PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Moulins (03)
En 2018, on a bâti en France plus de 172 000 logements individuels (pour 238 000 logements collectifs). Un projet d'urbanisme nécessite de composer avec des contraintes règlementaires nationales et locales. Ainsi, dans le cadre d'un projet immobilier ou d'urbanisme à Moulins (Allier), de nombreuses étapes incontournables se posent, lesquelles peuvent nécessiter, pour des raisons légales ou d'informations, de consulter ou demander de nombreux documents d'urbanisme. Cette page a pour but de vous indiquer les démarches, documents et informations d'urbanisme ou d'immobilier incontournables ou très utiles pour mener à bien votre projet, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction.
Vous trouverez ci-dessous la liste des parties principales de cette page. Cliquez sur l'une d'entre elles vous permettra d'y accéder directement.
Les documents d'urbanisme à Moulins
En 2023, environ 81% des communes françaises (soit 26 064 communes) se sont dotées d'un document d'urbanisme local indiquant, de manière plus ou moins précise, les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il peut s'agir d'un PLU, d'un POS, d'une carte communale ou, à défaut d'un document local, du Règlement National d'Urbanisme, comme pour 19% des communes en 2023.
Quel document d'urbanisme s'applique à Moulins ?
Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Moulins. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).
Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.
Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Moulins, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Moulins en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.
Le cadastre à Moulins
En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.
C'est la commune de Moulins qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.
La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.
Les zones du PLU
Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.
Les principales zones du PLU sont les suivantes :
- Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.
Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :
- les zones urbaines mixtes (UA) ;
- les zones d'extension urbaine (UB) ;
- les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
- les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
- les zones urbaines de faible densité (UD) ;
- les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
- les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
- Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :
- les zones d'habitat (1AUa) ;
- les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
- Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.
Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :
- les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
- les zones d'agriculture protégées (AP).
- Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.
Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :
- les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
- les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
- les zones de protection des captages d'eau potable (NP).
Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Moulins sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.
Demander un certificat d'urbanisme à Moulins
Le certificat d'urbanisme n'est pas un préalable obligatoire à une demande de permis de construire et n'est en aucun cas un document obligatoire. En revanche, il peut s'avérer très utile pour documenter un projet d'urbanisme. On trouve en effet, sur un certificat d'urbanisme, les informations suivantes :
- les règles d'urbanisme applicables sur le terrain (autorisation de construire ou non et suivant quelles modalités et contraintes) ;
- les taxes d'urbanisme applicables au terrain ;
- l'existence éventuelle d'un droit de préemption ;
- les limites d'un éventuel ancien site industriel débordant sur tout ou une partie du terrain ;
- l'existence éventuelle de servitudes ;
- l'existence éventuelle d'une zone de protection dans le périmètre de monuments historiques.
Le certificat d'urbanisme existe sous deux formes. Le Certificat d'urbanisme d'information fournit les informations générales indiquées ci-dessus et le certificat d'urbanisme opérationnel, document plus spécifique qui, suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique (existence d'un réseau d'énergie à proximité, par exemple) et légale. Sa validité est de 18 mois.
Demander un permis de construire à Moulins
La permis de construire, en application de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme, n'est délivré que si le projet de construction qu'il concerne respecte les règles du code de l'urbanisme.
Il est obligatoire pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse les 20 mètres carrés, y compris sans fondations. Le permis de construire est obtenu dans un délai de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour les autres constructions à Moulins (03). La validité du permis de construire est de trois ans, renouvelable pour un an deux fois, sous réserve de procéder à la demande de renouvellement dans les deux mois qui précèdent l'expiration du permis de construire.L'obtention préalable d'un certificat d'urbanisme dans les 18 mois précédent l'obtention du permis de construire reste en vigueur (au niveau des taxes, des règles d'urbanisme, etc.).
Contacter la mairie de Moulins
Une municipalité peut être contactée pour de nombreuses raisons dans le cadre de démarches d'urbanisme.
12 place de l'Hôtel-de-Ville - BP 1629 - 03016 - Moulins Cedex04 70 48 50 00 04 70 48 50 75 accueil.hotel-ville@ville-moulins.fr ville-moulins.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Vos démarches foncières à Moulins
Si vous souhaitez devenir propriétaire comme 58% des Français, plusieurs documents peuvent s'avérer particulièrement utiles, voire incontournables lorsqu'on entreprend des démarches immobilières ou d'urbanisme. Voici des informations précieuses sur l'utilité d'un état hypothécaire, d'un règlement de corpropriété ou d'un acte de vente.
Demander un état hypotécaire à Moulins
L'état hypothécaire d'un bien immobilier se présente sous forme de tableau composé de trois colonnes :
- la première désigne l'immeuble (descriptif du bien, du terrain, numéro de lot éventuel) ;
- la deuxième indique les éventuelles cessions du bien et les éventuelles servitudes qui y pèsent ;
- la troisième indique, entre autres, les hypothèques éventuellement prises sur le bien.
Ce document apparaît comme l'historique de la vie immobilière du bien. En effet, ce document est mis à jour par le service de publicité foncière (anciennement service des hypothèques) dont dépend la commune où il se trouve à chaque cession immobilière ou encore, par exemple, en cas de remaniement cadastral (une division de parcelle, par exemple). Ce document contient ainsi des informations qui peuvent s'avérer très utiles en cas de projet immobilier. En effet, il permet de connaître les références cadastrales du bien et l'identité du ou des propriétaires de celui-ci.
Par ailleurs, l'état hypothécaire indique, le cas échéant, les servitudes éventuelle appliquées au bien ou encore l'existence d'une hypothèque pesant éventuellement sur le bien.Demander une copie de règlement de copropriété à Moulins
En France, chaque copropriété est soumise à un règlement de copropriété. La copropriété y concerne 7,6 millions de logements dont les deux tiers se trouvent dans des villes de plus de 200 000 habitants.
Le règlement de copropriété d'un bien immobilier renseigne les copropriétaire et habitants du bien quant à leurs droits et obligations et, par exemple, à la délimitation des parties communes et privatives. La modification d'un règlement de copropriété est possible à l'intiative d'un syndicat ou d'un copropriétaire. Les changements suggérés doivent être votés à l'occasion d'une assemblée générale pour être actés.
On y trouve aussi le détail des charges de copropriété. Pour savoir la part des charges qui incombe à chaque copropriétaire, il faut se reporter au détail des tantièmes (fractions des charges communes revenant à chaque copropriétaire). La répartition des tantièmes est indiquée dans l'état descriptif de division, un document qui, pour des raisons pratiques, est généralement indexé au règlement de copropriété.
Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Moulins
Pour savoir à qui appartient un terrain, une maison ou encore un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au SPF (service de publicité foncière) compétent. Il est bon de noter que l'identité du ou des propriétaires d'un bien apparaît également sur l'état hypothécaire de celui-ci.
Demander une copie d'acte de vente à Moulins
Un acte de vente contient de nombreuses informations, parmi lesquelles :
- Le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire du bien immobilier ;
- L'adresse précise du bien ;
- La description du bien ;
- Le prix, le détail (indiquant par exemple le montant des honoraires de l'agent immobilier) et le financement de l'achat du bien immobilier (par exemple, l'existence d'un crédit immobilier) ;
- La date de la cession du bien...
La copie de ce document peut être demandée à l'office du notaire où la vente a été signée ou au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la ville où se trouve le bien immobilier concerné par l'acte.
Contacter le SPF de Moulins
En France, toute cession de bien immobilier (vente, donation...) donne lieu à une publication foncière. On compte en France un peu plus de 300 SPF (services de publicité foncière). Voici les coordonnées du SPF dont dépend la commune de Moulins (Allier).
Centre des Finances Publiques - 14 rue Aristide-Briand - 03405 - Yzeure Cedex04 70 48 29 00 spf.moulins@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h
L'immobilier à Moulins
La conclusion d'une vente immobilière implique la signature d'un acte de vente chez le notaire. Antérieurement à la signature de cet acte, la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente doit avoir eu lieu.
En France, le marché de l'immobilier ne connaît pas de ralentissement notable avec, en 2019, plus d'un million de transacations immobilières, ce qui représente une augmentation de 11% par rapport à l'année précédente.
Les dernières cessions immobilières à Moulins
Retrouvez ci-dessous les dernières ventes de maisons, appartements ou terrains, intervenues à Moulins (03000) avant le 30 juin 2020.
| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :24 RUE DU PROGRES | Type : Appartement | Bati : 36 m2 | Terrain : - | Valeur : 31.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :52 RUE DES PECHEURS | Type : Appartement | Bati : 84 m2 | Terrain : 221 m2 | Valeur : 245.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :52 RUE DES PECHEURS | Type : Appartement | Bati : 44 m2 | Terrain : 221 m2 | Valeur : 245.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :52 RUE DES PECHEURS | Type : Appartement | Bati : 45 m2 | Terrain : 221 m2 | Valeur : 245.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :52 RUE DES PECHEURS | Type : Appartement | Bati : 83 m2 | Terrain : 221 m2 | Valeur : 245.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :5 BD CH LOUIS PHILIPPE | Type : Appartement | Bati : 17 m2 | Terrain : - | Valeur : 120.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :5 BD CH LOUIS PHILIPPE | Type : Appartement | Bati : 94 m2 | Terrain : - | Valeur : 120.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :10 RUE HENRI BARBUSSE | Type : Maison | Bati : 48 m2 | Terrain : 315 m2 | Valeur : 150.000 € | ||
| Date : 24/06/20 | Adresse :24 RUE GASPARD ROUX | Type : Appartement | Bati : 65 m2 | Terrain : - | Valeur : 51.000 € | ||
| Date : 24/06/20 | Adresse :26 RUE DU 4 SEPTEMBRE | Type : Appartement | Bati : 37 m2 | Terrain : - | Valeur : 37.500 € |
Le marché des maisons à Moulins
- Prix moyen d'une maison vendue à Moulins : 1233 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Moulins : 120 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Moulins : 28%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements
- Prix moyen d'un appartement vendu à Moulins : 1900 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Moulins : 56 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Moulins : 72%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Moulins
- Prix moyen d'un terrain vendu à Moulins : Inconnu
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Moulins : Inconnue
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Moulins : Inconnu
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché de l'immobilier en Auvergne-Rhône-Alpes
En Auvergne-Rhône-Alpes, région où se trouve la commune de Moulins (03000), le marché immobilier du bassin urbain lyonnais connaît toujours en 2020 une grande effervescence avec des communes où le prix au mètre carré peut atteindre 6 500 €, en particulier à l'est de l'agglomération. La région connaît des disparités importantes et le dynamisme immobilier concerne surtout les grandes villes de la région : Grenoble (avec un prix moyen au mètre carré de 2 230 €) ou Annecy qui attire surtout les retraités et étrangers aisés.
En Auvergne, l'immobilier se révèle plus accessible, y compris à Clermont-Ferrand avec un prix moyen au mètre carré de 1 770 €. Les zones rurales sont d'une manière générale plus accessibles même si elles s'avèrent de plus en plus convoitées, en particulier le Puy-de-Dôme qui enregistre, depuis 2019, pas moins de 69% des mises en chantier. Une hausse des prix n'est donc pas à exclure à moyen terme en raison d'une potentielle raréfaction de l'offre.Les gares à Moulins et aux alentours
Lors d'un achat immobilier, la desserte ferroviaire d'un endroit peut être un paramètre à considérer. On compte en France plus de 2 800 gares ouvertes aux particuliers dont environ 330 ont accueilli plus d'un million de visiteurs en 2018.
Retrouvez, sur la carte ci-contre, les différentes gares de voyageurs dans la commune de Moulins et/ou aux alentours.
Les catastrophes naturelles à Moulins
D'après une étude publiée par le ministère de la transition écologique en janvier 2020, seules 8 000 communes sur les presque 35 000 que compte la France, seraient à l'abri des catastrophes naturelles. Cette étude se fonde notamment sur l'étude des 180 catastrophes naturelles comptabilisées en France entre 1900 et 2017 : vagues de chaleur, feux de forêts, tempêtes, glissements de terrain... Historiquement, les catastrophes naturelles les plus meurtrières en France sont l'éruption de la montage Pelée en 1902 (29 000 morts estimés) et la vague de chaleur survenue en 2003 (occasionnant une surmortalité de 15 000 morts).
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.
- Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
- Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
- Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
- Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
- Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
- Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.
Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.
Les risques d'innondation à Moulins
En France, les inondations peuvent survenir via différents phénomènes. Ainsi, les inondations de plaines sont liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les submersions marines, correspondant à un surélévation du niveau de la mer peuvent causer l'inondation des zones côtières. Malgré leur fréquence, elles représentent 1% des décès dus à des catastrophes naturelles en France entre 1900 et 2017.
Les zones inondables à Moulins
La France est le deuxième pays d'Europe touché par les catastrophes naturelles, essentiellement des inondations. En France, une zone est classée comme inondable si elle a déjà été inondée, que ce soit de manière récurrente, accidentelle ou exceptionnelle. On estime que 40% du territoire français se trouve en zone inondable (soit 17 millions de personnes).
Aucune donnée concernant les zones inondablesLes plans PAPI à Moulins
Lancés en 2002, les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont été plusieurs fois révisés pour aboutir aux PAPI de 3e génération ("PAPI 3"). L'objectif de ces plans est de mieux gérer le risque d'inondation grâce à une collaboration entre l'État français et les collectivités. Retrouvez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Moulins.
Historique des catastrophes naturelles à Moulins
La France a connu plusieurs catastrophes naturelles d'importance dernièrement et notamment des inondations avec, par exemple, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ayant causé 7 morts ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude occasionnant 15 morts tandis qu'en juin 2019, un vague de chaleur a causé 567 morts sur l'ensemble du territoire français.
Survenu le 06/09/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/03/2000
Survenu entre le 01/07/2018 et le 30/09/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/05/2019
Survenu entre le 01/07/2019 et le 30/09/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/06/2020
Survenu entre le 01/06/1989 et le 31/05/1992
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/05/1993
Survenu entre le 01/06/1992 et le 31/12/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 08/01/1996
Survenu entre le 25/04/1998 et le 27/04/1998
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/07/1998
Survenu entre le 01/01/1995 et le 31/08/1998
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/11/1998
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982
Survenu le 31/08/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/11/1983
Survenu le 31/08/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/11/1983
Les risques majeurs à Moulins
Inondation
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Par une crue à débordement lent de cours d'eau
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Rupture de barrage
Les ruptures de barrage ont lieu lorsque ces structures artificielles cèdent en raison de phénomènes naturels : crues, mouvements de terrain ou de défaillances techniques. Elles peuvent occasionner des dommages pour les biens, les personnes et/ou l'environnement.
Transport de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.
Les autres risques à Moulins
Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Moulins (03000) ?
Le risque sismique
En France, il existe, depuis 2011, un zonage du territoire qui attribue à chaque zone un risque sismique de 1 à 5. Le risque 5, le plus élevé, concerne uniquement les Antilles françaises.
Chaque année en France, on dénombre une vingtaine de séismes dont la magnitude excède 3,5.
Le risque sismique évalué à Moulins est de 2 sur 5.
Le risque radon
Moulins et toutes les autres communes de France sont notées de 1 à 3 pour établir leur degré d'exposition au risque radon. Le radon est un gaz radioactif issu de la dégradation des roches du sous-sol. Inhalé régulièrement sur le long terme, ce gaz peut favoriser chez l'homme l'apparition du cancer du poumon.
En cas de taux élevé de radon dans l'air intérieur mesurable via des dispositifs disponibles dans le commerce, il est fortement recommandé d'aérer généreusement son logement et de limiter le contact entre l'air intérieur et le sol en colmatant, par exemple, les fissures au contact du sol. En effet, le radon est produit par la décomposition des roches du sous-sol.
Le risque radon établi à Moulins est de 1 sur 3.
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Moulins
En 1995 avec la loi Barnier, les PPR (plans de prévention des risques) remplacent les PSS (plans de surfaces submersibles) ainsi que les PER (Plans d’exposition aux risques). Les PPR (plans de prévention des risques) sont des documents indiquant les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, la nature précise de ces risques et les mesures nécessaires pour réduire leur concrétisation ou leurs effets. Ils sont émis par l'État français et justifient la mise en place de servitude d'utilité publique, d'interdiction de construire ou encore la construction de structures de protection.
Les PPR couvrent les risques naturels, technologiques et anthropiques et peuvent se composer de plusieurs types de plans lié à un risque particulier. On peut citer, par exemple :
- le PPRN (plan de prévention des risques naturels prévisibles) ;
- le PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) ;
- le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
- le PPRI (plan de prévention des risques d'inondation).
Date d'approbation : 06/02/2009
Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Moulins ?
Créé au début des années 2000, le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols (ou GisSol) a dressé, après presque 10 ans de travail, un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français.
Les sols du territoire français sont, de fait, exposés à diverses menaces parmi lesquelles les effets de l'agiculture, de l'industrie ou encore l'artificialisation des sols (ce phénomène concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain). Ces phénomènes provoquent divers effets délétères sur les sols : tassement, érosion, appauvrissement des composés organiques, contamination...
Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Moulins
Deux siècles d'industrialisation ont pu laisser des traces sur la qualité des sols français, potentiellement pollués par diverses activités.
C'est pourquoi, conformément à l'article L.125-6 du code de l'environnement, l'État français a créé, par la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi Alur) des secteurs d'information sur les sols (SIS). Il s'agit de territoires pollués nécessitant des mesures pour limiter leur nuisance sur l'environnement et la santé.
Voici les SIS à Moulins.
Les communes à proximité de Moulins
Voici les communes proches de Moulins. Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour accéder à la fiche de la commune.