L'urbanisme dans le département du Rhône
Pour vos projets d'immobilier dans le département Rhône (69), voici de nombreuses informations qui pourront sûrement vous être utiles. En effet, dans le cadre d'un achat immobilier ou d'une construction, de nombreux documents et informations peuvent s'avérer incontournables : extrait de plan cadastral, état hypothécaire, plan local d'urbanisme ou autre document d'urbanisme applicable...
Cette page vous propose également un aperçu du marché immobilier dans le département 69 qui s'étend sur 3249 km² et compte 267 communes rassemblant habitants (les rhodaniens) en 2016. Ce département est particulièrement densément peuplé (567 habitants/km²), aussi les prix de l'immobilier sont-ils plutôt élevés comparativement à la moyenne nationale.
Les démarches d'urbanisme dans le 69
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Rhône (69) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
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Les PLU dans le département du Rhône
Un PLU (plan local d'urbanisme) ou PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) se compose de plusieurs éléments :
- le rapport de présentation ;
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
- les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
- le règlemenent graphique :
- le règlement écrit ;
- les annexes.
Un seul plan local d'urbanisme peut s'appliquer à un nombre important de communes et couvrir un très vaste territoire. L'exemple le plus flagrant en la matière est sûrement le PLU de le Métropole Européenne de Lille (MEL) qui couvre pas moins de 85 communes et une superficie de 611 km².
L'élaboration du PLU dans le Rhône
L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :
- La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
- le PLH (Programme local de l'habitat) ;
- le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
- le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Consulter le PLU de sa commune du Rhône
Pour consulter le PLU d'une commune du département 69, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 69
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Le cadastre français est subdivisé en communes, lesquelles sont subdivisées en sections (désignées par une ou deux lettres). Les sections sont quant à elle divisées en feuilles où figurent les différentes parcelles.Qui tient le cadastre ?
Si le cadastre napoléonien était centralisé, celui établi à partir de 1930 est tenu par chaque commune.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 69
Si le cadastre napoléonien était centralisé, le nouveau cadastre, actuellement en vigueur, est tenu par les communes. C'est donc à la municipalité qu'on peut s'adresser pour consulter un cadastre dans le département 69 et, plus particulièrement au service urbanisme de celle-ci, s'il existe.
Le territoire d'une commune est divisé en sections cadastrales, désignées par une lettre (pour les cadastres hérités de l'époque napoléonienne) et plus généralement par deux lettres, pour les nouveaux cadastres (depuis 1930).
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Rhône (69)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 69 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Dans les grandes villes de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les prix immobiliers sont variables. Lyon, dont l'agglomération compte 1,68 millions d'habitants (2018), s'avère la ville la plus chère avec des prix moyens au mètre carré de 4 920 € pour les appartements et de 5 751 € pour un maison.
Dans la commune de Grenoble, l'immobilier est plus accessible avec des appartements à 2 570 €/m² et des maisons à 3 200 €/m².
La commune de Saint-Étienne propose des prix immobiliers parmi les plus accessibles de France avec des prix au mètre carré : 1 060 € pour un appartement et 1 640 € pour une maison.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Lyon
La commune de Lyon (69001) compte environ 474 900 habitants et s'étend sur 47.87 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière |
Le marché des maisons à Lyon- Prix moyen d'une maison vendue à Lyon : 0 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Lyon : 0 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Lyon : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Lyon- Prix moyen d'un appartement vendu à Lyon : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Lyon : 0 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Lyon : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Lyon- Prix moyen d'un terrain vendu à Lyon : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Lyon : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Lyon : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Villeurbanne
La commune de Villeurbanne (69100) compte environ 141 100 habitants et s'étend sur 14.52 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :125 RUE LEON BLUM | Type : Appartement | Bati : 82 m2 | Terrain : - | Valeur : 243.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :76 RUE DES CHARMETTES | Type : Appartement | Bati : 43 m2 | Terrain : - | Valeur : 187.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :33 RUE CLEMENT MICHUT | Type : Appartement | Bati : 75 m2 | Terrain : - | Valeur : 172.720 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :27 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE | Type : Appartement | Bati : 66 m2 | Terrain : - | Valeur : 275.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :33 B CRS DOC JEAN DAMIDOT | Type : Appartement | Bati : 68 m2 | Terrain : - | Valeur : 247.500 € |
Le marché des maisons à Villeurbanne- Prix moyen d'une maison vendue à Villeurbanne : 4980 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Villeurbanne : 101 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Villeurbanne : 6%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Villeurbanne- Prix moyen d'un appartement vendu à Villeurbanne : 6312 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Villeurbanne : 59 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Villeurbanne : 94%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Villeurbanne- Prix moyen d'un terrain vendu à Villeurbanne : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Villeurbanne : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Villeurbanne : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Vénissieux
La commune de Vénissieux (69200) compte environ 57 600 habitants et s'étend sur 15.33 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :63 RUE DU PROFESSEUR ROUX | Type : Appartement | Bati : 46 m2 | Terrain : - | Valeur : 122.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :19 RUE GASPARD PICARD | Type : Appartement | Bati : 26 m2 | Terrain : - | Valeur : 69.000 € | ||
| Date : 24/06/20 | Adresse :10 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT | Type : Appartement | Bati : 41 m2 | Terrain : - | Valeur : 140.000 € | ||
| Date : 22/06/20 | Adresse :40 RUE GABRIEL PERI | Type : Maison | Bati : 49 m2 | Terrain : 233 m2 | Valeur : 266.800 € | ||
| Date : 18/06/20 | Adresse :78 T RUE DU PROFESSEUR ROUX | Type : Appartement | Bati : 41 m2 | Terrain : - | Valeur : 130.000 € |
Le marché des maisons à Vénissieux- Prix moyen d'une maison vendue à Vénissieux : 5263 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Vénissieux : 88 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Vénissieux : 19%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Vénissieux- Prix moyen d'un appartement vendu à Vénissieux : 4172 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Vénissieux : 58 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Vénissieux : 81%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Vénissieux- Prix moyen d'un terrain vendu à Vénissieux : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Vénissieux : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Vénissieux : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes du Rhône
Pour connaître des infomations d'urbanisme utiles sur une commune du département 69, cliquez sur l'un des liens ci-dessous.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.