PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Bourg-la-Reine (92)

Vous trouverez sur cette page dédiée à la commune de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) de nombreuses informations ayant pour objectif de faciliter vos démarches d'urbanisme, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction, d'un point de vue légal, financier et technique. En effet, la construction d'une maison dépend surtout de règlementations à l'échelle de la commune. Sachez par exemple qu'à l'échelle nationale, la surface minimale de terrain pour construire une maison n'est pas règlementée mais cela peut être bien différent et variable en fonction des communes.

Il est ainsi question dans cette page des différents documents d'urbanisme applicables à la commune de Bourg-la-Reine et de leur utilité (plan cadastral, certificat d'urbanisme, permis de construire...).

Vous trouverez également sur cette page des informations sur les risques naturels pesant sur la commune : séismes, inondations, radon... et les éventuels risques technologiques ou de pollution industrielle.

Enfin, d'un point de vue immobilier, il vous sera possible de consulter une liste de cessions immobilières récentes intervenues dans la commune de Bourg-la-Reine. Si vous souhaitez accéder directement à une partie de cette page, vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous.

Les documents d'urbanisme à Bourg-la-Reine

Depuis le 13 décembre 2000, dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (dite loi SRU), les communes françaises sont tenues de se doter d'un PLU (plan local d'urbanisme). Dans les communes qui ne se sont pas encore dotées d'un PLU ni d'aucun autre document d'urbanisme local (plan d'occupation des sols, carte communale). Dans ce cas, c'est le RNU (règlement national d'urbanisme) qui s'applique et indique les principales dispositions et règlementations en vigueur par défaut sur le territoire de la commune.

Le PLU à Bourg-la-Reine

Le PLU (plan local d'urbanisme) et le PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) sont des documents d'urbanisme établissant les règles en la matière sur le territoire d'une commune ou d'un groupement de communes (communauté de communes, communauté d'agglomérations ou encore communauté urbaine). D'après nos informations, le territoire de la commune de Bourg-la-Reine (92) est couvert par un PLU.

Le PLU se compose de plusieurs éléments dont le PADD (projet d'aménagement et de développement durable), les orientations d'aménagement et de programmation ou encore les documents écrits et graphiques de zonage et de règlement.

Ces derniers éléments sont particulièrement utiles en cas de projet d'urbanisme : la ou les cartes de zonages permettent, en effet, de déterminer dans quel type de zone (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle...) se trouve un bien immobilier et le règlement écrit fait état des règles d'urbanisme (dont, pour certaines, l'inconstructibilité) en vigueur dans chaque type de zone.

Le cadastre à Bourg-la-Reine

En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.

C'est la commune de Bourg-la-Reine qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.

La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.



Les zones du PLU

Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

  • Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).


Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Bourg-la-Reine sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à Bourg-la-Reine

Le certificat d'urbanisme n'est pas un préalable obligatoire à une demande de permis de construire et n'est en aucun cas un document obligatoire. En revanche, il peut s'avérer très utile pour documenter un projet d'urbanisme. On trouve en effet, sur un certificat d'urbanisme, les informations suivantes :

  • les règles d'urbanisme applicables sur le terrain (autorisation de construire ou non et suivant quelles modalités et contraintes) ;
  • les taxes d'urbanisme applicables au terrain ;
  • l'existence éventuelle d'un droit de préemption ;
  • les limites d'un éventuel ancien site industriel débordant sur tout ou une partie du terrain ;
  • l'existence éventuelle de servitudes ;
  • l'existence éventuelle d'une zone de protection dans le périmètre de monuments historiques.

Le certificat d'urbanisme existe sous deux formes. Le Certificat d'urbanisme d'information fournit les informations générales indiquées ci-dessus et le certificat d'urbanisme opérationnel, document plus spécifique qui, suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique (existence d'un réseau d'énergie à proximité, par exemple) et légale. Sa validité est de 18 mois.

Demander un permis de construire à Bourg-la-Reine

Le permis de construire tel que nous le connaissons actuellement est né en France en 1943 avec l'objectif pour l'État de contrôler le développement urbain. Dès 1607, le principe de l'alignement des constructions était entré en vigueur suite à la promulgation de l'édit du grand voyer de France.

Un permis de constuire, aussi appelé permis de construction, est donc obligatoire à Bourg-la-Reine (92) pour les constructions, même dépourvues de fondations, dont l'emprise au sol ou la surface de plancher excède 20 mètres carrés. Pour d'autres constructions ou des travaux d'extension, un permis de construire peut également être obligatoire. L'obtention d'un permis de construire prend un délai maximal de deux mois pour la construction d'une maison individuelle et de trois mois pour les autres constructions.

La validité d'un permis de construire est de trois ans. En pratique, il faut donc que les travaux aient débuté moins de trois ans après l'obtention du permis de construire et qu'ils ne soient pas interrompus plus d'un an après ce délai.

Le permis de construire peut être prolongé deux fois pour une durée d'un an. Il faut, pour obtenir cette prolongation, en faire la demande au moins deux mois avant l'expiration du permis.

Contacter la mairie de Bourg-la-Reine

Voici les coordonnées de la mairie de Bourg-la-Reine, dans le département , qui peut être contactée pour des questions d'urbanisme.

Mairie - Bourg-la-Reine

6 boulevard Carnot - 92340 - Bourg-la-Reine01 79 71 40 00   01 79 71 40 09 mairie@bourg-la-reine.fr bourg-la-reine.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le mardi : de 08h30 à 12h
Du mercredi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le samedi : de 09h à 12h

Vos démarches foncières à Bourg-la-Reine

Nombreux sont les documents utiles ou même incontournables pour mener à bien un projet immobilier : certificat d'urbanisme (opérationnel ou d'information), permis de construire, copie d'acte de vente, état hypothécaire ou encore règlement de copropriété... Vous trouverez ci-dessous des informations utiles sur chacun de ces documents.

Demander un état hypotécaire à Bourg-la-Reine

L'état hypothécaire est un document utile dans le cadre d'une vente immobilière puisqu'il prouve que le bien vendu n'a pas été hypothéqué. Cependant, il peut s'avérer utile dans d'autres cas puisqu'il indique diverses informations sur un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain. Ce document archivé au sein du service de publicité foncière compétent, qui dépend du Ministère des finances, permet notamment de connaître l'identité du ou des propriétaires du bien, les références cadastrales de celui-ci, les éventuelles servitudes, réserves ou hypothèques concernant le bien...

Il permet également de connaître les changements opérés sur une parcelle, comme un remaniement ou une division cadastrale.En outre, il retrace l'historique des cessions successives du bien, qu'il s'agisse de vente, de succession ou de donation.

Demander une copie de règlement de copropriété à Bourg-la-Reine

En France, on compte 7,6 millions de logements en copropriété dont 30% se trouvent en région parisienne.

Un règlement de copropriété fait état des des droits et obligations des copropriétaires et des règles générales de fonctionnement d'un bien immobilier soumis au régime de la copropriété. Il indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes de la copropriété, leurs conditions d'accès, et leur gestion. Il indique également les charges de copropriété, réparties en fonction des tantièmes, lesquels sont indiqués précisément dans l'état descriptif de division, souvent annexé au règlement de copropriété.

Un règlement de copropriété peut être modifié à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété mais uniquement à l'issue d'un vote à l'occasion d'une assemblée générale.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Bourg-la-Reine

Pour connaître l'identité du ou des propriétaires d'un bien immobilier, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune de Bourg-la-Reine pour l'enregistrement des cessions immobilières.

Demander une copie d'acte de vente à Bourg-la-Reine

Un acte de vente indique le changement officiel de propriétaire pour un bien immobilier. Il contient plusieurs informations utiles relatives à la transaction et au bien en lui-même. On peut ainsi citer la description du bien immobilier, l'adresse précise du logement, le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire, la date de la cession, le prix de la vente, le recours éventuel à un prêt immobilier, le montant des honoraires éventuels d'un agent immobilier. La copie d'un acte de vente peut être demandé à l'office notarial où a été signée la vente ou au service de publicité foncière compétent.

Contacter le SPF de Bourg-la-Reine

Les actes notariés relatifs à l'immobilier sont transmis au service de publicité foncière. Voici, parmi plus de 300 services de publicité foncière de France, les coordonnées du SPF compétent pour la commune de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).



Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Vanves 2 (anciennement service des hypothèques).

Centre des Finances Publiques - 58 boulevard du Lycée - 92175 - Vanves01 41 09 38 25    spf.vanves2@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 08h45 à 12h et de 13h30 à 16h15
Du lundi au mercredi : de 08h45 à 12h et de 13h30 à 16h15
Le jeudi : de 08h45 à 12h

L'immobilier à Bourg-la-Reine

En France, l'achat d'un bien immobilier nécessite la signature d'un acte de vente devant notaire, précédé de la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente. Cette étape préalable engageant l'acheteur et le vendeur, a lieu environ trois mois avant la signature de l'acte authentique de vente.

En 2019 en France, le marché immobilier ne connaît pas de fléchissement. Au contraire, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé, cette année-là, le million. Par rapport à l'année précédente, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%.

Les dernières cessions immobilières à Bourg-la-Reine

Voici les dernières cessions immobilières de maisons, appartements ou terrains, intervenues à Bourg-la-Reine (92340) avant le 30 juin 2020.

Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière
  Date : 30/06/20 Adresse :36 T AV DU GENERAL LECLERC Type : Appartement Bati : 60 m2 Terrain : - Valeur : 267.000 €  
  Date : 26/06/20 Adresse :15 RUE PASTEUR Type : Maison Bati : 143 m2 Terrain : 360 m2 Valeur : 985.000 €  
  Date : 18/06/20 Adresse :2 AV GALOIS Type : Appartement Bati : 20 m2 Terrain : - Valeur : 62.500 €  
  Date : 18/06/20 Adresse :22 AV DU GENERAL LECLERC Type : Appartement Bati : 30 m2 Terrain : - Valeur : 198.000 €  
  Date : 17/06/20 Adresse :13 RUE ANDRE THEURIET Type : Appartement Bati : 42 m2 Terrain : - Valeur : 195.000 €  
  Date : 17/06/20 Adresse :13 RUE ANDRE THEURIET Type : Appartement Bati : 27 m2 Terrain : - Valeur : 195.000 €  
  Date : 11/06/20 Adresse :96 BD DU MARECHAL JOFFRE Type : Appartement Bati : 65 m2 Terrain : - Valeur : 565.000 €  
  Date : 08/06/20 Adresse :29 AV DES VERGERS Type : Maison Bati : 63 m2 Terrain : 534 m2 Valeur : 600.000 €  
  Date : 05/06/20 Adresse :2 RUE DES ROSIERS Type : Appartement Bati : 33 m2 Terrain : - Valeur : 235.000 €  
  Date : 04/06/20 Adresse :18 RUE FRANCOIS VILLON Type : Appartement Bati : 77 m2 Terrain : - Valeur : 338.600 €  
 Le marché des maisons à Bourg-la-Reine
  • Prix moyen d'une maison vendue à Bourg-la-Reine  : 7710 €/m2
  • Surface moyenne d'une maison vendue à Bourg-la-Reine  : 110 m2
  • Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Bourg-la-Reine  : 24%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

 Le marché des appartements
  • Prix moyen d'un appartement vendu à Bourg-la-Reine  : 5477 €/m2
  • Surface moyenne d'un appartement vendu à Bourg-la-Reine  : 58 m2
  • Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Bourg-la-Reine  : 76%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

 Le marché des terrains à Bourg-la-Reine
  • Prix moyen d'un terrain vendu à Bourg-la-Reine  : Inconnu
  • Surface moyenne d'un terrain vendu à Bourg-la-Reine  : Inconnue
  • Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Bourg-la-Reine  : Inconnu

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché de l'immobilier en Ile-de-France

La progression des prix de l'immobilier en Ile-de-France, où est située Bourg-la-Reine (92340), est supérieure à celle observée à l'échelle nationale avec une augmentation du prix moyen au mètre carré de 6% pour les maisons et de 8% pour les appartements en 2020.

Ainsi, le prix moyen d'une maison achetée en Ile-de-France en 2020 est de 363 000 € (soit 3 250 €/m²) et celui d'un appartement est de 255 000 € (soit 4 360 €/m²).

L'augmentation globale des prix dans cette région concerne aussi Paris même si la crise sanitaire de la Covid19 a occasionné un ralentissement assez net de l'augmentation des prix en 2020 avec +0,7% entre août et décembre 2020. La tendance annuelle à Paris demeure toutefois à l'augmentation avec des hausses des prix d'environ 5,5%.

Les gares à Bourg-la-Reine et aux alentours

Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune de Bourg-la-Reine et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre.

Les catastrophes naturelles à Bourg-la-Reine

D'après une étude publiée par le ministère de la transition écologique en janvier 2020, seules 8 000 communes sur les presque 35 000 que compte la France, seraient à l'abri des catastrophes naturelles. Cette étude se fonde notamment sur l'étude des 180 catastrophes naturelles comptabilisées en France entre 1900 et 2017 : vagues de chaleur, feux de forêts, tempêtes, glissements de terrain... Historiquement, les catastrophes naturelles les plus meurtrières en France sont l'éruption de la montage Pelée en 1902 (29 000 morts estimés) et la vague de chaleur survenue en 2003 (occasionnant une surmortalité de 15 000 morts).

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à Bourg-la-Reine

Les inondations représentent 61% des catastrophes naturelles survenues en France entre 1900 et 2017. De nombreux phénomènes peuvent causer des inondations en France : crues torrentielles, inondations des cours d'eau, remontées de nappes phréatiques, submersions marines, inondations par ruissellement urbain...

Les zones inondables à Bourg-la-Reine

Une zone inondable en France est définie comme un territoire ayant déjà subi des inondations récurrentes ou bien une ou plusieurs inondations exceptionnelles, accidentelles. Pas moins de 40% du territoire se trouve en zone inondable.

Aucune donnée concernant les zones inondables

Les plans PAPI à Bourg-la-Reine

Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont été lancés en 2002, à la suite de crues survenues de 1999 à 2002 dans l'Aube, en Bretgne, dans la Somme et le sud-ouest de la France. Il visent, par la biais d'une collaboration entre l'État et les collectivités à réduire les effets des inondations sur les zones à risques. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Bourg-la-Reine.

Historique des catastrophes naturelles à Bourg-la-Reine

Depuis quelques années, la France connaît des catastrophes naturelles meurtrières. Ainsi, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ont causé 7 décès, deux ans après des inondations dans l'Aude, responsables de la mort de 15 personnes. En juin 2019, une vague de chaleur a causé, sur l'ensemble du territoire français, 567 décès.

Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 07/07/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/07/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 23/07/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 23/07/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 06/07/2001 et le 07/07/2001
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/07/2001
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2003 et le 30/09/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/09/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 09/07/2017
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 09/07/2017
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2018 et le 30/09/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/09/2018
Sécheresse
Survenu entre le 01/06/2019 et le 31/12/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 31/12/2019
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2020 et le 30/09/2020
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/09/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 19/06/2021
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/06/2021
Sécheresse
Survenu entre le 01/05/1989 et le 31/12/1991
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 31/12/1991
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 18/07/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/07/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 02/07/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/07/1995
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 23/08/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 23/08/1995
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 05/08/1997 et le 06/08/1997
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/08/1997
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 01/08/1998
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/08/1998
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2005 et le 31/03/2005
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 31/03/2005
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2005 et le 30/09/2005
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/09/2005
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 07/08/2008
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/08/2008

Les risques majeurs à Bourg-la-Reine

Mouvement de terrain


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

Mouvement de terrain - Tassements différentiels


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

Phénomène lié à l'atmosphère


Les phénomènes liés à l'atmosphère correspondent à un changement d'état de l'eau contenue dans l'atmosphère et des perturbations physiques. Ce changement peut occasionner, notamment, des pluies verglaçantes, des chutes de neige ou de grêle, des tempêtes, ouragans, cyclones, tornades...

Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains


Transport de marchandises dangereuses


Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.

Les autres risques à Bourg-la-Reine

Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Bourg-la-Reine (92340) ?

Le risque sismique

En France, les séismes sont les catastrophes naturelles les plus meurtrières. Le zonage du risque sismique en France établit, depuis 2011 (date de la réévaluation du précédent zonage du risque sismique, datant de 1991) 5 zones distinctes, allant d'une sismicité dite très faible (zone 1) à une sismicité forte (zone 5, correspondant uniquement aux Antilles françaises). Chaque année, on dénombre, en moyenne, une vingtaine de séismes d'une magnitude supérieure à 3,5.

Le risque sismique évalué à Bourg-la-Reine est de 1 sur 5.

Le risque radon

Le radon est un gaz radioactif qui, inhalé régulièrement sur le long terme, peut favoriser l'apparition du cancer du poumon. Bourg-la-Reine et toutes les autres communes françaises se sont vues attribuer une note établissant le degré d'exposition au radon du territoire de la commune. En cas de présence importante de radon dans l'air intérieur, il est conseillé d'aérer généreusement et régulièrement son logement, de colmater les fissures, en particulier celles des parois et planchers au contact du sol, le radon étant un gaz issu de la décomposition de roches du sous-sol.

Le risque radon établi à Bourg-la-Reine est de 1 sur 3.

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Bourg-la-Reine

Les PPR (plans de prévention des risques) naissent en 1995 et sont établis sous l'autorité des préfets.Ce sont des documents émis par l'État français qui délimitent les territoires exposés à des risques naturels, technologiques ou anthropiques, détaillent la nature de ces risques et les mesures qui s'imposent par sécurité. Ces documents peuvent ainsi justifier la mise en place de servitudes d'utilité publique, de zones inconstructibles ou encore de zones constructibles mais dont l'urbanisme doit respecter le règlement du PPR.

Le PPR peut se composer de PPR plus spéciques, relatifs à un type de risque précis. On peut ainsi citer :

  • le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
  • le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
  • le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
  • le PPRA (plan de prévention des risques d'avalanche).

PPR lié aux cavités souterraines sur la commune de Bagneux
Date d'approbation : 07/08/1985

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Bourg-la-Reine ?

Le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols, regroupant notamment le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, l'Institut National de la Recherche Agronomique ou encore l'Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) étudie et valorise, au niveau européen, l'état des sols français.

Il a délivré un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires d'Outre-Mer issu de dix années de travail en la matière. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, de l'exploitation industrielle, ou encore de l'urbanisation et de l'artificialisation des sols (un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain). Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, la contamination, l'appauvrissement des composés organiques du sol.

En France, un phénomène d'artificialisation des sols dû à l'urbanisation a bouleversé l'occupation des sols même si cette tendance a ralenti avec une augmentation annuelle de +0,49% entre 2006 et 2012 contre 1,30% entre 2000 et 2006. Il en résulte, par exemple, une raréfaction des terres agricoles. Mais qu'en est-il du territoire couvert par la commune de Bourg-la-Reine ?

Zones urbanisées : 186ha (100%).

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Bourg-la-Reine

Les SIS (secteurs d'information sur les sols) sont des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle, identifiés par l'État français et rendus publics suviant le principe du "porté à connaissance". Leur exploitation à des fins de construction ou de reconversion peut nécessiter diverses mesures afin de limiter leur impact néfaste en terme d'environnement, de santé ou de salubrité publique. Quels sont les secteurs d'information sur les sols à Bourg-la-Reine ?

D'après nos informations, la commune de Bourg-la-Reine n'est concernée par aucun SIS.

Les communes à proximité de Bourg-la-Reine

Voici une liste des communes à proximité de la commune de Bourg-la-Reine. Pour accéder à la fiche d'une commune, cliquez sur un des liens.

Boulogne-Billancourt (92100)
Population : 112200 habitants
Nanterre (92000)
Population : 89600 habitants
Courbevoie (92400)
Population : 85100 habitants
Colombes (92700)
Population : 83700 habitants
Les autres villes des Hauts-de-Seine
Population : 1 603 268 habitants