L'urbanisme dans le département de l'Indre
Consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou autre document d'urbanisme, obtenir un extrait de plan cadastral, demander un état hypothécaire, connaître l'état global du marché immobilier... De nombreuses démarches peuvent s'avérer utiles ou incontournables lorsqu'on envisage d'acheter ou bâtir dans le département 36. Cette page a pour objectif de vous fournir de nombreuses informations utiles en la matière.
Le département Indre (36) est peu densément peuplé (33 habitants/km², qu'on appelle les berrichons) et les prix de l'immobilier y sont plutôt accessibles. Pour vous en rendre compte, vous pouvez consulter, sur cette page, les dernières transactions immobilières enregistrées dans ce département. Pour des informations plus précise sur une des 241 commune du département 36, cliquez sur l'une d'entre elles, en bas de cette page.
Les démarches d'urbanisme dans le 36
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Indre (36) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Hôtel du département - Place de la Victoire-et-des-Alliés - 36000 - Châteauroux02 54 27 34 36 02 54 27 60 69 contact@indre.fr indre.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 14h à 18h
9 rue Saint-Pierre-Lentin - 45000 - Orléans02 38 70 30 30 02 38 70 31 18 info@regioncentre.fr regioncentre-valdeloire.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08h à 18h
Le vendredi : de 08h à 17h
Rue des Jeux marins - 36000 - Châteauroux02 54 29 50 00 +33 2 54 34 10 08 indre.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de '09h à 16h
Les PLU dans le département de l'Indre
Un PLU (plan local d'urbanisme) ou PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) se compose de plusieurs éléments :
- le rapport de présentation ;
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
- les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
- le règlemenent graphique :
- le règlement écrit ;
- les annexes.
La généralisation des PLU se double d'une tendance au transfert de compétences des communes vers les intercommunalités pour l'élaboration. En d'autres termes, des dispositifs légaux comme la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014) prévoit, sous diverses conditions que les métropoles sont automatiquement compétentes dans l'élaboration des PLUi. En 2017, on estime que la moitié (soit 540 sur 1266) des intercommunalités et métropoles sont compétentes pour l'élaboration d'une PLUi.
L'élaboration du PLU dans l'Indre
L'élaboration d'un PLU se déroule en plusieurs étapes qui sont détaillées aux articles L. 153-11 et suivants et R. 153-2 et suivants du code de l'urbanisme. Ces étapes sont les suivantes :
- La prescription de l'élaboration du PLU par le conseil municipal ;
- La notification de la décision à diverses autorités et organismes dont le préfet, le président du Conseil départemental, l'autorité en charge de l'organisation des transports, les présidents des différentes Chambres (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture)...
- La publication de la décision ;
Après ces étapes, les études préalables à l'établissement du PLU peuvent être engagées. Cette étape peut s'avérer très longue. Par la suite, les étapes suivantes s'enchaînent :
- La tenue d'un débat (au minimum deux mois avant l'arrêt du projet) concernant les orientations générales du PADD (projet d'aménagement et de développement durables).
- L'arrêt par délibération du projet par le conseil municpal ;
- La soumission du projet aux personnes impliqués dans son élaboration (définies aux articles L. 153-16 et L. 153-17 du code de l'urbanisme) ;
- La soumission par le maire du projet de PLU et de ses annexes à enquête publique ;
- L'approbation du projet de PLU, qui a pu être modifié à l'issu de l'enquête publique par la délibération du conseil municipal ;
- La mise à disposition du public du PLU.
Consulter le PLU de sa commune de l'Indre
Pour consulter le PLU d'une commune du département 36, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 36
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Une parcelle cadastrale est définie par :
- un éventuel préfixe (par exemple "0") ;
- sa section (par exemple "A" ou "AE")
- son numéro (par exemple "150" ou "2").
Qui tient le cadastre ?
Tenu par les communes, le cadastre se compose d'un ensemble de plans dont l'échelle varie en fonction des zones (urbaines ou rurales) et de l'ancienneté des plans.
La mairie tient les plans cadastraux qui indique les limites de chaque parcelle mais ne permet pas d'en connaître le propriétaire mais également la matrice cadastrale, mise à jour chaque années. La matrice cadastrale fait notamment état du nom du propriétaire d'une parcelle et indique la liste des parcelles appartenant à ce même proriétaire dans la même commune.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 36
Pour consulter un plan cadastral dans le département Indre (36), il est possible de se rendre à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se trouve la parcelle.
Les références d'une parcelle se composent de plusieurs éléments :
- éventuellement un préfixe ( "000" par défaut, le plus souvent) ;
- une section (sous forme d'une ou plusieurs lettres) ;
- un numéro de parcelle.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Indre (36)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 36 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes en Centre-Val de Loire
Dans la région Centre-Val de Loire, les prix de l'immobilier dans les grandes villes demeurent assez accessibles comparativement à d'autres régions.
Ainsi, à Tours, commune où les prix immobiliers sont les plus élevés, les prix moyens au mètre carré s'élèvent à 2 628 € pour un appartement et à 3 040 € pour une maison.
À Orléans, acheter un appartement ou une maison reviendra en moyenne à 2 230 €/m².
La commune de Châteauroux offre, quant à elle, des prix très compétitifs avec un prix moyen au mètre carré des appartements à 950 € et un prix moyen au mètre carré des maisons à 1 200 €.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Châteauroux
La commune de Châteauroux (36000) compte environ 46 000 habitants et s'étend sur 25.54 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 27/06/20 | Adresse :15 RUE CLAUDE PINETTE | Type : Appartement | Bati : 50 m2 | Terrain : - | Valeur : 68.000 € | ||
| Date : 20/06/20 | Adresse :24 AV MARCEL LEMOINE | Type : Appartement | Bati : 30 m2 | Terrain : - | Valeur : 38.000 € | ||
| Date : 18/06/20 | Adresse :100 RUE DE LA FONTAINE ST GERMAIN | Type : Appartement | Bati : 93 m2 | Terrain : - | Valeur : 61.000 € | ||
| Date : 16/06/20 | Adresse :27 RUE D AUVERGNE | Type : Maison | Bati : 72 m2 | Terrain : 352 m2 | Valeur : 132.000 € | ||
| Date : 04/06/20 | Adresse :215 RUE COMBANAIRE | Type : Appartement | Bati : 53 m2 | Terrain : - | Valeur : 40.000 € |
Le marché des maisons à Châteauroux- Prix moyen d'une maison vendue à Châteauroux : 1412 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Châteauroux : 93 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Châteauroux : 48%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Châteauroux- Prix moyen d'un appartement vendu à Châteauroux : 1954 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Châteauroux : 65 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Châteauroux : 52%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Châteauroux- Prix moyen d'un terrain vendu à Châteauroux : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Châteauroux : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Châteauroux : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Issoudun
La commune de Issoudun (36100) compte environ 13 500 habitants et s'étend sur 36.6 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 27/06/20 | Adresse :13 RUE PORRENTRUY | Type : Maison | Bati : 66 m2 | Terrain : 133 m2 | Valeur : 75.000 € | ||
| Date : 20/06/20 | Adresse :53 B PL DE LA CHAUME | Type : Maison | Bati : 99 m2 | Terrain : 283 m2 | Valeur : 61.000 € | ||
| Date : 17/06/20 | Adresse :67 RUE PIERRE BROSSOLETTE | Type : Maison | Bati : 160 m2 | Terrain : 658 m2 | Valeur : 130.000 € | ||
| Date : 17/06/20 | Adresse :65 B RUE PIERRE BROSSOLETTE | Type : Maison | Bati : 15 m2 | Terrain : 26 m2 | Valeur : 130.000 € | ||
| Date : 09/06/20 | Adresse :5 RUE DES BONS ENFANTS | Type : Maison | Bati : 71 m2 | Terrain : 89 m2 | Valeur : 12.200 € |
Le marché des maisons à Issoudun- Prix moyen d'une maison vendue à Issoudun : 933 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Issoudun : 80 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Issoudun : 91%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Issoudun- Prix moyen d'un appartement vendu à Issoudun : 1057 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Issoudun : 52 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Issoudun : 9%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Issoudun- Prix moyen d'un terrain vendu à Issoudun : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Issoudun : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Issoudun : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Déols
La commune de Déols (36130) compte environ 8 700 habitants et s'étend sur 31.74 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse :9069 CHE DE LA FLEURANDERIE | Type : Maison | Bati : 102 m2 | Terrain : 2940 m2 | Valeur : 20.000 € | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse :9069 CHE DE LA FLEURANDERIE | Type : Maison | Bati : 102 m2 | Terrain : 1000 m2 | Valeur : 20.000 € | ||
| Date : 30/04/20 | Adresse :25 RUE DE LA FLEURANDERIE | Type : Maison | Bati : 90 m2 | Terrain : 1110 m2 | Valeur : 162.500 € | ||
| Date : 10/04/20 | Adresse :97 RTE DE VILLERS | Type : Maison | Bati : 83 m2 | Terrain : 313 m2 | Valeur : 106.000 € | ||
| Date : 13/03/20 | Adresse :1 RUE KLEBER | Type : Maison | Bati : 63 m2 | Terrain : 83 m2 | Valeur : 65.990 € |
Le marché des maisons à Déols- Prix moyen d'une maison vendue à Déols : 1016 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Déols : 87 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Déols : 80%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Déols- Prix moyen d'un appartement vendu à Déols : 2203 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Déols : 59 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Déols : 20%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Déols- Prix moyen d'un terrain vendu à Déols : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Déols : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Déols : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes de l'Indre
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Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.