PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Lèves (28)
En France, la superficie moyenne d'une nouvelle habitation individuelle est de 112 m², pour un coût moyen d'environ 1900 €/m².
Que vous souhaitiez acheter ou bâtir sur le territoire de la commune de Lèves (Eure-et-Loir), vous trouverez sur cette page des informations précieuses vous permettant, nous l'espérons, de sécuriser et rationaliser votre projet. En effet, cette page a pour objectif de vous indiquer, notamment, les différents documents qui vous seront utiles dans vos démarches : plan cadastral, documents d'urbanisme locaux, certificat d'urbanisme, permis de construire... Cette page fourmille également d'informations précieuses sur la commune de Lèves : répartition des sols, risque sismique, risque d'inondation et bassins à risque, risque radon, plan de prévention des risques... Ces paramètres sont à considérer dans la cadre de votre projet.
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Les documents d'urbanisme à Lèves
Pour connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur un bien immobilier dans la commune de Lèves (), il faut se reporter aux documents d'urbanisme en vigueur. Dans la majorité des cas, c'est un PLU ou un PLUi qui s'applique. Depuis 2000, ces nouveaux cadres réglementaires remplacent progressivement les POS et autre cartes communales... Dans le cas, plutôt rare, d'une absence de document d'urbanisme local, c'est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui peut s'appliquer.
Quel document d'urbanisme s'applique à Lèves ?
Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Lèves. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).
Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.
Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Lèves, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Lèves en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.
Le cadastre à Lèves
En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.
C'est la commune de Lèves qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.
La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.
Les zones du PLU
Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.
Les principales zones du PLU sont les suivantes :
- Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.
Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :
- les zones urbaines mixtes (UA) ;
- les zones d'extension urbaine (UB) ;
- les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
- les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
- les zones urbaines de faible densité (UD) ;
- les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
- les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
- Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :
- les zones d'habitat (1AUa) ;
- les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
- Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.
Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :
- les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
- les zones d'agriculture protégées (AP).
- Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.
Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :
- les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
- les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
- les zones de protection des captages d'eau potable (NP).
Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Lèves sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.
Demander un certificat d'urbanisme à Lèves
Il existe deux types de certificat d'urbanisme :
- Le certificat d'urbanisme d'information donne des informations sur la situation d'un terrain : limitations administratives (servitudes), taxes et participations d'urbanisme, dispositions d'urbanisme (existence éventuelle d'une zone classée monument historique ou d'un espace boisé classé, par exemple).
- Le certificat d'urbanisme opérationnel indique les mêmes informations que le certificat d'urbanisme d'information en y ajoutant des détails supplémentaires permettant d'étayer un projet d'urbanisme précis. Il indique ainsi quels sont les équipements publics actuels ou à venir ainsi que la conformité du terrain avec le projet d'urbanisme indiqué par le demandeur.
Le délai d'instruction de ces documents est de 1 mois pour un certificat d'urbanisme d'information et de 2 mois pour un certificat d'urbanisme opérationnel. La durée de validité d'un certificat d'urbanisme est de 18 mois.
Demander un permis de construire à Lèves
Pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², il est obligatoire d'obtenir un permis de construire. Ce document, délivré par la mairie de Lèves (28) est obtenu dans un délai maximum de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour toute autre construction. Une fois délivré, ce document permet la construction dans les trois ans. Il peut cependant être prolongé de 1 an par deux fois, portant l'autorisation de bâtir à 5 ans au total.
La délivrance du permis de construire est conditionné au respect des règles d'utilisation des sols, d'architecture, de dimensions, etc. qui sont généralement indiquées dans le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il s'agit dans la majorité des cas d'un PLU (plan local d'urbanisme).
Contacter la mairie de Lèves
Pour des questions d'urbanisme, la mairie de Lèves peut être contactée en utilisant les coordonnées ci-dessous.
4 place de l'Église - 28300 - Lèves02 37 18 01 80 02 37 36 60 16 contact@leves.fr leves.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le mardi : de 08h30 à 12h
Le mercredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le jeudi : de 08h30 à 12h
Le vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Vos démarches foncières à Lèves
Si vous souhaitez devenir propriétaire comme 58% des Français, plusieurs documents peuvent s'avérer particulièrement utiles, voire incontournables lorsqu'on entreprend des démarches immobilières ou d'urbanisme. Voici des informations précieuses sur l'utilité d'un état hypothécaire, d'un règlement de corpropriété ou d'un acte de vente.
Demander un état hypotécaire à Lèves
L'état hypothécaire est un document utile dans le cadre d'une vente immobilière puisqu'il prouve que le bien vendu n'a pas été hypothéqué. Cependant, il peut s'avérer utile dans d'autres cas puisqu'il indique diverses informations sur un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain. Ce document archivé au sein du service de publicité foncière compétent, qui dépend du Ministère des finances, permet notamment de connaître l'identité du ou des propriétaires du bien, les références cadastrales de celui-ci, les éventuelles servitudes, réserves ou hypothèques concernant le bien...
Il permet également de connaître les changements opérés sur une parcelle, comme un remaniement ou une division cadastrale.En outre, il retrace l'historique des cessions successives du bien, qu'il s'agisse de vente, de succession ou de donation.
Demander une copie de règlement de copropriété à Lèves
En France, le premier texte relatif au statut de la copropriété est la loi du 28 juin 1938 mais c'est depuis la loi du 10 juillet 1965, toujours en vigueur, qui l'a remplacé. Le règlement de copropriété d'un bien immobilier fait état des droits et obligations qui incombent aux différents copropriétaires ainsi que les règles générales de fonctionnement de la copropriété. Il indique aussi quelles sont les parties communes et les parties privatives au sein de la copropriété.
Le détail des charges de copropriété est également indiqué dans ce document. Cependant, afin de connaître la part des charges qui revient à chaque copropriétaire, il faut se reporter au détail des tantièmes, indiqué dans l'état descriptif de division, un document généralement indexé au règlement de copropriété.
Pour faire modifier un règlement de propriété, les changements, à l'intiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété, doivent obligatoirement être votés à l'occasion d'une assemblée générale.
Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Lèves
La consultation d'un plan cadastral permet de connaître les limites et la superficie d'un terrain, mais pas d'en connaître le propriétaire. Pour obtenir cette information, au sujet d'un terrain, d'une maison ou d'un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière (anciennement appelé service des hypothèques) en charge de la commune où se trouve le bien.
Demander une copie d'acte de vente à Lèves
L'acte de vente fait suite à un compromis de vente ou une promesse de vente et sa signature est effectuée chez le notaire. Ce document indique diverses informations sur le bien immobilier et la cession : montant de la vente, existence éventuelle d'un bien immobilier, montant des frais éventuels d'agence immobilière, identité du vendeur et de l'acquéreur, descriptif et adresse du bien, date de la cession du bien...
Pour obtenir une copie de ce document, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la publication foncière de la commune où se trouve le bien ou bien à l'office du notaire devant lequel la vente a été conclue.
Contacter le SPF de Lèves
Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Lèves (Eure-et-Loir).
CS 50525 - 5 place de la République - 28019 - Chartres Cedex02 37 18 70 29 spf.chartres1@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30
L'immobilier à Lèves
Le parc immobilier français s'élève, en 2015 à 35,1 millions de logement et on compte 2,9 millions de logements vacants.
Un achat immobilier en France passe par la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente devant notaire ou un agent immobilier. Cette étape, qui engage l'acheteur et le vendeur a lieu environ trois mois avant le passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de vente.
En 2019 en France, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé le million. Par rapport à 2018, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%.
Les dernières cessions immobilières à Lèves
Retrouvez ci-dessous la liste des dernières ventes immobilières dans la commune de Lèves (Eure-et-Loir) avant la date du 30 juin 2020.
| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :15 AV DE LA PAIX | Type : Appartement | Bati : 57 m2 | Terrain : - | Valeur : 115.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :4 ALL DES ALOUETTES | Type : Maison | Bati : 132 m2 | Terrain : 555 m2 | Valeur : 235.500 € | ||
| Date : 18/06/20 | Adresse :107 AV DE LA PAIX | Type : Maison | Bati : 77 m2 | Terrain : 784 m2 | Valeur : 145.000 € | ||
| Date : 18/06/20 | Adresse :107 AV DE LA PAIX | Type : Maison | Bati : 77 m2 | Terrain : 500 m2 | Valeur : 145.000 € | ||
| Date : 15/06/20 | Adresse :4 LES CLOS MULLONS | Type : Maison | Bati : 164 m2 | Terrain : 1386 m2 | Valeur : 420.000 € | ||
| Date : 15/06/20 | Adresse :4 LES CLOS MULLONS | Type : Maison | Bati : 164 m2 | Terrain : 600 m2 | Valeur : 420.000 € | ||
| Date : 12/06/20 | Adresse :88 RTE DE CHAVANNES | Type : Maison | Bati : 136 m2 | Terrain : 536 m2 | Valeur : 245.000 € | ||
| Date : 12/06/20 | Adresse :88 RTE DE CHAVANNES | Type : Maison | Bati : 136 m2 | Terrain : 500 m2 | Valeur : 245.000 € | ||
| Date : 09/06/20 | Adresse :13 RTE DE CHAVANNES | Type : Maison | Bati : 85 m2 | Terrain : - | Valeur : 142.000 € | ||
| Date : 09/06/20 | Adresse :8 RUE GEORGE SAND | Type : Appartement | Bati : 48 m2 | Terrain : - | Valeur : 119.000 € |
Le marché des maisons à Lèves
- Prix moyen d'une maison vendue à Lèves : 2320 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Lèves : 119 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Lèves : 80%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements
- Prix moyen d'un appartement vendu à Lèves : 2236 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Lèves : 50 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Lèves : 15%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Lèves
- Prix moyen d'un terrain vendu à Lèves : 193 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Lèves : Inconnue
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Lèves : 5%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché de l'immobilier en Centre-Val de Loire
Le marché de l'immobilier dans la région Centre-Val de Loire, où se trouve Lèves (28300) est à la hausse avec, pour les appartements, des prix au mètre carré en progression de 6,6% et, pour les maisons, des prix au mètre carré qui ont grimpé de 8,5% en 12 mois.
Si ces augmentations surpassent celles mesurées au niveau national, ces prix demeurent encore inférieurs au prix au mètre carré moyen en France. En Centre-Val de Loire, le prix moyen d'acquisistion au mètre carré d'une maison atteint, en 2012, 1 600 € (contre presque 2 200 € pour le marché national) et le prix moyen d'acquisition au mètre carré d'un appartement atteint 2 100 € (contre presque 3 700 € pour l'ensemble du marché français) en 2020.
Les gares à Lèves et aux alentours
Lors d'un achat immobilier, la desserte ferroviaire d'un endroit peut être un paramètre à considérer. On compte en France plus de 2 800 gares ouvertes aux particuliers dont environ 330 ont accueilli plus d'un million de visiteurs en 2018.
Retrouvez, sur la carte ci-contre, les différentes gares de voyageurs dans la commune de Lèves et/ou aux alentours.
Les catastrophes naturelles à Lèves
Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. L'étude de ces événements, notamment, a permis d'estimer, dans un rapport publié par le ministère de la transition énergétique en 2020, que seules 8 000 communes françaises (sur preque 35 000) seraient à l'abri des catastrophes naturelles.
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.
- Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
- Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
- Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
- Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
- Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
- Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.
Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.
Les risques d'innondation à Lèves
En France, les inondations peuvent survenir via différents phénomènes. Ainsi, les inondations de plaines sont liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les submersions marines, correspondant à un surélévation du niveau de la mer peuvent causer l'inondation des zones côtières. Malgré leur fréquence, elles représentent 1% des décès dus à des catastrophes naturelles en France entre 1900 et 2017.
Les zones inondables à Lèves
La France est le deuxième pays d'Europe touché par les catastrophes naturelles, essentiellement des inondations. En France, une zone est classée comme inondable si elle a déjà été inondée, que ce soit de manière récurrente, accidentelle ou exceptionnelle. On estime que 40% du territoire français se trouve en zone inondable (soit 17 millions de personnes).
Aucune donnée concernant les zones inondablesLes plans PAPI à Lèves
Lancés en 2002, les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont été plusieurs fois révisés pour aboutir aux PAPI de 3e génération ("PAPI 3"). L'objectif de ces plans est de mieux gérer le risque d'inondation grâce à une collaboration entre l'État français et les collectivités. Retrouvez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Lèves.
Historique des catastrophes naturelles à Lèves
De nombreuses catastrophes naturelles meurtrières ont survenu en France. On peut, par exemple, citer dernièrement les inondations survenues dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 (7 morts) ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude (15 morts) tandis qu'en juin 2019, une canicule a causé pas moins de 567 décès.
Survenu le 11/06/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/09/2018
Survenu entre le 01/10/2018 et le 31/12/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/07/2019
Survenu entre le 19/06/2021 et le 21/06/2021
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/06/2021
Survenu entre le 17/01/1995 et le 31/01/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/02/1995
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Les risques majeurs à Lèves
Par ruissellement et coulée de boue
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Mouvement de terrain
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Affaissements et effondrements
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Inondation
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Tassements différentiels
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Transport de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.
Effondrements généralisés
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Affaissement minier
Les autres risques à Lèves
Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Lèves (28300) ?
Le risque sismique
En France, le risque et les aléas sismiques ont donné lieu à un zonage du risque sismique complet du territoire en 1991 et qui fut remanié en 2011. Le risque sismique est ainsi noté de 1 à 5.
Sur l'ensemble du territoire français, on dénombre une vingtaine de séismes dont la magnitude dépasse 3,5 chaque année.
Le risque sismique évalué à Lèves est de 1 sur 5.
Le risque radon
On trouve du radon, dans des proportions très variables, dans l'air partout en France, mais aussi dans l'eau ou le sol. Ce gaz radioactif est issu de la dégradation de certaines roches du sous-sol. En France, une notation du risque radon a été mise en place. Chaque commune s'est donc vue attribuer une note de 1 à 3.
En effet, le radon peut, s'il est inhalé réguilièrement et sur le long terme, favoriser l'apparition du cancer du poumon. Pour connaître le taux de radon dans son logement (taux qui peut varier en fonction de la période de l'année), des dispositifs de mesure du taux de radon dans l'air existent dans le commerce.
Le risque radon établi à Lèves est de 1 sur 3.
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Lèves
En France, les premiers plans de préventions des risques établis sont les PSS (plans de surfaces submersibles), apparus en 1935, pour faire face aux risques d'inondations.
Aujourd'hui, les PPR (plans de prévention des risques) délimitent les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, précisent la nature de ces risques et précaunisent les mesures nécessaires pour réduire l'exposition des biens et des personnes.Ce sont des documents émis par l'État français qui justifient souvent la mise en place de mesure de protection comme les servitudes d'utilité publique, les interdictions de construire ou encore l'édification de structures de protection.
Un PPR peut se composer de plusieurs types de plans spécifiques d'un risque particulier, qu'il soit naturel, technologique ou anthropique. On peut ainsi citer les plans suivants :
- le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
- le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
- le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
- le PPRA (plan de prévention des risques d'avalanche).
Date d'approbation : 25/09/2001
Date d'approbation : 19/02/2009
Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Lèves ?
Le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols) a pour objet l'étude des sols français. Il a établi un diagnostic de l'état des sols en France, selon des critères chimiques, physiques ou biologiques. L'agriculture, l'industrie ou des phénomènes particuliers comme l'artificialisation des sols peuvent avoir des effets néfastes sur l'état des sols : érosion, contamination, appauvrissement de la composition organique des sols...
La connaissance de la biophysique des sols est notamment due, en France et dans 39 États européens, aux travaux de l'inventaire biophysique CORINE Land Cover, sous la tutelle de l'Agence européenne pour l'environnement. Comment l'occupation des sols se répartit-elle dans la commune de Lèves ?
Zones urbanisées : 262ha (35%).
Forêts : 156ha (21%).
Zones agricoles hétérogènes : 35ha (5%).
Prairies : 21ha (3%).
Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Lèves
Établis par l'État français, les SIS (secteurs d'information sur les sols) sont des territoires identifiés comme ayant des sols pollués. Ils peuvent nécessiter des mesures de gestion et de contention de leur pollution afin de protéger l'environnement et la santé publique.
Sont exclus des SIS :
- les zones classées pour la protection de l'environnement ;
- les installation nucléaires en activité ;
- les territoires qui font déjà l'objet d'un dispositif adapté ;
- les zones sujettes à des pollutions pyrotechniques qui ne constituent pas des pollutions des sols au sens où on l'entend dans le cadre de l'élaboration des SIS.
Les communes à proximité de Lèves
Retrouvez ci-dessous les communes à proximité de Lèves. Cliquez sur l'un des liens pour accéder à la fiche de la commune qui vous intéresse.