Les zones à urbaniser, ou zones AU, du PLU concernent des secteurs naturels de la ou des communes couvertes par le PLU destinées à être urbanisées à plus ou moins court terme. Les zones à urbaniser ne sont pas encore constructibles mais sont vouées à l’être dans un délai relativement court. Ce sont, en d’autres termes, des zones vouées à devenir des zones urbaines (U). On distingue deux principales zones à urbaniser, les zones 1AU et les zones 2AU.
Il est cependant à noter que les dénominations « 1AU » et « 2AU », si elles sont très courantes, ne sont pas imposées par le code de l’urbanisme. Ces zones peuvent donc recevoir des dénominations différentes en fonction des PLU.
Les zones 1AU
Le principe des zones 1AU
Les zones à urbaniser 1AU (appelées zones 1NA dans les plans d’occupations des sols) disposent des infrastructures nécessaires et suffisantes pour que les habitations à bâtir soit fonctionnelles : voies publiques aménagées, raccordement aux réseaux d’eaux, d’électricité ou encore d’assainissement.
Elles se situent généralement à proximité ou au milieu de secteurs déjà construits (zones urbaines).
Dans quels cas une zone 1AU est-elle constructible ?
- Constructibilité dans le cadre prévu par le PLU
Dans ce cas précis, les constructions ne peuvent être réalisées dans une zone classée 1AU qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics indiquée dans un échéancier qu’on trouve dans les OAP (orientations d’aménagement et de programmation) du PLU, ou dans le règlement (pour les PLU établis après le 01/01/2016) comme cela est prévu dans l’article L. 151-7 du code de l’urbanisme.
- Constructibilité dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble
Si un permis de construire ou d’aménager groupé a été délivré par la municipalité, alors la constructibilité en zone 1AU est permise.
Quelles subdivisions des zones 1AU ?
Il existe des subdivisions de la zone 1AU comme la zone 1AUa, destiné à l’habitat ou la zone 1AUc, géographiquement située dans ou à proximité du centre-bourg des communes et destinée à prolonger ce secteur, en termes d’habitat et d’activités nécessaires à son fonctionnement.
Les zones 1AUP sont, quant à elles, vouées à accueillir principalement, dans le cadre de leur urbanisation, des installations publiques.
On peut également citer les zones 1AUE qui se destinent à l’urbanisation à court terme avec une optique économique : implantation de bureaux, de commerces, d’industries ou encore d’activités artisanales.
Les zones 2AU
Le principe des zones 2AU
Les zones 2AU (appelées zones 2NA dans les plans d’occupations des sols) sont des zones qui, bien que destinées à être urbanisées ne peuvent l’être en raison d’infrastructures inexistantes ou dont les capacités sont insuffisantes.
Comme pour les zones 1AU, il existe certaines déclinaisons de la zone 2AU. On peut, par exemple, citer la zone classée 2AUt, dédiée aux activités touristiques comme les campings.
Comment construire en zone 2AU
Autrement dit, pour qu’une zone 2AU soit constructible, il faut d’abord qu’elle soit, par une révision du PLU, transformée en zone 1AU.
Depuis le 1er juillet 2015, cette révision du PLU est obligatoire pour les zones classées 2AU depuis plus de 9 ans et toujours non-ouvertes à l’urbanisation.
Pour les autres zones 2Au, et depuis la promulgation de la loi ALUR, le 24 mars 2014, la transformation d’une zone 2AU en zone 1AU doit faire l’objet d’une délibération de l’autorité compétente sur l’utilité de rendre la zone constructible pour modifier le PLU.