L'urbanisme dans le département de la Corse-du-Sud
Consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou autre document d'urbanisme, obtenir un extrait de plan cadastral, demander un état hypothécaire, connaître l'état global du marché immobilier... De nombreuses démarches peuvent s'avérer utiles ou incontournables lorsqu'on envisage d'acheter ou bâtir dans le département 2a. Cette page a pour objectif de vous fournir de nombreuses informations utiles en la matière.
Le département Corse-du-Sud (2a) est peu densément peuplé (39 habitants/km², qu'on appelle les corses du Sud) et les prix de l'immobilier y sont plutôt accessibles. Pour vous en rendre compte, vous pouvez consulter, sur cette page, les dernières transactions immobilières enregistrées dans ce département. Pour des informations plus précise sur une des 124 commune du département 2a, cliquez sur l'une d'entre elles, en bas de cette page.
Les démarches d'urbanisme dans le 2a
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Corse-du-Sud (2a) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
22 cours Grandval - BP 215 - 20187 - Ajaccio Cedex 104 95 51 64 64 contact@corse.fr corse.fr Horaires d'ouverture :
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Les PLU dans le département de la Corse-du-Sud
Les plans locaux d'urbanisme indiquent les projets et règles d'urbanismes en vigueur à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes (communauté de communes, communauté d'agglomérations ou communauté urbaine).
L'article L. 153-1 du code de l'urbanisme indique que l'ensemble du territoire de la ou des communes sur lesquelles portent le PLU doit être couvert par celui-ci, exception faite des secteurs concernés par des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Les PSMV (qui doivent figurer dans les annexes du PLU) et l'aménagement des zones qu'ils couvrent relèvent de l'État.
La généralisation des PLU se double d'une tendance au transfert de compétences des communes vers les intercommunalités pour l'élaboration. En d'autres termes, des dispositifs légaux comme la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014) prévoit, sous diverses conditions que les métropoles sont automatiquement compétentes dans l'élaboration des PLUi. En 2017, on estime que la moitié (soit 540 sur 1266) des intercommunalités et métropoles sont compétentes pour l'élaboration d'une PLUi.
L'élaboration du PLU en Corse-du-Sud
L'élaboration d'un PLU se déroule en plusieurs étapes qui sont détaillées aux articles L. 153-11 et suivants et R. 153-2 et suivants du code de l'urbanisme. Ces étapes sont les suivantes :
- La prescription de l'élaboration du PLU par le conseil municipal ;
- La notification de la décision à diverses autorités et organismes dont le préfet, le président du Conseil départemental, l'autorité en charge de l'organisation des transports, les présidents des différentes Chambres (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture)...
- La publication de la décision ;
Après ces étapes, les études préalables à l'établissement du PLU peuvent être engagées. Cette étape peut s'avérer très longue. Par la suite, les étapes suivantes s'enchaînent :
- La tenue d'un débat (au minimum deux mois avant l'arrêt du projet) concernant les orientations générales du PADD (projet d'aménagement et de développement durables).
- L'arrêt par délibération du projet par le conseil municpal ;
- La soumission du projet aux personnes impliqués dans son élaboration (définies aux articles L. 153-16 et L. 153-17 du code de l'urbanisme) ;
- La soumission par le maire du projet de PLU et de ses annexes à enquête publique ;
- L'approbation du projet de PLU, qui a pu être modifié à l'issu de l'enquête publique par la délibération du conseil municipal ;
- La mise à disposition du public du PLU.
Consulter le PLU de sa commune de la Corse-du-Sud
Pour consulter le PLU d'une commune du département 2a, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 2a
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Le cadastre français est subdivisé en communes, lesquelles sont subdivisées en sections (désignées par une ou deux lettres). Les sections sont quant à elle divisées en feuilles où figurent les différentes parcelles.Qui tient le cadastre ?
Si le cadastre napoléonien était centralisé, celui établi à partir de 1930 est tenu par chaque commune.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 2a
Le cadastre est tenu, en France, par les communes. Il est possible de se rendre en mairie pour consulter un plan cadastral. Le cadastre se compose de plusieurs feuilles cadastrales, chacune étant relative à une section (division du territoire de la commune, désignée par une ou plusieurs lettres). Il peut exister plusieurs feuilles pour une seule section.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Corse-du-Sud (2a)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 2a : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes de la région Corse
Dans les grandes villes de Corse, les prix de l'immobilier demeurent relativement stables depuis 2009, légèrment à la baisse en Haute-Corse (-1,5% en 10 ans) et à la hausse en Corse-du-Sud (+ 10% en 10 ans).
Ainsi, dans la commune de Bastia, l'achat d' un appartement se fait au prix moyen de 2 650 €/m² et celui d'une maison au prix moyen de 3 170 €/m².
Dans la commune de Bonifacio, les prix sont plus élevés : il faut ainsi tabler sur un prix au mètre carré de 4 500 € pour un appartement et 5 400 € pour une maison.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Ajaccio
La commune de Ajaccio (20000) compte environ 65 200 habitants et s'étend sur 82.03 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :9001 PARC IMPERIAL MARLY | Type : Appartement | Bati : 51 m2 | Terrain : - | Valeur : 220.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :1 CRS NAPOLEON | Type : Appartement | Bati : 81 m2 | Terrain : - | Valeur : 405.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :1 C RES DU PARC LUCIE LE MURANO | Type : Appartement | Bati : 250 m2 | Terrain : - | Valeur : 2.100.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :9001 RES DU PARC | Type : Appartement | Bati : 90 m2 | Terrain : - | Valeur : 343.000 € | ||
| Date : 24/06/20 | Adresse :9012 CHE DE BIANCARELLO | Type : Appartement | Bati : 76 m2 | Terrain : - | Valeur : 215.945 € |
Le marché des maisons à Ajaccio- Prix moyen d'une maison vendue à Ajaccio : 3591 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Ajaccio : 124 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Ajaccio : 6%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Ajaccio- Prix moyen d'un appartement vendu à Ajaccio : 3426 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Ajaccio : 68 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Ajaccio : 93%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Ajaccio- Prix moyen d'un terrain vendu à Ajaccio : 448 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Ajaccio : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Ajaccio : 2%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Porto-Vecchio
La commune de Porto-Vecchio (20137) compte environ 11 100 habitants et s'étend sur 168.65 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :9378 ARMENTAJO | Type : Appartement | Bati : 43 m2 | Terrain : - | Valeur : 202.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :5002 ARATAGGIU | Type : Maison | Bati : 42 m2 | Terrain : 1500 m2 | Valeur : 555.400 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :5002 ARATAGGIU | Type : Maison | Bati : 132 m2 | Terrain : 1500 m2 | Valeur : 555.400 € | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse : QRT PORETTA | Type : Appartement | Bati : 48 m2 | Terrain : - | Valeur : 185.000 € | ||
| Date : 16/06/20 | Adresse :9466 QRT CECCIA | Type : Appartement | Bati : 40 m2 | Terrain : - | Valeur : 240.507 € |
Le marché des maisons à Porto-Vecchio- Prix moyen d'une maison vendue à Porto-Vecchio : 8507 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Porto-Vecchio : 154 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Porto-Vecchio : 52%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Porto-Vecchio- Prix moyen d'un appartement vendu à Porto-Vecchio : 9657 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Porto-Vecchio : 47 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Porto-Vecchio : 45%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Porto-Vecchio- Prix moyen d'un terrain vendu à Porto-Vecchio : 1044 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Porto-Vecchio : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Porto-Vecchio : 3%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Propriano
La commune de Propriano (20110) compte environ 3 300 habitants et s'étend sur 18.73 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 16/06/20 | Adresse :7028 LOT FRUSTERU | Type : Maison | Bati : 99 m2 | Terrain : 1145 m2 | Valeur : 378.680 € | ||
| Date : 03/06/20 | Adresse :19 RUE DU 9 SEPTEMBRE | Type : Appartement | Bati : 29 m2 | Terrain : - | Valeur : 121.600 € | ||
| Date : 28/05/20 | Adresse : VIGNA MAJO | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 1092 m2 | Valeur : 35.000 € | ||
| Date : 25/05/20 | Adresse :5 B RTE DE LA CORNICHE | Type : Appartement | Bati : 64 m2 | Terrain : - | Valeur : 403.950 € | ||
| Date : 14/05/20 | Adresse :9001 HAMEAUX DE PROPRIANO | Type : Maison | Bati : 48 m2 | Terrain : - | Valeur : 130.000 € |
Le marché des maisons à Propriano- Prix moyen d'une maison vendue à Propriano : 3950 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Propriano : 75 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Propriano : 20%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Propriano- Prix moyen d'un appartement vendu à Propriano : 4370 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Propriano : 64 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Propriano : 73%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Propriano- Prix moyen d'un terrain vendu à Propriano : 115 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Propriano : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Propriano : 7%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes de la Corse-du-Sud
Si vous avez un projet immobilier dans une commune du département 2a, cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour accéder à la fiche de la commune.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.