L'urbanisme dans le département de la Loire
Vous trouverez sur cette page diverses informations utiles concernant vos démarches d'urbanisme dans le département 42 qui s'étend sur 4781 km² et compte 323 communes. Pour des informations plus précises et complètes sur une commune en particulier, rendez-vous en bas de cette page pour en savoir plus sur le cadastre de la commune, le document d'urbanisme qui s'y applique (un PLU, par exemple), les risques naturels qui y pèsent éventuellement et bien davantage.
Le département Loire (42) a une densité de population plutôt moyenne (160 habitants/km²). Les prix de l'immobilier y sont relativement accessibles comparativement à d'autres départements comme Paris ou le département du Rhône par exemple. Cette page vous permet d'en savoir plus sur la question avec la liste des transactions immobilières enregistrées dernièrement dans les trois principales communes du département 42.
Les démarches d'urbanisme dans le 42
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Loire (42) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Hôtel du département - 2 rue Charles-de-Gaulle - 42000 - Saint-Étienne04 77 48 42 42 04 77 48 42 99 presidence@loire.fr loire.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09h à 17h
1 esplanade François-Mitterrand - 69000 - Lyon04 26 73 40 00 auvergnerhonealpes.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 17h30
2, rue Charles-de-Gaulle - 42022 - Saint-Etienne Cedex 104 77 48 48 48 +33 4 77 21 65 83 pref-loire@loire.pref.gouv.fr loire.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de '09h à 11h30 et de 13h à 15h30
Les PLU dans le département de la Loire
Un PLU (plan local d'urbanisme) ou PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) se compose de plusieurs éléments :
- le rapport de présentation ;
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
- les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
- le règlemenent graphique :
- le règlement écrit ;
- les annexes.
La généralisation des PLU se double d'une tendance au transfert de compétences des communes vers les intercommunalités pour l'élaboration. En d'autres termes, des dispositifs légaux comme la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014) prévoit, sous diverses conditions que les métropoles sont automatiquement compétentes dans l'élaboration des PLUi. En 2017, on estime que la moitié (soit 540 sur 1266) des intercommunalités et métropoles sont compétentes pour l'élaboration d'une PLUi.
L'élaboration du PLU dans la Loire
L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :
- La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
- le PLH (Programme local de l'habitat) ;
- le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
- le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Consulter le PLU de sa commune de la Loire
Pour consulter le PLU d'une commune du département 42, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 42
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Le cadastre français est subdivisé en communes, lesquelles sont subdivisées en sections (désignées par une ou deux lettres). Les sections sont quant à elle divisées en feuilles où figurent les différentes parcelles.Qui tient le cadastre ?
Si le cadastre napoléonien était centralisé, celui établi à partir de 1930 est tenu par chaque commune.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 42
Pour consulter un plan cadastral dans le département Loire (42), il est possible de se rendre à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se trouve la parcelle.
Les références d'une parcelle se composent de plusieurs éléments :
- éventuellement un préfixe ( "000" par défaut, le plus souvent) ;
- une section (sous forme d'une ou plusieurs lettres) ;
- un numéro de parcelle.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Loire (42)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 42 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Dans les grandes villes de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les prix immobiliers sont variables. Lyon, dont l'agglomération compte 1,68 millions d'habitants (2018), s'avère la ville la plus chère avec des prix moyens au mètre carré de 4 920 € pour les appartements et de 5 751 € pour un maison.
Dans la commune de Grenoble, l'immobilier est plus accessible avec des appartements à 2 570 €/m² et des maisons à 3 200 €/m².
La commune de Saint-Étienne propose des prix immobiliers parmi les plus accessibles de France avec des prix au mètre carré : 1 060 € pour un appartement et 1 640 € pour une maison.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Saint-Étienne
La commune de Saint-Étienne (42000) compte environ 172 700 habitants et s'étend sur 79.97 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :28 RUE FERDINAND CLAVEL | Type : Appartement | Bati : 95 m2 | Terrain : - | Valeur : 109.500 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :41 T RUE DE LA JOMAYERE | Type : Maison | Bati : 320 m2 | Terrain : 1057 m2 | Valeur : 239.860 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :41 T RUE DE LA JOMAYERE | Type : Maison | Bati : 320 m2 | Terrain : 1190 m2 | Valeur : 239.860 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :62 BD JULES JANIN | Type : Appartement | Bati : 45 m2 | Terrain : - | Valeur : 30.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :78 CRS FAURIEL | Type : Appartement | Bati : 90 m2 | Terrain : - | Valeur : 140.000 € |
Le marché des maisons à Saint-Étienne- Prix moyen d'une maison vendue à Saint-Étienne : 1926 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Saint-Étienne : 116 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Saint-Étienne : 8%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Saint-Étienne- Prix moyen d'un appartement vendu à Saint-Étienne : 2625 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Saint-Étienne : 64 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Saint-Étienne : 90%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Saint-Étienne- Prix moyen d'un terrain vendu à Saint-Étienne : 1910 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Saint-Étienne : 4 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Saint-Étienne : 2%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Roanne
La commune de Roanne (42300) compte environ 35 900 habitants et s'étend sur 16.12 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :29 BD EDGAR QUINET | Type : Appartement | Bati : 52 m2 | Terrain : - | Valeur : 34.500 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :9 BD D ARRAS | Type : Maison | Bati : 48 m2 | Terrain : 500 m2 | Valeur : 173.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :9 BD D ARRAS | Type : Maison | Bati : 48 m2 | Terrain : 500 m2 | Valeur : 173.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :9 BD D ARRAS | Type : Maison | Bati : 96 m2 | Terrain : 500 m2 | Valeur : 173.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :9 BD D ARRAS | Type : Maison | Bati : 96 m2 | Terrain : 500 m2 | Valeur : 173.000 € |
Le marché des maisons à Roanne- Prix moyen d'une maison vendue à Roanne : 1594 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Roanne : 97 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Roanne : 19%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Roanne- Prix moyen d'un appartement vendu à Roanne : 2911 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Roanne : 58 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Roanne : 81%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Roanne- Prix moyen d'un terrain vendu à Roanne : 117 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Roanne : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Roanne : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Saint-Chamond
La commune de Saint-Chamond (42400) compte environ 35 500 habitants et s'étend sur 54.88 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 14/05/20 | Adresse :21 RUE DE LA BROSSE | Type : Appartement | Bati : 102 m2 | Terrain : - | Valeur : 92.000 € | ||
| Date : 14/05/20 | Adresse :12 CRS DU DAUPHINE | Type : Appartement | Bati : 61 m2 | Terrain : - | Valeur : 75.000 € | ||
| Date : 07/05/20 | Adresse :33 PL DE LA LIBERTE | Type : Appartement | Bati : 88 m2 | Terrain : - | Valeur : 71.000 € | ||
| Date : 07/05/20 | Adresse :2 RUE BENOIT ORIOL | Type : Appartement | Bati : 70 m2 | Terrain : - | Valeur : 34.000 € | ||
| Date : 30/04/20 | Adresse : CROIX RAISIN | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 394 m2 | Valeur : 306.000 € |
Le marché des maisons à Saint-Chamond- Prix moyen d'une maison vendue à Saint-Chamond : 1987 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Saint-Chamond : 102 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Saint-Chamond : 22%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Saint-Chamond- Prix moyen d'un appartement vendu à Saint-Chamond : 1217 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Saint-Chamond : 93 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Saint-Chamond : 70%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Saint-Chamond- Prix moyen d'un terrain vendu à Saint-Chamond : 307 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Saint-Chamond : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Saint-Chamond : 8%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes de la Loire
Retrouvez ci-dessous la liste complète des communes du département 42.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.