L'urbanisme dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou autre document d'urbanisme, obtenir un extrait de plan cadastral, demander un état hypothécaire, connaître l'état global du marché immobilier... De nombreuses démarches peuvent s'avérer utiles ou incontournables lorsqu'on envisage d'acheter ou bâtir dans le département 64. Cette page a pour objectif de vous fournir de nombreuses informations utiles en la matière.
Le département Pyrénées-Atlantiques (64) est peu densément peuplé (89 habitants/km², qu'on appelle les béarnais) et les prix de l'immobilier y sont plutôt accessibles. Pour vous en rendre compte, vous pouvez consulter, sur cette page, les dernières transactions immobilières enregistrées dans ce département. Pour des informations plus précise sur une des 546 commune du département 64, cliquez sur l'une d'entre elles, en bas de cette page.
Les démarches d'urbanisme dans le 64
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Pyrénées-Atlantiques (64) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Hôtel du département - 64 avenue Jean-Biray - 64058 - Pau Cedex 905 59 11 46 64 05 59 11 46 43 contact@le64.fr le64.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 18h
Hôtel de région - 14 rue François-de-Sourdis - 33000 - Bordeaux05 57 57 80 00 nouvelle-aquitaine.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 17h30
2, rue du Maréchal-Joffre - 64021 - Pau Cedex05 59 98 24 24 +33 5 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr pyrenees-atlantiques.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09h à 12h et de 13h30 à 16h
Les PLU dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Un PLU (plan local d'urbanisme) ou PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) se compose de plusieurs éléments :
- le rapport de présentation ;
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
- les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
- le règlemenent graphique :
- le règlement écrit ;
- les annexes.
La généralisation des PLU se double d'une tendance au transfert de compétences des communes vers les intercommunalités pour l'élaboration. En d'autres termes, des dispositifs légaux comme la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014) prévoit, sous diverses conditions que les métropoles sont automatiquement compétentes dans l'élaboration des PLUi. En 2017, on estime que la moitié (soit 540 sur 1266) des intercommunalités et métropoles sont compétentes pour l'élaboration d'une PLUi.
L'élaboration du PLU dans les Pyrénées-Atlantiques
L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :
- La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
- le PLH (Programme local de l'habitat) ;
- le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
- le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Consulter le PLU de sa commune des Pyrénées-Atlantiques
Pour consulter le PLU d'une commune du département 64, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 64
Le cadastre en France tel que nous le connaissons actuellement est né de la révision du cadastre napoléonien (dit "ancien cadastre") et fondée sur la méthode de l'arpentage.
Suivant les lieux le cadastre peut s'avérer parfois imprécis. En effet, certaines sections cadastrales, définies par une lettre unique, ont été établies entre 1930 et 1960, parfois à partir de plans cadastraux napoléoniens, dont les derniers ont été établis en 1850.
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Une parcelle cadastrale est définie par :
- un éventuel préfixe (par exemple "0") ;
- sa section (par exemple "A" ou "AE")
- son numéro (par exemple "150" ou "2").
Qui tient le cadastre ?
Si le cadastre napoléonien était centralisé, celui établi à partir de 1930 est tenu par chaque commune.
La mairie tient les plans cadastraux qui indique les limites de chaque parcelle mais ne permet pas d'en connaître le propriétaire mais également la matrice cadastrale, mise à jour chaque années. La matrice cadastrale fait notamment état du nom du propriétaire d'une parcelle et indique la liste des parcelles appartenant à ce même proriétaire dans la même commune.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 64
Le cadastre est tenu, en France, par les communes. Il est possible de se rendre en mairie pour consulter un plan cadastral. Le cadastre se compose de plusieurs feuilles cadastrales, chacune étant relative à une section (division du territoire de la commune, désignée par une ou plusieurs lettres). Il peut exister plusieurs feuilles pour une seule section.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Pyrénées-Atlantiques (64)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 64 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes de Nouvelle-Aquitaine
L'augmentation spectaculaire des prix de l'immobilier dans la région Nouvelle-Aquitaine, liée notamment à la mise en place de la ligne à grande vitesse (LGV Sud Europe Atlantique) en 2016 reliant Bordeaux à Paris en 2 heures, se ressent surtout à Bordeaux. Les autres communes située sur la ligne ont généralement vu leurs prix immobiliers augmenter.
À Bordeaux, dont la métropole compte près d'un million de personnes (260 000 habitants pour la commune en elle-même) et qui gagne des habitants chaque années, les prix de l'immobilier sont nettement à la hausse avec un bond spectaculaire de +60% en 10 ans. Pour acquérir un appartement bordelais en 2020, il faut ainsi dépenser 4 400 € par mètre carré et, pour l'achat d'une maison à Bordeaux, 5 300 € par mètre carré.
Dans la commune de Poitiers, également desservie par la LGV Sud Europe Atlantique, les prix de l'immobilier ont augmenté de 26% en 5 ans. Le prix moyen des appartements y est de 1840 €/m² et celui des maisons de 1 815 €/m².
À La Rochelle, l'augmentation des prix de l'immobilier est aussi spectaculaire et comparable à celle connue à Bordeaux sur 5 ans (+30,5%, contre + 41% sur 10 ans). Un appartement dans cette commune vaut ainsi, en moyenne, 3 800 € par mètre carré et une maison 3 700 € du mètre carré.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Pau
La commune de Pau (64000) compte environ 84 000 habitants et s'étend sur 31.51 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :4 RUE DEVERIA | Type : Appartement | Bati : 31 m2 | Terrain : - | Valeur : 45.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :17 AV HENRI DUNANT | Type : Appartement | Bati : 60 m2 | Terrain : - | Valeur : 57.000 € | ||
| Date : 25/06/20 | Adresse :99 BD D ALSACE LORRAINE | Type : Appartement | Bati : 21 m2 | Terrain : - | Valeur : 46.000 € | ||
| Date : 25/06/20 | Adresse :13 RUE MICHEL HOUNAU | Type : Appartement | Bati : 32 m2 | Terrain : 51 m2 | Valeur : 179.550 € | ||
| Date : 25/06/20 | Adresse :13 RUE MICHEL HOUNAU | Type : Appartement | Bati : 28 m2 | Terrain : 51 m2 | Valeur : 179.550 € |
Le marché des maisons à Pau- Prix moyen d'une maison vendue à Pau : 2113 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Pau : 120 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Pau : 10%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Pau- Prix moyen d'un appartement vendu à Pau : 1797 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Pau : 62 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Pau : 90%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Pau- Prix moyen d'un terrain vendu à Pau : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Pau : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Pau : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Bayonne
La commune de Bayonne (64100) compte environ 44 500 habitants et s'étend sur 21.68 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 15/06/20 | Adresse :27 RUE BOURGNEUF | Type : Appartement | Bati : 35 m2 | Terrain : - | Valeur : 116.000 € | ||
| Date : 11/06/20 | Adresse :1 ALL DU RUISS DU PONT DE PIERRE | Type : Appartement | Bati : 54 m2 | Terrain : - | Valeur : 173.000 € | ||
| Date : 11/06/20 | Adresse :3 ALL DU RUISS DU PONT DE PIERRE | Type : Appartement | Bati : 52 m2 | Terrain : - | Valeur : 173.000 € | ||
| Date : 04/06/20 | Adresse :8 RUE JEANNE PEYRE | Type : Appartement | Bati : 82 m2 | Terrain : - | Valeur : 251.000 € | ||
| Date : 29/05/20 | Adresse :40 RUE DE MASURE | Type : Appartement | Bati : 90 m2 | Terrain : - | Valeur : 465.000 € |
Le marché des maisons à Bayonne- Prix moyen d'une maison vendue à Bayonne : 6699 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Bayonne : 124 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Bayonne : 21%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Bayonne- Prix moyen d'un appartement vendu à Bayonne : 3152 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Bayonne : 59 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Bayonne : 74%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Bayonne- Prix moyen d'un terrain vendu à Bayonne : 665 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Bayonne : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Bayonne : 5%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Anglet
La commune de Anglet (64600) compte environ 37 900 habitants et s'étend sur 26.93 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 29/05/20 | Adresse :65 AV DE BIARRITZ | Type : Appartement | Bati : 68 m2 | Terrain : - | Valeur : 210.865 € | ||
| Date : 29/05/20 | Adresse :18 RTE DE MAIGNON | Type : Appartement | Bati : 34 m2 | Terrain : - | Valeur : 155.000 € | ||
| Date : 15/05/20 | Adresse :37 AV D ESPAGNE | Type : Appartement | Bati : 50 m2 | Terrain : - | Valeur : 167.000 € | ||
| Date : 11/05/20 | Adresse :10 ALL DE LA FAISANDERIE | Type : Appartement | Bati : 65 m2 | Terrain : - | Valeur : 290.000 € | ||
| Date : 07/05/20 | Adresse :6 ALL DE LORIAK | Type : Maison | Bati : 90 m2 | Terrain : 500 m2 | Valeur : 588.780 € |
Le marché des maisons à Anglet- Prix moyen d'une maison vendue à Anglet : 5386 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Anglet : 110 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Anglet : 39%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Anglet- Prix moyen d'un appartement vendu à Anglet : 4692 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Anglet : 51 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Anglet : 61%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Anglet- Prix moyen d'un terrain vendu à Anglet : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Anglet : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Anglet : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes des Pyrénées-Atlantiques
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Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.