L'urbanisme dans le département des Deux-Sèvres
Consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou autre document d'urbanisme, obtenir un extrait de plan cadastral, demander un état hypothécaire, connaître l'état global du marché immobilier... De nombreuses démarches peuvent s'avérer utiles ou incontournables lorsqu'on envisage d'acheter ou bâtir dans le département 79. Cette page a pour objectif de vous fournir de nombreuses informations utiles en la matière.
Le département Deux-Sèvres (79) est peu densément peuplé (62 habitants/km², qu'on appelle les deux-Sévriens) et les prix de l'immobilier y sont plutôt accessibles. Pour vous en rendre compte, vous pouvez consulter, sur cette page, les dernières transactions immobilières enregistrées dans ce département. Pour des informations plus précise sur une des 256 commune du département 79, cliquez sur l'une d'entre elles, en bas de cette page.
Les démarches d'urbanisme dans le 79
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Deux-Sèvres (79) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Maison du département - Mail Lucie-Aubrac - 79000 - Niort05 49 06 79 79 05 16 43 21 57 contact@deux-sevres.fr deux-sevres.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 17h30
Hôtel de région - 14 rue François-de-Sourdis - 33000 - Bordeaux05 57 57 80 00 nouvelle-aquitaine.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 17h30
4, rue Duguesclin - BP 70000 - 79099 - Niort Cedex 905 49 08 68 68 +33 5 49 08 67 08 courrier@deux-sevres.pref.gouv.fr deux-sevres.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09h à 15h45
Les PLU dans le département des Deux-Sèvres
Les plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ont pour objectifs d'établir les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire d'une ou plusieurs communes et de remplacer progressivement les "anciens" documents locaux d'organisme que sont les POS (plans d'occupations des sols) et autres CC (cartes communales).
Un seul plan local d'urbanisme peut s'appliquer à un nombre important de communes et couvrir un très vaste territoire. L'exemple le plus flagrant en la matière est sûrement le PLU de le Métropole Européenne de Lille (MEL) qui couvre pas moins de 85 communes et une superficie de 611 km².
L'élaboration du PLU dans les Deux-Sèvres
L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :
- La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
- le PLH (Programme local de l'habitat) ;
- le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
- le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Consulter le PLU de sa commune des Deux-Sèvres
Pour consulter le PLU d'une commune du département 79, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 79
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Le cadastre français est subdivisé en communes, lesquelles sont subdivisées en sections (désignées par une ou deux lettres). Les sections sont quant à elle divisées en feuilles où figurent les différentes parcelles.Qui tient le cadastre ?
Tenu par les communes, le cadastre se compose d'un ensemble de plans dont l'échelle varie en fonction des zones (urbaines ou rurales) et de l'ancienneté des plans.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 79
Le cadastre est tenu, en France, par les communes. Il est possible de se rendre en mairie pour consulter un plan cadastral. Le cadastre se compose de plusieurs feuilles cadastrales, chacune étant relative à une section (division du territoire de la commune, désignée par une ou plusieurs lettres). Il peut exister plusieurs feuilles pour une seule section.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Deux-Sèvres (79)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 79 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes de Nouvelle-Aquitaine
L'augmentation spectaculaire des prix de l'immobilier dans la région Nouvelle-Aquitaine, liée notamment à la mise en place de la ligne à grande vitesse (LGV Sud Europe Atlantique) en 2016 reliant Bordeaux à Paris en 2 heures, se ressent surtout à Bordeaux. Les autres communes située sur la ligne ont généralement vu leurs prix immobiliers augmenter.
À Bordeaux, dont la métropole compte près d'un million de personnes (260 000 habitants pour la commune en elle-même) et qui gagne des habitants chaque années, les prix de l'immobilier sont nettement à la hausse avec un bond spectaculaire de +60% en 10 ans. Pour acquérir un appartement bordelais en 2020, il faut ainsi dépenser 4 400 € par mètre carré et, pour l'achat d'une maison à Bordeaux, 5 300 € par mètre carré.
Dans la commune de Poitiers, également desservie par la LGV Sud Europe Atlantique, les prix de l'immobilier ont augmenté de 26% en 5 ans. Le prix moyen des appartements y est de 1840 €/m² et celui des maisons de 1 815 €/m².
À La Rochelle, l'augmentation des prix de l'immobilier est aussi spectaculaire et comparable à celle connue à Bordeaux sur 5 ans (+30,5%, contre + 41% sur 10 ans). Un appartement dans cette commune vaut ainsi, en moyenne, 3 800 € par mètre carré et une maison 3 700 € du mètre carré.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Niort
La commune de Niort (79000) compte environ 58 100 habitants et s'étend sur 68.2 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :20 RUE DE GENEVE | Type : Appartement | Bati : 64 m2 | Terrain : - | Valeur : 115.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :10 RUE NOEL CASTELAIN | Type : Maison | Bati : 130 m2 | Terrain : 343 m2 | Valeur : 294.700 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :20 PL DU PORT | Type : Appartement | Bati : 72 m2 | Terrain : - | Valeur : 175.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :165 AV DE PARIS | Type : Maison | Bati : 80 m2 | Terrain : 214 m2 | Valeur : 125.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :54 RUE DE LA REGLE | Type : Maison | Bati : 70 m2 | Terrain : 316 m2 | Valeur : 96.500 € |
Le marché des maisons à Niort- Prix moyen d'une maison vendue à Niort : 1714 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Niort : 96 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Niort : 51%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Niort- Prix moyen d'un appartement vendu à Niort : 2930 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Niort : 47 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Niort : 44%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Niort- Prix moyen d'un terrain vendu à Niort : 132 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Niort : 8 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Niort : 5%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Bressuire
La commune de Bressuire (79300) compte environ 18 600 habitants et s'étend sur 180.59 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :5000 BD DE L EUROPE | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 229 m2 | Valeur : 10.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :6 RUE FRANCOIS DE LINIERS | Type : Maison | Bati : 100 m2 | Terrain : 82 m2 | Valeur : 53.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :12 RUE DU SANCY BEAULIEU | Type : Maison | Bati : 115 m2 | Terrain : 732 m2 | Valeur : 110.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :12 RUE DU SANCY BEAULIEU | Type : Maison | Bati : 115 m2 | Terrain : 612 m2 | Valeur : 110.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :16 RUE DE LA PREE | Type : Maison | Bati : 76 m2 | Terrain : 574 m2 | Valeur : 150.000 € |
Le marché des maisons à Bressuire- Prix moyen d'une maison vendue à Bressuire : 1302 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Bressuire : 103 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Bressuire : 82%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Bressuire- Prix moyen d'un appartement vendu à Bressuire : 1495 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Bressuire : 44 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Bressuire : 12%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Bressuire- Prix moyen d'un terrain vendu à Bressuire : 118 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Bressuire : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Bressuire : 6%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Thouars
La commune de Thouars (79100) compte environ 13 990 habitants et s'étend sur 81.48 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 25/06/20 | Adresse :21 RUE DU MOULIN A VENT | Type : Maison | Bati : 91 m2 | Terrain : 771 m2 | Valeur : 130.000 € | ||
| Date : 23/06/20 | Adresse :23 RUE DE BRUXELLES | Type : Maison | Bati : 67 m2 | Terrain : 323 m2 | Valeur : 56.000 € | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse :5 IMP DE LA PARADELLERIE | Type : Maison | Bati : 88 m2 | Terrain : 993 m2 | Valeur : 92.900 € | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse :7 RUE DU MOULIN A VENT | Type : Maison | Bati : 81 m2 | Terrain : 785 m2 | Valeur : 140.000 € | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse :1 IMP DANTON | Type : Maison | Bati : 46 m2 | Terrain : 36 m2 | Valeur : 73.000 € |
Le marché des maisons à Thouars- Prix moyen d'une maison vendue à Thouars : 945 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Thouars : 95 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Thouars : 83%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Thouars- Prix moyen d'un appartement vendu à Thouars : 3406 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Thouars : 35 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Thouars : 14%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Thouars- Prix moyen d'un terrain vendu à Thouars : 17 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Thouars : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Thouars : 2%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes des Deux-Sèvres
Pour connaître des infomations d'urbanisme utiles sur une commune du département 79, cliquez sur l'un des liens ci-dessous.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.