L'urbanisme dans le département de la Nièvre
Consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou autre document d'urbanisme, obtenir un extrait de plan cadastral, demander un état hypothécaire, connaître l'état global du marché immobilier... De nombreuses démarches peuvent s'avérer utiles ou incontournables lorsqu'on envisage d'acheter ou bâtir dans le département 58. Cette page a pour objectif de vous fournir de nombreuses informations utiles en la matière.
Le département Nièvre (58) est peu densément peuplé (30 habitants/km², qu'on appelle les nivernais) et les prix de l'immobilier y sont plutôt accessibles. Pour vous en rendre compte, vous pouvez consulter, sur cette page, les dernières transactions immobilières enregistrées dans ce département. Pour des informations plus précise sur une des 309 commune du département 58, cliquez sur l'une d'entre elles, en bas de cette page.
Les démarches d'urbanisme dans le 58
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Nièvre (58) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Hôtel du département - Rue de la Préfecture - 58000 - Nevers03 86 60 67 00 03 86 60 68 68 nievre.fr Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 08h à 12h et de 14h à 17h
Du lundi au jeudi : de 08h à 12h et de 13h30 à 17h30
4 square Castan - 25000 - Besançon09 70 28 90 00 bourgogne-franche-comte.eu/Contact bourgogne-franche-comte.eu Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h45 à 17h45
40, rue de la Préfecture - 58026 - Nevers Cedex03 86 60 70 80 +33 3 86 36 12 54 courrier@nievre.pref.gouv.fr nievre.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h15 à 16h
Les PLU dans le département de la Nièvre
Un PLU (plan local d'urbanisme) ou PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) se compose de plusieurs éléments :
- le rapport de présentation ;
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
- les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
- le règlemenent graphique :
- le règlement écrit ;
- les annexes.
La généralisation des PLU se double d'une tendance au transfert de compétences des communes vers les intercommunalités pour l'élaboration. En d'autres termes, des dispositifs légaux comme la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014) prévoit, sous diverses conditions que les métropoles sont automatiquement compétentes dans l'élaboration des PLUi. En 2017, on estime que la moitié (soit 540 sur 1266) des intercommunalités et métropoles sont compétentes pour l'élaboration d'une PLUi.
L'élaboration du PLU dans la Nièvre
L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :
- La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
- le PLH (Programme local de l'habitat) ;
- le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
- le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Consulter le PLU de sa commune de la Nièvre
Pour consulter le PLU d'une commune du département 58, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 58
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Une parcelle cadastrale est définie par :
- un éventuel préfixe (par exemple "0") ;
- sa section (par exemple "A" ou "AE")
- son numéro (par exemple "150" ou "2").
Qui tient le cadastre ?
Tenu par les communes, le cadastre se compose d'un ensemble de plans dont l'échelle varie en fonction des zones (urbaines ou rurales) et de l'ancienneté des plans.
La mairie tient les plans cadastraux qui indique les limites de chaque parcelle mais ne permet pas d'en connaître le propriétaire mais également la matrice cadastrale, mise à jour chaque années. La matrice cadastrale fait notamment état du nom du propriétaire d'une parcelle et indique la liste des parcelles appartenant à ce même proriétaire dans la même commune.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 58
Si le cadastre napoléonien était centralisé, le nouveau cadastre, actuellement en vigueur, est tenu par les communes. C'est donc à la municipalité qu'on peut s'adresser pour consulter un cadastre dans le département 58 et, plus particulièrement au service urbanisme de celle-ci, s'il existe.
Le territoire d'une commune est divisé en sections cadastrales, désignées par une lettre (pour les cadastres hérités de l'époque napoléonienne) et plus généralement par deux lettres, pour les nouveaux cadastres (depuis 1930).
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Nièvre (58)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 58 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes de la région Bourgogne-Franche-Comté
La région Bourgogne-Franche-Comté propose un marché de l'immobilier plutôt accessible, comparativement au reste du territoire français, même dans ses grandes villes.
À Dijon, la préfecture de la Côte-d'Or et historiquement la capitale du duché de Bourgogne, les maisons se vendent au prix moyen de 2 330 €/m² et les appartements à 2 600 €/m².
À Besançon, le prix moyen au mètre carré est de 2 000 € pour un appartement et de 2 140 € pour une maison en 2020.
La commune de Belfort propose, quant à elle, un marché de l'immobilier très accessible par rapport à Dijon ou Besançon avec des maisons estimées à 1 630 €/m² et des appartements à 1 200 €/m².
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Nevers
La commune de Nevers (58000) compte environ 37 600 habitants et s'étend sur 17.33 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 09/06/20 | Adresse :22 RUE ST BENIN | Type : Appartement | Bati : 30 m2 | Terrain : - | Valeur : 30.000 € | ||
| Date : 28/05/20 | Adresse :4 RUE PROFESSEUR CALMETTE | Type : Maison | Bati : 89 m2 | Terrain : 948 m2 | Valeur : 85.000 € | ||
| Date : 28/05/20 | Adresse :4 RUE PROFESSEUR CALMETTE | Type : Maison | Bati : 89 m2 | Terrain : 516 m2 | Valeur : 85.000 € | ||
| Date : 28/05/20 | Adresse :39 B RUE P VAILLANT COUTURIER | Type : Appartement | Bati : 49 m2 | Terrain : - | Valeur : 41.000 € | ||
| Date : 28/05/20 | Adresse :5 B BD VICTOR HUGO | Type : Appartement | Bati : 13 m2 | Terrain : - | Valeur : 21.000 € |
Le marché des maisons à Nevers- Prix moyen d'une maison vendue à Nevers : 1311 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Nevers : 91 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Nevers : 30%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Nevers- Prix moyen d'un appartement vendu à Nevers : 2030 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Nevers : 67 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Nevers : 67%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Nevers- Prix moyen d'un terrain vendu à Nevers : 79 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Nevers : 10 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Nevers : 3%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Cosne-Cours-sur-Loire
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58200) compte environ 11 100 habitants et s'étend sur 53.3 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 25/05/20 | Adresse :56 RUE DE PLANTENOIX | Type : Maison | Bati : 236 m2 | Terrain : 500 m2 | Valeur : 400.500 € | ||
| Date : 25/05/20 | Adresse :56 RUE DE PLANTENOIX | Type : Maison | Bati : 236 m2 | Terrain : 1747 m2 | Valeur : 400.500 € | ||
| Date : 20/05/20 | Adresse :13 RUE DU NIVERNAIS | Type : Maison | Bati : 95 m2 | Terrain : 229 m2 | Valeur : 82.000 € | ||
| Date : 19/05/20 | Adresse :58 C RUE ST LAZARE | Type : Maison | Bati : 64 m2 | Terrain : 529 m2 | Valeur : 97.000 € | ||
| Date : 16/05/20 | Adresse :26 RUE COL RABIER | Type : Maison | Bati : 90 m2 | Terrain : 858 m2 | Valeur : 98.000 € |
Le marché des maisons à Cosne-Cours-sur-Loire- Prix moyen d'une maison vendue à Cosne-Cours-sur-Loire : 1189 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Cosne-Cours-sur-Loire : 96 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Cosne-Cours-sur-Loire : 67%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Cosne-Cours-sur-Loire- Prix moyen d'un appartement vendu à Cosne-Cours-sur-Loire : 1297 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Cosne-Cours-sur-Loire : 49 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Cosne-Cours-sur-Loire : 33%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Cosne-Cours-sur-Loire- Prix moyen d'un terrain vendu à Cosne-Cours-sur-Loire : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Cosne-Cours-sur-Loire : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Cosne-Cours-sur-Loire : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Varennes-Vauzelles
La commune de Varennes-Vauzelles (58640) compte environ 9 400 habitants et s'étend sur 33.99 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 25/05/20 | Adresse :11 RTE DU PAINLOUP | Type : Maison | Bati : 99 m2 | Terrain : 3618 m2 | Valeur : - | ||
| Date : 25/05/20 | Adresse :11 RTE DU PAINLOUP | Type : Maison | Bati : 99 m2 | Terrain : 1000 m2 | Valeur : - | ||
| Date : 13/05/20 | Adresse :34 AV DES MARRONNIERS | Type : Maison | Bati : 100 m2 | Terrain : 377 m2 | Valeur : 75.000 € | ||
| Date : 30/04/20 | Adresse :2 SQ LOUIS BERNARD | Type : Maison | Bati : 63 m2 | Terrain : 401 m2 | Valeur : 124.880 € | ||
| Date : 30/04/20 | Adresse :20 RUE ANDRE DESVIGNES | Type : Maison | Bati : 64 m2 | Terrain : 598 m2 | Valeur : 56.500 € |
Le marché des maisons à Varennes-Vauzelles- Prix moyen d'une maison vendue à Varennes-Vauzelles : 1347 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Varennes-Vauzelles : 78 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Varennes-Vauzelles : 65%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Varennes-Vauzelles- Prix moyen d'un appartement vendu à Varennes-Vauzelles : 3309 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Varennes-Vauzelles : 26 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Varennes-Vauzelles : 33%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Varennes-Vauzelles- Prix moyen d'un terrain vendu à Varennes-Vauzelles : 52 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Varennes-Vauzelles : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Varennes-Vauzelles : 2%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes de la Nièvre
Si vous avez un projet immobilier dans une commune du département 58, cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour accéder à la fiche de la commune.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.