L'urbanisme dans le département de l'Indre-et-Loire
Consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou autre document d'urbanisme, obtenir un extrait de plan cadastral, demander un état hypothécaire, connaître l'état global du marché immobilier... De nombreuses démarches peuvent s'avérer utiles ou incontournables lorsqu'on envisage d'acheter ou bâtir dans le département 37. Cette page a pour objectif de vous fournir de nombreuses informations utiles en la matière.
Le département Indre-et-Loire (37) est peu densément peuplé (99 habitants/km², qu'on appelle les tourangeaux) et les prix de l'immobilier y sont plutôt accessibles. Pour vous en rendre compte, vous pouvez consulter, sur cette page, les dernières transactions immobilières enregistrées dans ce département. Pour des informations plus précise sur une des 272 commune du département 37, cliquez sur l'une d'entre elles, en bas de cette page.
Les démarches d'urbanisme dans le 37
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Indre-et-Loire (37) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Hôtel du département - 18 place de la Préfecture - 37000 - Tours02 47 31 47 31 02 47 31 42 71 contact37@departement-touraine.fr departement-touraine.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09h à 17h30
Le vendredi : de 09h à 17h
9 rue Saint-Pierre-Lentin - 45000 - Orléans02 38 70 30 30 02 38 70 31 18 info@regioncentre.fr regioncentre-valdeloire.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08h à 18h
Le vendredi : de 08h à 17h
15, rue Bernard-Palissy - 37925 - Tours Cedex 9+ 33 2 47 64 37 37 +33 2 47 64 04 05 prefecture@indre-et-loire.gouv.fr indre-et-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 16h
Les PLU dans le département de l'Indre-et-Loire
Un PLU (plan local d'urbanisme) ou PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) se compose de plusieurs éléments :
- le rapport de présentation ;
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
- les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
- le règlemenent graphique :
- le règlement écrit ;
- les annexes.
Un seul plan local d'urbanisme peut s'appliquer à un nombre important de communes et couvrir un très vaste territoire. L'exemple le plus flagrant en la matière est sûrement le PLU de le Métropole Européenne de Lille (MEL) qui couvre pas moins de 85 communes et une superficie de 611 km².
L'élaboration du PLU en Indre-et-Loire
L'élaboration d'un PLU se déroule en plusieurs étapes qui sont détaillées aux articles L. 153-11 et suivants et R. 153-2 et suivants du code de l'urbanisme. Ces étapes sont les suivantes :
- La prescription de l'élaboration du PLU par le conseil municipal ;
- La notification de la décision à diverses autorités et organismes dont le préfet, le président du Conseil départemental, l'autorité en charge de l'organisation des transports, les présidents des différentes Chambres (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture)...
- La publication de la décision ;
Après ces étapes, les études préalables à l'établissement du PLU peuvent être engagées. Cette étape peut s'avérer très longue. Par la suite, les étapes suivantes s'enchaînent :
- La tenue d'un débat (au minimum deux mois avant l'arrêt du projet) concernant les orientations générales du PADD (projet d'aménagement et de développement durables).
- L'arrêt par délibération du projet par le conseil municpal ;
- La soumission du projet aux personnes impliqués dans son élaboration (définies aux articles L. 153-16 et L. 153-17 du code de l'urbanisme) ;
- La soumission par le maire du projet de PLU et de ses annexes à enquête publique ;
- L'approbation du projet de PLU, qui a pu être modifié à l'issu de l'enquête publique par la délibération du conseil municipal ;
- La mise à disposition du public du PLU.
Consulter le PLU de sa commune de l'Indre-et-Loire
Pour consulter le PLU d'une commune du département 37, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 37
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Une parcelle cadastrale est définie par :
- un éventuel préfixe (par exemple "0") ;
- sa section (par exemple "A" ou "AE")
- son numéro (par exemple "150" ou "2").
Qui tient le cadastre ?
Tenu par les communes, le cadastre se compose d'un ensemble de plans dont l'échelle varie en fonction des zones (urbaines ou rurales) et de l'ancienneté des plans.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 37
Pour consulter un plan cadastral dans le département Indre-et-Loire (37), il est possible de se rendre à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se trouve la parcelle.
Les références d'une parcelle se composent de plusieurs éléments :
- éventuellement un préfixe ( "000" par défaut, le plus souvent) ;
- une section (sous forme d'une ou plusieurs lettres) ;
- un numéro de parcelle.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Indre-et-Loire (37)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 37 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes en Centre-Val de Loire
Dans la région Centre-Val de Loire, les prix de l'immobilier dans les grandes villes demeurent assez accessibles comparativement à d'autres régions.
Ainsi, à Tours, commune où les prix immobiliers sont les plus élevés, les prix moyens au mètre carré s'élèvent à 2 628 € pour un appartement et à 3 040 € pour une maison.
À Orléans, acheter un appartement ou une maison reviendra en moyenne à 2 230 €/m².
La commune de Châteauroux offre, quant à elle, des prix très compétitifs avec un prix moyen au mètre carré des appartements à 950 € et un prix moyen au mètre carré des maisons à 1 200 €.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Tours
La commune de Tours (37000) compte environ 135 500 habitants et s'étend sur 34.67 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :13 PLCI CHAMPLAIN | Type : Appartement | Bati : 55 m2 | Terrain : - | Valeur : 125.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :17 AV MARC CHAGALL | Type : Appartement | Bati : 38 m2 | Terrain : - | Valeur : 120.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :21 RUE FONTAINE POTTIER | Type : Maison | Bati : 51 m2 | Terrain : 406 m2 | Valeur : 325.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :98 RUE DES HALLES | Type : Appartement | Bati : 70 m2 | Terrain : - | Valeur : 180.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :17 RUE MONTAIGNE | Type : Appartement | Bati : 50 m2 | Terrain : - | Valeur : 180.000 € |
Le marché des maisons à Tours- Prix moyen d'une maison vendue à Tours : 3286 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Tours : 94 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Tours : 22%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Tours- Prix moyen d'un appartement vendu à Tours : 2930 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Tours : 53 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Tours : 76%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Tours- Prix moyen d'un terrain vendu à Tours : 1574 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Tours : 3 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Tours : 2%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Joué-lès-Tours
La commune de Joué-lès-Tours (37300) compte environ 35 800 habitants et s'étend sur 32.41 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :2 T CHEM DES ROSES | Type : Maison | Bati : 88 m2 | Terrain : 236 m2 | Valeur : 197.500 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :5 B RTE DE LA BILLETTE | Type : Maison | Bati : 80 m2 | Terrain : 500 m2 | Valeur : 341.250 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :5 B RTE DE LA BILLETTE | Type : Maison | Bati : 80 m2 | Terrain : 602 m2 | Valeur : 341.250 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :6 RUE RENE COTY | Type : Maison | Bati : 78 m2 | Terrain : 683 m2 | Valeur : 205.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :3 RUE MESSAGER | Type : Appartement | Bati : 70 m2 | Terrain : - | Valeur : 73.850 € |
Le marché des maisons à Joué-lès-Tours- Prix moyen d'une maison vendue à Joué-lès-Tours : 2309 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Joué-lès-Tours : 104 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Joué-lès-Tours : 44%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Joué-lès-Tours- Prix moyen d'un appartement vendu à Joué-lès-Tours : 1704 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Joué-lès-Tours : 57 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Joué-lès-Tours : 53%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Joué-lès-Tours- Prix moyen d'un terrain vendu à Joué-lès-Tours : 239 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Joué-lès-Tours : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Joué-lès-Tours : 3%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Saint-Cyr-sur-Loire
La commune de Saint-Cyr-sur-Loire (37540) compte environ 15 800 habitants et s'étend sur 13.5 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :20 B RUE DE MONDOUX | Type : Maison | Bati : 213 m2 | Terrain : 800 m2 | Valeur : 555.550 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :20 B RUE DE MONDOUX | Type : Maison | Bati : 213 m2 | Terrain : 1033 m2 | Valeur : 555.550 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :6 IMP DES FOURS A CHAUX | Type : Maison | Bati : 62 m2 | Terrain : 62 m2 | Valeur : 172.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :94 RUE DE LA MESANGERIE | Type : Appartement | Bati : 30 m2 | Terrain : - | Valeur : 56.000 € | ||
| Date : 24/06/20 | Adresse :141 BD CHARLES DE GAULLE | Type : Appartement | Bati : 124 m2 | Terrain : - | Valeur : 420.000 € |
Le marché des maisons à Saint-Cyr-sur-Loire- Prix moyen d'une maison vendue à Saint-Cyr-sur-Loire : 3274 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Saint-Cyr-sur-Loire : 132 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Saint-Cyr-sur-Loire : 56%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Saint-Cyr-sur-Loire- Prix moyen d'un appartement vendu à Saint-Cyr-sur-Loire : 2599 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Saint-Cyr-sur-Loire : 61 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Saint-Cyr-sur-Loire : 42%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Saint-Cyr-sur-Loire- Prix moyen d'un terrain vendu à Saint-Cyr-sur-Loire : 1299 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Saint-Cyr-sur-Loire : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Saint-Cyr-sur-Loire : 2%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes de l'Indre-et-Loire
Pour connaître des infomations d'urbanisme utiles sur une commune du département 37, cliquez sur l'un des liens ci-dessous.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.