L'urbanisme dans le département du Morbihan
Vous trouverez sur cette page diverses informations utiles concernant vos démarches d'urbanisme dans le département 56 qui s'étend sur 6823 km² et compte 250 communes. Pour des informations plus précises et complètes sur une commune en particulier, rendez-vous en bas de cette page pour en savoir plus sur le cadastre de la commune, le document d'urbanisme qui s'y applique (un PLU, par exemple), les risques naturels qui y pèsent éventuellement et bien davantage.
Le département Morbihan (56) a une densité de population plutôt moyenne (110 habitants/km²). Les prix de l'immobilier y sont relativement accessibles comparativement à d'autres départements comme Paris ou le département du Rhône par exemple. Cette page vous permet d'en savoir plus sur la question avec la liste des transactions immobilières enregistrées dernièrement dans les trois principales communes du département 56.
Les démarches d'urbanisme dans le 56
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Morbihan (56) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Hôtel du département - 2 rue de Saint-Tropez - 56000 - Vannes02 97 54 80 00 02 97 54 80 56 contact@morbihan.fr morbihan.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
283 avenue du Général-Patton - 35000 - Rennes02 99 27 10 10 02 99 27 11 11 accueil@bretagne.bzh bretagne.bzh Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 19h
24, place de la République - 56000 - Vannes02 97 54 84 00 +33 2 97 42 59 45 morbihan.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Du mardi au jeudi : de 08h30 à 12h
Le vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Les PLU dans le département du Morbihan
Un PLU (plan local d'urbanisme) ou PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) se compose de plusieurs éléments :
- le rapport de présentation ;
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
- les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
- le règlemenent graphique :
- le règlement écrit ;
- les annexes.
La généralisation des PLU se double d'une tendance au transfert de compétences des communes vers les intercommunalités pour l'élaboration. En d'autres termes, des dispositifs légaux comme la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014) prévoit, sous diverses conditions que les métropoles sont automatiquement compétentes dans l'élaboration des PLUi. En 2017, on estime que la moitié (soit 540 sur 1266) des intercommunalités et métropoles sont compétentes pour l'élaboration d'une PLUi.
L'élaboration du PLU dans le Morbihan
L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :
- La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
- le PLH (Programme local de l'habitat) ;
- le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
- le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Consulter le PLU de sa commune du Morbihan
Pour consulter le PLU d'une commune du département 56, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 56
Le cadastre en France tel que nous le connaissons actuellement est né de la révision du cadastre napoléonien (dit "ancien cadastre") et fondée sur la méthode de l'arpentage.
Suivant les lieux le cadastre peut s'avérer parfois imprécis. En effet, certaines sections cadastrales, définies par une lettre unique, ont été établies entre 1930 et 1960, parfois à partir de plans cadastraux napoléoniens, dont les derniers ont été établis en 1850.
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Le cadastre français est subdivisé en communes, lesquelles sont subdivisées en sections (désignées par une ou deux lettres). Les sections sont quant à elle divisées en feuilles où figurent les différentes parcelles.Qui tient le cadastre ?
Tenu par les communes, le cadastre se compose d'un ensemble de plans dont l'échelle varie en fonction des zones (urbaines ou rurales) et de l'ancienneté des plans.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 56
Pour consulter un plan cadastral dans le département Morbihan (56), il est possible de se rendre à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se trouve la parcelle.
Les références d'une parcelle se composent de plusieurs éléments :
- éventuellement un préfixe ( "000" par défaut, le plus souvent) ;
- une section (sous forme d'une ou plusieurs lettres) ;
- un numéro de parcelle.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Morbihan (56)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 56 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département...L'immobilier dans les grandes villes en Bretagne
Le marché de l'immobilier en Bretagne est à la hausse, particulièrement dans les grandes villes.
Ainsi, dans la commune de Rennes, qui compte 220 000 habitants (2018) et s'étend sur 50 km², les prix moyens au mètre carré sont de 3 730 € pour un appartement et de 4 180 € pour une maison.
Dans la commune de Vannes, les prix sont à la hausse depuis de nombreux mois, portant les prix moyens du mètre carré à 2 850 € pour un appartement et à 3 470 € pour une maison.
À Brest, les prix moyens au mètre carré s'élèvent à 1 860 € pour un appartement et à 1 900 € pour une maison.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Lorient
La commune de Lorient (56100) compte environ 58 100 habitants et s'étend sur 17.48 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
Date : 30/06/20 | Adresse :42 RUE DE LA BELLE FONTAINE | Type : Appartement | Bati : 110 m2 | Terrain : - | Valeur : 345.000 € | ||
Date : 30/06/20 | Adresse :10 RUE L ASSEMBLEE NATIONALE | Type : Appartement | Bati : 53 m2 | Terrain : - | Valeur : 110.240 € | ||
Date : 29/06/20 | Adresse :30 AV JEAN JAURES | Type : Maison | Bati : 82 m2 | Terrain : 160 m2 | Valeur : 252.000 € | ||
Date : 29/06/20 | Adresse :10 RUE GEORGES BORGNE | Type : Maison | Bati : 140 m2 | Terrain : 353 m2 | Valeur : 185.000 € | ||
Date : 29/06/20 | Adresse :37 AV DE LA PERRIERE | Type : Appartement | Bati : 30 m2 | Terrain : - | Valeur : 61.000 € |
- Prix moyen d'une maison vendue à Lorient : 2238 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Lorient : 103 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Lorient : 26%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
- Prix moyen d'un appartement vendu à Lorient : 2430 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Lorient : 60 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Lorient : 74%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
- Prix moyen d'un terrain vendu à Lorient : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Lorient : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Lorient : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Vannes
La commune de Vannes (56000) compte environ 53 000 habitants et s'étend sur 32.3 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
Date : 30/06/20 | Adresse : RUE ANITA CONTI | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 4586 m2 | Valeur : 275.160 € | ||
Date : 30/06/20 | Adresse :24 RUE JEAN GOUGAUD | Type : Maison | Bati : 154 m2 | Terrain : 628 m2 | Valeur : 550.000 € | ||
Date : 30/06/20 | Adresse :25 RUE PIERRE ACHE | Type : Appartement | Bati : 44 m2 | Terrain : - | Valeur : 118.400 € | ||
Date : 29/06/20 | Adresse : LE PARGO | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 920 m2 | Valeur : 380.000 € | ||
Date : 27/06/20 | Adresse :8 RUE DE LA LOI | Type : Appartement | Bati : 67 m2 | Terrain : - | Valeur : 212.000 € |
- Prix moyen d'une maison vendue à Vannes : 3212 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Vannes : 106 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Vannes : 24%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
- Prix moyen d'un appartement vendu à Vannes : 3804 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Vannes : 50 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Vannes : 67%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
- Prix moyen d'un terrain vendu à Vannes : 412 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Vannes : 12 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Vannes : 10%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Lanester
La commune de Lanester (56600) compte environ 22 500 habitants et s'étend sur 18.37 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
Date : 30/06/20 | Adresse :36 RUE P ET M CURIE | Type : Maison | Bati : 53 m2 | Terrain : 519 m2 | Valeur : 189.000 € | ||
Date : 29/06/20 | Adresse :7 RUE GUYOMARD | Type : Appartement | Bati : 36 m2 | Terrain : - | Valeur : 81.000 € | ||
Date : 29/06/20 | Adresse :11 RUE DE KERROUS | Type : Maison | Bati : 86 m2 | Terrain : 215 m2 | Valeur : 160.000 € | ||
Date : 26/06/20 | Adresse :8 RUE DES ILES DE GLENAN | Type : Maison | Bati : 87 m2 | Terrain : 279 m2 | Valeur : 200.000 € | ||
Date : 23/06/20 | Adresse :54 RUE JEAN MARIE MAURICE | Type : Maison | Bati : 95 m2 | Terrain : 271 m2 | Valeur : 70.000 € |
- Prix moyen d'une maison vendue à Lanester : 1895 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Lanester : 95 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Lanester : 60%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
- Prix moyen d'un appartement vendu à Lanester : 2524 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Lanester : 55 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Lanester : 40%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
- Prix moyen d'un terrain vendu à Lanester : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Lanester : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Lanester : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes du Morbihan
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Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.