 € | ||
| Date : 15/05/20 | Adresse :42 RUE ALBERT MAHIEU | Type : Appartement | Bati : 46 m2 | Terrain : 421 m2 | Valeur : 350.000 € |
Le marché des maisons à Dunkerque- Prix moyen d'une maison vendue à Dunkerque : 2055 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Dunkerque : 96 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Dunkerque : 34%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Dunkerque- Prix moyen d'un appartement vendu à Dunkerque : 3436 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Dunkerque : 53 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Dunkerque : 66%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Dunkerque- Prix moyen d'un terrain vendu à Dunkerque : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Dunkerque : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Dunkerque : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes du Nord
Pour connaître des infomations d'urbanisme utiles sur une commune du département 59, cliquez sur l'un des liens ci-dessous.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.