PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Caudry (59)
Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles pour vous aider à mener à bien votre projet immobilier dans la commune de Caudry (Nord). Vous trouverez ainsi des informations sur les documents d'urbanisme utiles (et, pour certains, obligatoires) dans le cadre de votre projet qu'il s'agisse d'un achat ou d'une construction : documents donnant les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune de Caudry, certificats d'urbanisme, plans cadastraux, permis de construire...
Vous trouverez également des informations précieuses sur les risques environnementaux et l'occupation des sols à Caudry : bassins à risque, risque radon, risque sismique, plans de prévention en vigueur, répartititon de l'occupation des sols, périmètres de sites industriels, etc.
D'un point de vue strictement immobilier, vous trouverez une liste des transactions immobilières récentes à Caudry, vous permettant d'obtenir un aperçu de l'état du marché. Il vous est posssible d'accéder directement aux parties de cette page qui vous intéressent en cliquant sur l'un des liens ci-dessous.
Les documents d'urbanisme à Caudry
Les communes françaises se dotent progressivement d'un PLU, document local d'urbanisme indiquant les règles d'urbanisme en vigueur sur leur territoire qui visent à remplacer progressivement les POS (plans d'occupation des sols), en application de la loi SRU (Solidarité et au Renouvellement Urbain). Dans certaines communes, un PLU n'a pas encore été élaboré et le POS est encore en vigueur.
Quel document d'urbanisme s'applique à Caudry ?
Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Caudry. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).
Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.
Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Caudry, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Caudry en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.
Le cadastre à Caudry
En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.
C'est la commune de Caudry qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.
La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.
Les zones du PLU
Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.
Les principales zones du PLU sont les suivantes :
- Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.
Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :
- les zones urbaines mixtes (UA) ;
- les zones d'extension urbaine (UB) ;
- les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
- les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
- les zones urbaines de faible densité (UD) ;
- les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
- les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
- Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :
- les zones d'habitat (1AUa) ;
- les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
- Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.
Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :
- les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
- les zones d'agriculture protégées (AP).
- Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.
Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :
- les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
- les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
- les zones de protection des captages d'eau potable (NP).
Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Caudry sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.
Demander un certificat d'urbanisme à Caudry
Il existe deux types de certificat d'urbanisme :
- Le certificat d'urbanisme d'information donne des informations sur la situation d'un terrain : limitations administratives (servitudes), taxes et participations d'urbanisme, dispositions d'urbanisme (existence éventuelle d'une zone classée monument historique ou d'un espace boisé classé, par exemple).
- Le certificat d'urbanisme opérationnel indique les mêmes informations que le certificat d'urbanisme d'information en y ajoutant des détails supplémentaires permettant d'étayer un projet d'urbanisme précis. Il indique ainsi quels sont les équipements publics actuels ou à venir ainsi que la conformité du terrain avec le projet d'urbanisme indiqué par le demandeur.
Le délai d'instruction de ces documents est de 1 mois pour un certificat d'urbanisme d'information et de 2 mois pour un certificat d'urbanisme opérationnel. La durée de validité d'un certificat d'urbanisme est de 18 mois.
Demander un permis de construire à Caudry
La permis de construire, en application de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme, n'est délivré que si le projet de construction qu'il concerne respecte les règles du code de l'urbanisme.
Il est obligatoire pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse les 20 mètres carrés, y compris sans fondations. Le permis de construire est obtenu dans un délai de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour les autres constructions à Caudry (59). La validité du permis de construire est de trois ans, renouvelable pour un an deux fois, sous réserve de procéder à la demande de renouvellement dans les deux mois qui précèdent l'expiration du permis de construire.L'obtention préalable d'un certificat d'urbanisme dans les 18 mois précédent l'obtention du permis de construire reste en vigueur (au niveau des taxes, des règles d'urbanisme, etc.).
Contacter la mairie de Caudry
Pour des questions d'urbanisme, la mairie de Caudry peut être contactée en utilisant les coordonnées ci-dessous.
2 place du Général-de-Gaulle - BP 10199 - 59544 - Caudry Cedex03 27 75 70 00 03 27 75 70 01 accueil@mairie.caudry.fr caudry.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 14h à 17h30
Le samedi : de 09h à 12h
Vos démarches foncières à Caudry
Si vous souhaitez devenir propriétaire comme 58% des Français, plusieurs documents peuvent s'avérer particulièrement utiles, voire incontournables lorsqu'on entreprend des démarches immobilières ou d'urbanisme. Voici des informations précieuses sur l'utilité d'un état hypothécaire, d'un règlement de corpropriété ou d'un acte de vente.
Demander un état hypotécaire à Caudry
L'état hypothécaire est un document public qui consigne de nombreuses informations sur un terrain, une maison ou encore un appartement. Ce document est archivé et actualisé par les services de publicité foncière (SPF), tenus aux courant des cessions immobilières par les offices des notaires où ont été signées les cessions immobilières du bien.
Obtenir l'état hypothécaire d'un bien immobilier permet ainsi de connaître l'identité du ou des propriétaire de ce bien. Sont également présentes sur ce document les références cadasrtrales du bien ainsi que les diverses contraintes qui peuvent peser sur celui-ci : servitudes diverses, hypothèque sur le bien...
En outre, la consultation d'un état hypothécaire permet de connaître l'historique des cessions immobilières successives d'un bien (succession, donation, vente) avec leur date ou encore leur prix.
Demander une copie de règlement de copropriété à Caudry
Pour connaître les droits et obligations des copropriétaires d'un bien immobilier, il faut se reporter au règlement de copropriété. Celui-ci indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes d'un bien immobilier.
On y trouve également la base de calcul des charges de copropriété lequelles sont réparties entre les copropriétaires suivant le principe des tantièmes. Pour connaître la répartition de ces tantièmes, c'est à l'état descriptif de division qu'il faut se reporter, un document souvent annexé au règlement de copropriété.
Faire modifier un règlement de copropriété est possible à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété. Pour que le changement soit acté, il doit être voté en assemblée générale.
Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Caudry
Afin de savoir à qui appartient un terrain, un bâtiment ou un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière dont dépend le bien, c'est-à-dire en charge de la commune de Caudry. En effet, les services de publicité foncière tiennent à jour ces données puisqu'ils enregistrent, entre autres, toute cession immobilière.
Demander une copie d'acte de vente à Caudry
L'acte de vente d'un bien immobilier est signé devant un notaire. Il contient de nombreuses informations sur la cession et le bien immobilier. On peut, par exemple, citer :
- L'identité du ou des vendeurs et du ou des acheteurs ;
- L'adresse détaillée et la description du bien (superficie, nombre de pièces, présence par exemple d'un garage ou autre...) ;
- La date et le prix de la cession (indiquant, le cas échéant, le montant des honoraires de l'agent immobilier) et le détail du financement de l'achat du bien immobilier (par exemple l'existence d'un crédit immobilier et l'indication de son montant) ;
Pour obtenir une copie de l'acte de vente d'un bien immobilier, il faut avoir été partie prenante de la vente et adresser une demande à l'office du notaire où a été signé l'acte ou au service de publicité foncière dont dépend la commune où se trouve le bien vendu.
Contacter le SPF de Caudry
Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Caudry (Nord).
Centre des Finances Publiques - 1 rue de la Paix-de-Nimègue - CS 10001 - 59409 - Cambrai Cedex03 27 73 64 80 spf.cambrai@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
L'immobilier à Caudry
En France, l'achat d'un bien immobilier nécessite la signature d'un acte de vente devant notaire, précédé de la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente. Cette étape préalable engageant l'acheteur et le vendeur, a lieu environ trois mois avant la signature de l'acte authentique de vente.
En 2019 en France, le marché immobilier ne connaît pas de fléchissement. Au contraire, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé, cette année-là, le million. Par rapport à l'année précédente, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%.
Les dernières cessions immobilières à Caudry
Pour connaître les différentes cessions immobilières ayant eu lieu dans la commune de Caudry (Nord) à la date du 30 juin 2020, vous pouvez consulter la liste ci-dessous.
| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 11/02/20 | Adresse :72 RUE ALBERT CALMETTE | Type : Maison | Bati : 75 m2 | Terrain : 296 m2 | Valeur : 80.000 € | ||
| Date : 10/02/20 | Adresse :41 RUE NEGRIER | Type : Appartement | Bati : 147 m2 | Terrain : 183 m2 | Valeur : 50.000 € | ||
| Date : 07/02/20 | Adresse :51 RUE DE LA REPUBLIQUE | Type : Maison | Bati : 102 m2 | Terrain : 340 m2 | Valeur : 85.000 € | ||
| Date : 07/02/20 | Adresse :125 RUE DE LA REPUBLIQUE | Type : Appartement | Bati : 39 m2 | Terrain : - | Valeur : 43.000 € | ||
| Date : 24/01/20 | Adresse :33 RUE EDISON | Type : Maison | Bati : 84 m2 | Terrain : 286 m2 | Valeur : 50.000 € | ||
| Date : 23/01/20 | Adresse :256 RUE ARISTIDE BRIAND | Type : Maison | Bati : 107 m2 | Terrain : 394 m2 | Valeur : 170.000 € | ||
| Date : 20/01/20 | Adresse :34 1 RUE MAL DELATTRE DE TASSIGNY | Type : Maison | Bati : 84 m2 | Terrain : 128 m2 | Valeur : 29.000 € | ||
| Date : 13/01/20 | Adresse :99 RUE MAL DELATTRE DE TASSIGNY | Type : Maison | Bati : 80 m2 | Terrain : 302 m2 | Valeur : 120.000 € | ||
| Date : 09/01/20 | Adresse :65 RUE DE DUNKERQUE | Type : Maison | Bati : 107 m2 | Terrain : 168 m2 | Valeur : 80.000 € | ||
| Date : 09/01/20 | Adresse :3 RUE DU BOIS DUPONT | Type : Maison | Bati : 56 m2 | Terrain : - | Valeur : 65.500 € |
Le marché des maisons à Caudry
- Prix moyen d'une maison vendue à Caudry : 968 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Caudry : 84 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Caudry : 83%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements
- Prix moyen d'un appartement vendu à Caudry : 500 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Caudry : 93 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Caudry : 17%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Caudry
- Prix moyen d'un terrain vendu à Caudry : Inconnu
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Caudry : Inconnue
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Caudry : Inconnu
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché de l'immobilier dans les Hauts-de-France
Dans les Hauts-de-France, où se trouve la ville de Caudry (59540), l'augmentation des prix immobiliers moyens est générale mais assez disparate en fonction du type de bien considéré. Ainsi, le prix moyen au mètre carré d'un appartement a augmenté, en 2020, de 2% pour atteindre le prix de 1 895 €. Le prix moyen au mètre carré d'une maison en 2020 a, quant à lui, augmenté de presque 9% pour atteindre le prix de 1 475 €.
Les prix moyens au mètre carré de l'immobilier dans cette région demeurent inférieurs à ceux enregistrés pour l'ensemble du territoire français, à savoir 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Les gares à Caudry et aux alentours
Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune de Caudry et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre.
Les catastrophes naturelles à Caudry
Inondations, feux de forêt, avalanches, vagues de chaleurs... De 1900 à 2017, 180 catastrophes naturelles ont été recensées en France. D'après une étude publiée par le ministère de la transition énergétique en janvier 2020, seules 8 000 communes françaises seraient à l'abri de toute catastrophe naturelle. En France, les catastrophes naturelles les plus meurtrières depuis 1900 sont les séismes (59% des décès), les vagues de chaleur (35% des décès) et les phénomènes atmosphériques (4% des décès).
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.
- Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
- Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
- Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
- Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
- Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
- Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.
Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.
Les risques d'innondation à Caudry
En France, les inondations peuvent avoir plusieurs causes : crues des cours d'eau et bassins liés à des pluies torrentielles et/ou au ruissellement des eaux pluviales dans le milieu urbain, submersions marines, débordement des nappes phréatiques, remontée des nappes phréatiques... Les inondations sont responsables de 1% des décès ayant pour cause des catastrophes naturelles en France.
Les zones inondables à Caudry
La France est le deuxième pays d'Europe touché par les catastrophes naturelles, essentiellement des inondations. En France, une zone est classée comme inondable si elle a déjà été inondée, que ce soit de manière récurrente, accidentelle ou exceptionnelle. On estime que 40% du territoire français se trouve en zone inondable (soit 17 millions de personnes).
Aucune donnée concernant les zones inondablesLes plans PAPI à Caudry
Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont pour objectif de gérer globalement le risque d'inondation et poser les bases d'une collaboration entre les communes concernées par ces plans et l'État français. Vous trouverez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Caudry.
Historique des catastrophes naturelles à Caudry
La France a connu plusieurs catastrophes naturelles d'importance dernièrement et notamment des inondations avec, par exemple, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ayant causé 7 morts ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude occasionnant 15 morts tandis qu'en juin 2019, un vague de chaleur a causé 567 morts sur l'ensemble du territoire français.
Survenu entre le 01/07/2017 et le 31/12/2017
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/12/2018
Survenu entre le 01/01/1990 et le 31/12/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/04/1992
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 31/03/2022 et le 29/09/2022
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/09/2023
Survenu le 09/07/1984
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/09/1984
Les risques majeurs à Caudry
Mouvement de terrain
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Inondation
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Transport de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.
Engins de guerre
Le risque dit `"engins de guerre" renvoie aux possibilités d'explosion ou d'intoxication suite à la manipulation d'une munition (obus, mines, grenades...) lors de travaux d'excavation, de terrassement ou autre dans le cadre d'activités du BTP ou agricoles, par exemple.
Les autres risques à Caudry
Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Caudry (59540) ?
Le risque sismique
En France, les séismes sont les catastrophes naturelles les plus meurtrières.
Le zonage du risque sismique en France établit, depuis 2011 (date de la réévaluation du précédent zonage du risque sismique, datant de 1991) 5 zones distinctes, allant d'une sismicité dite très faible (zone 1) à une sismicité forte (zone 5, correspondant uniquement aux Antilles françaises).
Chaque année, on dénombre, en moyenne, une vingtaine de séismes d'une magnitude supérieure à 3,5.
Le risque sismique évalué à Caudry est de 3 sur 5.
Le risque radon
Le radon est un gaz radioactif présent sur l'ensemble du territoire français, dans les sols, l'eau et l'air. Il est issu de la décomposition chimique d'éléments du sous-sol. En France, le risque radon est classé de 1 à 3, en fonction des communes. Son taux de présence dans l'air est variable au cours de l'année et peut être mesuré par des dispositifs accessibles dans le commerce. S'il est présent en grande quantité, le radon peut favoriser, par son inhalation, l'apparition du cancer du poumon. Une forte quantité de radon détectée dans l'air peut rendre utiles certaines mesures comme une aération régulière du logement (éventuellement via une aération motorisée), un colmatage des fissures du planchers et des murs...
Le risque radon établi à Caudry est de 1 sur 3.
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Caudry
En 1995 avec la loi Barnier, les PPR (plans de prévention des risques) remplacent les PSS (plans de surfaces submersibles) ainsi que les PER (Plans d’exposition aux risques). Les PPR (plans de prévention des risques) sont des documents indiquant les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, la nature précise de ces risques et les mesures nécessaires pour réduire leur concrétisation ou leurs effets. Ils sont émis par l'État français et justifient la mise en place de servitude d'utilité publique, d'interdiction de construire ou encore la construction de structures de protection.
Les PPR couvrent les risques naturels, technologiques et anthropiques et peuvent se composer de plusieurs types de plans lié à un risque particulier. On peut citer, par exemple :
- le PPRN (plan de prévention des risques naturels prévisibles) ;
- le PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) ;
- le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
- le PPRI (plan de prévention des risques d'inondation).
Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Caudry ?
Le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols (ou GisSol) regroupe de nombreuses adminstrations et organismes dont le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, le ministère de la Transition écologique et solidaire ou encore l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).
Il a dressé à l'échelle nationale un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français.
Les sols français souffrent en effet de plusieurs menaces, essentiellement liées à l'action anthropique : agiculture, industrie, artificialisation des sols (qui concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain). L'érosion, les tassements, l'appauvrissement organique, la contamination sont autant d'effets sur le sol de ces activités.
En France, l'occupation des sols est caractérisée dernièrement par une tendance à l'artificialisation des sols occasionnant l'accélération de l'écoulement des eaux pluviales, la raréfaction des terres agricoles ou encore la destruction d'habitats naturels. Ainsi, en une décennie, 137 000 hectares de terres ont été artificialisés en France. Mais qu'en est-il du territoire couvert par la commune de Caudry ?
Zones urbanisées : 370ha (29%).
Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication : 177ha (14%).
Espaces verts artificialisés, non agricoles : 47ha (4%).
Zones agricoles hétérogènes : 26ha (2%).
Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Caudry
En application de l'article L.125-6 du code de l'environnement, l'État a élaboré des secteurs d'information sur les sols (SIS) établissant les territoires au sol pollué, souvent par une activité industrielle, ou sujet au risque minier. Si un terrain est concerné, il peut être nécessaire d'effectuer une étude de sol en cas de changement de destination et de consentir à des mesures pour gérer la pollution et limiter ses effets sur l'environnement, la santé ou la salubrité.
Quels sont les SIS à Caudry ?
Les communes à proximité de Caudry
Voici les communes à proximité de Caudry. Pour accéder à une fiche, cliquez sur l'un des liens.