L'urbanisme dans le département du Territoire de Belfort
Vous trouverez sur cette page diverses informations utiles concernant vos démarches d'urbanisme dans le département 90 qui s'étend sur 609 km² et compte 101 communes. Pour des informations plus précises et complètes sur une commune en particulier, rendez-vous en bas de cette page pour en savoir plus sur le cadastre de la commune, le document d'urbanisme qui s'y applique (un PLU, par exemple), les risques naturels qui y pèsent éventuellement et bien davantage.
Le département Territoire de Belfort (90) a une densité de population plutôt moyenne (234 habitants/km²). Les prix de l'immobilier y sont relativement accessibles comparativement à d'autres départements comme Paris ou le département du Rhône par exemple. Cette page vous permet d'en savoir plus sur la question avec la liste des transactions immobilières enregistrées dernièrement dans les trois principales communes du département 90.
Les démarches d'urbanisme dans le 90
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Territoire de Belfort (90) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Hôtel du département - 6 place de la Révolution-Française - 90000 - Belfort03 84 90 90 90 03 84 22 06 27 contact@territoiredebelfort.fr territoiredebelfort.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h45 à 12h et de 13h45 à 17h30
4 square Castan - 25000 - Besançon09 70 28 90 00 bourgogne-franche-comte.eu/Contact bourgogne-franche-comte.eu Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h45 à 17h45
Place de la République - 90020 - Belfort Cedex03 84 57 00 07 +33 3 84 21 32 62 courrier90@territoire-de-belfort.pref.gouv.fr territoire-belfort.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09h à 11h et de 13h à 16h
Les PLU dans le département du Territoire de Belfort
Les plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ont pour objectifs d'établir les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire d'une ou plusieurs communes et de remplacer progressivement les "anciens" documents locaux d'organisme que sont les POS (plans d'occupations des sols) et autres CC (cartes communales).
La généralisation des PLU se double d'une tendance au transfert de compétences des communes vers les intercommunalités pour l'élaboration. En d'autres termes, des dispositifs légaux comme la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014) prévoit, sous diverses conditions que les métropoles sont automatiquement compétentes dans l'élaboration des PLUi. En 2017, on estime que la moitié (soit 540 sur 1266) des intercommunalités et métropoles sont compétentes pour l'élaboration d'une PLUi.
L'élaboration du PLU dans le Territoire de Belfort
L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :
- La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
- le PLH (Programme local de l'habitat) ;
- le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
- le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Consulter le PLU de sa commune du Territoire de Belfort
Pour consulter le PLU d'une commune du département 90, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 90
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Le cadastre français est subdivisé en communes, lesquelles sont subdivisées en sections (désignées par une ou deux lettres). Les sections sont quant à elle divisées en feuilles où figurent les différentes parcelles.Qui tient le cadastre ?
Tenu par les communes, le cadastre se compose d'un ensemble de plans dont l'échelle varie en fonction des zones (urbaines ou rurales) et de l'ancienneté des plans.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 90
Pour consulter un plan cadastral dans le département Territoire de Belfort (90), il est possible de se rendre à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se trouve la parcelle.
Les références d'une parcelle se composent de plusieurs éléments :
- éventuellement un préfixe ( "000" par défaut, le plus souvent) ;
- une section (sous forme d'une ou plusieurs lettres) ;
- un numéro de parcelle.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Territoire de Belfort (90)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 90 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes de la région Bourgogne-Franche-Comté
La région Bourgogne-Franche-Comté propose un marché de l'immobilier plutôt accessible, comparativement au reste du territoire français, même dans ses grandes villes.
À Dijon, la préfecture de la Côte-d'Or et historiquement la capitale du duché de Bourgogne, les maisons se vendent au prix moyen de 2 330 €/m² et les appartements à 2 600 €/m².
À Besançon, le prix moyen au mètre carré est de 2 000 € pour un appartement et de 2 140 € pour une maison en 2020.
La commune de Belfort propose, quant à elle, un marché de l'immobilier très accessible par rapport à Dijon ou Besançon avec des maisons estimées à 1 630 €/m² et des appartements à 1 200 €/m².
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Belfort
La commune de Belfort (90000) compte environ 50 300 habitants et s'étend sur 17.1 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 06/02/20 | Adresse :21 RUE ALBERT THOMAS | Type : Appartement | Bati : 78 m2 | Terrain : - | Valeur : 139.000 € | ||
| Date : 04/02/20 | Adresse :3 RUE DE BERNE | Type : Appartement | Bati : 64 m2 | Terrain : - | Valeur : 30.400 € | ||
| Date : 03/02/20 | Adresse :3 RUE GAMBETTA | Type : Appartement | Bati : 64 m2 | Terrain : - | Valeur : 81.450 € | ||
| Date : 03/02/20 | Adresse :26 B RUE PRESIDENT ROOSEVELT | Type : Appartement | Bati : 87 m2 | Terrain : - | Valeur : 116.000 € | ||
| Date : 01/02/20 | Adresse :13 RUE COLBERT | Type : Appartement | Bati : 109 m2 | Terrain : - | Valeur : 86.000 € |
Le marché des maisons à Belfort- Prix moyen d'une maison vendue à Belfort : 1168 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Belfort : 107 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Belfort : 2%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Belfort- Prix moyen d'un appartement vendu à Belfort : 1579 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Belfort : 64 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Belfort : 93%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Belfort- Prix moyen d'un terrain vendu à Belfort : 131 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Belfort : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Belfort : 4%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Delle
La commune de Delle (90100) compte environ 6 000 habitants et s'étend sur 9.2 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 23/01/20 | Adresse :15 BD SUR LA VIGNE | Type : Maison | Bati : 100 m2 | Terrain : 421 m2 | Valeur : 190.000 € | ||
| Date : 21/01/20 | Adresse :47 RUE JEAN MOULIN | Type : Appartement | Bati : 76 m2 | Terrain : - | Valeur : 102.500 € |
Le marché des maisons à Delle- Prix moyen d'une maison vendue à Delle : 1900 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Delle : 100 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Delle : 50%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Delle- Prix moyen d'un appartement vendu à Delle : 1348 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Delle : 76 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Delle : 50%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Delle- Prix moyen d'un terrain vendu à Delle : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Delle : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Delle : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Beaucourt
La commune de Beaucourt (90500) compte environ 5 000 habitants et s'étend sur 4.95 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/01/20 | Adresse :22 ALL DU GRAMMONT | Type : Maison | Bati : 162 m2 | Terrain : 1134 m2 | Valeur : 295.000 € | ||
| Date : 25/01/20 | Adresse :57 RUE DU DOCTEUR JULG | Type : Maison | Bati : 55 m2 | Terrain : 387 m2 | Valeur : 85.800 € | ||
| Date : 20/01/20 | Adresse :6 RUE FREDERIC JAPY | Type : Appartement | Bati : 68 m2 | Terrain : - | Valeur : 65.500 € |
Le marché des maisons à Beaucourt- Prix moyen d'une maison vendue à Beaucourt : 1754 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Beaucourt : 108 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Beaucourt : 67%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Beaucourt- Prix moyen d'un appartement vendu à Beaucourt : 963 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Beaucourt : 68 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Beaucourt : 33%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Beaucourt- Prix moyen d'un terrain vendu à Beaucourt : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Beaucourt : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Beaucourt : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes du Territoire de Belfort
Retrouvez ci-dessous la liste complète des communes du département 90.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.