L'urbanisme dans le département du Pas-de-Calais
Vous trouverez sur cette page diverses informations utiles concernant vos démarches d'urbanisme dans le département 62 qui s'étend sur 6671 km² et compte 890 communes. Pour des informations plus précises et complètes sur une commune en particulier, rendez-vous en bas de cette page pour en savoir plus sur le cadastre de la commune, le document d'urbanisme qui s'y applique (un PLU, par exemple), les risques naturels qui y pèsent éventuellement et bien davantage.
Le département Pas-de-Calais (62) a une densité de population plutôt moyenne (220 habitants/km²). Les prix de l'immobilier y sont relativement accessibles comparativement à d'autres départements comme Paris ou le département du Rhône par exemple. Cette page vous permet d'en savoir plus sur la question avec la liste des transactions immobilières enregistrées dernièrement dans les trois principales communes du département 62.
Les démarches d'urbanisme dans le 62
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Pas-de-Calais (62) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Rue Ferdinand-Buisson - 62000 - Arras03 21 21 62 62 03 21 21 62 99 presidence.secretariat@pasdecalais.fr pasdecalais.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 07h30 à 18h30
151 avenue du Président-Hoover - 59000 - Lille03 74 27 00 00 hautsdefrance.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 18h
Rue Ferdinand-Buisson - 62020 - Arras Cedex 903 21 21 20 00 pas-de-calais.gouv.fr/Contactez-nous pas-de-calais.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de '09h à 16h30
Les PLU dans le département du Pas-de-Calais
Un PLU (plan local d'urbanisme) ou PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) se compose de plusieurs éléments :
- le rapport de présentation ;
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
- les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
- le règlemenent graphique :
- le règlement écrit ;
- les annexes.
La généralisation des PLU se double d'une tendance au transfert de compétences des communes vers les intercommunalités pour l'élaboration. En d'autres termes, des dispositifs légaux comme la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014) prévoit, sous diverses conditions que les métropoles sont automatiquement compétentes dans l'élaboration des PLUi. En 2017, on estime que la moitié (soit 540 sur 1266) des intercommunalités et métropoles sont compétentes pour l'élaboration d'une PLUi.
L'élaboration du PLU dans le Pas-de-Calais
L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :
- La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
- le PLH (Programme local de l'habitat) ;
- le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
- le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Consulter le PLU de sa commune du Pas-de-Calais
Pour consulter le PLU d'une commune du département 62, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 62
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Le cadastre français est subdivisé en communes, lesquelles sont subdivisées en sections (désignées par une ou deux lettres). Les sections sont quant à elle divisées en feuilles où figurent les différentes parcelles.Qui tient le cadastre ?
Si le cadastre napoléonien était centralisé, celui établi à partir de 1930 est tenu par chaque commune.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 62
Pour consulter un plan cadastral dans le département Pas-de-Calais (62), il est possible de se rendre à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se trouve la parcelle.
Les références d'une parcelle se composent de plusieurs éléments :
- éventuellement un préfixe ( "000" par défaut, le plus souvent) ;
- une section (sous forme d'une ou plusieurs lettres) ;
- un numéro de parcelle.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Pas-de-Calais (62)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 62 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes des Hauts-de-France
La région des Hauts-de-France, née de la fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, se composent de 5 départements.
Les prix de l'immobilier dans les grandes villes y sont très variables en 2020.
Dans la commune de Lille, le prix d'achat moyen au mètre carré d'un appartement est de 3 350 € et celui d'une maison s'élève à 2 900 €.
À Dunkerque, l'immobilier s'avère plus accessible avec des prix moyens au mètre carré de 1 580 € pour un appartement et de 1 800 € pour une maison.
À Amiens, il faut débourser en moyenne 2 000 €/m² pour acheter une maison et 2 200 €/m² pour l'achat d'un appartement.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Calais
La commune de Calais (62100) compte environ 74 800 habitants et s'étend sur 33.5 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :3 RUE DE LA PASSERELLE | Type : Maison | Bati : 101 m2 | Terrain : 86 m2 | Valeur : 64.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :7 RUE GEORGE SAND | Type : Maison | Bati : 82 m2 | Terrain : 223 m2 | Valeur : 154.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :33 BD CURIE | Type : Appartement | Bati : 64 m2 | Terrain : 86 m2 | Valeur : 165.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :33 BD CURIE | Type : Appartement | Bati : 54 m2 | Terrain : 86 m2 | Valeur : 165.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :175 RUE DES QUATRE COINS | Type : Maison | Bati : 242 m2 | Terrain : 141 m2 | Valeur : 230.000 € |
Le marché des maisons à Calais- Prix moyen d'une maison vendue à Calais : 1348 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Calais : 93 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Calais : 60%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Calais- Prix moyen d'un appartement vendu à Calais : 2596 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Calais : 54 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Calais : 40%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Calais- Prix moyen d'un terrain vendu à Calais : 476 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Calais : 81 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Calais : 1%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Boulogne-sur-Mer
La commune de Boulogne-sur-Mer (62200) compte environ 43 800 habitants et s'étend sur 8.42 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :36 RUE DE LA REDOUTE | Type : Appartement | Bati : 32 m2 | Terrain : - | Valeur : 39.000 € | ||
| Date : 27/06/20 | Adresse :105 RUE DU VAL ST MARTIN | Type : Maison | Bati : 65 m2 | Terrain : 176 m2 | Valeur : 72.500 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :61 RUE ARISTIDE BRIAND | Type : Maison | Bati : 90 m2 | Terrain : 309 m2 | Valeur : 175.000 € | ||
| Date : 23/06/20 | Adresse :152 RUE CAMILLE ENLART | Type : Maison | Bati : 85 m2 | Terrain : 199 m2 | Valeur : 161.000 € | ||
| Date : 22/06/20 | Adresse :24 RUE DE BEAUREPAIRE | Type : Maison | Bati : 86 m2 | Terrain : 357 m2 | Valeur : 394.000 € |
Le marché des maisons à Boulogne-sur-Mer- Prix moyen d'une maison vendue à Boulogne-sur-Mer : 1509 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Boulogne-sur-Mer : 102 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Boulogne-sur-Mer : 30%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Boulogne-sur-Mer- Prix moyen d'un appartement vendu à Boulogne-sur-Mer : 2459 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Boulogne-sur-Mer : 57 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Boulogne-sur-Mer : 70%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Boulogne-sur-Mer- Prix moyen d'un terrain vendu à Boulogne-sur-Mer : 8000 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Boulogne-sur-Mer : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Boulogne-sur-Mer : 1%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Arras
La commune de Arras (62000) compte environ 42 800 habitants et s'étend sur 11.63 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :62 RUE GRASSIN BALEDANS | Type : Appartement | Bati : 18 m2 | Terrain : - | Valeur : 35.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :46 BD FAIDHERBE | Type : Appartement | Bati : 107 m2 | Terrain : - | Valeur : 286.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :8 RUE GASTON DEBRAY | Type : Appartement | Bati : 29 m2 | Terrain : - | Valeur : 60.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :8 RUE GASTON DEBRAY | Type : Appartement | Bati : 29 m2 | Terrain : - | Valeur : 60.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :130 RUE DE CAMBRAI | Type : Appartement | Bati : 66 m2 | Terrain : - | Valeur : 142.000 € |
Le marché des maisons à Arras- Prix moyen d'une maison vendue à Arras : 1753 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Arras : 98 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Arras : 35%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Arras- Prix moyen d'un appartement vendu à Arras : 4755 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Arras : 42 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Arras : 64%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Arras- Prix moyen d'un terrain vendu à Arras : 553 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Arras : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Arras : 1%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes du Pas-de-Calais
Retrouvez ci-dessous la liste complète des communes du département 62.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.