L'urbanisme dans le département de la Seine-Saint-Denis
Pour vos projets d'immobilier dans le département Seine-Saint-Denis (93), voici de nombreuses informations qui pourront sûrement vous être utiles. En effet, dans le cadre d'un achat immobilier ou d'une construction, de nombreux documents et informations peuvent s'avérer incontournables : extrait de plan cadastral, état hypothécaire, plan local d'urbanisme ou autre document d'urbanisme applicable...
Cette page vous propose également un aperçu du marché immobilier dans le département 93 qui s'étend sur 236 km² et compte 40 communes rassemblant habitants (les séquano-Dionysiens) en 2016. Ce département est particulièrement densément peuplé (6878 habitants/km²), aussi les prix de l'immobilier sont-ils plutôt élevés comparativement à la moyenne nationale.
Les démarches d'urbanisme dans le 93
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Seine-Saint-Denis (93) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Hôtel du département - Esplanade Jean-Moulin - 93000 - Bobigny01 43 93 93 93 01 43 93 90 50 seine-saint-denis.fr Horaires d'ouverture :
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Du lundi au vendredi : de 08h30 à 16h
Les PLU dans le département de la Seine-Saint-Denis
Les plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ont pour objectifs d'établir les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire d'une ou plusieurs communes et de remplacer progressivement les "anciens" documents locaux d'organisme que sont les POS (plans d'occupations des sols) et autres CC (cartes communales).
Un seul plan local d'urbanisme peut s'appliquer à un nombre important de communes et couvrir un très vaste territoire. L'exemple le plus flagrant en la matière est sûrement le PLU de le Métropole Européenne de Lille (MEL) qui couvre pas moins de 85 communes et une superficie de 611 km².
L'élaboration du PLU en Seine-Saint-Denis
L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :
- La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
- le PLH (Programme local de l'habitat) ;
- le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
- le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Consulter le PLU de sa commune de la Seine-Saint-Denis
Pour consulter le PLU d'une commune du département 93, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 93
Le cadastre en France tel que nous le connaissons actuellement est né de la révision du cadastre napoléonien (dit "ancien cadastre") et fondée sur la méthode de l'arpentage.
Suivant les lieux le cadastre peut s'avérer parfois imprécis. En effet, certaines sections cadastrales, définies par une lettre unique, ont été établies entre 1930 et 1960, parfois à partir de plans cadastraux napoléoniens, dont les derniers ont été établis en 1850.
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Le cadastre français est subdivisé en communes, lesquelles sont subdivisées en sections (désignées par une ou deux lettres). Les sections sont quant à elle divisées en feuilles où figurent les différentes parcelles.Qui tient le cadastre ?
Tenu par les communes, le cadastre se compose d'un ensemble de plans dont l'échelle varie en fonction des zones (urbaines ou rurales) et de l'ancienneté des plans.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 93
Pour consulter un plan cadastral dans le département Seine-Saint-Denis (93), il est possible de se rendre à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se trouve la parcelle.
Les références d'une parcelle se composent de plusieurs éléments :
- éventuellement un préfixe ( "000" par défaut, le plus souvent) ;
- une section (sous forme d'une ou plusieurs lettres) ;
- un numéro de parcelle.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Seine-Saint-Denis (93)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 93 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes d'Ile-de-France
L'Ile-de-France est la région où les prix de l'immobilier sont, en moyenne, les plus élevés, en particulier à Paris et dans les communes de la proche banlieue, à l'ouest de Paris.
En 2020, dans la capitale, le prix moyen au mètre carré s'élève à 10 300 € pour un appartement et 11 000 € pour une maison.
Dans la commune de Boulogne-Billancourt, le prix d'un appartement revient, en moyenne à 9 200 €/m² et celui d'une maison à 10 000 €.
À Levallois-Perret, les prix sont comparables avec un prix moyen au mètre carré des appartements à 10 200 € et un prix moyen au mètre carré des maisons à 9 500 €.
Plus généralement, dans le département des Haut-de-Seine, les prix de l'immobilier connaissent une hausse importante depuis 10 ans (+23,5%).
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Saint-Denis
La commune de Saint-Denis (93200) compte environ 103 700 habitants et s'étend sur 12.36 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :136 RUE GABRIEL PERI | Type : Appartement | Bati : 81 m2 | Terrain : - | Valeur : 208.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :18 AV DE LA METALLURGIE | Type : Appartement | Bati : 79 m2 | Terrain : - | Valeur : 373.950 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :4 RUE DENFERT ROCHEREAU | Type : Appartement | Bati : 38 m2 | Terrain : - | Valeur : 189.900 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :9 RUE DEZOBRY | Type : Appartement | Bati : 24 m2 | Terrain : - | Valeur : 115.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :94 AV DU PDT WILSON | Type : Appartement | Bati : 46 m2 | Terrain : - | Valeur : 216.000 € |
Le marché des maisons à Saint-Denis- Prix moyen d'une maison vendue à Saint-Denis : 4217 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Saint-Denis : 72 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Saint-Denis : 7%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Saint-Denis- Prix moyen d'un appartement vendu à Saint-Denis : 11188 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Saint-Denis : 47 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Saint-Denis : 91%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Saint-Denis- Prix moyen d'un terrain vendu à Saint-Denis : 15188 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Saint-Denis : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Saint-Denis : 2%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Montreuil
La commune de Montreuil (93100) compte environ 102 200 habitants et s'étend sur 8.92 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :76 AV DU COLONEL FABIEN | Type : Maison | Bati : 100 m2 | Terrain : 245 m2 | Valeur : 585.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :46 RUE DU PLATEAU | Type : Appartement | Bati : 76 m2 | Terrain : - | Valeur : 445.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :18 RUE DE VINCENNES | Type : Appartement | Bati : 86 m2 | Terrain : - | Valeur : 620.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :113 AV PDT SALVADOR ALLENDE | Type : Maison | Bati : 180 m2 | Terrain : 317 m2 | Valeur : 619.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :101 RUE JEAN LOLIVE | Type : Appartement | Bati : 62 m2 | Terrain : - | Valeur : 335.000 € |
Le marché des maisons à Montreuil- Prix moyen d'une maison vendue à Montreuil : 6765 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Montreuil : 84 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Montreuil : 16%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Montreuil- Prix moyen d'un appartement vendu à Montreuil : 8860 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Montreuil : 51 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Montreuil : 83%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Montreuil- Prix moyen d'un terrain vendu à Montreuil : 3437 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Montreuil : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Montreuil : 1%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Aulnay-sous-Bois
La commune de Aulnay-sous-Bois (93600) compte environ 82 200 habitants et s'étend sur 16.2 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :28 B RUE LOUISE MICHEL | Type : Maison | Bati : 40 m2 | Terrain : 351 m2 | Valeur : 300.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :21 RUE DE L YSER | Type : Maison | Bati : 124 m2 | Terrain : 393 m2 | Valeur : 400.000 € | ||
| Date : 22/06/20 | Adresse :11 RUE ONZE NOVEMBRE | Type : Appartement | Bati : 45 m2 | Terrain : - | Valeur : 140.000 € | ||
| Date : 15/06/20 | Adresse :17 AV MADELEINE | Type : Maison | Bati : 63 m2 | Terrain : - | Valeur : 245.000 € | ||
| Date : 12/06/20 | Adresse :53 BD LEFEVRE | Type : Maison | Bati : 199 m2 | Terrain : 520 m2 | Valeur : 562.475 € |
Le marché des maisons à Aulnay-sous-Bois- Prix moyen d'une maison vendue à Aulnay-sous-Bois : 3485 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Aulnay-sous-Bois : 87 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Aulnay-sous-Bois : 55%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Aulnay-sous-Bois- Prix moyen d'un appartement vendu à Aulnay-sous-Bois : 3155 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Aulnay-sous-Bois : 54 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Aulnay-sous-Bois : 41%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Aulnay-sous-Bois- Prix moyen d'un terrain vendu à Aulnay-sous-Bois : 579 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Aulnay-sous-Bois : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Aulnay-sous-Bois : 5%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes de la Seine-Saint-Denis
Voici les communes situées dans le département 93.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.