PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Castelnau-d’Estrétefonds (31)

En France, la superficie moyenne d'une nouvelle habitation individuelle est de 112 m², pour un coût moyen d'environ 1900 €/m².

Que vous souhaitiez acheter ou bâtir sur le territoire de la commune de Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne), vous trouverez sur cette page des informations précieuses vous permettant, nous l'espérons, de sécuriser et rationaliser votre projet. En effet, cette page a pour objectif de vous indiquer, notamment, les différents documents qui vous seront utiles dans vos démarches : plan cadastral, documents d'urbanisme locaux, certificat d'urbanisme, permis de construire... Cette page fourmille également d'informations précieuses sur la commune de Castelnau-d'Estrétefonds : répartition des sols, risque sismique, risque d'inondation et bassins à risque, risque radon, plan de prévention des risques... Ces paramètres sont à considérer dans la cadre de votre projet.

Pour accéder directement à une partie de cette page, vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous.

icone cercle bleuLes documents d'urbanisme à Castelnau-d’Estrétefonds

Pour connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur un bien immobilier dans la commune de Castelnau-d'Estrétefonds (), il faut se reporter aux documents d'urbanisme en vigueur. Dans la majorité des cas, c'est un PLU ou un PLUi qui s'applique. Depuis 2000, ces nouveaux cadres réglementaires remplacent progressivement les POS et autre cartes communales... Dans le cas, plutôt rare, d'une absence de document d'urbanisme local, c'est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui peut s'appliquer.

Quel document d'urbanisme s'applique à Castelnau-d'Estrétefonds ?

Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).

Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.

Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Castelnau-d'Estrétefonds, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Castelnau-d'Estrétefonds en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.

Le cadastre à Castelnau-d’Estrétefonds

En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.

C'est la commune de Castelnau-d'Estrétefonds qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.

La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.

plan cadastral papier à consulter sur place

Les zones du PLU


Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

  • Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).


Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Castelnau-d'Estrétefonds sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à Castelnau-d’Estrétefonds


Un certificat d'urbanisme contient des informations utiles sur un terrain dans le cadre d'un projet de construction précédé ou non d'une démolition. ll n'est pas nécessaire d'être le propriétaire du terrain pour faire la demande de ce document aux autorités compétentes. Les informations du certificat d'urbanisme comportent :

  • les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur le terrain ;
  • les taxes d'urbanisme applicables ;
  • l'existence d'un droit de préemption ;
  • la localisation d'un ancien site industriel ;
  • l'existence de servitude d'utilité publique.

Deux types de certificat d'urbanisme existent. Le certificat d'urbanisme d'information fournit les informations ci-dessus et le certificat d'urbanisme opérationnel indique, en plus de ces informations, la faisabilité d'un projet d'urbanisme décrit par le client : démolition, extension, construction...

Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2005, la validité d'un certificat d'urbanisme opérationnel et d'information est la même, à savoir 18 mois.

Demander un permis de construire à Castelnau-d’Estrétefonds

L'obtention d'un permis de construire est conditionné par la conformité du projet de construction avec le code de l'urbanisme mais aussi, s'ils existent, les documents locaux d'urbanisme (PLU, POS ou Carte Communale). Ce document est obligatoire dans la commune de Castelnau-d'Estrétefonds (31) avant de débuter les travaux pour toute construction, même sans fondations, dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m². Le délai d'instruction donnant lieu ou non à la délivrance d'un permis de conduire peut atteindre 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et 3 mois pour toute autre construction. Une fois délivré, le permis de construire permet de bâtir durant les trois ans qui suivent. Il peut aussi être prolongé deux fois pour une période d'un an (soit deux ans au total, portant sa validité à 5 ans).

Bien qu'il faille que la construction projetée soit conforme aux règles d'urbanisme contenues dans le PLU (plan local d'urbanisme), le POS (plan d'occupation des sols), la carte communale en vigueur sur le territoire de la commune ou encore le règlement national d'urbanisme (en l'absence de documents d'urbansime locaux), cette conformité ne garantit pas la délivrance automatique d'un permis de construire. Un certificat d'urbanisme délivré moins de 18 mois avant le permis de construire permet, quant à lui, de "figer" les règles en matière d'urbanisme et de taxes. Autrement dit, les informations relatives aux données contenues dans le certificat d'urbanisme restent valables pour la délivrance du permis de construire.

Contacter la mairie de Castelnau-d’Estrétefonds

Pour des questions d'urbanisme, la mairie de Castelnau-d'Estrétefonds peut être contactée en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Mairie - Castelnau-d'Estrétefonds

Parvis des Citoyens - CS 40001 - 31620 - Castelnau-d'Estrétefonds05 34 27 05 27    contact@mairiecastelnau.fr castelnau-estretefonds.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08h45 à 12h et de 14h à 17h
Le mardi : de 08h45 à 12h et de 14h à 18h
Le mercredi : de 08h45 à 12h et de 14h à 17h
Le jeudi : de 08h45 à 12h et de 14h à 18h
Le vendredi : de 08h45 à 12h et de 14h à 17h
Le samedi : de 09h à 12h

icone cercle bleuVos démarches foncières à Castelnau-d’Estrétefonds

En France le pourcentage de propriétaires atteint désormais 58%. Si ce taux stagne depuis 10 ans, il est tout de même bien supérieur au taux de 43% de propriétaires, mesuré en 1968. Vous trouverez ci-dessous des informations susceptibles de vous aider dans vos démarches foncières à Castelnau-d'Estrétefonds avec diverses informations sur le certificat d'urbanisme, l'état hypothécaire, le permis de construire, la copie d'acte de vente ou encore le règlement de copropriété...

Demander un état hypotécaire à Castelnau-d’Estrétefonds


L'état hypothécaire est un document utile dans le cadre d'une vente immobilière puisqu'il prouve que le bien vendu n'a pas été hypothéqué. Cependant, il peut s'avérer utile dans d'autres cas puisqu'il indique diverses informations sur un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain. Ce document archivé au sein du service de publicité foncière compétent, qui dépend du Ministère des finances, permet notamment de connaître l'identité du ou des propriétaires du bien, les références cadastrales de celui-ci, les éventuelles servitudes, réserves ou hypothèques concernant le bien...

Il permet également de connaître les changements opérés sur une parcelle, comme un remaniement ou une division cadastrale.En outre, il retrace l'historique des cessions successives du bien, qu'il s'agisse de vente, de succession ou de donation.

Demander une copie de règlement de copropriété à Castelnau-d’Estrétefonds

En France, chaque copropriété est soumise à un règlement de copropriété. La copropriété y concerne 7,6 millions de logements dont les deux tiers se trouvent dans des villes de plus de 200 000 habitants.

Le règlement de copropriété d'un bien immobilier renseigne les copropriétaire et habitants du bien quant à leurs droits et obligations et, par exemple, à la délimitation des parties communes et privatives. La modification d'un règlement de copropriété est possible à l'intiative d'un syndicat ou d'un copropriétaire. Les changements suggérés doivent être votés à l'occasion d'une assemblée générale pour être actés.

On y trouve aussi le détail des charges de copropriété. Pour savoir la part des charges qui incombe à chaque copropriétaire, il faut se reporter au détail des tantièmes (fractions des charges communes revenant à chaque copropriétaire). La répartition des tantièmes est indiquée dans l'état descriptif de division, un document qui, pour des raisons pratiques, est généralement indexé au règlement de copropriété.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Castelnau-d’Estrétefonds


Pour connaître l'identité du ou des propriétaires d'un bien immobilier, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune de Castelnau-d'Estrétefonds pour l'enregistrement des cessions immobilières.

Demander une copie d'acte de vente à Castelnau-d’Estrétefonds

La signature de l'acte de vente constitue la dernière étape d'une vente immobilière avant la remise des clés. Elle est effectuée devant notaire. L'acte de vente indique diverses informations relatives au bien et à la cession. On y trouve ainsi l'identité du vendeur et de l'acheteur du bien, la date et le prix de la transaction et son détail (montant de la commission du l'agent immobilier, montant des frais de mutation, montant et conditions du prêt immobilier...).

Ce document décrit également le bien immobilier, en indiquant sa localisation, sa superficie, le nombre de pièces qu'il comporte, l'existence de certains équipements, etc. Une copie du document authentique peut être obtenue sur demande au SPF (service de publicité foncière, anciennement appelé service des hypothèques) compétent ou à l'office du notaire devant lequel la vente a été signée.

Contacter le SPF de Castelnau-d’Estrétefonds

On compte environ 300 services de publicité foncière (SPF) en France. Voici les coordonnées de celui en charge des enregistrements fonciers pour la commune de Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne).

drapeau français sur une facade d'un SPF

Service de la publicité foncière (SPF) - Toulouse 2 (anciennement service des hypothèques).

Centre des Finances Publiques - 34 rue des Lois - 31039 - Toulouse Cedex 905 61 10 68 68    spf.toulouse2@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le mercredi : de 08h30 à 12h
Le jeudi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le vendredi : de 08h30 à 12h

icone cercle bleuL'immobilier à Castelnau-d’Estrétefonds

En France, l'achat d'un bien immobilier nécessite la signature d'un acte de vente devant notaire, précédé de la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente. Cette étape préalable engageant l'acheteur et le vendeur, a lieu environ trois mois avant la signature de l'acte authentique de vente.

En 2019 en France, le marché immobilier ne connaît pas de fléchissement. Au contraire, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé, cette année-là, le million. Par rapport à l'année précédente, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%.

Les dernières cessions immobilières à Castelnau-d’Estrétefonds

Retrouvez ci-dessous les dernières ventes de maisons, appartements ou terrains, intervenues à Castelnau-d'Estrétefonds (31620) avant le 30 juin 2020.

Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière
  Date : 24/06/20 Adresse : LES HEBRAILS Type : Terrain Bati : - Terrain : 15 m2 Valeur : 150.000 €  
  Date : 24/06/20 Adresse : LES HEBRAILS Type : Terrain Bati : - Terrain : 20 m2 Valeur : 150.000 €  
  Date : 24/06/20 Adresse : LES HEBRAILS Type : Terrain Bati : - Terrain : 513 m2 Valeur : 150.000 €  
  Date : 24/06/20 Adresse : LES HEBRAILS Type : Terrain Bati : - Terrain : 320 m2 Valeur : 150.000 €  
  Date : 24/06/20 Adresse : LES HEBRAILS Type : Terrain Bati : - Terrain : 456 m2 Valeur : 150.000 €  
  Date : 18/05/20 Adresse :9020 AV DE MONTAUBAN Type : Maison Bati : 85 m2 Terrain : 251 m2 Valeur : 200.000 €  
  Date : 15/05/20 Adresse :9001 CHE DE LA NAUZE Type : Appartement Bati : 42 m2 Terrain : - Valeur : 79.500 €  
  Date : 13/05/20 Adresse :1 COTE VIEILLE Type : Terrain Bati : - Terrain : 94 m2 Valeur : 274.300 €  
  Date : 13/05/20 Adresse :1 COTE VIEILLE Type : Terrain Bati : - Terrain : 410 m2 Valeur : 274.300 €  
  Date : 30/04/20 Adresse :2 A RUE PAILLAS Type : Appartement Bati : 54 m2 Terrain : 160 m2 Valeur : 260.000 €  
Icone maison Le marché des maisons à Castelnau-d’Estrétefonds
  • Prix moyen d'une maison vendue à Castelnau-d’Estrétefonds : 3154 €/m2
  • Surface moyenne d'une maison vendue à Castelnau-d’Estrétefonds : 127 m2
  • Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Castelnau-d’Estrétefonds : 9%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Icone appartement Le marché des appartements
  • Prix moyen d'un appartement vendu à Castelnau-d’Estrétefonds : 2643 €/m2
  • Surface moyenne d'un appartement vendu à Castelnau-d’Estrétefonds : 57 m2
  • Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Castelnau-d’Estrétefonds : 39%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

icone terrain Le marché des terrains à Castelnau-d’Estrétefonds
  • Prix moyen d'un terrain vendu à Castelnau-d’Estrétefonds : 1828 €/m2
  • Surface moyenne d'un terrain vendu à Castelnau-d’Estrétefonds : Inconnue
  • Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Castelnau-d’Estrétefonds : 52%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché de l'immobilier en Occitanie

illustration ville de occitanie

En Occitanie, région où se trouve la commune de Castelnau-d'Estrétefonds (31620), la tendance des prix immobiliers est à la hausse en 2020, que ce soit pour les maisons ou les appartements.

Ainsi le prix au mètre carré des maisons atteint 1 751 € en 2020 (+1,4% en un an) et celui des appartements 2 258 € (+8,2% en un an).

Le prix moyen d'une maison y est de 195 000 € et la superficie moyenne d'une maison vendue est de 117 m². S'agissant des appartements, leur prix de vente moyen s'élève à 120 000 € et la surface moyenne d'un appartement vendu est de 53,5 m².S'ils sont à la hausse, les prix demeurent assez bas comparativement au marché national en 2020 : le prix moyen du mètre carré s'élève, en effet, nationalement, à 2 200 € pour une maison et presque 3 700 € pour un appartement.

Les gares à Castelnau-d’Estrétefonds et aux alentours

La présence de gares à proximité peut s'avérer un élément déterminant dans la décision d'un achat immobilier dans une commune. Cette carte vous indique les gares ferroviaires de voyageurs à Castelnau-d'Estrétefonds et/ou aux alentours.quai d'une gare SNCF

icone cercle bleuLes catastrophes naturelles à Castelnau-d’Estrétefonds

On a enregistré, en France entre 1900 et 2017, 180 catastrophes naturelles : incendies de forêts, avalanches, inondations, glissements de terrain... Leur étude, entre autres, a permis la publication par le ministère de la transition énergétique en 2020 d'un rapport établissant que seules 8 000 communes françaises (sur presque 35 000) étaient à l'abri de toute catastrophe naturelle. Les phénomènes atmosphériques et les inondactions représentent, en terme d'événements, presque 80% des catastrophes naturelles.

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à Castelnau-d’Estrétefonds

Les inondations représentent 61% des catastrophes naturelles survenues en France entre 1900 et 2017. De nombreux phénomènes peuvent causer des inondations en France : crues torrentielles, inondations des cours d'eau, remontées de nappes phréatiques, submersions marines, inondations par ruissellement urbain...

Les zones inondables à Castelnau-d’Estrétefonds

Les deux tiers des catastrophes naturelles survenues en France depuis 1900 ont eu lieu après 1950. Il s'agit essentiellement d'inondations. Pas moins de 40% du territoire est classé en zone inondable et 17 millions de Français sont exposés au risque d'inondation. Une zone est dite "inondable" en France si elle a déjà été inondée, de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle.

Bassin à risques : Tarn
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/06/2000
Bassin à risques : Garonne Amont, Garonne aval, Gir
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/12/2000

Les plans PAPI à Castelnau-d’Estrétefonds

Les PAPI (programmes d'action de prévention des inondations), lancés en 2002, ont été depuis plusieurs fois révisés pour aboutir au PAPI de 3e génération, actuellement en vigueur. Ils ont pour objectif de réduire les effets des inondations sur les zones à risques et permettent une collaboration en la matière entre l'État et les collectivités. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.

icone cercle bleuHistorique des catastrophes naturelles à Castelnau-d’Estrétefonds

De nombreuses catastrophes naturelles meurtrières ont survenu en France. On peut, par exemple, citer dernièrement les inondations survenues dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 (7 morts) ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude (15 morts) tandis qu'en juin 2019, une canicule a causé pas moins de 567 décès.

Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 03/07/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/11/2000
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/1998 et le 31/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/12/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 24/08/2002
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/10/2002
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 01/06/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/10/2003
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2003 et le 30/09/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/2005
Sécheresse
Survenu entre le 01/06/2011 et le 30/06/2011
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/07/2012
Sécheresse
Survenu entre le 01/04/2015 et le 30/09/2015
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/09/2016
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2017 et le 30/09/2017
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/07/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 05/06/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/09/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 16/07/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/10/2018
Sécheresse
Survenu entre le 01/06/1989 et le 31/12/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/08/1991
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/1991 et le 31/12/1992
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/09/1993
Glissement de Terrain
Survenu entre le 15/04/1993 et le 16/04/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/05/1994
Glissement de Terrain
Survenu entre le 01/04/1993 et le 30/04/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/11/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 01/04/1993 et le 30/04/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/11/1994
Glissement de Terrain
Survenu entre le 23/12/1993 et le 25/12/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/11/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 23/12/1993 et le 25/12/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/11/1994
Glissement de Terrain
Survenu entre le 01/12/1992 et le 30/04/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/03/1995
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 06/08/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/11/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 24/01/2009 et le 27/01/2009
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/01/2009
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2008 et le 30/09/2008
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/10/2009
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/11/1982
Tempête
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/11/1982

Les risques majeurs à Castelnau-d’Estrétefonds

icone mouvement terrain Mouvement de terrain


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

icone inondation Inondation


Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

icone inondation Par une crue à débordement lent de cours d'eau


Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

icone rupture barrage Rupture de barrage


Les ruptures de barrage ont lieu lorsque ces structures artificielles cèdent en raison de phénomènes naturels : crues, mouvements de terrain ou de défaillances techniques. Elles peuvent occasionner des dommages pour les biens, les personnes et/ou l'environnement.

Les autres risques à Castelnau-d’Estrétefonds

Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Castelnau-d'Estrétefonds (31620) ?

Le risque sismique

Icone niveau seismeEn France, il existe, depuis 2011, un zonage du territoire qui attribue à chaque zone un risque sismique de 1 à 5. Le risque 5, le plus élevé, concerne uniquement les Antilles françaises. Chaque année en France, on dénombre une vingtaine de séismes dont la magnitude excède 3,5.

Le risque sismique évalué à Castelnau-d'Estrétefonds est de 1 sur 5.

Le risque radon

icone risque radonOn trouve du radon, dans des proportions très variables, dans l'air partout en France, mais aussi dans l'eau ou le sol. Ce gaz radioactif est issu de la dégradation de certaines roches du sous-sol. En France, une notation du risque radon a été mise en place. Chaque commune s'est donc vue attribuer une note de 1 à 3. En effet, le radon peut, s'il est inhalé réguilièrement et sur le long terme, favoriser l'apparition du cancer du poumon. Pour connaître le taux de radon dans son logement (taux qui peut varier en fonction de la période de l'année), des dispositifs de mesure du taux de radon dans l'air existent dans le commerce.

Le risque radon établi à Castelnau-d'Estrétefonds est de 1 sur 3.

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Castelnau-d’Estrétefonds

innondation d'une ville françaiseSi les plans de prévention des risques (PPR) concernent les risques naturels et technologiques, depuis 2013, devant le retard accumulé en la matière, l'accent a été mis sur l'approbation des PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) avec l'objectif de 95% des PPRT approuvés à la fin de l'année 2014.

Les PPR délimitent des zones territoriales menacée par un risque naturel, technologique ou anthropique. Ils permettent d'établir, pour des raisons de sécurité, des zones inconstructibles ou encore des zones de servitudes d'utilité publique.

Parmi les différents plans qui peuvent composer un PPR global, on peut citer :

  • le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
  • le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
  • le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
  • le PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) ;
  • le PPRI (plan de prévention des risques d'inondation).

PPR Garonne Nord
Date d'approbation : 29/07/2005
PPR Garonne Nord
Date d'approbation : 20/12/2007
PPR Garonne Nord
Date d'approbation : 12/07/2006
PPR Sécheresse
Date d'approbation : 22/12/2008
PPR Sécheresse
Date d'approbation : 18/11/2011
PPR Garonne Nord
Date d'approbation : 29/07/2005
PPR Garonne Nord
Date d'approbation : 29/07/2005
PPRN Inondation du Secteur Garonne amont (82DDT19970004) - Révision n°1 Grisolles Pompignan
Date d'approbation : 18/09/2000
PPRN Inondation du Secteur Garonne Amont
Date d'approbation : 19/07/1999
PPRN Tassements différentiels
Date d'approbation : 25/04/2005

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Castelnau-d’Estrétefonds ?

Le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols, regroupant notamment le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, l'Institut National de la Recherche Agronomique ou encore l'Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) étudie et valorise, au niveau européen, l'état des sols français.

Il a délivré un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires d'Outre-Mer issu de dix années de travail en la matière. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, de l'exploitation industrielle, ou encore de l'urbanisation et de l'artificialisation des sols (un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain). Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, la contamination, l'appauvrissement des composés organiques du sol.

En France, un phénomène d'artificialisation des sols dû à l'urbanisation a bouleversé l'occupation des sols même si cette tendance a ralenti avec une augmentation annuelle de +0,49% entre 2006 et 2012 contre 1,30% entre 2000 et 2006. Il en résulte, par exemple, une raréfaction des terres agricoles. Mais qu'en est-il du territoire couvert par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds ?

Zones agricoles hétérogènes : 890ha (31%).
Terres arables : 550ha (19%).
Forêts : 387ha (14%).
Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication : 300ha (11%).
Zones urbanisées : 292ha (10%).
Cultures permanentes : 224ha (8%).
Prairies : 98ha (3%).
Eaux continentales : 84ha (3%).
Mines, décharges et chantiers : 41ha (1%).

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Castelnau-d’Estrétefonds

illustration de la pollution du solLes SIS (secteurs d'information sur les sols) sont des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle, identifiés par l'État français et rendus publics suviant le principe du "porté à connaissance". Leur exploitation à des fins de construction ou de reconversion peut nécessiter diverses mesures afin de limiter leur impact néfaste en terme d'environnement, de santé ou de salubrité publique. Quels sont les secteurs d'information sur les sols à Castelnau-d'Estrétefonds ?

D'après nos informations, la commune de Castelnau-d’Estrétefonds n'est concernée par aucun SIS.

icone cercle bleuLes communes à proximité de Castelnau-d’Estrétefonds

Retrouvez ci-dessous les communes à proximité de Castelnau-d'Estrétefonds. Cliquez sur l'un des liens pour accéder à la fiche de la commune qui vous intéresse.

Toulouse (31000)
Population : 439600 habitants
Colomiers (31770)
Population : 33200 habitants
Tournefeuille (31170)
Population : 25600 habitants
Muret (31600)
Population : 23300 habitants
Castelnau-Picampeau (31430)
Population : 200 habitants
Le Castéra (31530)
Population : 700 habitants
Castéra-Vignoles (31350)
Population : 100 habitants
Les autres villes de la Haute-Garonne
Population : 1 348 183 habitants