L'urbanisme dans le département de la Haute-Savoie
Vous trouverez sur cette page diverses informations utiles concernant vos démarches d'urbanisme dans le département 74 qui s'étend sur 4388 km² et compte 279 communes. Pour des informations plus précises et complètes sur une commune en particulier, rendez-vous en bas de cette page pour en savoir plus sur le cadastre de la commune, le document d'urbanisme qui s'y applique (un PLU, par exemple), les risques naturels qui y pèsent éventuellement et bien davantage.
Le département Haute-Savoie (74) a une densité de population plutôt moyenne (184 habitants/km²). Les prix de l'immobilier y sont relativement accessibles comparativement à d'autres départements comme Paris ou le département du Rhône par exemple. Cette page vous permet d'en savoir plus sur la question avec la liste des transactions immobilières enregistrées dernièrement dans les trois principales communes du département 74.
Les démarches d'urbanisme dans le 74
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Haute-Savoie (74) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
1 rue du 30e-Régiment-d'Infanterie - 74000 - Annecy04 50 33 50 00 04 50 45 23 30 communication@hautesavoie.fr hautesavoie.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 12h et de 13h30 à 17h30
1 esplanade François-Mitterrand - 69000 - Lyon04 26 73 40 00 auvergnerhonealpes.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 17h30
30, rue du 30e-Régiment-d'Infanterie - BP 2332 - 74034 - Annecy Cedex04 50 33 60 00 +33 4 50 52 90 05 prefecture@haute-savoie.gouv.fr haute-savoie.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h15
Les PLU dans le département de la Haute-Savoie
Les plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ont pour objectifs d'établir les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire d'une ou plusieurs communes et de remplacer progressivement les "anciens" documents locaux d'organisme que sont les POS (plans d'occupations des sols) et autres CC (cartes communales).
La généralisation des PLU se double d'une tendance au transfert de compétences des communes vers les intercommunalités pour l'élaboration. En d'autres termes, des dispositifs légaux comme la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014) prévoit, sous diverses conditions que les métropoles sont automatiquement compétentes dans l'élaboration des PLUi. En 2017, on estime que la moitié (soit 540 sur 1266) des intercommunalités et métropoles sont compétentes pour l'élaboration d'une PLUi.
L'élaboration du PLU en Haute-Savoie
L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :
- La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
- le PLH (Programme local de l'habitat) ;
- le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
- le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Consulter le PLU de sa commune de la Haute-Savoie
Pour consulter le PLU d'une commune du département 74, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 74
Le cadastre en France tel que nous le connaissons actuellement est né de la révision du cadastre napoléonien (dit "ancien cadastre") et fondée sur la méthode de l'arpentage.
Suivant les lieux le cadastre peut s'avérer parfois imprécis. En effet, certaines sections cadastrales, définies par une lettre unique, ont été établies entre 1930 et 1960, parfois à partir de plans cadastraux napoléoniens, dont les derniers ont été établis en 1850.
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Une parcelle cadastrale est définie par :
- un éventuel préfixe (par exemple "0") ;
- sa section (par exemple "A" ou "AE")
- son numéro (par exemple "150" ou "2").
Qui tient le cadastre ?
Tenu par les communes, le cadastre se compose d'un ensemble de plans dont l'échelle varie en fonction des zones (urbaines ou rurales) et de l'ancienneté des plans.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 74
Si le cadastre napoléonien était centralisé, le nouveau cadastre, actuellement en vigueur, est tenu par les communes. C'est donc à la municipalité qu'on peut s'adresser pour consulter un cadastre dans le département 74 et, plus particulièrement au service urbanisme de celle-ci, s'il existe.
Le territoire d'une commune est divisé en sections cadastrales, désignées par une lettre (pour les cadastres hérités de l'époque napoléonienne) et plus généralement par deux lettres, pour les nouveaux cadastres (depuis 1930).
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Haute-Savoie (74)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 74 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Dans les grandes villes de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les prix immobiliers sont variables. Lyon, dont l'agglomération compte 1,68 millions d'habitants (2018), s'avère la ville la plus chère avec des prix moyens au mètre carré de 4 920 € pour les appartements et de 5 751 € pour un maison.
Dans la commune de Grenoble, l'immobilier est plus accessible avec des appartements à 2 570 €/m² et des maisons à 3 200 €/m².
La commune de Saint-Étienne propose des prix immobiliers parmi les plus accessibles de France avec des prix au mètre carré : 1 060 € pour un appartement et 1 640 € pour une maison.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Annecy
La commune de Annecy (74000) compte environ 130 721 habitants et s'étend sur 16.04 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :27 AV DE LA PLAINE | Type : Appartement | Bati : 54 m2 | Terrain : - | Valeur : 260.350 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :17 AV DU RHONE | Type : Appartement | Bati : 68 m2 | Terrain : - | Valeur : 235.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :3 C ALL CHARLES PEGUY | Type : Maison | Bati : 330 m2 | Terrain : 320 m2 | Valeur : 750.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :4 AV DES REGAINS | Type : Appartement | Bati : 69 m2 | Terrain : - | Valeur : 292.510 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :10 RUE DE L ESPERANCE | Type : Appartement | Bati : 42 m2 | Terrain : 526 m2 | Valeur : 770.000 € |
Le marché des maisons à Annecy- Prix moyen d'une maison vendue à Annecy : 5955 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Annecy : 136 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Annecy : 10%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Annecy- Prix moyen d'un appartement vendu à Annecy : 4634 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Annecy : 68 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Annecy : 89%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Annecy- Prix moyen d'un terrain vendu à Annecy : 303 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Annecy : 57 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Annecy : 1%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Thonon-les-Bains
La commune de Thonon-les-Bains (74200) compte environ 32 800 habitants et s'étend sur 16.21 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 31/03/20 | Adresse :94 CHE DE MORCY | Type : Maison | Bati : 71 m2 | Terrain : 75 m2 | Valeur : 199.000 € | ||
| Date : 28/01/20 | Adresse :17 AV DES ROMAINS | Type : Appartement | Bati : 98 m2 | Terrain : 965 m2 | Valeur : 290.000 € | ||
| Date : 28/01/20 | Adresse :17 AV DES ROMAINS | Type : Appartement | Bati : 60 m2 | Terrain : 965 m2 | Valeur : 290.000 € | ||
| Date : 09/01/20 | Adresse :35 AV DU CLOS BANDERET | Type : Appartement | Bati : 78 m2 | Terrain : - | Valeur : 158.930 € |
Le marché des maisons à Thonon-les-Bains- Prix moyen d'une maison vendue à Thonon-les-Bains : 2802 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Thonon-les-Bains : 71 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Thonon-les-Bains : 25%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Thonon-les-Bains- Prix moyen d'un appartement vendu à Thonon-les-Bains : 3131 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Thonon-les-Bains : 78 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Thonon-les-Bains : 75%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Thonon-les-Bains- Prix moyen d'un terrain vendu à Thonon-les-Bains : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Thonon-les-Bains : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Thonon-les-Bains : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Annemasse
La commune de Annemasse (74100) compte environ 30 500 habitants et s'étend sur 4.98 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :10 A RUE DU DIX HUIT AOUT 1944 | Type : Appartement | Bati : 72 m2 | Terrain : - | Valeur : 160.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :9 RUE JULES VERNE | Type : Appartement | Bati : 64 m2 | Terrain : - | Valeur : 210.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :4 RUE DE MONTHOUX | Type : Appartement | Bati : 68 m2 | Terrain : - | Valeur : 262.830 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :2 RUE DES COTTAGES | Type : Appartement | Bati : 37 m2 | Terrain : - | Valeur : 110.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :85 RTE DE BONNEVILLE | Type : Appartement | Bati : 95 m2 | Terrain : - | Valeur : 325.000 € |
Le marché des maisons à Annemasse- Prix moyen d'une maison vendue à Annemasse : 6424 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Annemasse : 105 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Annemasse : 3%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Annemasse- Prix moyen d'un appartement vendu à Annemasse : 3261 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Annemasse : 62 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Annemasse : 97%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Annemasse- Prix moyen d'un terrain vendu à Annemasse : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Annemasse : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Annemasse : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes de la Haute-Savoie
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Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.