L'urbanisme dans le département des Pyrénées-Orientales
Vous trouverez sur cette page diverses informations utiles concernant vos démarches d'urbanisme dans le département 66 qui s'étend sur 4116 km² et compte 226 communes. Pour des informations plus précises et complètes sur une commune en particulier, rendez-vous en bas de cette page pour en savoir plus sur le cadastre de la commune, le document d'urbanisme qui s'y applique (un PLU, par exemple), les risques naturels qui y pèsent éventuellement et bien davantage.
Le département Pyrénées-Orientales (66) a une densité de population plutôt moyenne (115 habitants/km²). Les prix de l'immobilier y sont relativement accessibles comparativement à d'autres départements comme Paris ou le département du Rhône par exemple. Cette page vous permet d'en savoir plus sur la question avec la liste des transactions immobilières enregistrées dernièrement dans les trois principales communes du département 66.
Les démarches d'urbanisme dans le 66
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Pyrénées-Orientales (66) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Hôtel du département - 24 quai Sadi-Carnot - 66000 - Perpignan04 68 85 85 85 cd66@cd66.fr ledepartement66.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 07h30 à 18h30
22 boulevard du Maréchal Juin - 31406 - Toulouse Cedex 905 61 33 50 50 05 61 33 52 66 laregion.fr/Contactez-la-Region laregion.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 18h
24, quai Sadi-Carnot - BP 951 - 66951 - Perpignan Cedex04 68 51 66 66 +33 4 86 06 02 81 pyrenees-orientales.gouv.fr/Contactez-nous pyrenees-orientales.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 09h à 12h et de 13h15 à 15h30
Le lundi : de 09h à 15h30
Le vendredi : de 09h à 12h
Le mercredi : de 09h à 12h
Le jeudi : de 09h à 12h et de 13h15 à 15h30
Les PLU dans le département des Pyrénées-Orientales
Un PLU (plan local d'urbanisme) ou PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) se compose de plusieurs éléments :
- le rapport de présentation ;
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
- les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
- le règlemenent graphique :
- le règlement écrit ;
- les annexes.
La généralisation des PLU se double d'une tendance au transfert de compétences des communes vers les intercommunalités pour l'élaboration. En d'autres termes, des dispositifs légaux comme la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014) prévoit, sous diverses conditions que les métropoles sont automatiquement compétentes dans l'élaboration des PLUi. En 2017, on estime que la moitié (soit 540 sur 1266) des intercommunalités et métropoles sont compétentes pour l'élaboration d'une PLUi.
L'élaboration du PLU dans les Pyrénées-Orientales
L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :
- La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
- le PLH (Programme local de l'habitat) ;
- le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
- le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Consulter le PLU de sa commune des Pyrénées-Orientales
Pour consulter le PLU d'une commune du département 66, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 66
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Une parcelle cadastrale est définie par :
- un éventuel préfixe (par exemple "0") ;
- sa section (par exemple "A" ou "AE")
- son numéro (par exemple "150" ou "2").
Qui tient le cadastre ?
Si le cadastre napoléonien était centralisé, celui établi à partir de 1930 est tenu par chaque commune.
La mairie tient les plans cadastraux qui indique les limites de chaque parcelle mais ne permet pas d'en connaître le propriétaire mais également la matrice cadastrale, mise à jour chaque années. La matrice cadastrale fait notamment état du nom du propriétaire d'une parcelle et indique la liste des parcelles appartenant à ce même proriétaire dans la même commune.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 66
Le cadastre est tenu, en France, par les communes. Il est possible de se rendre en mairie pour consulter un plan cadastral. Le cadastre se compose de plusieurs feuilles cadastrales, chacune étant relative à une section (division du territoire de la commune, désignée par une ou plusieurs lettres). Il peut exister plusieurs feuilles pour une seule section.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Pyrénées-Orientales (66)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 66 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes d'Occitanie
La région Occitanie est née de la fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Elle regroupe 13 départements.
Dans la commune de Toulouse, dont l'agglomération compte plus d'un million d'habitants (contre 490 000 pour la commune seule), le prix de vente moyen au mètre carré d'un appartement ou d'une maison s'élève à 3 400 €.
À Montpellier, les prix sont comparables à ceux pratiqués à Toulouse avec un prix moyen au mètre carré de 3 300 € pour un appartement et 3 400 € pour une maison.
La commune de Perpignan, avec ses 120 000 habitants, est plus accessible avec des prix au mètre carré de 1 500 € pour un appartement et de 1 950 € pour une maison.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Perpignan
La commune de Perpignan (66000) compte environ 116 700 habitants et s'étend sur 68.07 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 09/06/20 | Adresse :21 BD JOHN FITZGERALD KENNEDY | Type : Appartement | Bati : 44 m2 | Terrain : - | Valeur : 63.000 € | ||
| Date : 25/05/20 | Adresse :11 RUE DES ROMARINS | Type : Maison | Bati : 97 m2 | Terrain : 194 m2 | Valeur : 227.750 € | ||
| Date : 20/05/20 | Adresse :9030 CHE DU MAS LLARO | Type : Maison | Bati : 200 m2 | Terrain : 2985 m2 | Valeur : 435.000 € | ||
| Date : 20/05/20 | Adresse :9030 CHE DU MAS LLARO | Type : Maison | Bati : 200 m2 | Terrain : 2770 m2 | Valeur : 435.000 € | ||
| Date : 20/05/20 | Adresse :9030 CHE DU MAS LLARO | Type : Maison | Bati : 200 m2 | Terrain : 395 m2 | Valeur : 435.000 € |
Le marché des maisons à Perpignan- Prix moyen d'une maison vendue à Perpignan : 2312 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Perpignan : 139 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Perpignan : 29%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Perpignan- Prix moyen d'un appartement vendu à Perpignan : 1772 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Perpignan : 62 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Perpignan : 70%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Perpignan- Prix moyen d'un terrain vendu à Perpignan : 250 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Perpignan : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Perpignan : 1%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Canet-en-Roussillon
La commune de Canet-en-Roussillon (66140) compte environ 12 400 habitants et s'étend sur 22.39 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 09/06/20 | Adresse :11 AV DE LA MEDITERRANEE | Type : Appartement | Bati : 26 m2 | Terrain : - | Valeur : 55.000 € | ||
| Date : 20/05/20 | Adresse :2 PROM DE LA COTE RADIEUSE | Type : Appartement | Bati : 27 m2 | Terrain : - | Valeur : 98.000 € | ||
| Date : 18/05/20 | Adresse :9001 RES LES CORAUX | Type : Appartement | Bati : 23 m2 | Terrain : - | Valeur : 73.000 € | ||
| Date : 06/05/20 | Adresse :2 IMP DEL SEMAL | Type : Maison | Bati : 100 m2 | Terrain : 329 m2 | Valeur : 299.000 € | ||
| Date : 04/05/20 | Adresse :1 RUE JOUY D ARNAUD | Type : Appartement | Bati : 48 m2 | Terrain : - | Valeur : 95.000 € |
Le marché des maisons à Canet-en-Roussillon- Prix moyen d'une maison vendue à Canet-en-Roussillon : 3208 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Canet-en-Roussillon : 71 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Canet-en-Roussillon : 26%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Canet-en-Roussillon- Prix moyen d'un appartement vendu à Canet-en-Roussillon : 2663 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Canet-en-Roussillon : 38 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Canet-en-Roussillon : 63%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Canet-en-Roussillon- Prix moyen d'un terrain vendu à Canet-en-Roussillon : 425 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Canet-en-Roussillon : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Canet-en-Roussillon : 11%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Saint-Estève
La commune de Saint-Estève (66240) compte environ 11 100 habitants et s'étend sur 11.67 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 14/05/20 | Adresse :4 RUE BOSSUET | Type : Maison | Bati : 72 m2 | Terrain : 172 m2 | Valeur : 153.000 € | ||
| Date : 23/04/20 | Adresse :27 RUE LOUIS PIQUEMAL | Type : Local industriel. commercial ou assimilé | Bati : 2206 m2 | Terrain : 1589 m2 | Valeur : 290.000 € | ||
| Date : 23/04/20 | Adresse :27 RUE LOUIS PIQUEMAL | Type : Appartement | Bati : 80 m2 | Terrain : 1589 m2 | Valeur : 290.000 € | ||
| Date : 02/04/20 | Adresse :35 AV DE BAIXAS | Type : Maison | Bati : 87 m2 | Terrain : 440 m2 | Valeur : 206.300 € | ||
| Date : 13/03/20 | Adresse :14 RUE SIMONE MICHEL LEVY | Type : Maison | Bati : 133 m2 | Terrain : 364 m2 | Valeur : 304.000 € |
Le marché des maisons à Saint-Estève- Prix moyen d'une maison vendue à Saint-Estève : 2268 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Saint-Estève : 100 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Saint-Estève : 67%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Saint-Estève- Prix moyen d'un appartement vendu à Saint-Estève : 3625 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Saint-Estève : 80 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Saint-Estève : 17%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Saint-Estève- Prix moyen d'un terrain vendu à Saint-Estève : 182 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Saint-Estève : 1143 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Saint-Estève : 33%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes des Pyrénées-Orientales
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Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.