PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Landes-le-Gaulois (41)
Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles pour vous aider à mener à bien votre projet immobilier dans la commune de Landes-le-Gaulois (Loir-et-Cher). Vous trouverez ainsi des informations sur les documents d'urbanisme utiles (et, pour certains, obligatoires) dans le cadre de votre projet qu'il s'agisse d'un achat ou d'une construction : documents donnant les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune de Landes-le-Gaulois, certificats d'urbanisme, plans cadastraux, permis de construire...
Vous trouverez également des informations précieuses sur les risques environnementaux et l'occupation des sols à Landes-le-Gaulois : bassins à risque, risque radon, risque sismique, plans de prévention en vigueur, répartititon de l'occupation des sols, périmètres de sites industriels, etc.
D'un point de vue strictement immobilier, vous trouverez une liste des transactions immobilières récentes à Landes-le-Gaulois, vous permettant d'obtenir un aperçu de l'état du marché. Il vous est posssible d'accéder directement aux parties de cette page qui vous intéressent en cliquant sur l'un des liens ci-dessous.
Les documents d'urbanisme à Landes-le-Gaulois
Les communes françaises se dotent progressivement d'un PLU, document local d'urbanisme indiquant les règles d'urbanisme en vigueur sur leur territoire qui visent à remplacer progressivement les POS (plans d'occupation des sols), en application de la loi SRU (Solidarité et au Renouvellement Urbain). Dans certaines communes, un PLU n'a pas encore été élaboré et le POS est encore en vigueur.
Quel document d'urbanisme s'applique à Landes-le-Gaulois ?
Nous ne disposons pas de cette information. Cependant, en raison de la faible population (700 habitants) à Landes-le-Gaulois, il est probable (mais pas certain) que ce soit le règlement national d'urbanisme qui s'applique. Vous trouverez ci-dessous des informations sur ce document national.
En l'absence de document local (PLU, POS ou Carte Communale) établissant les règles d'urbanisme en vigueur, c'est le règlement national d'urbanisme (RNU) qui s'applique. Depuis 1975, on a annexé au règlement national d'urbanisme des dispositions légales.
Ces dispositions ont pour objet de limiter le droit de constuction s'il contrevient à un intérêt public relatif à l'urbanisme, la sécurité ou l'hygiène.
D'un point de vue règlementaire, le RNU applique le principe de la constructibilité limitée, c'est-à-dire la permission de construire uniquement, dans les zones non urbanisées, dans les cas suivant :
- changement de destination, réfection, adaptation ou extension de constructions existantes ;
- édification de structures d'équipements collectifs, d'aire d'accueil, terrains de passage, de mise en valeur de ressources naturelles...
- construction de bâtiments décidée suite à la délibération du conseil municipal ;
- construction de structures et bâtiments non-compatibles avec le voisinage au sein des zones urbaines.
Le cadastre à Landes-le-Gaulois
En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.
C'est la commune de Landes-le-Gaulois qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.
La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.
Les zones du PLU
Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.
Les principales zones du PLU sont les suivantes :
- Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.
Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :
- les zones urbaines mixtes (UA) ;
- les zones d'extension urbaine (UB) ;
- les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
- les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
- les zones urbaines de faible densité (UD) ;
- les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
- les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
- Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :
- les zones d'habitat (1AUa) ;
- les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
- Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.
Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :
- les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
- les zones d'agriculture protégées (AP).
- Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.
Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :
- les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
- les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
- les zones de protection des captages d'eau potable (NP).
Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Landes-le-Gaulois sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.
Demander un certificat d'urbanisme à Landes-le-Gaulois
Un certificat d'urbanisme contient des informations utiles sur un terrain dans le cadre d'un projet de construction précédé ou non d'une démolition. ll n'est pas nécessaire d'être le propriétaire du terrain pour faire la demande de ce document aux autorités compétentes. Les informations du certificat d'urbanisme comportent :
- les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur le terrain ;
- les taxes d'urbanisme applicables ;
- l'existence d'un droit de préemption ;
- la localisation d'un ancien site industriel ;
- l'existence de servitude d'utilité publique.
Deux types de certificat d'urbanisme existent. Le certificat d'urbanisme d'information fournit les informations ci-dessus et le certificat d'urbanisme opérationnel indique, en plus de ces informations, la faisabilité d'un projet d'urbanisme décrit par le client : démolition, extension, construction...
Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2005, la validité d'un certificat d'urbanisme opérationnel et d'information est la même, à savoir 18 mois.
Demander un permis de construire à Landes-le-Gaulois
Si la mairie de la commune où se trouve la propriété où doivent être effectués les travaux est l'autorité compétente pour instruire les permis de construction, d'autres services peuvent intervenir dans la prise de décision comme la Direction départementale des Territoires, la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, ou encore la Direction régionale des Affaires culturelles.
Dans la commune (41) comme partout en France, il n'est pas permis de bâtir un bâtiment dont l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 20 m², même s'il est dépourvu de fondations, sans avoir obtenu de permis de construire. Les règles d'urbanisme indiquées dans le document d'urbanisme (PLU, POS ou carte communale) en vigueur sur le territoire de la commune où se trouve le bien indique, sans le garantir toutefois, un éventuel droit à la construction. Il en va de même pour le certificat d'urbanisme opérationnel qui, s'il ne dispense pas d'obtenir un permis de construire, indique la faisabilité technique et réglementaire d'une construction.
Le délai d'instruction d'un permis de construire est de 2 mois au maximum pour une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois au maximum pour toute autre construction. Sa délivrance donne lieu à un droit à bâtir pour trois ans, pouvant être porté à 5 ans en cas de demande de prolongation (deux prolongations de 1 an chacune sont possibles).
Contacter la mairie de Landes-le-Gaulois
Pour des questions d'urbanisme, la mairie de Landes-le-Gaulois peut être contactée en utilisant les coordonnées ci-dessous.
2 rue des Écoles - 41190 - Landes-le-Gaulois02 54 20 18 40 02 54 33 12 94 landes.le.gaulois@wanadoo.fr landes-le-gaulois.com Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 09h à 11h30
Le mardi : de 17h à 19h
Le jeudi : de 17h à 19h
Vos démarches foncières à Landes-le-Gaulois
Si vous souhaitez devenir propriétaire comme 58% des Français, plusieurs documents peuvent s'avérer particulièrement utiles, voire incontournables lorsqu'on entreprend des démarches immobilières ou d'urbanisme. Voici des informations précieuses sur l'utilité d'un état hypothécaire, d'un règlement de corpropriété ou d'un acte de vente.
Demander un état hypotécaire à Landes-le-Gaulois
L'état hypothécaire est un document utile dans le cadre d'une vente immobilière puisqu'il prouve que le bien vendu n'a pas été hypothéqué. Cependant, il peut s'avérer utile dans d'autres cas puisqu'il indique diverses informations sur un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain. Ce document archivé au sein du service de publicité foncière compétent, qui dépend du Ministère des finances, permet notamment de connaître l'identité du ou des propriétaires du bien, les références cadastrales de celui-ci, les éventuelles servitudes, réserves ou hypothèques concernant le bien...
Il permet également de connaître les changements opérés sur une parcelle, comme un remaniement ou une division cadastrale.En outre, il retrace l'historique des cessions successives du bien, qu'il s'agisse de vente, de succession ou de donation.
Demander une copie de règlement de copropriété à Landes-le-Gaulois
Si, au cours du XIXe siècle, les immeubles de rapport appartenaient généralement à un unique propriétaire, leur division en lot, vendus à différents propriétaire a conduit à la naissance du régime de copropriété et du règlement de copropriété. Le règlement de copropriété indique, pour le bien immobilier auquel il se rapporte, les biens et obligations des copropriétaire, les règles régissant la vie en commune, les limites des parties communes et leurs conditions d'accès, etc. En outre, il fait également état du montant des charges de copropriété, réparties entre les copropriétaires suivant le principe du tantième. Pour savoir quelle part des charges revient à chaque copropriétaire, c'est à l'état descriptif de division qu'il faut se reporter. Ce document est souvent annexé au règlement de copropriété.
Pour faire modifier le règlement de copropriété, il faut que le changement suggéré par le syndicat de copropriété ou par l'un des copropriétaire soit d'abord voté en assemblée générale.
Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Landes-le-Gaulois
Pour connaître le propriétaire d'un terrain, d'un bâtiment ou d'un appartement, la consultation du plan cadastral correspondant n'est d'aucune utilité. Si l'on souhaite obtenir cette information, c'est au service de publicité foncière (SPF, anciennement appelé service des hypothèques) dont dépend la commune de Landes-le-Gaulois qu'il faut s'adresser.
Demander une copie d'acte de vente à Landes-le-Gaulois
L'acte de vente d'un bien immobilier est signé devant un notaire. Il contient de nombreuses informations sur la cession et le bien immobilier. On peut, par exemple, citer :
- L'identité du ou des vendeurs et du ou des acheteurs ;
- L'adresse détaillée et la description du bien (superficie, nombre de pièces, présence par exemple d'un garage ou autre...) ;
- La date et le prix de la cession (indiquant, le cas échéant, le montant des honoraires de l'agent immobilier) et le détail du financement de l'achat du bien immobilier (par exemple l'existence d'un crédit immobilier et l'indication de son montant) ;
Pour obtenir une copie de l'acte de vente d'un bien immobilier, il faut avoir été partie prenante de la vente et adresser une demande à l'office du notaire où a été signé l'acte ou au service de publicité foncière dont dépend la commune où se trouve le bien vendu.
Contacter le SPF de Landes-le-Gaulois
Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Landes-le-Gaulois (Loir-et-Cher).
10, rue Louis Bodin - CS 50001 - 41026 - Blois Cedex02 54 55 71 33 spf.blois1@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08h45 à 12h et de 13h30 à 16h15
Le mercredi : de 08h45 à 12h
Le jeudi : de 08h45 à 12h et de 13h30 à 16h15
Le vendredi : de 08h45 à 12h
L'immobilier à Landes-le-Gaulois
Le parc immobilier français s'élève, en 2015 à 35,1 millions de logement et on compte 2,9 millions de logements vacants.
Un achat immobilier en France passe par la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente devant notaire ou un agent immobilier. Cette étape, qui engage l'acheteur et le vendeur a lieu environ trois mois avant le passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de vente.
En 2019 en France, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé le million. Par rapport à 2018, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%.
Les dernières cessions immobilières à Landes-le-Gaulois
Retrouvez ci-dessous les dernières ventes de maisons, appartements ou terrains, intervenues à Landes-le-Gaulois (41190) avant le 30 juin 2020.
Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
Date : 22/06/20 | Adresse :2 MOULINS | Type : Maison | Bati : 220 m2 | Terrain : 925 m2 | Valeur : 258.500 € | ||
Date : 15/05/20 | Adresse :33 RUE DES DOLMENS | Type : Maison | Bati : 77 m2 | Terrain : 2000 m2 | Valeur : 209.000 € | ||
Date : 15/05/20 | Adresse :33 RUE DES DOLMENS | Type : Maison | Bati : 77 m2 | Terrain : 1000 m2 | Valeur : 209.000 € | ||
Date : 15/05/20 | Adresse :13 VILLERUCHE | Type : Maison | Bati : 166 m2 | Terrain : 1710 m2 | Valeur : 250.000 € | ||
Date : 10/03/20 | Adresse :29 RUE DE CHATEAU RENAULT | Type : Maison | Bati : 138 m2 | Terrain : 680 m2 | Valeur : 190.000 € | ||
Date : 07/02/20 | Adresse :3 RUE DE GLATIGNY | Type : Maison | Bati : 115 m2 | Terrain : 810 m2 | Valeur : 181.800 € |
- Prix moyen d'une maison vendue à Landes-le-Gaulois : 1637 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Landes-le-Gaulois : 132 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Landes-le-Gaulois : 100%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
- Prix moyen d'un appartement vendu à Landes-le-Gaulois : Inconnu
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Landes-le-Gaulois : Inconnu
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Landes-le-Gaulois : Inconnu
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
- Prix moyen d'un terrain vendu à Landes-le-Gaulois : Inconnu
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Landes-le-Gaulois : Inconnue
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Landes-le-Gaulois : Inconnu
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché de l'immobilier en Centre-Val de Loire
Le marché de l'immobilier dans la région Centre-Val de Loire, où se trouve Landes-le-Gaulois (41190) est à la hausse avec, pour les appartements, des prix au mètre carré en progression de 6,6% et, pour les maisons, des prix au mètre carré qui ont grimpé de 8,5% en 12 mois.
Si ces augmentations surpassent celles mesurées au niveau national, ces prix demeurent encore inférieurs au prix au mètre carré moyen en France. En Centre-Val de Loire, le prix moyen d'acquisistion au mètre carré d'une maison atteint, en 2012, 1 600 € (contre presque 2 200 € pour le marché national) et le prix moyen d'acquisition au mètre carré d'un appartement atteint 2 100 € (contre presque 3 700 € pour l'ensemble du marché français) en 2020.
Les gares à Landes-le-Gaulois et aux alentours
Retrouvez les gares de voyageurs à Landes-le-Gaulois et/ou aux alentours indiquées sur cette carte pour avoir un aperçu de l'accessibilité en train de cette commune.
Les catastrophes naturelles à Landes-le-Gaulois
Inondations, feux de forêt, avalanches, vagues de chaleurs... De 1900 à 2017, 180 catastrophes naturelles ont été recensées en France. D'après une étude publiée par le ministère de la transition énergétique en janvier 2020, seules 8 000 communes françaises seraient à l'abri de toute catastrophe naturelle. En France, les catastrophes naturelles les plus meurtrières depuis 1900 sont les séismes (59% des décès), les vagues de chaleur (35% des décès) et les phénomènes atmosphériques (4% des décès).
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.
- Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
- Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
- Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
- Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
- Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
- Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.
Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.
Les risques d'innondation à Landes-le-Gaulois
En France, les inondations peuvent survenir via différents phénomènes. Ainsi, les inondations de plaines sont liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les submersions marines, correspondant à un surélévation du niveau de la mer peuvent causer l'inondation des zones côtières. Malgré leur fréquence, elles représentent 1% des décès dus à des catastrophes naturelles en France entre 1900 et 2017.
Les zones inondables à Landes-le-Gaulois
La France est le deuxième pays d'Europe touché par les catastrophes naturelles, essentiellement des inondations. En France, une zone est classée comme inondable si elle a déjà été inondée, que ce soit de manière récurrente, accidentelle ou exceptionnelle. On estime que 40% du territoire français se trouve en zone inondable (soit 17 millions de personnes).
Aucune donnée concernant les zones inondablesLes plans PAPI à Landes-le-Gaulois
Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont été lancés en 2002, à la suite de crues survenues de 1999 à 2002 dans l'Aube, en Bretgne, dans la Somme et le sud-ouest de la France. Il visent, par la biais d'une collaboration entre l'État et les collectivités à réduire les effets des inondations sur les zones à risques. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Landes-le-Gaulois.
Historique des catastrophes naturelles à Landes-le-Gaulois
Inondations dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 (7 morts) ou dans l'Aude en octobre 2018 (15 morts), crues de la Seine en 2016 (4 décès) ou encore canicule en juin 2019 (567 morts)... La France a connu, dernièrement, de nombreuses catastrophes naturelles meurtrières.
Survenu entre le 13/03/2001 et le 14/03/2001
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/12/2001
Survenu entre le 28/05/2016 et le 04/06/2016
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 08/06/2016
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 01/05/1989 et le 31/12/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 31/07/1992
Survenu entre le 30/06/2022 et le 29/09/2022
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/04/2023
Les risques majeurs à Landes-le-Gaulois
Mouvement de terrain
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Tassements différentiels
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Transport de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.
Les autres risques à Landes-le-Gaulois
Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Landes-le-Gaulois (41190) ?
Le risque sismique
Le risque sismique en France concerne surtout les DOM-TOM et en particulier les Antilles françaises, où le risque sismique est évalué à la note maximum de 5 (partout ailleurs, il ne dépasse pas 4) d'après le zonage sismique du territoire français. En terme d'évnéments, les séismes représentent 6% des 180 catastrophes naturelles recensées en France entre 1900 et 2017. On dénombre annuellement un vingtaine de séismes d'une magnitude supérieure à 3,5 sur l'ensemble du territoire français.
Le risque sismique évalué à Landes-le-Gaulois est de 1 sur 5.
Le risque radon
On trouve du radon, dans des proportions très variables, dans l'air partout en France, mais aussi dans l'eau ou le sol. Ce gaz radioactif est issu de la dégradation de certaines roches du sous-sol. En France, une notation du risque radon a été mise en place. Chaque commune s'est donc vue attribuer une note de 1 à 3. En effet, le radon peut, s'il est inhalé réguilièrement et sur le long terme, favoriser l'apparition du cancer du poumon. Pour connaître le taux de radon dans son logement (taux qui peut varier en fonction de la période de l'année), des dispositifs de mesure du taux de radon dans l'air existent dans le commerce.
Le risque radon établi à Landes-le-Gaulois est de 1 sur 3.
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Landes-le-Gaulois
Si les plans de prévention des risques (PPR) concernent les risques naturels et technologiques, depuis 2013, devant le retard accumulé en la matière, l'accent a été mis sur l'approbation des PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) avec l'objectif de 95% des PPRT approuvés à la fin de l'année 2014.
Les PPR délimitent des zones territoriales menacée par un risque naturel, technologique ou anthropique. Ils permettent d'établir, pour des raisons de sécurité, des zones inconstructibles ou encore des zones de servitudes d'utilité publique.
Parmi les différents plans qui peuvent composer un PPR global, on peut citer :
- le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
- le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
- le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
- le PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) ;
- le PPRI (plan de prévention des risques d'inondation).
Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Landes-le-Gaulois ?
Le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols, regroupant notamment le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, l'Institut National de la Recherche Agronomique ou encore l'Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) étudie et valorise, au niveau européen, l'état des sols français.
Il a délivré un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires d'Outre-Mer issu de dix années de travail en la matière. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, de l'exploitation industrielle, ou encore de l'urbanisation et de l'artificialisation des sols (un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain). Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, la contamination, l'appauvrissement des composés organiques du sol.
En France, un phénomène d'artificialisation des sols dû à l'urbanisation a bouleversé l'occupation des sols même si cette tendance a ralenti avec une augmentation annuelle de +0,49% entre 2006 et 2012 contre 1,30% entre 2000 et 2006. Il en résulte, par exemple, une raréfaction des terres agricoles. Mais qu'en est-il du territoire couvert par la commune de Landes-le-Gaulois ?
Forêts : 266ha (11%).
Zones agricoles hétérogènes : 126ha (5%).
Zones urbanisées : 32ha (1%).
Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication : 16ha (0,66%).
Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Landes-le-Gaulois
Les SIS (secteurs d'information sur les sols) sont des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle, identifiés par l'État français et rendus publics suviant le principe du "porté à connaissance". Leur exploitation à des fins de construction ou de reconversion peut nécessiter diverses mesures afin de limiter leur impact néfaste en terme d'environnement, de santé ou de salubrité publique. Quels sont les secteurs d'information sur les sols à Landes-le-Gaulois ?
Les communes à proximité de Landes-le-Gaulois
Voici les communes à proximité de Landes-le-Gaulois. Pour accéder à une fiche, cliquez sur l'un des liens.