PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de La Longueville (59)
Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles pour vous aider à mener à bien votre projet immobilier dans la commune de La Longueville (Nord). Vous trouverez ainsi des informations sur les documents d'urbanisme utiles (et, pour certains, obligatoires) dans le cadre de votre projet qu'il s'agisse d'un achat ou d'une construction : documents donnant les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune de La Longueville, certificats d'urbanisme, plans cadastraux, permis de construire...
Vous trouverez également des informations précieuses sur les risques environnementaux et l'occupation des sols à La Longueville : bassins à risque, risque radon, risque sismique, plans de prévention en vigueur, répartititon de l'occupation des sols, périmètres de sites industriels, etc.
D'un point de vue strictement immobilier, vous trouverez une liste des transactions immobilières récentes à La Longueville, vous permettant d'obtenir un aperçu de l'état du marché. Il vous est posssible d'accéder directement aux parties de cette page qui vous intéressent en cliquant sur l'un des liens ci-dessous.
Les documents d'urbanisme à La Longueville
Les communes françaises se dotent progressivement d'un PLU, document local d'urbanisme indiquant les règles d'urbanisme en vigueur sur leur territoire qui visent à remplacer progressivement les POS (plans d'occupation des sols), en application de la loi SRU (Solidarité et au Renouvellement Urbain). Dans certaines communes, un PLU n'a pas encore été élaboré et le POS est encore en vigueur.
Quel document d'urbanisme s'applique à La Longueville ?
Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de La Longueville. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).
Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.
Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de La Longueville, nous vous conseillons de contacter la municipalité de La Longueville en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.
Le cadastre à La Longueville
En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.
C'est la commune de La Longueville qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.
La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.
Les zones du PLU
Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.
Les principales zones du PLU sont les suivantes :
- Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.
Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :
- les zones urbaines mixtes (UA) ;
- les zones d'extension urbaine (UB) ;
- les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
- les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
- les zones urbaines de faible densité (UD) ;
- les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
- les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
- Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :
- les zones d'habitat (1AUa) ;
- les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
- Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.
Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :
- les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
- les zones d'agriculture protégées (AP).
- Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.
Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :
- les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
- les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
- les zones de protection des captages d'eau potable (NP).
Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à La Longueville sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.
Demander un certificat d'urbanisme à La Longueville
Il existe deux types de certificat d'urbanisme :
- Le certificat d'urbanisme d'information donne des informations sur la situation d'un terrain : limitations administratives (servitudes), taxes et participations d'urbanisme, dispositions d'urbanisme (existence éventuelle d'une zone classée monument historique ou d'un espace boisé classé, par exemple).
- Le certificat d'urbanisme opérationnel indique les mêmes informations que le certificat d'urbanisme d'information en y ajoutant des détails supplémentaires permettant d'étayer un projet d'urbanisme précis. Il indique ainsi quels sont les équipements publics actuels ou à venir ainsi que la conformité du terrain avec le projet d'urbanisme indiqué par le demandeur.
Le délai d'instruction de ces documents est de 1 mois pour un certificat d'urbanisme d'information et de 2 mois pour un certificat d'urbanisme opérationnel. La durée de validité d'un certificat d'urbanisme est de 18 mois.
Demander un permis de construire à La Longueville
L'obtention d'un permis de construire est conditionné par la conformité du projet de construction avec le code de l'urbanisme mais aussi, s'ils existent, les documents locaux d'urbanisme (PLU, POS ou Carte Communale). Ce document est obligatoire dans la commune de La Longueville (59) avant de débuter les travaux pour toute construction, même sans fondations, dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m². Le délai d'instruction donnant lieu ou non à la délivrance d'un permis de conduire peut atteindre 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et 3 mois pour toute autre construction. Une fois délivré, le permis de construire permet de bâtir durant les trois ans qui suivent. Il peut aussi être prolongé deux fois pour une période d'un an (soit deux ans au total, portant sa validité à 5 ans).
Bien qu'il faille que la construction projetée soit conforme aux règles d'urbanisme contenues dans le PLU (plan local d'urbanisme), le POS (plan d'occupation des sols), la carte communale en vigueur sur le territoire de la commune ou encore le règlement national d'urbanisme (en l'absence de documents d'urbansime locaux), cette conformité ne garantit pas la délivrance automatique d'un permis de construire. Un certificat d'urbanisme délivré moins de 18 mois avant le permis de construire permet, quant à lui, de "figer" les règles en matière d'urbanisme et de taxes. Autrement dit, les informations relatives aux données contenues dans le certificat d'urbanisme restent valables pour la délivrance du permis de construire.
Contacter la mairie de La Longueville
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la municipalité de La Longueville, commune du département du Nord.
Place de la Mairie - 59570 - La Longueville03 27 68 10 14 03 27 66 03 22 mairie.lalongueville@wanadoo.fr ville-lalongueville.fr Horaires d'ouverture :
Le samedi : de 08h à 12h
Le vendredi : de 08h30 à 12h et de 14h à 17h
Du lundi au mercredi : de 08h30 à 12h et de 14h à 17h
Le jeudi : de 14h à 17h
Vos démarches foncières à La Longueville
Si 58% des Français sont propriétaires du logement où ils résident, les disparités sont très importantes en fonction des communes. Ainsi, dans les communes de plus de 10 000 foyers, seulement 41% d'entre eux sont propriétaires contre, dans les communes de moins de 1000 habitants, un taux qui s'élève à 78%. Certificat d'urbanisme, état hypothécaire, copie d'acte de vente, permis de construire, règlement de copropriété... De nombreux documents se révèlent utiles, importants, voire obligatoires dans le cadre d'un projet d'urbanisme. Qu'ils soient obligatoires ou simplement informatifs, il est utile de connaître l'utilité de chacun de ces document avant de se lancer dans un projet immobilier.
Demander un état hypotécaire à La Longueville
De nombreuses informations sont contenues sur l'état hypothécaire du bien, mis à jour en cas de cession, de remaniement cadastral ou d'hypothèque, notamment. On trouve ainsi sur ce document des informations comme :
- les références cadastrales du bien et la date des éventuels remaniements ou divisions cadastrales du bien ;
- l'identité du ou des propriétaires du bien immobilier ;
- l'existence éventuelle de servitudes sur le bien ;
- l'historique des cessions immobilières (vente, donation, succession) du bien immobilier ;
- l'existence éventuelle d'une hypothèque grèvant le bien.
Demander une copie de règlement de copropriété à La Longueville
En France, le premier texte relatif au statut de la copropriété est la loi du 28 juin 1938 mais c'est depuis la loi du 10 juillet 1965, toujours en vigueur, qui l'a remplacé. Le règlement de copropriété d'un bien immobilier fait état des droits et obligations qui incombent aux différents copropriétaires ainsi que les règles générales de fonctionnement de la copropriété. Il indique aussi quelles sont les parties communes et les parties privatives au sein de la copropriété.
Le détail des charges de copropriété est également indiqué dans ce document. Cependant, afin de connaître la part des charges qui revient à chaque copropriétaire, il faut se reporter au détail des tantièmes, indiqué dans l'état descriptif de division, un document généralement indexé au règlement de copropriété.
Pour faire modifier un règlement de propriété, les changements, à l'intiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété, doivent obligatoirement être votés à l'occasion d'une assemblée générale.
Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à La Longueville
La consultation d'un plan cadastral permet de connaître les limites et la superficie d'un terrain, mais pas d'en connaître le propriétaire. Pour obtenir cette information, au sujet d'un terrain, d'une maison ou d'un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière (anciennement appelé service des hypothèques) en charge de la commune où se trouve le bien.
Demander une copie d'acte de vente à La Longueville
Un acte de vente contient de nombreuses informations, parmi lesquelles :
- Le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire du bien immobilier ;
- L'adresse précise du bien ;
- La description du bien ;
- Le prix, le détail (indiquant par exemple le montant des honoraires de l'agent immobilier) et le financement de l'achat du bien immobilier (par exemple, l'existence d'un crédit immobilier) ;
- La date de la cession du bien...
La copie de ce document peut être demandée à l'office du notaire où la vente a été signée ou au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la ville où se trouve le bien immobilier concerné par l'acte.
Contacter le SPF de La Longueville
Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de La Longueville (Nord).
Centre des Finances Publiques - Plateau Chemerault - BP 30211 - 59363 - Avesnes-sur-Helpe Cedex03 27 56 32 16 spf.avesnes-sur-helpe@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
L'immobilier à La Longueville
En France, le prix moyen d'un logement est de 2 834 €/m² pour une maison et de 3 398 €/m² pour un appartement.
Le nombre de ventes immobilières en France a dépassé le million en 2019, soit une augmentation du nombre de ventes de 11% par rapport à l'année précédente.
En France, la vente d'un bien immobilier passe par la signature d'un acte de vente devant notaire, précédé par la signature d'un compromis de vente ou d'une promesse de vente.
Les dernières cessions immobilières à La Longueville
Pour connaître les différentes cessions immobilières ayant eu lieu dans la commune de La Longueville (Nord) à la date du 30 juin 2020, vous pouvez consulter la liste ci-dessous.
| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 12/05/20 | Adresse :1 RUE D HAUTMONT | Type : Maison | Bati : 81 m2 | Terrain : 500 m2 | Valeur : 100.000 € | ||
| Date : 12/05/20 | Adresse :1 RUE D HAUTMONT | Type : Maison | Bati : 81 m2 | Terrain : 912 m2 | Valeur : 100.000 € | ||
| Date : 27/04/20 | Adresse :1 GPL GD PLACE | Type : Maison | Bati : 162 m2 | Terrain : 366 m2 | Valeur : 153.600 € | ||
| Date : 10/04/20 | Adresse :10 RUE MAXIME QUEVY | Type : Maison | Bati : 69 m2 | Terrain : 207 m2 | Valeur : 118.000 € | ||
| Date : 07/04/20 | Adresse :19 RUE PASTEUR | Type : Maison | Bati : 204 m2 | Terrain : 4242 m2 | Valeur : 300.000 € | ||
| Date : 07/04/20 | Adresse :19 RUE PASTEUR | Type : Maison | Bati : 204 m2 | Terrain : 500 m2 | Valeur : 300.000 € | ||
| Date : 19/02/20 | Adresse :25 RUE DE PONT SUR SAMBRE | Type : Maison | Bati : 30 m2 | Terrain : 340 m2 | Valeur : 91.000 € | ||
| Date : 06/02/20 | Adresse :10 RUE DE LA GARE | Type : Maison | Bati : 70 m2 | Terrain : 393 m2 | Valeur : 110.000 € | ||
| Date : 31/01/20 | Adresse :17 RUE DES USINES | Type : Maison | Bati : 101 m2 | Terrain : 2500 m2 | Valeur : 189.000 € | ||
| Date : 31/01/20 | Adresse :17 RUE DES USINES | Type : Maison | Bati : 101 m2 | Terrain : 500 m2 | Valeur : 189.000 € |
Le marché des maisons à La Longueville
- Prix moyen d'une maison vendue à La Longueville : 1496 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à La Longueville : 110 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à La Longueville : 100%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements
- Prix moyen d'un appartement vendu à La Longueville : Inconnu
- Surface moyenne d'un appartement vendu à La Longueville : Inconnu
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à La Longueville : Inconnu
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à La Longueville
- Prix moyen d'un terrain vendu à La Longueville : Inconnu
- Surface moyenne d'un terrain vendu à La Longueville : Inconnue
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à La Longueville : Inconnu
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché de l'immobilier dans les Hauts-de-France
Dans les Hauts-de-France, où se trouve la ville de La Longueville (59570), l'augmentation des prix immobiliers moyens est générale mais assez disparate en fonction du type de bien considéré. Ainsi, le prix moyen au mètre carré d'un appartement a augmenté, en 2020, de 2% pour atteindre le prix de 1 895 €. Le prix moyen au mètre carré d'une maison en 2020 a, quant à lui, augmenté de presque 9% pour atteindre le prix de 1 475 €.
Les prix moyens au mètre carré de l'immobilier dans cette région demeurent inférieurs à ceux enregistrés pour l'ensemble du territoire français, à savoir 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Les gares à La Longueville et aux alentours
Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune de La Longueville et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre.
Les catastrophes naturelles à La Longueville
Inondations, feux de forêt, avalanches, vagues de chaleurs... De 1900 à 2017, 180 catastrophes naturelles ont été recensées en France. D'après une étude publiée par le ministère de la transition énergétique en janvier 2020, seules 8 000 communes françaises seraient à l'abri de toute catastrophe naturelle. En France, les catastrophes naturelles les plus meurtrières depuis 1900 sont les séismes (59% des décès), les vagues de chaleur (35% des décès) et les phénomènes atmosphériques (4% des décès).
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.
- Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
- Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
- Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
- Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
- Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
- Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.
Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.
Les risques d'innondation à La Longueville
On a rencensé 110 phénomènes d'inondations en France entre 1900 et 2017. Débordements des cours d'eau ou des bassins par ruissellement des eaux pluviales, remontées des nappes phréatiques, submersions marines... De nombreux phénomènes en France peuvent occasionner des phénomènes d'inondation.
Les zones inondables à La Longueville
En France comme dans le monde, les principaux risques de catastrophes naturelles relève de l'hydrologie ou de la météorologie. Les zones classées comme "inondables" en France correspondent à des territoires ayant déjà subi des inondations récurrentes, exceptionnelles ou accidentelles. 40% du territoire français se trouve ainsi en zone inondable.
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/04/2003
Les plans PAPI à La Longueville
Les PAPI (programmes d'action de prévention des inondations), lancés en 2002, ont été depuis plusieurs fois révisés pour aboutir au PAPI de 3e génération, actuellement en vigueur. Ils ont pour objectif de réduire les effets des inondations sur les zones à risques et permettent une collaboration en la matière entre l'État et les collectivités. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de La Longueville.
Type de risque :
- Inondation
Historique des catastrophes naturelles à La Longueville
Depuis quelques années, la France connaît des catastrophes naturelles meurtrières. Ainsi, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ont causé 7 décès, deux ans après des inondations dans l'Aude, responsables de la mort de 15 personnes. En juin 2019, une vague de chaleur a causé, sur l'ensemble du territoire français, 567 décès.
Survenu entre le 01/07/2019 et le 30/09/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/09/2020
Survenu entre le 19/12/1993 et le 02/01/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/1994
Survenu le 20/06/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 08/01/1996
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Les risques majeurs à La Longueville
Inondation
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Transport de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.
Engins de guerre
Le risque dit `"engins de guerre" renvoie aux possibilités d'explosion ou d'intoxication suite à la manipulation d'une munition (obus, mines, grenades...) lors de travaux d'excavation, de terrassement ou autre dans le cadre d'activités du BTP ou agricoles, par exemple.
Les autres risques à La Longueville
Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de La Longueville (59570) ?
Le risque sismique
En terme de nombre de victimes, les séismes en France représentent 59% des décès dus à des catastrophes naturelles depuis 1900.
Si on excepte les différents archipels français, comme les Antilles, le territoire français est dit à sismicité modérée. On dénombre ainsi en moyenne chaque année une vingtaine de séismes en France dont la magnitude excède 3,5.
Le risque sismique en France, apparu en 1991 et réévalué en 2011, est gradué de 1 à 5. La zone 5, correspondant à une sismicité forte, concerne uniquement les Antilles françaises.
Le risque sismique évalué à La Longueville est de 3 sur 5.
Le risque radon
Le radon est un gaz radioactif présent sur l'ensemble du territoire français, dans les sols, l'eau et l'air. Il est issu de la décomposition chimique d'éléments du sous-sol. En France, le risque radon est classé de 1 à 3, en fonction des communes. Son taux de présence dans l'air est variable au cours de l'année et peut être mesuré par des dispositifs accessibles dans le commerce. S'il est présent en grande quantité, le radon peut favoriser, par son inhalation, l'apparition du cancer du poumon. Une forte quantité de radon détectée dans l'air peut rendre utiles certaines mesures comme une aération régulière du logement (éventuellement via une aération motorisée), un colmatage des fissures du planchers et des murs...
Le risque radon établi à La Longueville est de 1 sur 3.
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à La Longueville
En 1995 avec la loi Barnier, les PPR (plans de prévention des risques) remplacent les PSS (plans de surfaces submersibles) ainsi que les PER (Plans d’exposition aux risques). Les PPR (plans de prévention des risques) sont des documents indiquant les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, la nature précise de ces risques et les mesures nécessaires pour réduire leur concrétisation ou leurs effets. Ils sont émis par l'État français et justifient la mise en place de servitude d'utilité publique, d'interdiction de construire ou encore la construction de structures de protection.
Les PPR couvrent les risques naturels, technologiques et anthropiques et peuvent se composer de plusieurs types de plans lié à un risque particulier. On peut citer, par exemple :
- le PPRN (plan de prévention des risques naturels prévisibles) ;
- le PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) ;
- le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
- le PPRI (plan de prévention des risques d'inondation).
Date d'approbation : 18/12/2009
Date d'approbation : 18/07/2016
Quelle répartition dans l'occupation du territoire à La Longueville ?
Créé au début des années 2000, le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols (ou GisSol) a dressé, après presque 10 ans de travail, un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français.
Les sols du territoire français sont, de fait, exposés à diverses menaces parmi lesquelles les effets de l'agiculture, de l'industrie ou encore l'artificialisation des sols (ce phénomène concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain). Ces phénomènes provoquent divers effets délétères sur les sols : tassement, érosion, appauvrissement des composés organiques, contamination...
L'inventaire biophysique CORINE Land Cover (CLC) est axé sur l'occupation des sols, répartie en 44 postes. Ceux-ci sont répartis en 5 types principaux d'occupation du territoire :
- les zones artificialisées ;
- les zones agricoles ;
- les zones forestières et milieux semi-naturels ;
- les zones humides ;
- les surfaces en eau.
Comment l'occupation des sols se répartit-elle dans la commune de La Longueville ?
Prairies : 476ha (27%).
Terres arables : 344ha (19%).
Zones urbanisées : 179ha (10%).
Zones agricoles hétérogènes : 75ha (4%).
Les SIS (Secteurs Informations Sols) à La Longueville
Deux siècles d'industrialisation ont pu laisser des traces sur la qualité des sols français, potentiellement pollués par diverses activités.
C'est pourquoi, conformément à l'article L.125-6 du code de l'environnement, l'État français a créé, par la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi Alur) des secteurs d'information sur les sols (SIS). Il s'agit de territoires pollués nécessitant des mesures pour limiter leur nuisance sur l'environnement et la santé.
Voici les SIS à La Longueville.
Les communes à proximité de La Longueville
Voici les communes à proximité de La Longueville. Pour accéder à une fiche, cliquez sur l'un des liens.