PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Corlay (22)

En France, la superficie moyenne d'une nouvelle habitation individuelle est de 112 m², pour un coût moyen d'environ 1900 €/m².

J'obtiens mes documents d'urbanisme

Que vous souhaitiez acheter ou bâtir sur le territoire de la commune de Corlay (Côtes-d'Armor), vous trouverez sur cette page des informations précieuses vous permettant, nous l'espérons, de sécuriser et rationaliser votre projet. En effet, cette page a pour objectif de vous indiquer, notamment, les différents documents qui vous seront utiles dans vos démarches : plan cadastral, documents d'urbanisme locaux, certificat d'urbanisme, permis de construire... Cette page fourmille également d'informations précieuses sur la commune de Corlay : répartition des sols, risque sismique, risque d'inondation et bassins à risque, risque radon, plan de prévention des risques... Ces paramètres sont à considérer dans la cadre de votre projet.

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Les documents d'urbanisme à Corlay
Vos démarches foncières à Corlay
L'immobilier à Corlay
Les catastrophes naturelles à Corlay
Historique des catastrophes naturelles à Corlay

Les documents d'urbanisme à Corlay

Pour connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur un bien immobilier dans la commune de Corlay (), il faut se reporter aux documents d'urbanisme en vigueur. Dans la majorité des cas, c'est un PLU ou un PLUi qui s'applique. Depuis 2000, ces nouveaux cadres réglementaires remplacent progressivement les POS et autre cartes communales... Dans le cas, plutôt rare, d'une absence de document d'urbanisme local, c'est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui peut s'appliquer.

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Quel document d'urbanisme s'applique à Corlay ?

Nous ne disposons pas de cette information. Cependant, en raison de la faible population (1000 habitants) à Corlay, il est probable (mais pas certain) que ce soit le règlement national d'urbanisme qui s'applique. Vous trouverez ci-dessous des informations sur ce document national.

En l'absence de document local (PLU, POS ou Carte Communale) établissant les règles d'urbanisme en vigueur, c'est le règlement national d'urbanisme (RNU) qui s'applique. Depuis 1975, on a annexé au règlement national d'urbanisme des dispositions légales.

Ces dispositions ont pour objet de limiter le droit de constuction s'il contrevient à un intérêt public relatif à l'urbanisme, la sécurité ou l'hygiène.

D'un point de vue règlementaire, le RNU applique le principe de la constructibilité limitée, c'est-à-dire la permission de construire uniquement, dans les zones non urbanisées, dans les cas suivant :

changement de destination, réfection, adaptation ou extension de constructions existantes ;
édification de structures d'équipements collectifs, d'aire d'accueil, terrains de passage, de mise en valeur de ressources naturelles...
construction de bâtiments décidée suite à la délibération du conseil municipal ;
construction de structures et bâtiments non-compatibles avec le voisinage au sein des zones urbaines.

Le cadastre à Corlay

En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.

C'est la commune de Corlay qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.

La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.

Les zones du PLU

J'obtiens le zonage de ma parcelle ou de mon adresse

Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

les zones urbaines mixtes (UA) ;
les zones d'extension urbaine (UB) ;
les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
les zones urbaines de faible densité (UD) ;
les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

les zones d'habitat (1AUa) ;
les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).

Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
les zones d'agriculture protégées (AP).

Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.

Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Corlay sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à Corlay

Je demande mon certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme n'est pas un préalable obligatoire à une demande de permis de construire et n'est en aucun cas un document obligatoire. En revanche, il peut s'avérer très utile pour documenter un projet d'urbanisme. On trouve en effet, sur un certificat d'urbanisme, les informations suivantes :

les règles d'urbanisme applicables sur le terrain (autorisation de construire ou non et suivant quelles modalités et contraintes) ;
les taxes d'urbanisme applicables au terrain ;
l'existence éventuelle d'un droit de préemption ;
les limites d'un éventuel ancien site industriel débordant sur tout ou une partie du terrain ;
l'existence éventuelle de servitudes ;
l'existence éventuelle d'une zone de protection dans le périmètre de monuments historiques.

Le certificat d'urbanisme existe sous deux formes. Le Certificat d'urbanisme d'information fournit les informations générales indiquées ci-dessus et le certificat d'urbanisme opérationnel, document plus spécifique qui, suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique (existence d'un réseau d'énergie à proximité, par exemple) et légale. Sa validité est de 18 mois.

Demander un permis de construire à Corlay

L'obtention d'un permis de construire est conditionné par la conformité du projet de construction avec le code de l'urbanisme mais aussi, s'ils existent, les documents locaux d'urbanisme (PLU, POS ou Carte Communale). Ce document est obligatoire dans la commune de Corlay (22) avant de débuter les travaux pour toute construction, même sans fondations, dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m². Le délai d'instruction donnant lieu ou non à la délivrance d'un permis de conduire peut atteindre 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et 3 mois pour toute autre construction. Une fois délivré, le permis de construire permet de bâtir durant les trois ans qui suivent. Il peut aussi être prolongé deux fois pour une période d'un an (soit deux ans au total, portant sa validité à 5 ans).

Bien qu'il faille que la construction projetée soit conforme aux règles d'urbanisme contenues dans le PLU (plan local d'urbanisme), le POS (plan d'occupation des sols), la carte communale en vigueur sur le territoire de la commune ou encore le règlement national d'urbanisme (en l'absence de documents d'urbansime locaux), cette conformité ne garantit pas la délivrance automatique d'un permis de construire. Un certificat d'urbanisme délivré moins de 18 mois avant le permis de construire permet, quant à lui, de "figer" les règles en matière d'urbanisme et de taxes. Autrement dit, les informations relatives aux données contenues dans le certificat d'urbanisme restent valables pour la délivrance du permis de construire.

Contacter la mairie de Corlay

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la municipalité de Corlay, commune du département des Côtes-d'Armor.

Mairie - Corlay

8 place de l'Église - 22320 - Corlay02 96 29 40 41 02 96 29 44 10 commune.corlay@wanadoo.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Vos démarches foncières à Corlay

Si 58% des Français sont propriétaires du logement où ils résident, les disparités sont très importantes en fonction des communes. Ainsi, dans les communes de plus de 10 000 foyers, seulement 41% d'entre eux sont propriétaires contre, dans les communes de moins de 1000 habitants, un taux qui s'élève à 78%. Certificat d'urbanisme, état hypothécaire, copie d'acte de vente, permis de construire, règlement de copropriété... De nombreux documents se révèlent utiles, importants, voire obligatoires dans le cadre d'un projet d'urbanisme. Qu'ils soient obligatoires ou simplement informatifs, il est utile de connaître l'utilité de chacun de ces document avant de se lancer dans un projet immobilier.

Demander un état hypotécaire à Corlay

Je demande l'état hypotécaire de mon bien

De nombreuses informations sont contenues sur l'état hypothécaire du bien, mis à jour en cas de cession, de remaniement cadastral ou d'hypothèque, notamment. On trouve ainsi sur ce document des informations comme :

les références cadastrales du bien et la date des éventuels remaniements ou divisions cadastrales du bien ;
l'identité du ou des propriétaires du bien immobilier ;
l'existence éventuelle de servitudes sur le bien ;
l'historique des cessions immobilières (vente, donation, succession) du bien immobilier ;
l'existence éventuelle d'une hypothèque grèvant le bien.

Demander une copie de règlement de copropriété à Corlay

En France, on compte 7,6 millions de logements en copropriété dont 30% se trouvent en région parisienne.

Un règlement de copropriété fait état des des droits et obligations des copropriétaires et des règles générales de fonctionnement d'un bien immobilier soumis au régime de la copropriété. Il indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes de la copropriété, leurs conditions d'accès, et leur gestion. Il indique également les charges de copropriété, réparties en fonction des tantièmes, lesquels sont indiqués précisément dans l'état descriptif de division, souvent annexé au règlement de copropriété.

Un règlement de copropriété peut être modifié à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété mais uniquement à l'issue d'un vote à l'occasion d'une assemblée générale.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Corlay

Je demande l'identité du propriétaire d'un bien

Afin de savoir à qui appartient un terrain, un bâtiment ou un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière dont dépend le bien, c'est-à-dire en charge de la commune de Corlay. En effet, les services de publicité foncière tiennent à jour ces données puisqu'ils enregistrent, entre autres, toute cession immobilière.

Demander une copie d'acte de vente à Corlay

La signature de l'acte de vente constitue la dernière étape d'une vente immobilière avant la remise des clés. Elle est effectuée devant notaire. L'acte de vente indique diverses informations relatives au bien et à la cession. On y trouve ainsi l'identité du vendeur et de l'acheteur du bien, la date et le prix de la transaction et son détail (montant de la commission du l'agent immobilier, montant des frais de mutation, montant et conditions du prêt immobilier...).

Ce document décrit également le bien immobilier, en indiquant sa localisation, sa superficie, le nombre de pièces qu'il comporte, l'existence de certains équipements, etc. Une copie du document authentique peut être obtenue sur demande au SPF (service de publicité foncière, anciennement appelé service des hypothèques) compétent ou à l'office du notaire devant lequel la vente a été signée.

Contacter le SPF de Corlay

Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Corlay (Côtes-d'Armor).

Service de la publicité foncière (SPF) - Loudéac (anciennement service des hypothèques).

CS 40681 - Centre des Finances Publiques - 4 Rue Saint-Yves - 22606 - Loudéac Cedex02 96 66 16 81 spf.loudeac@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 08h45 à 12h
Du lundi au jeudi : de 08h45 à 12h et de 13h30 à 16h

L'immobilier à Corlay

La marché immobilier en France se porte bien si l'on se réfère au nombre de cessions immobilières annuelles. En effet, en 2019, le nombre de cessions immobilières a dépassé le million, représentant une augmentation de près de 11% par rapport à 2018. Si la proportion tend à baisser, les maisons représentent encore 56% des logements.

Une cession immobilière passe par la signature d'un compromis de vente suivi, généralement dans un délai d'environ trois mois, d'une signature de l'acte de vente devant notaire.

Les dernières cessions immobilières à Corlay

Voici les dernières cessions immobilières de maisons, appartements ou terrains, intervenues à Corlay (22320) avant le 30 juin 2020.

Date	Adresse	Type de bien	Surface bâti	Surface du terrain	Valeur foncière
	Date : 19/06/20	Adresse :20 VILLAGE DE COAT DOUR	Type : Maison	Bati : 98 m²	Terrain : 638 m²	Valeur : 60.000 €
	Date : 10/06/20	Adresse :5 VILLAGE DE COAT DOUR	Type : Maison	Bati : 91 m²	Terrain : 439 m²	Valeur : 74.000 €
	Date : 04/06/20	Adresse :5344 LE FAOUET	Type : Maison	Bati : 67 m²	Terrain : 1180 m²	Valeur : 25.000 €
	Date : 27/05/20	Adresse :17 RUE DU COZ HENT	Type : Maison	Bati : 38 m²	Terrain : 51 m²	Valeur : 70.000 €
	Date : 27/05/20	Adresse :15 RUE DU COZ HENT	Type : Maison	Bati : 92 m²	Terrain : 550 m²	Valeur : 70.000 €
	Date : 27/05/20	Adresse :15 RUE DU COZ HENT	Type : Maison	Bati : 92 m²	Terrain : 804 m²	Valeur : 70.000 €
	Date : 13/05/20	Adresse :5440 FONTAINE KER	Type : Maison	Bati : 163 m²	Terrain : 1000 m²	Valeur : 129.500 €
	Date : 12/05/20	Adresse :13 VILLAGE DE COAT DOUR	Type : Maison	Bati : 120 m²	Terrain : 537 m²	Valeur : 115.000 €
	Date : 11/05/20	Adresse :1 IMP ROZEN	Type : Maison	Bati : 91 m²	Terrain : 907 m²	Valeur : 143.000 €
	Date : 07/05/20	Adresse :6 RUE DE PONTIVY	Type : Maison	Bati : 170 m²	Terrain : 4040 m²	Valeur : 170.000 €

Le marché des maisons à Corlay

Prix moyen d'une maison vendue à Corlay : 752 €/m²
Surface moyenne d'une maison vendue à Corlay : 100 m²
Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Corlay : 100%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché des appartements

Prix moyen d'un appartement vendu à Corlay : Inconnu
Surface moyenne d'un appartement vendu à Corlay : Inconnu
Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Corlay : Inconnu

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché des terrains à Corlay

Prix moyen d'un terrain vendu à Corlay : Inconnu
Surface moyenne d'un terrain vendu à Corlay : Inconnue
Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Corlay : Inconnu

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché de l'immobilier en Bretagne

En Bretagne, région où se situe la commune de Corlay (), le marché de l'immobilier est dynamique, avec, en 2020, une hausse des prix immobiliers de 10%. Pour les maisons, le prix d'achat au mètre carré atteint, en 2020, 2 170 €, un chiffre comparable à celui du marché global français (2 190 €). Une maison ancienne achetée en Bretagne en 2020 a un prix moyen de 245 000 € et une surface moyenne de 116 m².

Les appartements connaissent eux aussi une hausse des prix avec une augmentation de 7% en un an mais leurs prix demeurent très en-dessous de la moyenne nationale. Un appartement acheté en 2020 en Bretagne coûte, en moyenne, 145 000 € (soit 2 500 €/m²) et propose une superficie de 59 m².

Les gares à Corlay et aux alentours

Lors d'un achat immobilier, la desserte ferroviaire d'un endroit peut être un paramètre à considérer. On compte en France plus de 2 800 gares ouvertes aux particuliers dont environ 330 ont accueilli plus d'un million de visiteurs en 2018.
Retrouvez, sur la carte ci-contre, les différentes gares de voyageurs dans la commune de Corlay et/ou aux alentours. quai d'une gare SNCF

Les catastrophes naturelles à Corlay

Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. L'étude de ces événements, notamment, a permis d'estimer, dans un rapport publié par le ministère de la transition énergétique en 2020, que seules 8 000 communes françaises (sur preque 35 000) seraient à l'abri des catastrophes naturelles.

J'obtiens le descriptif des risques de ma ville

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à Corlay

On a rencensé 110 phénomènes d'inondations en France entre 1900 et 2017. Débordements des cours d'eau ou des bassins par ruissellement des eaux pluviales, remontées des nappes phréatiques, submersions marines... De nombreux phénomènes en France peuvent occasionner des phénomènes d'inondation.

Les zones inondables à Corlay

En France comme dans le monde, les principaux risques de catastrophes naturelles relève de l'hydrologie ou de la météorologie. Les zones classées comme "inondables" en France correspondent à des territoires ayant déjà subi des inondations récurrentes, exceptionnelles ou accidentelles. 40% du territoire français se trouve ainsi en zone inondable.

Bassin à risques : AZI PHEC 95
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/01/1995

Les plans PAPI à Corlay

Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont été lancés en 2002, à la suite de crues survenues de 1999 à 2002 dans l'Aube, en Bretgne, dans la Somme et le sud-ouest de la France. Il visent, par la biais d'une collaboration entre l'État et les collectivités à réduire les effets des inondations sur les zones à risques. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Corlay.