L'urbanisme dans le département du Jura
Consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou autre document d'urbanisme, obtenir un extrait de plan cadastral, demander un état hypothécaire, connaître l'état global du marché immobilier... De nombreuses démarches peuvent s'avérer utiles ou incontournables lorsqu'on envisage d'acheter ou bâtir dans le département 39. Cette page a pour objectif de vous fournir de nombreuses informations utiles en la matière.
Le département Jura (39) est peu densément peuplé (52 habitants/km², qu'on appelle les jurassiens) et les prix de l'immobilier y sont plutôt accessibles. Pour vous en rendre compte, vous pouvez consulter, sur cette page, les dernières transactions immobilières enregistrées dans ce département. Pour des informations plus précise sur une des 494 commune du département 39, cliquez sur l'une d'entre elles, en bas de cette page.
Les démarches d'urbanisme dans le 39
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Jura (39) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
17 rue Rouget-de-Lisle - 39000 - Lons-le-Saunier03 84 87 33 00 contact@jura.fr jura.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
4 square Castan - 25000 - Besançon09 70 28 90 00 bourgogne-franche-comte.eu/Contact bourgogne-franche-comte.eu Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h45 à 17h45
8, rue de la Préfecture - 39030 - Lons-le-Saunier Cedex03 84 86 84 00 +33 3 84 43 42 86 prefecture@jura.gouv.fr jura.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09h à 11h45 et de 13h45 à 16h30
Les PLU dans le département du Jura
Un PLU (plan local d'urbanisme) ou PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) se compose de plusieurs éléments :
- le rapport de présentation ;
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
- les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
- le règlemenent graphique :
- le règlement écrit ;
- les annexes.
Un seul plan local d'urbanisme peut s'appliquer à un nombre important de communes et couvrir un très vaste territoire. L'exemple le plus flagrant en la matière est sûrement le PLU de le Métropole Européenne de Lille (MEL) qui couvre pas moins de 85 communes et une superficie de 611 km².
L'élaboration du PLU dans le Jura
L'élaboration d'un PLU se déroule en plusieurs étapes qui sont détaillées aux articles L. 153-11 et suivants et R. 153-2 et suivants du code de l'urbanisme. Ces étapes sont les suivantes :
- La prescription de l'élaboration du PLU par le conseil municipal ;
- La notification de la décision à diverses autorités et organismes dont le préfet, le président du Conseil départemental, l'autorité en charge de l'organisation des transports, les présidents des différentes Chambres (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture)...
- La publication de la décision ;
Après ces étapes, les études préalables à l'établissement du PLU peuvent être engagées. Cette étape peut s'avérer très longue. Par la suite, les étapes suivantes s'enchaînent :
- La tenue d'un débat (au minimum deux mois avant l'arrêt du projet) concernant les orientations générales du PADD (projet d'aménagement et de développement durables).
- L'arrêt par délibération du projet par le conseil municpal ;
- La soumission du projet aux personnes impliqués dans son élaboration (définies aux articles L. 153-16 et L. 153-17 du code de l'urbanisme) ;
- La soumission par le maire du projet de PLU et de ses annexes à enquête publique ;
- L'approbation du projet de PLU, qui a pu être modifié à l'issu de l'enquête publique par la délibération du conseil municipal ;
- La mise à disposition du public du PLU.
Consulter le PLU de sa commune du Jura
Pour consulter le PLU d'une commune du département 39, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 39
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Une parcelle cadastrale est définie par :
- un éventuel préfixe (par exemple "0") ;
- sa section (par exemple "A" ou "AE")
- son numéro (par exemple "150" ou "2").
Qui tient le cadastre ?
Tenu par les communes, le cadastre se compose d'un ensemble de plans dont l'échelle varie en fonction des zones (urbaines ou rurales) et de l'ancienneté des plans.
La mairie tient les plans cadastraux qui indique les limites de chaque parcelle mais ne permet pas d'en connaître le propriétaire mais également la matrice cadastrale, mise à jour chaque années. La matrice cadastrale fait notamment état du nom du propriétaire d'une parcelle et indique la liste des parcelles appartenant à ce même proriétaire dans la même commune.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 39
Le cadastre est tenu, en France, par les communes. Il est possible de se rendre en mairie pour consulter un plan cadastral. Le cadastre se compose de plusieurs feuilles cadastrales, chacune étant relative à une section (division du territoire de la commune, désignée par une ou plusieurs lettres). Il peut exister plusieurs feuilles pour une seule section.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Jura (39)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 39 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes de la région Bourgogne-Franche-Comté
La région Bourgogne-Franche-Comté propose un marché de l'immobilier plutôt accessible, comparativement au reste du territoire français, même dans ses grandes villes.
À Dijon, la préfecture de la Côte-d'Or et historiquement la capitale du duché de Bourgogne, les maisons se vendent au prix moyen de 2 330 €/m² et les appartements à 2 600 €/m².
À Besançon, le prix moyen au mètre carré est de 2 000 € pour un appartement et de 2 140 € pour une maison en 2020.
La commune de Belfort propose, quant à elle, un marché de l'immobilier très accessible par rapport à Dijon ou Besançon avec des maisons estimées à 1 630 €/m² et des appartements à 1 200 €/m².
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Dole
La commune de Dole (39100) compte environ 25 400 habitants et s'étend sur 38.38 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :6 RUE DE L ORVEAU | Type : Appartement | Bati : 99 m2 | Terrain : - | Valeur : 139.900 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :6 RUE JEAN HEBERLING | Type : Maison | Bati : 158 m2 | Terrain : 728 m2 | Valeur : 238.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :28 RUE DES FOURCHES | Type : Appartement | Bati : 80 m2 | Terrain : - | Valeur : 71.250 € | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse :40 RUE DES ARENES | Type : Appartement | Bati : 60 m2 | Terrain : 335 m2 | Valeur : 235.000 € | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse :40 RUE DES ARENES | Type : Maison | Bati : 80 m2 | Terrain : 335 m2 | Valeur : 235.000 € |
Le marché des maisons à Dole- Prix moyen d'une maison vendue à Dole : 1578 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Dole : 106 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Dole : 35%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Dole- Prix moyen d'un appartement vendu à Dole : 1969 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Dole : 65 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Dole : 62%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Dole- Prix moyen d'un terrain vendu à Dole : 177 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Dole : 37 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Dole : 4%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Lons-le-Saunier
La commune de Lons-le-Saunier (39570) compte environ 18 100 habitants et s'étend sur 7.68 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :180 RUE PIERRE JOSEPH PROUDHON | Type : Appartement | Bati : 54 m2 | Terrain : - | Valeur : 74.500 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :3 RUE CHARLES NODIER | Type : Appartement | Bati : 47 m2 | Terrain : - | Valeur : 60.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :15 RUE FRANCOIS BUSSENET | Type : Maison | Bati : 211 m2 | Terrain : 988 m2 | Valeur : 155.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :15 RUE FRANCOIS BUSSENET | Type : Maison | Bati : 211 m2 | Terrain : 1720 m2 | Valeur : 155.000 € | ||
| Date : 18/06/20 | Adresse :2 RUE LOUIS MAZIER | Type : Appartement | Bati : 47 m2 | Terrain : - | Valeur : 66.000 € |
Le marché des maisons à Lons-le-Saunier- Prix moyen d'une maison vendue à Lons-le-Saunier : 1659 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Lons-le-Saunier : 113 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Lons-le-Saunier : 33%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Lons-le-Saunier- Prix moyen d'un appartement vendu à Lons-le-Saunier : 1391 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Lons-le-Saunier : 65 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Lons-le-Saunier : 67%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Lons-le-Saunier- Prix moyen d'un terrain vendu à Lons-le-Saunier : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Lons-le-Saunier : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Lons-le-Saunier : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Saint-Claude
La commune de Saint-Claude (39200) compte environ 11 500 habitants et s'étend sur 70.19 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 27/06/20 | Adresse :5 RTE DE GENEVE | Type : Appartement | Bati : 66 m2 | Terrain : 119 m2 | Valeur : 195.000 € | ||
| Date : 27/06/20 | Adresse :5 RTE DE GENEVE | Type : Appartement | Bati : 28 m2 | Terrain : 119 m2 | Valeur : 195.000 € | ||
| Date : 27/06/20 | Adresse :5 RTE DE GENEVE | Type : Appartement | Bati : 30 m2 | Terrain : 119 m2 | Valeur : 195.000 € | ||
| Date : 27/06/20 | Adresse :5 RTE DE GENEVE | Type : Appartement | Bati : 60 m2 | Terrain : 119 m2 | Valeur : 195.000 € | ||
| Date : 27/06/20 | Adresse :5 RTE DE GENEVE | Type : Appartement | Bati : 32 m2 | Terrain : 119 m2 | Valeur : 195.000 € |
Le marché des maisons à Saint-Claude- Prix moyen d'une maison vendue à Saint-Claude : 1430 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Saint-Claude : 111 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Saint-Claude : 17%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Saint-Claude- Prix moyen d'un appartement vendu à Saint-Claude : 1227 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Saint-Claude : 62 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Saint-Claude : 83%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Saint-Claude- Prix moyen d'un terrain vendu à Saint-Claude : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Saint-Claude : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Saint-Claude : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes du Jura
Pour connaître des infomations d'urbanisme utiles sur une commune du département 39, cliquez sur l'un des liens ci-dessous.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.