Parmi les principales zones des plans locaux d’urbanisme, on peut citer les zones agricoles (zones A). Celles-ci délimitent des territoires dédiés à l’activité agricole et les règles d’urbanismes y sont particulièrement strictes dans le but de préserver le patrimoine agricole de la commune ou des communes couvertes par le PLU.
Les caractéristiques de la zone agricole du PLU
Les zones A (agricoles) d’un PLU sont les secteurs du territoire d’une commune ou d’un groupement de communes protégés en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique en terme d’agriculture.
Connaître les règles d’urbanisme applicables à une zone agricole
Pour savoir quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans une zone agricole, il faut se reporter au règlement contenu dans la documentation écrite du plan local d’urbanisme. Le règlement indique les limites de superficie, de hauteur, etc. autorisées pour les constructions en zone A
Des secteurs spécifiques au sein de la zone A
La zone A peut se subdiviser en différents types de zones agricoles. On peut citer, par exemple :
Les zones AB : il s’agit de zones agricoles à dominante d’activité agricole, de culture ou d’élevage.
Les zones AC : ces zones agricoles sont destinées à la formation et l’insertion dans le milieu agricole.
Les zones AD : ces zones agricoles sont à protéger en raison de leur proximité avec d’autres zones. Elle peuvent être situées à proximité d’un site touristique, par exemple.
Les zones AE : ces zones agricoles présentent un intérêt écologique, incluant les zones classées Natura 2000.
Les zones AP : ce sont des zones d’agriculture protégée. Rendues possibles par la loi d’orientation agricole de 1999, ces zones ont pour objectif de soustraire des territoires agricoles à la pression urbaine, dans des territoire à l’identité agricole forte. Les constructions, quelles qu’elles soient y sont prohibées, sauf à avoir été validées d’abord par la chambre d’agriculture puis par la CDOA (commission départementale d’orientation de l’agriculture).
Construire dans une zone agricole
Que dit le Code de l’urbanisme ?
L’article R 151-23 du Code de l’urbanisme indique :
« Peuvent être autorisées, en zone A :
1° Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;
2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. »
Le lien direct entre la construction et l’activité agricole de la zone en place dans la zone fait l’objet d’une appréciation très précise par la justice, de même que la surface couverte par la construction ou sa destination. Les demandes de constructions en zone agricole sont étudiées au cas par cas.
Les constructions autorisées en zone A
Le fait d’être agriculteur ne donne pas de droit spécifique à construire ne zone agricole. C’est la nature des constructions prévues qui détermine la possibilité de construire ou non.
Il n’est, en général, pas possible de construire dans une zone agricole. Quelques constructions d’un type très précis font cependant exception. Il est, par exemple, possible de construire des installations nécessaires à l’exploitation agricole ainsi qu’au stockage ou à l’entretien du matériel agricole.
Voici quelques installations théoriquement autorisées en zone agricole, en raison de leur caractère fonctionnel :
- Les silos ;
- Les structures pour loger les animaux : étables, bergeries, porcheries, poulaillers… ;
- Les hangars pour abriter le matériel agricole ;
- Les centres équestres ;
- Les structures pour transformer et/ou conditionner la production agricole…
Les constructions à usages d’habitation pour les agriculteurs font figure de dérogations soumises à condition. D’autres types de dérogations existent comme dans le cas d’une extension pour un habitation existante, possible sous certaines conditions.
Attention : les données ci-dessus sont purement indicatives. Des différences significatives dans les constructions autorisées peuvent exister d’un PLU à l’autre. Seule la consultation du règlement du PLU couvrant un terrain indique clairement les règles de constructions qui s’y appliquent.