L'urbanisme dans le département de l'Allier
Consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou autre document d'urbanisme, obtenir un extrait de plan cadastral, demander un état hypothécaire, connaître l'état global du marché immobilier... De nombreuses démarches peuvent s'avérer utiles ou incontournables lorsqu'on envisage d'acheter ou bâtir dans le département 03. Cette page a pour objectif de vous fournir de nombreuses informations utiles en la matière.
Le département Allier (03) est peu densément peuplé (46 habitants/km², qu'on appelle les bourbonnais) et les prix de l'immobilier y sont plutôt accessibles. Pour vous en rendre compte, vous pouvez consulter, sur cette page, les dernières transactions immobilières enregistrées dans ce département. Pour des informations plus précise sur une des 317 commune du département 03, cliquez sur l'une d'entre elles, en bas de cette page.
Les démarches d'urbanisme dans le 03
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Allier (03) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Hôtel du département - 1 avenue Victor-Hugo - 03000 - Moulins04 70 34 40 03 04 70 34 40 40 contact@allier.fr allier.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 18h
1 esplanade François-Mitterrand - 69000 - Lyon04 26 73 40 00 auvergnerhonealpes.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 17h30
2, rue Michel-de-L'Hospital - CS 31649 - 03016 - Moulins Cedex04 70 48 30 00 +33 4 70 20 57 72 prefecture@allier.gouv.fr allier.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de '08h à 17h30
Les PLU dans le département de l'Allier
Les plans locaux d'urbanisme indiquent les projets et règles d'urbanismes en vigueur à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes (communauté de communes, communauté d'agglomérations ou communauté urbaine).
L'article L. 153-1 du code de l'urbanisme indique que l'ensemble du territoire de la ou des communes sur lesquelles portent le PLU doit être couvert par celui-ci, exception faite des secteurs concernés par des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Les PSMV (qui doivent figurer dans les annexes du PLU) et l'aménagement des zones qu'ils couvrent relèvent de l'État.
Un seul plan local d'urbanisme peut s'appliquer à un nombre important de communes et couvrir un très vaste territoire. L'exemple le plus flagrant en la matière est sûrement le PLU de le Métropole Européenne de Lille (MEL) qui couvre pas moins de 85 communes et une superficie de 611 km².
L'élaboration du PLU dans l'Allier
L'élaboration d'un PLU se déroule en plusieurs étapes qui sont détaillées aux articles L. 153-11 et suivants et R. 153-2 et suivants du code de l'urbanisme. Ces étapes sont les suivantes :
- La prescription de l'élaboration du PLU par le conseil municipal ;
- La notification de la décision à diverses autorités et organismes dont le préfet, le président du Conseil départemental, l'autorité en charge de l'organisation des transports, les présidents des différentes Chambres (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture)...
- La publication de la décision ;
Après ces étapes, les études préalables à l'établissement du PLU peuvent être engagées. Cette étape peut s'avérer très longue. Par la suite, les étapes suivantes s'enchaînent :
- La tenue d'un débat (au minimum deux mois avant l'arrêt du projet) concernant les orientations générales du PADD (projet d'aménagement et de développement durables).
- L'arrêt par délibération du projet par le conseil municpal ;
- La soumission du projet aux personnes impliqués dans son élaboration (définies aux articles L. 153-16 et L. 153-17 du code de l'urbanisme) ;
- La soumission par le maire du projet de PLU et de ses annexes à enquête publique ;
- L'approbation du projet de PLU, qui a pu être modifié à l'issu de l'enquête publique par la délibération du conseil municipal ;
- La mise à disposition du public du PLU.
Consulter le PLU de sa commune de l'Allier
Pour consulter le PLU d'une commune du département 03, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 03
Le cadastre en France tel que nous le connaissons actuellement est né de la révision du cadastre napoléonien (dit "ancien cadastre") et fondée sur la méthode de l'arpentage.
Suivant les lieux le cadastre peut s'avérer parfois imprécis. En effet, certaines sections cadastrales, définies par une lettre unique, ont été établies entre 1930 et 1960, parfois à partir de plans cadastraux napoléoniens, dont les derniers ont été établis en 1850.
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Le cadastre français est subdivisé en communes, lesquelles sont subdivisées en sections (désignées par une ou deux lettres). Les sections sont quant à elle divisées en feuilles où figurent les différentes parcelles.Qui tient le cadastre ?
Si le cadastre napoléonien était centralisé, celui établi à partir de 1930 est tenu par chaque commune.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 03
Si le cadastre napoléonien était centralisé, le nouveau cadastre, actuellement en vigueur, est tenu par les communes. C'est donc à la municipalité qu'on peut s'adresser pour consulter un cadastre dans le département 03 et, plus particulièrement au service urbanisme de celle-ci, s'il existe.
Le territoire d'une commune est divisé en sections cadastrales, désignées par une lettre (pour les cadastres hérités de l'époque napoléonienne) et plus généralement par deux lettres, pour les nouveaux cadastres (depuis 1930).
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Allier (03)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 03 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Dans les grandes villes de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les prix immobiliers sont variables. Lyon, dont l'agglomération compte 1,68 millions d'habitants (2018), s'avère la ville la plus chère avec des prix moyens au mètre carré de 4 920 € pour les appartements et de 5 751 € pour un maison.
Dans la commune de Grenoble, l'immobilier est plus accessible avec des appartements à 2 570 €/m² et des maisons à 3 200 €/m².
La commune de Saint-Étienne propose des prix immobiliers parmi les plus accessibles de France avec des prix au mètre carré : 1 060 € pour un appartement et 1 640 € pour une maison.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Montluçon
La commune de Montluçon (03100) compte environ 39 500 habitants et s'étend sur 20.67 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière |
Le marché des maisons à Montluçon- Prix moyen d'une maison vendue à Montluçon : 0 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Montluçon : 0 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Montluçon : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Montluçon- Prix moyen d'un appartement vendu à Montluçon : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Montluçon : 0 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Montluçon : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Montluçon- Prix moyen d'un terrain vendu à Montluçon : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Montluçon : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Montluçon : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Vichy
La commune de Vichy (03200) compte environ 25 200 habitants et s'étend sur 5.85 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 09/06/20 | Adresse :4 RUE HUBERT COLOMBIER | Type : Appartement | Bati : 45 m2 | Terrain : - | Valeur : 26.500 € | ||
| Date : 28/05/20 | Adresse :1 PAS DE L AMIRAUTE | Type : Appartement | Bati : 130 m2 | Terrain : - | Valeur : 192.550 € | ||
| Date : 28/05/20 | Adresse :143 RUE JEAN JAURES | Type : Appartement | Bati : 60 m2 | Terrain : - | Valeur : 37.000 € | ||
| Date : 28/05/20 | Adresse :10 RUE DE MARSEILLE | Type : Maison | Bati : 93 m2 | Terrain : 306 m2 | Valeur : 150.900 € | ||
| Date : 26/05/20 | Adresse :37 BD DU SICHON | Type : Appartement | Bati : 21 m2 | Terrain : 298 m2 | Valeur : 358.000 € |
Le marché des maisons à Vichy- Prix moyen d'une maison vendue à Vichy : 1832 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Vichy : 88 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Vichy : 26%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Vichy- Prix moyen d'un appartement vendu à Vichy : 3544 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Vichy : 57 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Vichy : 74%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Vichy- Prix moyen d'un terrain vendu à Vichy : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Vichy : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Vichy : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Moulins
La commune de Moulins (03000) compte environ 19 800 habitants et s'étend sur 8.61 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :24 RUE DU PROGRES | Type : Appartement | Bati : 36 m2 | Terrain : - | Valeur : 31.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :52 RUE DES PECHEURS | Type : Appartement | Bati : 84 m2 | Terrain : 221 m2 | Valeur : 245.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :52 RUE DES PECHEURS | Type : Appartement | Bati : 44 m2 | Terrain : 221 m2 | Valeur : 245.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :52 RUE DES PECHEURS | Type : Appartement | Bati : 45 m2 | Terrain : 221 m2 | Valeur : 245.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :52 RUE DES PECHEURS | Type : Appartement | Bati : 83 m2 | Terrain : 221 m2 | Valeur : 245.000 € |
Le marché des maisons à Moulins- Prix moyen d'une maison vendue à Moulins : 1233 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Moulins : 120 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Moulins : 28%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Moulins- Prix moyen d'un appartement vendu à Moulins : 1900 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Moulins : 56 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Moulins : 72%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Moulins- Prix moyen d'un terrain vendu à Moulins : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Moulins : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Moulins : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes de l'Allier
Voici les communes situées dans le département 03.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.