L'urbanisme dans le département de la Creuse
Consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou autre document d'urbanisme, obtenir un extrait de plan cadastral, demander un état hypothécaire, connaître l'état global du marché immobilier... De nombreuses démarches peuvent s'avérer utiles ou incontournables lorsqu'on envisage d'acheter ou bâtir dans le département 23. Cette page a pour objectif de vous fournir de nombreuses informations utiles en la matière.
Le département Creuse (23) est peu densément peuplé (21 habitants/km², qu'on appelle les creusois) et les prix de l'immobilier y sont plutôt accessibles. Pour vous en rendre compte, vous pouvez consulter, sur cette page, les dernières transactions immobilières enregistrées dans ce département. Pour des informations plus précise sur une des 256 commune du département 23, cliquez sur l'une d'entre elles, en bas de cette page.
Les démarches d'urbanisme dans le 23
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Creuse (23) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Hôtel du département - Château des Comtes-de-la-Marche - 23000 - Guéret05 44 30 23 23 05 44 30 25 27 presidente@creuse.fr creuse.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Hôtel de région - 14 rue François-de-Sourdis - 33000 - Bordeaux05 57 57 80 00 nouvelle-aquitaine.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 17h30
BP 79 - Place Louis-Lacrocq - 23011 - Guéret Cedex05 55 51 59 00 +33 5 55 52 48 61 creuse.gouv.fr/fre/Contactez-nous creuse.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09h à 12h et de 14h à 17h
Les PLU dans le département de la Creuse
Les plans locaux d'urbanisme indiquent les projets et règles d'urbanismes en vigueur à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes (communauté de communes, communauté d'agglomérations ou communauté urbaine).
L'article L. 153-1 du code de l'urbanisme indique que l'ensemble du territoire de la ou des communes sur lesquelles portent le PLU doit être couvert par celui-ci, exception faite des secteurs concernés par des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Les PSMV (qui doivent figurer dans les annexes du PLU) et l'aménagement des zones qu'ils couvrent relèvent de l'État.
Un seul plan local d'urbanisme peut s'appliquer à un nombre important de communes et couvrir un très vaste territoire. L'exemple le plus flagrant en la matière est sûrement le PLU de le Métropole Européenne de Lille (MEL) qui couvre pas moins de 85 communes et une superficie de 611 km².
L'élaboration du PLU dans la Creuse
L'élaboration d'un PLU se déroule en plusieurs étapes qui sont détaillées aux articles L. 153-11 et suivants et R. 153-2 et suivants du code de l'urbanisme. Ces étapes sont les suivantes :
- La prescription de l'élaboration du PLU par le conseil municipal ;
- La notification de la décision à diverses autorités et organismes dont le préfet, le président du Conseil départemental, l'autorité en charge de l'organisation des transports, les présidents des différentes Chambres (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture)...
- La publication de la décision ;
Après ces étapes, les études préalables à l'établissement du PLU peuvent être engagées. Cette étape peut s'avérer très longue. Par la suite, les étapes suivantes s'enchaînent :
- La tenue d'un débat (au minimum deux mois avant l'arrêt du projet) concernant les orientations générales du PADD (projet d'aménagement et de développement durables).
- L'arrêt par délibération du projet par le conseil municpal ;
- La soumission du projet aux personnes impliqués dans son élaboration (définies aux articles L. 153-16 et L. 153-17 du code de l'urbanisme) ;
- La soumission par le maire du projet de PLU et de ses annexes à enquête publique ;
- L'approbation du projet de PLU, qui a pu être modifié à l'issu de l'enquête publique par la délibération du conseil municipal ;
- La mise à disposition du public du PLU.
Consulter le PLU de sa commune de la Creuse
Pour consulter le PLU d'une commune du département 23, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 23
Le cadastre en France tel que nous le connaissons actuellement est né de la révision du cadastre napoléonien (dit "ancien cadastre") et fondée sur la méthode de l'arpentage.
Suivant les lieux le cadastre peut s'avérer parfois imprécis. En effet, certaines sections cadastrales, définies par une lettre unique, ont été établies entre 1930 et 1960, parfois à partir de plans cadastraux napoléoniens, dont les derniers ont été établis en 1850.
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Le cadastre français est subdivisé en communes, lesquelles sont subdivisées en sections (désignées par une ou deux lettres). Les sections sont quant à elle divisées en feuilles où figurent les différentes parcelles.Qui tient le cadastre ?
Si le cadastre napoléonien était centralisé, celui établi à partir de 1930 est tenu par chaque commune.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 23
Le cadastre est tenu, en France, par les communes. Il est possible de se rendre en mairie pour consulter un plan cadastral. Le cadastre se compose de plusieurs feuilles cadastrales, chacune étant relative à une section (division du territoire de la commune, désignée par une ou plusieurs lettres). Il peut exister plusieurs feuilles pour une seule section.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Creuse (23)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 23 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes de Nouvelle-Aquitaine
L'augmentation spectaculaire des prix de l'immobilier dans la région Nouvelle-Aquitaine, liée notamment à la mise en place de la ligne à grande vitesse (LGV Sud Europe Atlantique) en 2016 reliant Bordeaux à Paris en 2 heures, se ressent surtout à Bordeaux. Les autres communes située sur la ligne ont généralement vu leurs prix immobiliers augmenter.
À Bordeaux, dont la métropole compte près d'un million de personnes (260 000 habitants pour la commune en elle-même) et qui gagne des habitants chaque années, les prix de l'immobilier sont nettement à la hausse avec un bond spectaculaire de +60% en 10 ans. Pour acquérir un appartement bordelais en 2020, il faut ainsi dépenser 4 400 € par mètre carré et, pour l'achat d'une maison à Bordeaux, 5 300 € par mètre carré.
Dans la commune de Poitiers, également desservie par la LGV Sud Europe Atlantique, les prix de l'immobilier ont augmenté de 26% en 5 ans. Le prix moyen des appartements y est de 1840 €/m² et celui des maisons de 1 815 €/m².
À La Rochelle, l'augmentation des prix de l'immobilier est aussi spectaculaire et comparable à celle connue à Bordeaux sur 5 ans (+30,5%, contre + 41% sur 10 ans). Un appartement dans cette commune vaut ainsi, en moyenne, 3 800 € par mètre carré et une maison 3 700 € du mètre carré.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Guéret
La commune de Guéret (23000) compte environ 14 100 habitants et s'étend sur 26.21 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :15 RUE JULES LAGRANGE | Type : Maison | Bati : 97 m2 | Terrain : 808 m2 | Valeur : 95.000 € | ||
| Date : 18/06/20 | Adresse :16 RUE MARCEL CHATEAUVIEUX | Type : Maison | Bati : 89 m2 | Terrain : 748 m2 | Valeur : 113.000 € | ||
| Date : 16/06/20 | Adresse :23 AV FAYOLLE | Type : Appartement | Bati : 35 m2 | Terrain : - | Valeur : 50.000 € | ||
| Date : 15/06/20 | Adresse :2 RUE RAYMOND GADET | Type : Appartement | Bati : 97 m2 | Terrain : - | Valeur : 85.000 € | ||
| Date : 12/06/20 | Adresse :41 RUE ANTOINE DE SAINT- EXUPERY | Type : Maison | Bati : 128 m2 | Terrain : 569 m2 | Valeur : 162.000 € |
Le marché des maisons à Guéret- Prix moyen d'une maison vendue à Guéret : 1202 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Guéret : 88 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Guéret : 50%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Guéret- Prix moyen d'un appartement vendu à Guéret : 2858 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Guéret : 47 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Guéret : 50%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Guéret- Prix moyen d'un terrain vendu à Guéret : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Guéret : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Guéret : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à La Souterraine
La commune de La Souterraine (23300) compte environ 5 400 habitants et s'étend sur 37.07 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 04/06/20 | Adresse :8 A RUE MAURICE GIBOUIN | Type : Maison | Bati : 96 m2 | Terrain : 520 m2 | Valeur : 99.000 € | ||
| Date : 03/06/20 | Adresse :1 RUE NEUVE | Type : Maison | Bati : 98 m2 | Terrain : 127 m2 | Valeur : 38.000 € | ||
| Date : 02/06/20 | Adresse :21 LE FOT | Type : Maison | Bati : 80 m2 | Terrain : 205 m2 | Valeur : 38.500 € | ||
| Date : 02/06/20 | Adresse :6 RUE DU DOC GIGON | Type : Maison | Bati : 101 m2 | Terrain : 439 m2 | Valeur : 45.000 € | ||
| Date : 29/05/20 | Adresse :1 RUE CLAUDE MONET | Type : Maison | Bati : 116 m2 | Terrain : 949 m2 | Valeur : 160.000 € |
Le marché des maisons à La Souterraine- Prix moyen d'une maison vendue à La Souterraine : 1057 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à La Souterraine : 108 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à La Souterraine : 74%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à La Souterraine- Prix moyen d'un appartement vendu à La Souterraine : 1355 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à La Souterraine : 70 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à La Souterraine : 26%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à La Souterraine- Prix moyen d'un terrain vendu à La Souterraine : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à La Souterraine : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à La Souterraine : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Aubusson
La commune de Aubusson (23200) compte environ 4 100 habitants et s'étend sur 19.21 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 03/06/20 | Adresse :9001 RES ESPAGNE | Type : Appartement | Bati : 40 m2 | Terrain : - | Valeur : 45.000 € | ||
| Date : 02/06/20 | Adresse :2 IMP DES GENETS | Type : Maison | Bati : 63 m2 | Terrain : 797 m2 | Valeur : 45.500 € | ||
| Date : 14/05/20 | Adresse :7 A RUE DE L ESCARPE | Type : Maison | Bati : 84 m2 | Terrain : 242 m2 | Valeur : 48.000 € | ||
| Date : 07/05/20 | Adresse :44 RUE DES MERIS | Type : Maison | Bati : 20 m2 | Terrain : 40 m2 | Valeur : 8.000 € | ||
| Date : 28/04/20 | Adresse :92 RUE GRANDE | Type : Appartement | Bati : 55 m2 | Terrain : 117 m2 | Valeur : 33.000 € |
Le marché des maisons à Aubusson- Prix moyen d'une maison vendue à Aubusson : 776 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Aubusson : 81 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Aubusson : 38%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Aubusson- Prix moyen d'un appartement vendu à Aubusson : 1059 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Aubusson : 43 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Aubusson : 59%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Aubusson- Prix moyen d'un terrain vendu à Aubusson : 51 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Aubusson : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Aubusson : 3%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes de la Creuse
Voici les communes situées dans le département 23.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.