L'urbanisme dans le département de la Meuse
Consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou autre document d'urbanisme, obtenir un extrait de plan cadastral, demander un état hypothécaire, connaître l'état global du marché immobilier... De nombreuses démarches peuvent s'avérer utiles ou incontournables lorsqu'on envisage d'acheter ou bâtir dans le département 55. Cette page a pour objectif de vous fournir de nombreuses informations utiles en la matière.
Le département Meuse (55) est peu densément peuplé (30 habitants/km², qu'on appelle les meusiens) et les prix de l'immobilier y sont plutôt accessibles. Pour vous en rendre compte, vous pouvez consulter, sur cette page, les dernières transactions immobilières enregistrées dans ce département. Pour des informations plus précise sur une des 499 commune du département 55, cliquez sur l'une d'entre elles, en bas de cette page.
Les démarches d'urbanisme dans le 55
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Meuse (55) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Place Pierre-François-Gossin - 55000 - Bar-le-Duc03 29 45 77 55 03 29 45 77 86 contact@meuse.fr meuse.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 18h
Le vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
1 place Adrien-Zeller - 67000 - Strasbourg03 88 15 67 68 03 88 15 68 15 contact@region-alsace.eu grandest.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h15 à 18h
40, rue du Bourg - CS 30512 - 55012 - Bar-le-Duc Cedex03 29 77 55 55 +33 3 29 79 64 49 meuse.gouv.fr/ne/ne.php meuse.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h45 à 12h
Les PLU dans le département de la Meuse
Un PLU (plan local d'urbanisme) ou PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) se compose de plusieurs éléments :
- le rapport de présentation ;
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
- les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
- le règlemenent graphique :
- le règlement écrit ;
- les annexes.
Un seul plan local d'urbanisme peut s'appliquer à un nombre important de communes et couvrir un très vaste territoire. L'exemple le plus flagrant en la matière est sûrement le PLU de le Métropole Européenne de Lille (MEL) qui couvre pas moins de 85 communes et une superficie de 611 km².
L'élaboration du PLU dans la Meuse
L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :
- La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
- le PLH (Programme local de l'habitat) ;
- le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
- le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Consulter le PLU de sa commune de la Meuse
Pour consulter le PLU d'une commune du département 55, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 55
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Le cadastre français est subdivisé en communes, lesquelles sont subdivisées en sections (désignées par une ou deux lettres). Les sections sont quant à elle divisées en feuilles où figurent les différentes parcelles.Qui tient le cadastre ?
Tenu par les communes, le cadastre se compose d'un ensemble de plans dont l'échelle varie en fonction des zones (urbaines ou rurales) et de l'ancienneté des plans.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 55
Si le cadastre napoléonien était centralisé, le nouveau cadastre, actuellement en vigueur, est tenu par les communes. C'est donc à la municipalité qu'on peut s'adresser pour consulter un cadastre dans le département 55 et, plus particulièrement au service urbanisme de celle-ci, s'il existe.
Le territoire d'une commune est divisé en sections cadastrales, désignées par une lettre (pour les cadastres hérités de l'époque napoléonienne) et plus généralement par deux lettres, pour les nouveaux cadastres (depuis 1930).
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Meuse (55)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 55 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes de la région Grand Est
La région Grand Est regroupe administrativement 10 départements peuplés de 5,5 millions d'habitants. Les prix de l'immobilier dans les grandes villes de cette région se révèlent encore relativement accessibles.
Dans la commune de Strasbourg, la capitale économique de la région, le prix moyen au mètre carré est de 3 220 € pour un appartement et de 2 950 € pour une maison.
À Nancy, la "Capitale des Ducs de Lorraine", un appartement se vend au prix moyen de 2 160 €/m² et une maison au prix moyen de 2 460 €/m².
À Reims, ville la plus peuplé de la Marne, la vente d'un appartement se fait au prix moyen de 2 300 €/m² et une maison au prix moyen de 2 450 €/m².
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Verdun
La commune de Verdun (55100) compte environ 19 300 habitants et s'étend sur 31.03 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 25/05/20 | Adresse :7 RUE DU PRESIDENT POINCARE | Type : Appartement | Bati : 64 m2 | Terrain : - | Valeur : 71.000 € | ||
| Date : 18/05/20 | Adresse :7 B RUE DE LA CHARRONIERE | Type : Appartement | Bati : 22 m2 | Terrain : - | Valeur : 23.000 € | ||
| Date : 24/04/20 | Adresse :15 RUE MARYSE BASTIE | Type : Maison | Bati : 160 m2 | Terrain : 421 m2 | Valeur : 257.000 € |
Le marché des maisons à Verdun- Prix moyen d'une maison vendue à Verdun : 1606 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Verdun : 160 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Verdun : 33%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Verdun- Prix moyen d'un appartement vendu à Verdun : 1093 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Verdun : 43 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Verdun : 67%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Verdun- Prix moyen d'un terrain vendu à Verdun : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Verdun : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Verdun : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Bar-le-Duc
La commune de Bar-le-Duc (55000) compte environ 15 800 habitants et s'étend sur 23.62 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 13/03/20 | Adresse :11 RUE DES MINIMES | Type : Appartement | Bati : 80 m2 | Terrain : - | Valeur : 73.500 € |
Le marché des maisons à Bar-le-Duc- Prix moyen d'une maison vendue à Bar-le-Duc : 0 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Bar-le-Duc : 0 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Bar-le-Duc : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Bar-le-Duc- Prix moyen d'un appartement vendu à Bar-le-Duc : 918 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Bar-le-Duc : 80 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Bar-le-Duc : 100%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Bar-le-Duc- Prix moyen d'un terrain vendu à Bar-le-Duc : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Bar-le-Duc : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Bar-le-Duc : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Commercy
La commune de Commercy (55200) compte environ 6 400 habitants et s'étend sur 35.37 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière |
Le marché des maisons à Commercy- Prix moyen d'une maison vendue à Commercy : 0 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Commercy : 0 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Commercy : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Commercy- Prix moyen d'un appartement vendu à Commercy : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Commercy : 0 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Commercy : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Commercy- Prix moyen d'un terrain vendu à Commercy : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Commercy : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Commercy : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes de la Meuse
Pour connaître des infomations d'urbanisme utiles sur une commune du département 55, cliquez sur l'un des liens ci-dessous.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.