L'urbanisme dans le département de la Guadeloupe

Vous trouverez sur cette page diverses informations utiles concernant vos démarches d'urbanisme dans le département 971 qui s'étend sur 1628 km² et compte 32 communes. Pour des informations plus précises et complètes sur une commune en particulier, rendez-vous en bas de cette page pour en savoir plus sur le cadastre de la commune, le document d'urbanisme qui s'y applique (un PLU, par exemple), les risques naturels qui y pèsent éventuellement et bien davantage.

Le département Guadeloupe (971) a une densité de population plutôt moyenne (240 habitants/km²). Les prix de l'immobilier y sont relativement accessibles comparativement à d'autres départements comme Paris ou le département du Rhône par exemple. Cette page vous permet d'en savoir plus sur la question avec la liste des transactions immobilières enregistrées dernièrement dans les trois principales communes du département 971.

Les démarches d'urbanisme dans le 971

Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Guadeloupe (971) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.

Accéder à la liste des communes du département Guadeloupe

Conseil départemental - Guadeloupe

Hôtel du département - Boulevard Félix-Éboué - 97109 - Basse-Terre+590 5 90 99 77 77 +590 5 90 99 76 00 info@cg971.fr cg971.fr Horaires d'ouverture :
Le jeudi : de 08h à 13h et de 14h à 17h
Le mercredi : de 08h à 13h30
Du lundi au mardi : de 08h à 13h et de 14h à 17h
Le vendredi : de 08h à 13h30

Conseil régional - Guadeloupe

Petit Paris - 1 rue Paul-Lacavé - 97109 - Basse-Terre Cedex+590 5 90 80 40 40 +590 5 90 81 34 19 cr-guadeloupe.fr Horaires d'ouverture :
Le jeudi : de 08h à 17h
Du lundi au mardi : de 08h à 17h
Le mercredi : de 08h à 12h45
Le vendredi : de 08h à 13h

Préfecture - Guadeloupe

Avenue Paul-Lacavé - 97109 - Basse-Terre Cedex+590 590 99 39 00 +590 590 81 58 32 guadeloupe.pref.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 15h

Les PLU dans le département de la Guadeloupe

Les plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ont pour objectifs d'établir les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire d'une ou plusieurs communes et de remplacer progressivement les "anciens" documents locaux d'organisme que sont les POS (plans d'occupations des sols) et autres CC (cartes communales).

Un seul plan local d'urbanisme peut s'appliquer à un nombre important de communes et couvrir un très vaste territoire. L'exemple le plus flagrant en la matière est sûrement le PLU de le Métropole Européenne de Lille (MEL) qui couvre pas moins de 85 communes et une superficie de 611 km².

L'élaboration du PLU dans la Guadeloupe

L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :

La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
le PLH (Programme local de l'habitat) ;
le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Consulter le PLU de sa commune de la Guadeloupe

Pour consulter le PLU d'une commune du département 971, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.

Le cadastre dans le 971

Le cadastre en France tel que nous le connaissons actuellement est né de la révision du cadastre napoléonien (dit "ancien cadastre") et fondée sur la méthode de l'arpentage.

Suivant les lieux le cadastre peut s'avérer parfois imprécis. En effet, certaines sections cadastrales, définies par une lettre unique, ont été établies entre 1930 et 1960, parfois à partir de plans cadastraux napoléoniens, dont les derniers ont été établis en 1850.

S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.

Le cadastre français est subdivisé en communes, lesquelles sont subdivisées en sections (désignées par une ou deux lettres). Les sections sont quant à elle divisées en feuilles où figurent les différentes parcelles.

Qui tient le cadastre ?

Tenu par les communes, le cadastre se compose d'un ensemble de plans dont l'échelle varie en fonction des zones (urbaines ou rurales) et de l'ancienneté des plans.

La mairie tient les plans cadastraux qui indique les limites de chaque parcelle mais ne permet pas d'en connaître le propriétaire mais également la matrice cadastrale, mise à jour chaque années. La matrice cadastrale fait notamment état du nom du propriétaire d'une parcelle et indique la liste des parcelles appartenant à ce même proriétaire dans la même commune.

Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.

Consulter un plan cadastral dans le 971

Pour consulter un plan cadastral dans le département Guadeloupe (971), il est possible de se rendre à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se trouve la parcelle.

Les références d'une parcelle se composent de plusieurs éléments :

éventuellement un préfixe ( "000" par défaut, le plus souvent) ;
une section (sous forme d'une ou plusieurs lettres) ;
un numéro de parcelle.

Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.

Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).

L'immobilier dans le département Guadeloupe (971)

Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 971 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département...

L'immobilier dans les grandes villes des DOM-TOM

Dans les villes ultra-marines, les prix de l'immobilier sont très variables.

À Saint-Denis de la Réunion, le prix moyen d'un appartement est, en 2020, de 2 140 €/m² et celui d'une maison de 2 570 €/m², des prix comparables aux prix moyens sur l'île de la Réunion ( 2 235 €/m²).

À Nouméa en Nouvelle-Calédonie, le prix moyen au mètre carré d'un appartement s'élève, en 2020, à 4 000 € et de 2 100 € pour une maison.

Dans la commune de Fort-de-France, en Martinique, il faudra dépenser 2 050 € par mètre carré en moyenne pour acquérir un appartement et 1 880 € pour l'achat d'une maison, des prix légèrement inférieurs à ceux pratiqués en moyenne sur l'île.

À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.

Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.

Les transactions immobilières à Abymes

La commune de Abymes (97142) compte environ 58 534 habitants et s'étend sur 81 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.

Voir la fiche de Abymes