PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Bellevigne-en-Layon (49)

Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles pour vous aider à mener à bien votre projet immobilier dans la commune de Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire). Vous trouverez ainsi des informations sur les documents d'urbanisme utiles (et, pour certains, obligatoires) dans le cadre de votre projet qu'il s'agisse d'un achat ou d'une construction : documents donnant les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune de Bellevigne-en-Layon, certificats d'urbanisme, plans cadastraux, permis de construire...

Vous trouverez également des informations précieuses sur les risques environnementaux et l'occupation des sols à Bellevigne-en-Layon : bassins à risque, risque radon, risque sismique, plans de prévention en vigueur, répartititon de l'occupation des sols, périmètres de sites industriels, etc.

D'un point de vue strictement immobilier, vous trouverez une liste des transactions immobilières récentes à Bellevigne-en-Layon, vous permettant d'obtenir un aperçu de l'état du marché. Il vous est posssible d'accéder directement aux parties de cette page qui vous intéressent en cliquant sur l'un des liens ci-dessous.

icone cercle bleuLes documents d'urbanisme à Bellevigne-en-Layon

Les communes françaises se dotent progressivement d'un PLU, document local d'urbanisme indiquant les règles d'urbanisme en vigueur sur leur territoire qui visent à remplacer progressivement les POS (plans d'occupation des sols), en application de la loi SRU (Solidarité et au Renouvellement Urbain). Dans certaines communes, un PLU n'a pas encore été élaboré et le POS est encore en vigueur.

La commune de Bellevigne-en-Layon, faisant partie de la communauté de commune CC Loire Layon Aubance est la résultante de la fusion de Thouarcé, Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou et Rablay-sur-Layon. Ce regroupement a pris effet le 02/11/2015.

Quel document d'urbanisme s'applique à Bellevigne-en-Layon ?

Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Bellevigne-en-Layon. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).

Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.

Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Bellevigne-en-Layon, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Bellevigne-en-Layon en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.

Le cadastre à Bellevigne-en-Layon

En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.

C'est la commune de Bellevigne-en-Layon qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.

La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.

plan cadastral papier à consulter sur place

Les zones du PLU


Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

  • Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).


Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Bellevigne-en-Layon sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à Bellevigne-en-Layon


Il existe deux types de certificat d'urbanisme :

  • Le certificat d'urbanisme d'information donne des informations sur la situation d'un terrain : limitations administratives (servitudes), taxes et participations d'urbanisme, dispositions d'urbanisme (existence éventuelle d'une zone classée monument historique ou d'un espace boisé classé, par exemple).
  • Le certificat d'urbanisme opérationnel indique les mêmes informations que le certificat d'urbanisme d'information en y ajoutant des détails supplémentaires permettant d'étayer un projet d'urbanisme précis. Il indique ainsi quels sont les équipements publics actuels ou à venir ainsi que la conformité du terrain avec le projet d'urbanisme indiqué par le demandeur.

  • Le délai d'instruction de ces documents est de 1 mois pour un certificat d'urbanisme d'information et de 2 mois pour un certificat d'urbanisme opérationnel. La durée de validité d'un certificat d'urbanisme est de 18 mois.

Demander un permis de construire à Bellevigne-en-Layon

Pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², il est obligatoire d'obtenir un permis de construire. Ce document, délivré par la mairie de Bellevigne-en-Layon (49) est obtenu dans un délai maximum de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour toute autre construction. Une fois délivré, ce document permet la construction dans les trois ans. Il peut cependant être prolongé de 1 an par deux fois, portant l'autorisation de bâtir à 5 ans au total.

La délivrance du permis de construire est conditionné au respect des règles d'utilisation des sols, d'architecture, de dimensions, etc. qui sont généralement indiquées dans le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il s'agit dans la majorité des cas d'un PLU (plan local d'urbanisme).

Contacter la mairie de Bellevigne-en-Layon

Voici les coordonnées de la mairie de Bellevigne-en-Layon, dans le département du Maine-et-Loire, qui peut être contactée pour des questions d'urbanisme.

Mairie - Bellevigne-en-Layon

Place de la Mairie - 49380 - Thouarcé02 41 54 14 36   02 41 54 09 11 mairie.thouarce@bellevigneenlayon.fr bellevigneenlayon.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08h30 à 12h30
Le mardi : de 08h30 à 12h30
Du mercredi au samedi : de 08h30 à 12h30

icone cercle bleuVos démarches foncières à Bellevigne-en-Layon

Nombreux sont les documents utiles ou même incontournables pour mener à bien un projet immobilier : certificat d'urbanisme (opérationnel ou d'information), permis de construire, copie d'acte de vente, état hypothécaire ou encore règlement de copropriété... Vous trouverez ci-dessous des informations utiles sur chacun de ces documents.

Demander un état hypotécaire à Bellevigne-en-Layon


De nombreuses informations sont contenues sur l'état hypothécaire du bien, mis à jour en cas de cession, de remaniement cadastral ou d'hypothèque, notamment. On trouve ainsi sur ce document des informations comme :

  • les références cadastrales du bien et la date des éventuels remaniements ou divisions cadastrales du bien ;
  • l'identité du ou des propriétaires du bien immobilier ;
  • l'existence éventuelle de servitudes sur le bien ;
  • l'historique des cessions immobilières (vente, donation, succession) du bien immobilier ;
  • l'existence éventuelle d'une hypothèque grèvant le bien.

Demander une copie de règlement de copropriété à Bellevigne-en-Layon

En France, chaque copropriété est soumise à un règlement de copropriété. La copropriété y concerne 7,6 millions de logements dont les deux tiers se trouvent dans des villes de plus de 200 000 habitants.

Le règlement de copropriété d'un bien immobilier renseigne les copropriétaire et habitants du bien quant à leurs droits et obligations et, par exemple, à la délimitation des parties communes et privatives. La modification d'un règlement de copropriété est possible à l'intiative d'un syndicat ou d'un copropriétaire. Les changements suggérés doivent être votés à l'occasion d'une assemblée générale pour être actés.

On y trouve aussi le détail des charges de copropriété. Pour savoir la part des charges qui incombe à chaque copropriétaire, il faut se reporter au détail des tantièmes (fractions des charges communes revenant à chaque copropriétaire). La répartition des tantièmes est indiquée dans l'état descriptif de division, un document qui, pour des raisons pratiques, est généralement indexé au règlement de copropriété.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Bellevigne-en-Layon


Pour connaître le propriétaire d'un terrain, d'un bâtiment ou d'un appartement, la consultation du plan cadastral correspondant n'est d'aucune utilité. Si l'on souhaite obtenir cette information, c'est au service de publicité foncière (SPF, anciennement appelé service des hypothèques) dont dépend la commune de Bellevigne-en-Layon qu'il faut s'adresser.

Demander une copie d'acte de vente à Bellevigne-en-Layon

L'acte de vente fait suite à un compromis de vente ou une promesse de vente et sa signature est effectuée chez le notaire. Ce document indique diverses informations sur le bien immobilier et la cession : montant de la vente, existence éventuelle d'un bien immobilier, montant des frais éventuels d'agence immobilière, identité du vendeur et de l'acquéreur, descriptif et adresse du bien, date de la cession du bien...

Pour obtenir une copie de ce document, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la publication foncière de la commune où se trouve le bien ou bien à l'office du notaire devant lequel la vente a été conclue.

Contacter le SPF de Bellevigne-en-Layon

Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire).

drapeau français sur une facade d'un SPF

Service de la publicité foncière (SPF) - Angers 2 (anciennement service des hypothèques).

CS 14711 - Centre des Finances Publiques - Cité administrative - 49047 - Angers Cedex 102 41 74 53 64    spf.angers2@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le jeudi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le vendredi : de 08h30 à 12h
Le mercredi : de 08h30 à 12h
Du lundi au mardi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h

icone cercle bleuL'immobilier à Bellevigne-en-Layon

La marché immobilier en France se porte bien si l'on se réfère au nombre de cessions immobilières annuelles. En effet, en 2019, le nombre de cessions immobilières a dépassé le million, représentant une augmentation de près de 11% par rapport à 2018. Si la proportion tend à baisser, les maisons représentent encore 56% des logements.

Une cession immobilière passe par la signature d'un compromis de vente suivi, généralement dans un délai d'environ trois mois, d'une signature de l'acte de vente devant notaire.

Les dernières cessions immobilières à Bellevigne-en-Layon

Pour connaître les différentes cessions immobilières ayant eu lieu dans la commune de Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire) à la date du 30 juin 2020, vous pouvez consulter la liste ci-dessous.

Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière
  Date : 22/06/20 Adresse :3 B RUE DES CLOS DES MAILLES Type : Maison Bati : 225 m2 Terrain : 505 m2 Valeur : 211.000 €  
  Date : 29/05/20 Adresse :5072 LES NONAINS Type : Maison Bati : 97 m2 Terrain : 1635 m2 Valeur : 121.000 €  
  Date : 29/05/20 Adresse :5471 GRAND BONNEZEAUX Type : Maison Bati : 82 m2 Terrain : 687 m2 Valeur : 145.000 €  
  Date : 29/05/20 Adresse :14 RUE DES PEPINIERES Type : Maison Bati : 160 m2 Terrain : 689 m2 Valeur : 172.000 €  
  Date : 25/05/20 Adresse :9 GR GRANDE RUE Type : Appartement Bati : 69 m2 Terrain : - Valeur : 140.000 €  
  Date : 25/05/20 Adresse :1 RUE DE L EGLISE (RABLAY S/LAYO Type : Appartement Bati : 54 m2 Terrain : - Valeur : 140.000 €  
  Date : 25/05/20 Adresse :9 GR GRANDE RUE Type : Appartement Bati : 47 m2 Terrain : - Valeur : 140.000 €  
  Date : 25/05/20 Adresse :9 GR GRANDE RUE Type : Appartement Bati : 52 m2 Terrain : - Valeur : 140.000 €  
  Date : 25/05/20 Adresse :9 GR GRANDE RUE Type : Appartement Bati : 59 m2 Terrain : - Valeur : 140.000 €  
  Date : 25/05/20 Adresse :17 RUE DU SOLEIL LEVANT Type : Maison Bati : 88 m2 Terrain : 932 m2 Valeur : 157.300 €  
Icone maison Le marché des maisons à Bellevigne-en-Layon
  • Prix moyen d'une maison vendue à Bellevigne-en-Layon : 1197 €/m2
  • Surface moyenne d'une maison vendue à Bellevigne-en-Layon : 119 m2
  • Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Bellevigne-en-Layon : 66%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Icone appartement Le marché des appartements
  • Prix moyen d'un appartement vendu à Bellevigne-en-Layon : 3194 €/m2
  • Surface moyenne d'un appartement vendu à Bellevigne-en-Layon : 58 m2
  • Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Bellevigne-en-Layon : 13%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

icone terrain Le marché des terrains à Bellevigne-en-Layon
  • Prix moyen d'un terrain vendu à Bellevigne-en-Layon : 103 €/m2
  • Surface moyenne d'un terrain vendu à Bellevigne-en-Layon : Inconnue
  • Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Bellevigne-en-Layon : 21%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché de l'immobilier dans les Pays de la Loire

illustration ville de pays-de-la-loire

La commune de Bellevigne-en-Layon (49380) se trouve dans les Pays de la Loire. Cette région connaît un important dynamisme économique qui ne manque pas de se répercuter sur le marché immobilier.

Composés de maisons pour presque trois quarts d'entre eux, les biens immobiliers dont le prix avoisine 200 000 € trouvent preneur en trois mois environ.

Le prix au mètre carré se révèle assez variable avec des sommets atteints à Nantes (environ 3 000 €/m²) et des prix plus abordables à Angers (environ 2 000 €/m²).

Les gares à Bellevigne-en-Layon et aux alentours

Retrouvez les gares de voyageurs à Bellevigne-en-Layon et/ou aux alentours indiquées sur cette carte pour avoir un aperçu de l'accessibilité en train de cette commune.quai d'une gare SNCF

icone cercle bleuLes catastrophes naturelles à Bellevigne-en-Layon

Inondations, feux de forêt, avalanches, vagues de chaleurs... De 1900 à 2017, 180 catastrophes naturelles ont été recensées en France. D'après une étude publiée par le ministère de la transition énergétique en janvier 2020, seules 8 000 communes françaises seraient à l'abri de toute catastrophe naturelle. En France, les catastrophes naturelles les plus meurtrières depuis 1900 sont les séismes (59% des décès), les vagues de chaleur (35% des décès) et les phénomènes atmosphériques (4% des décès).

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à Bellevigne-en-Layon

On a rencensé 110 phénomènes d'inondations en France entre 1900 et 2017. Débordements des cours d'eau ou des bassins par ruissellement des eaux pluviales, remontées des nappes phréatiques, submersions marines... De nombreux phénomènes en France peuvent occasionner des phénomènes d'inondation.

Les zones inondables à Bellevigne-en-Layon

Une zone inondable en France est définie comme un territoire ayant déjà subi des inondations récurrentes ou bien une ou plusieurs inondations exceptionnelles, accidentelles. Pas moins de 40% du territoire se trouve en zone inondable.

Bassin à risques : Atlas du Layon
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 31/10/2006
Bassin à risques : Atlas du Lys
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 31/10/2006

Les plans PAPI à Bellevigne-en-Layon

Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) de 3e génération, en vigueur actuellement et depuis 2018 en réaction aux graves inondations survenues en mai-juin 2016, ont pour objectif la collaboration entre l'État français et les collectivités pour une gestion globale du risque d'inondation. Retrouvez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Bellevigne-en-Layon.

icone cercle bleuHistorique des catastrophes naturelles à Bellevigne-en-Layon

De nombreuses catastrophes naturelles meurtrières ont survenu en France. On peut, par exemple, citer dernièrement les inondations survenues dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 (7 morts) ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude (15 morts) tandis qu'en juin 2019, une canicule a causé pas moins de 567 décès.

Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 03/06/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/11/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 11/06/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/11/2018
Sécheresse
Survenu entre le 01/05/1989 et le 31/12/1991
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/10/1992
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 05/08/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/01/1995
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 17/01/1995 et le 31/01/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/02/1995
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2006 et le 31/03/2006
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/04/2008
Sécheresse
Survenu entre le 31/03/2022 et le 29/09/2022
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/07/2023
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 08/12/1982 et le 31/12/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/1983
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 01/04/1983 et le 28/04/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/05/1983
Grêle
Survenu le 18/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 18/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983
Tempête
Survenu le 18/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983
Mouvement de Terrain
Survenu le 18/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/09/1983
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 18/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/10/1983
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 10/08/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1983
Mouvement de Terrain
Survenu le 10/08/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1983

Les risques majeurs à Bellevigne-en-Layon

icone mouvement terrain Mouvement de terrain


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

icone inondation Inondation


Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

icone mouvement terrain Tassements différentiels


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

icone phenomene atmosphere Phénomène lié à l'atmosphère


Les phénomènes liés à l'atmosphère correspondent à un changement d'état de l'eau contenue dans l'atmosphère et des perturbations physiques. Ce changement peut occasionner, notamment, des pluies verglaçantes, des chutes de neige ou de grêle, des tempêtes, ouragans, cyclones, tornades...

icone phenomene meteorologique Tempête et grains


Les phénomènes liés à l'atmosphère correspondent à un changement d'état de l'eau contenue dans l'atmosphère et des perturbations physiques. Ce changement peut occasionner, notamment, des pluies verglaçantes, des chutes de neige ou de grêle, des tempêtes, ouragans, cyclones, tornades...

icone inondation Par une crue à débordement lent de cours d'eau


Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

icone transport marchandises dangereuses Transport de marchandises dangereuses


Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.

icone radon Radon


Le risque radon est lié à la présence de ce gaz, présent partout (dans l'eau, l'air, le sol) dans des proportions très diverses sur l'ensemble du territoire français. Inhalé régulièrement et sur le long terme, le radon peut favoriser l'apparition d'un cancer des poumons.

Les autres risques à Bellevigne-en-Layon

Le risque sismique et le risque radon peuvent s'avérer plus ou moins grand suivant la localisation d'une commune. Quid de Bellevigne-en-Layon (49380) ?

Le risque sismique

Icone niveau seismeEn France, il existe, depuis 2011, un zonage du territoire qui attribue à chaque zone un risque sismique de 1 à 5. Le risque 5, le plus élevé, concerne uniquement les Antilles françaises. Chaque année en France, on dénombre une vingtaine de séismes dont la magnitude excède 3,5.

Le risque sismique évalué à Bellevigne-en-Layon est de 3 sur 5.

Le risque radon

icone risque radonLe radon est un gaz radioactif présent sur l'ensemble du territoire français, dans les sols, l'eau et l'air. Il est issu de la décomposition chimique d'éléments du sous-sol. En France, le risque radon est classé de 1 à 3, en fonction des communes. Son taux de présence dans l'air est variable au cours de l'année et peut être mesuré par des dispositifs accessibles dans le commerce. S'il est présent en grande quantité, le radon peut favoriser, par son inhalation, l'apparition du cancer du poumon. Une forte quantité de radon détectée dans l'air peut rendre utiles certaines mesures comme une aération régulière du logement (éventuellement via une aération motorisée), un colmatage des fissures du planchers et des murs...

Le risque radon établi à Bellevigne-en-Layon est de 3 sur 3.

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Bellevigne-en-Layon

innondation d'une ville françaiseLes PPR (plans de prévention des risques) naissent en 1995 et sont établis sous l'autorité des préfets.Ce sont des documents émis par l'État français qui délimitent les territoires exposés à des risques naturels, technologiques ou anthropiques, détaillent la nature de ces risques et les mesures qui s'imposent par sécurité. Ces documents peuvent ainsi justifier la mise en place de servitudes d'utilité publique, de zones inconstructibles ou encore de zones constructibles mais dont l'urbanisme doit respecter le règlement du PPR.

Le PPR peut se composer de PPR plus spéciques, relatifs à un type de risque précis. On peut ainsi citer :

  • le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
  • le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
  • le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
  • le PPRA (plan de prévention des risques d'avalanche).

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Bellevigne-en-Layon ?

Le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols, regroupant notamment le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, l'Institut National de la Recherche Agronomique ou encore l'Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) étudie et valorise, au niveau européen, l'état des sols français.

Il a délivré un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires d'Outre-Mer issu de dix années de travail en la matière. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, de l'exploitation industrielle, ou encore de l'urbanisation et de l'artificialisation des sols (un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain). Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, la contamination, l'appauvrissement des composés organiques du sol.

En France, un phénomène d'artificialisation des sols dû à l'urbanisation a bouleversé l'occupation des sols même si cette tendance a ralenti avec une augmentation annuelle de +0,49% entre 2006 et 2012 contre 1,30% entre 2000 et 2006. Il en résulte, par exemple, une raréfaction des terres agricoles. Mais qu'en est-il du territoire couvert par la commune de Bellevigne-en-Layon ?

Zones agricoles hétérogènes : 3248ha (171%).
Cultures permanentes : 2534ha (133%).
Terres arables : 1470ha (77%).
Forêts : 1148ha (60%).
Prairies : 793ha (42%).
Zones urbanisées : 326ha (17%).
Espaces verts artificialisés, non agricoles : 27ha (1%).

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Bellevigne-en-Layon

illustration de la pollution du solLes SIS (secteurs d'information sur les sols) sont des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle, identifiés par l'État français et rendus publics suviant le principe du "porté à connaissance". Leur exploitation à des fins de construction ou de reconversion peut nécessiter diverses mesures afin de limiter leur impact néfaste en terme d'environnement, de santé ou de salubrité publique. Quels sont les secteurs d'information sur les sols à Bellevigne-en-Layon ?

  • Ancienne décharge Rablais-sur-Layon
  • icone cercle bleuLes communes à proximité de Bellevigne-en-Layon

    Voici les communes à proximité de Bellevigne-en-Layon. Pour accéder à une fiche, cliquez sur l'un des liens.

    Montrevault-sur-Èvre (49110)
    Population : 15668 habitants
    Angers (49000)
    Population : 148400 habitants
    Baugé-en-Anjou (49150)
    Population : 11829 habitants
    Brissac Loire Aubance (49320)
    Population : 10851 habitants
    Tiercé (49125)
    Population : 4200 habitants
    Les autres villes du Maine-et-Loire
    Population : 810 934 habitants