PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Mont Lozère et Goulet (48)
Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles pour vous aider à mener à bien votre projet immobilier dans la commune de Mont Lozère et Goulet (Lozère). Vous trouverez ainsi des informations sur les documents d'urbanisme utiles (et, pour certains, obligatoires) dans le cadre de votre projet qu'il s'agisse d'un achat ou d'une construction : documents donnant les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune de Mont Lozère et Goulet, certificats d'urbanisme, plans cadastraux, permis de construire...
Vous trouverez également des informations précieuses sur les risques environnementaux et l'occupation des sols à Mont Lozère et Goulet : bassins à risque, risque radon, risque sismique, plans de prévention en vigueur, répartititon de l'occupation des sols, périmètres de sites industriels, etc.
D'un point de vue strictement immobilier, vous trouverez une liste des transactions immobilières récentes à Mont Lozère et Goulet, vous permettant d'obtenir un aperçu de l'état du marché. Il vous est posssible d'accéder directement aux parties de cette page qui vous intéressent en cliquant sur l'un des liens ci-dessous.
Les documents d'urbanisme à Mont Lozère et Goulet
Les communes françaises se dotent progressivement d'un PLU, document local d'urbanisme indiquant les règles d'urbanisme en vigueur sur leur territoire qui visent à remplacer progressivement les POS (plans d'occupation des sols), en application de la loi SRU (Solidarité et au Renouvellement Urbain). Dans certaines communes, un PLU n'a pas encore été élaboré et le POS est encore en vigueur.
La commune de Mont Lozère et Goulet, faisant partie de la communauté de commune CC Mont Lozère est la résultante de la fusion de Bagnols-les-Bains, Belvezet, Chasseradès, Mas-d'Orcières, Le Bleymard et finalement Saint-Julien-du-Tournel. Ce regroupement a pris effet le 23/05/2016.
Le cadastre à Mont Lozère et Goulet
Un extrait de plan cadastral indique les limites d'une parcelle cadastrale mais pas son propriétaire. Pour le connaître, il faut demander un relevé de propriété, qui consiste en un extrait de matrice cadastrale. La matrice cadastrale, complémentaire du plan cadastral pour composer le cadastre, contient des informations diverses sur les parcelles du cadastre comme l'identité du propriétaire ou encore la valeur locative cadastrale (VLC) de la parcelle. La VLC sert de base de calcul aux impôts fonciers.
En France, depuis 1930 et le remplacement du cadastre napoléonien, ce sont les communes qui sont chargées de tenir et mettre à jour la partie du cadastre français qui concerne le territoire de leur commune, territoire divisé en sections (désignées par une ou deux lettres) puis en parcelles (qui ont, pour chacune d'entre elles, un numéro). Il est possible de consulter le cadastre et des extraits de plans cadastraux conceranant la commune en se rendant à la mairie de Mont Lozère et Goulet.
Les zones du PLU
Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.
Les principales zones du PLU sont les suivantes :
- Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.
Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :
- les zones urbaines mixtes (UA) ;
- les zones d'extension urbaine (UB) ;
- les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
- les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
- les zones urbaines de faible densité (UD) ;
- les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
- les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
- Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :
- les zones d'habitat (1AUa) ;
- les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
- Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.
Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :
- les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
- les zones d'agriculture protégées (AP).
- Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.
Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :
- les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
- les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
- les zones de protection des captages d'eau potable (NP).
Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Mont Lozère et Goulet sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.
Demander un certificat d'urbanisme à Mont Lozère et Goulet
Il existe deux types de certificat d'urbanisme :
- Le certificat d'urbanisme d'information donne des informations sur la situation d'un terrain : limitations administratives (servitudes), taxes et participations d'urbanisme, dispositions d'urbanisme (existence éventuelle d'une zone classée monument historique ou d'un espace boisé classé, par exemple).
- Le certificat d'urbanisme opérationnel indique les mêmes informations que le certificat d'urbanisme d'information en y ajoutant des détails supplémentaires permettant d'étayer un projet d'urbanisme précis. Il indique ainsi quels sont les équipements publics actuels ou à venir ainsi que la conformité du terrain avec le projet d'urbanisme indiqué par le demandeur.
Le délai d'instruction de ces documents est de 1 mois pour un certificat d'urbanisme d'information et de 2 mois pour un certificat d'urbanisme opérationnel. La durée de validité d'un certificat d'urbanisme est de 18 mois.
Demander un permis de construire à Mont Lozère et Goulet
L'obtention d'un permis de construire est conditionné par la conformité du projet de construction avec le code de l'urbanisme mais aussi, s'ils existent, les documents locaux d'urbanisme (PLU, POS ou Carte Communale). Ce document est obligatoire dans la commune de Mont Lozère et Goulet (48) avant de débuter les travaux pour toute construction, même sans fondations, dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m². Le délai d'instruction donnant lieu ou non à la délivrance d'un permis de conduire peut atteindre 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et 3 mois pour toute autre construction. Une fois délivré, le permis de construire permet de bâtir durant les trois ans qui suivent. Il peut aussi être prolongé deux fois pour une période d'un an (soit deux ans au total, portant sa validité à 5 ans).
Bien qu'il faille que la construction projetée soit conforme aux règles d'urbanisme contenues dans le PLU (plan local d'urbanisme), le POS (plan d'occupation des sols), la carte communale en vigueur sur le territoire de la commune ou encore le règlement national d'urbanisme (en l'absence de documents d'urbansime locaux), cette conformité ne garantit pas la délivrance automatique d'un permis de construire. Un certificat d'urbanisme délivré moins de 18 mois avant le permis de construire permet, quant à lui, de "figer" les règles en matière d'urbanisme et de taxes. Autrement dit, les informations relatives aux données contenues dans le certificat d'urbanisme restent valables pour la délivrance du permis de construire.
Contacter la mairie de Mont Lozère et Goulet
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la municipalité de Mont Lozère et Goulet, commune du département de la Lozère.
Route de Mont-Lozère - Le Bleymard - 48190 - Mont-Lozère-et-Goulet04 66 31 13 83 mairie@montlozeregoulet.fr mont-lozère-et-goulet.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09h à 12h et de 14h à 17h
Vos démarches foncières à Mont Lozère et Goulet
Si 58% des Français sont propriétaires du logement où ils résident, les disparités sont très importantes en fonction des communes. Ainsi, dans les communes de plus de 10 000 foyers, seulement 41% d'entre eux sont propriétaires contre, dans les communes de moins de 1000 habitants, un taux qui s'élève à 78%. Certificat d'urbanisme, état hypothécaire, copie d'acte de vente, permis de construire, règlement de copropriété... De nombreux documents se révèlent utiles, importants, voire obligatoires dans le cadre d'un projet d'urbanisme. Qu'ils soient obligatoires ou simplement informatifs, il est utile de connaître l'utilité de chacun de ces document avant de se lancer dans un projet immobilier.
Demander un état hypotécaire à Mont Lozère et Goulet
L'état hypothécaire est un document public qui consigne de nombreuses informations sur un terrain, une maison ou encore un appartement. Ce document est archivé et actualisé par les services de publicité foncière (SPF), tenus aux courant des cessions immobilières par les offices des notaires où ont été signées les cessions immobilières du bien.
Obtenir l'état hypothécaire d'un bien immobilier permet ainsi de connaître l'identité du ou des propriétaire de ce bien. Sont également présentes sur ce document les références cadasrtrales du bien ainsi que les diverses contraintes qui peuvent peser sur celui-ci : servitudes diverses, hypothèque sur le bien...
En outre, la consultation d'un état hypothécaire permet de connaître l'historique des cessions immobilières successives d'un bien (succession, donation, vente) avec leur date ou encore leur prix.
Demander une copie de règlement de copropriété à Mont Lozère et Goulet
Pour connaître les droits et obligations des copropriétaires d'un bien immobilier, il faut se reporter au règlement de copropriété. Celui-ci indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes d'un bien immobilier.
On y trouve également la base de calcul des charges de copropriété lequelles sont réparties entre les copropriétaires suivant le principe des tantièmes. Pour connaître la répartition de ces tantièmes, c'est à l'état descriptif de division qu'il faut se reporter, un document souvent annexé au règlement de copropriété.
Faire modifier un règlement de copropriété est possible à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété. Pour que le changement soit acté, il doit être voté en assemblée générale.
Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Mont Lozère et Goulet
Pour connaître l'identité du ou des propriétaires d'un bien immobilier, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune de Mont Lozère et Goulet pour l'enregistrement des cessions immobilières.
Demander une copie d'acte de vente à Mont Lozère et Goulet
L'acte de vente fait suite à un compromis de vente ou une promesse de vente et sa signature est effectuée chez le notaire. Ce document indique diverses informations sur le bien immobilier et la cession : montant de la vente, existence éventuelle d'un bien immobilier, montant des frais éventuels d'agence immobilière, identité du vendeur et de l'acquéreur, descriptif et adresse du bien, date de la cession du bien...
Pour obtenir une copie de ce document, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la publication foncière de la commune où se trouve le bien ou bien à l'office du notaire devant lequel la vente a été conclue.
Contacter le SPF de Mont Lozère et Goulet
Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Mont Lozère et Goulet (Lozère).
Centre des Finances Publiques - 9 rue des Carmes - BP 142 - 48008 - Mende Cedex04 66 65 05 50 spf.mende@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le mercredi : de 08h30 à 12h
Le jeudi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le vendredi : de 08h30 à 12h
L'immobilier à Mont Lozère et Goulet
Le parc immobilier français s'élève, en 2015 à 35,1 millions de logement et on compte 2,9 millions de logements vacants.
Un achat immobilier en France passe par la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente devant notaire ou un agent immobilier. Cette étape, qui engage l'acheteur et le vendeur a lieu environ trois mois avant le passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de vente.
En 2019 en France, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé le million. Par rapport à 2018, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%.
Les dernières cessions immobilières à Mont Lozère et Goulet
Retrouvez ci-dessous la liste des dernières ventes immobilières dans la commune de Mont Lozère et Goulet (Lozère) avant la date du 30 juin 2020.
| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse :5143 RTE DU MONT LOZERE | Type : Appartement | Bati : 90 m2 | Terrain : 2969 m2 | Valeur : 220.578 € | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse :5143 RTE DU MONT LOZERE | Type : Appartement | Bati : 70 m2 | Terrain : 2969 m2 | Valeur : 220.578 € | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse :5143 RTE DU MONT LOZERE | Type : Appartement | Bati : 70 m2 | Terrain : 2969 m2 | Valeur : 220.578 € | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse :5085 MIRANDOL | Type : Maison | Bati : 72 m2 | Terrain : 15 m2 | Valeur : 1 € | ||
| Date : 10/06/20 | Adresse :1 B RTE DE LA BESSIERE | Type : Maison | Bati : 87 m2 | Terrain : 159 m2 | Valeur : 100.000 € | ||
| Date : 04/06/20 | Adresse :5032 LOZERETTE | Type : Maison | Bati : 70 m2 | Terrain : 1012 m2 | Valeur : 160.000 € | ||
| Date : 11/05/20 | Adresse :3 B RTE DE LA LOUBIERE | Type : Maison | Bati : 93 m2 | Terrain : 36 m2 | Valeur : 36.000 € | ||
| Date : 06/05/20 | Adresse :5273 F CHABALIER- CHASSERADES | Type : Maison | Bati : 1 m2 | Terrain : 106 m2 | Valeur : 60.000 € | ||
| Date : 30/04/20 | Adresse :5061 VAREILLES | Type : Maison | Bati : 54 m2 | Terrain : 169 m2 | Valeur : 127.500 € | ||
| Date : 26/03/20 | Adresse :5446 LAS FAYSSES - BAGNOLS | Type : Maison | Bati : 91 m2 | Terrain : 1169 m2 | Valeur : 185.000 € |
Le marché des maisons à Mont Lozère et Goulet
- Prix moyen d'une maison vendue à Mont Lozère et Goulet : 1200 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Mont Lozère et Goulet : 68 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Mont Lozère et Goulet : 76%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements
- Prix moyen d'un appartement vendu à Mont Lozère et Goulet : 2417 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Mont Lozère et Goulet : 70 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Mont Lozère et Goulet : 24%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Mont Lozère et Goulet
- Prix moyen d'un terrain vendu à Mont Lozère et Goulet : Inconnu
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Mont Lozère et Goulet : Inconnue
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Mont Lozère et Goulet : Inconnu
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché de l'immobilier en Occitanie
En Occitanie, région où se trouve la commune
Ainsi le prix au mètre carré des maisons atteint 1 751 € en 2020 (+1,4% en un an) et celui des appartements 2 258 € (+8,2% en un an).
Le prix moyen d'une maison y est de 195 000 € et la superficie moyenne d'une maison vendue est de 117 m². S'agissant des appartements, leur prix de vente moyen s'élève à 120 000 € et la surface moyenne d'un appartement vendu est de 53,5 m².S'ils sont à la hausse, les prix demeurent assez bas comparativement au marché national en 2020 : le prix moyen du mètre carré s'élève, en effet, nationalement, à 2 200 € pour une maison et presque 3 700 € pour un appartement.
Les gares à Mont Lozère et Goulet et aux alentours
Retrouvez les gares de voyageurs à Mont Lozère et Goulet et/ou aux alentours indiquées sur cette carte pour avoir un aperçu de l'accessibilité en train de cette commune.
Les catastrophes naturelles à Mont Lozère et Goulet
Inondations, feux de forêt, avalanches, vagues de chaleurs... De 1900 à 2017, 180 catastrophes naturelles ont été recensées en France. D'après une étude publiée par le ministère de la transition énergétique en janvier 2020, seules 8 000 communes françaises seraient à l'abri de toute catastrophe naturelle. En France, les catastrophes naturelles les plus meurtrières depuis 1900 sont les séismes (59% des décès), les vagues de chaleur (35% des décès) et les phénomènes atmosphériques (4% des décès).
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.
- Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
- Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
- Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
- Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
- Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
- Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.
Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.
Les risques d'innondation à Mont Lozère et Goulet
En nombre d'événements, les inondations sont les principales catastrophes naturelles à toucher la France depuis 1900, loin devant les phénomènes atmosphériques et les mouvements de terrains. En France, différents phénomènes sont susceptibles de causer des inondations. Les inondations de plaines sont, par exemple, souvent, liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les inondations des zones côtières peuvent être causées par des submersions marines.
Les zones inondables à Mont Lozère et Goulet
En France comme dans le monde, les principaux risques de catastrophes naturelles relève de l'hydrologie ou de la météorologie. Les zones classées comme "inondables" en France correspondent à des territoires ayant déjà subi des inondations récurrentes, exceptionnelles ou accidentelles. 40% du territoire français se trouve ainsi en zone inondable.
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/01/2000
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 13/02/2006
Les plans PAPI à Mont Lozère et Goulet
Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont été lancés en 2002, à la suite de crues survenues de 1999 à 2002 dans l'Aube, en Bretgne, dans la Somme et le sud-ouest de la France. Il visent, par la biais d'une collaboration entre l'État et les collectivités à réduire les effets des inondations sur les zones à risques. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Mont Lozère et Goulet.
Type de risque :
- Autre risque
Historique des catastrophes naturelles à Mont Lozère et Goulet
La France a connu plusieurs catastrophes naturelles d'importance dernièrement et notamment des inondations avec, par exemple, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ayant causé 7 morts ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude occasionnant 15 morts tandis qu'en juin 2019, un vague de chaleur a causé 567 morts sur l'ensemble du territoire français.
Survenu entre le 02/12/2003 et le 04/12/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/12/2003
Survenu entre le 10/06/2020 et le 13/06/2020
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/07/2020
Survenu entre le 23/09/1994 et le 24/09/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/11/1994
Survenu entre le 04/11/1994 et le 06/11/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/11/1994
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982
Les risques majeurs à Mont Lozère et Goulet
Mouvement de terrain
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Inondation
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Glissement de terrain
Tassements différentiels
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Feu de forêt
Les risques de feux de forêts, qu'ils naissent en raison de la foudre, accidentellement ou par une action malveillante nécessitent la réunion d'un combustible, d'une source externe de chaleur et de la présence d'oxygène. Il en existe trois sortes : de sol, de surface et de cimes.
Par une crue à débordement lent de cours d'eau
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Radon
Le risque radon est lié à la présence de ce gaz, présent partout (dans l'eau, l'air, le sol) dans des proportions très diverses sur l'ensemble du territoire français. Inhalé régulièrement et sur le long terme, le radon peut favoriser l'apparition d'un cancer des poumons.
Affaissement minier
Effondrements localisés
Les autres risques à Mont Lozère et Goulet
Risque sismique, risque radon... D'autres risques que ceux précédemment évoquées pèsent sur certaines parties du territoire français. Retrouvez ci-dessous ce qu'il en est pour la commune de Mont Lozère et Goulet (48190).
Le risque sismique
En France, il existe, depuis 2011, un zonage du territoire qui attribue à chaque zone un risque sismique de 1 à 5. Le risque 5, le plus élevé, concerne uniquement les Antilles françaises.
Chaque année en France, on dénombre une vingtaine de séismes dont la magnitude excède 3,5.
Le risque sismique évalué à Mont Lozère et Goulet est de 2 sur 5.
Le risque radon
On trouve du radon, dans des proportions très variables, dans l'air partout en France, mais aussi dans l'eau ou le sol. Ce gaz radioactif est issu de la dégradation de certaines roches du sous-sol. En France, une notation du risque radon a été mise en place. Chaque commune s'est donc vue attribuer une note de 1 à 3.
En effet, le radon peut, s'il est inhalé réguilièrement et sur le long terme, favoriser l'apparition du cancer du poumon. Pour connaître le taux de radon dans son logement (taux qui peut varier en fonction de la période de l'année), des dispositifs de mesure du taux de radon dans l'air existent dans le commerce.
Le risque radon établi à Mont Lozère et Goulet est de 3 sur 3.
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Mont Lozère et Goulet
En France, les premiers plans de préventions des risques établis sont les PSS (plans de surfaces submersibles), apparus en 1935, pour faire face aux risques d'inondations.
Aujourd'hui, les PPR (plans de prévention des risques) délimitent les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, précisent la nature de ces risques et précaunisent les mesures nécessaires pour réduire l'exposition des biens et des personnes.Ce sont des documents émis par l'État français qui justifient souvent la mise en place de mesure de protection comme les servitudes d'utilité publique, les interdictions de construire ou encore l'édification de structures de protection.
Un PPR peut se composer de plusieurs types de plans spécifiques d'un risque particulier, qu'il soit naturel, technologique ou anthropique. On peut ainsi citer les plans suivants :
- le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
- le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
- le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
- le PPRA (plan de prévention des risques d'avalanche).
Date d'approbation : 04/07/2000
Date d'approbation : 28/12/2010
Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Mont Lozère et Goulet ?
Créé au début des années 2000, le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols (ou GisSol) a dressé, après presque 10 ans de travail, un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français.
Les sols du territoire français sont, de fait, exposés à diverses menaces parmi lesquelles les effets de l'agiculture, de l'industrie ou encore l'artificialisation des sols (ce phénomène concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain). Ces phénomènes provoquent divers effets délétères sur les sols : tassement, érosion, appauvrissement des composés organiques, contamination...
L'inventaire biophysique CORINE Land Cover (CLC) est axé sur l'occupation des sols, répartie en 44 postes. Ceux-ci sont répartis en 5 types principaux d'occupation du territoire :
- les zones artificialisées ;
- les zones agricoles ;
- les zones forestières et milieux semi-naturels ;
- les zones humides ;
- les surfaces en eau.
Comment l'occupation des sols se répartit-elle dans la commune de Mont Lozère et Goulet ?
Prairies : 314ha (20%).
Zones agricoles hétérogènes : 185ha (12%).
Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée : 90ha (6%).
Zones urbanisées : 36ha (2%).
Terres arables : 6ha (0,38%).
Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Mont Lozère et Goulet
Deux siècles d'industrialisation ont pu laisser des traces sur la qualité des sols français, potentiellement pollués par diverses activités.
C'est pourquoi, conformément à l'article L.125-6 du code de l'environnement, l'État français a créé, par la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi Alur) des secteurs d'information sur les sols (SIS). Il s'agit de territoires pollués nécessitant des mesures pour limiter leur nuisance sur l'environnement et la santé.
Voici les SIS à Mont Lozère et Goulet.
Les communes à proximité de Mont Lozère et Goulet
Voici les communes à proximité de Mont Lozère et Goulet. Pour accéder à une fiche, cliquez sur l'un des liens.