L'urbanisme dans le département de la Haute-Saône
Consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou autre document d'urbanisme, obtenir un extrait de plan cadastral, demander un état hypothécaire, connaître l'état global du marché immobilier... De nombreuses démarches peuvent s'avérer utiles ou incontournables lorsqu'on envisage d'acheter ou bâtir dans le département 70. Cette page a pour objectif de vous fournir de nombreuses informations utiles en la matière.
Le département Haute-Saône (70) est peu densément peuplé (44 habitants/km², qu'on appelle les haut-Saônois) et les prix de l'immobilier y sont plutôt accessibles. Pour vous en rendre compte, vous pouvez consulter, sur cette page, les dernières transactions immobilières enregistrées dans ce département. Pour des informations plus précise sur une des 539 commune du département 70, cliquez sur l'une d'entre elles, en bas de cette page.
Les démarches d'urbanisme dans le 70
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Haute-Saône (70) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Hôtel du département - 23 rue de la Préfecture - 70006 - Vesoul03 84 95 70 70 03 84 95 70 01 contact@haute-saone.fr haute-saone.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
4 square Castan - 25000 - Besançon09 70 28 90 00 bourgogne-franche-comte.eu/Contact bourgogne-franche-comte.eu Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h45 à 17h45
1, rue de la Préfecture - BP 429 - 70013 - Vesoul Cedex03 84 77 70 00 prefecture@haute-saone.pref.gouv.fr haute-saone.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09h à 12h et de 14h à 17h
Les PLU dans le département de la Haute-Saône
Un PLU (plan local d'urbanisme) ou PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) se compose de plusieurs éléments :
- le rapport de présentation ;
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
- les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
- le règlemenent graphique :
- le règlement écrit ;
- les annexes.
La généralisation des PLU se double d'une tendance au transfert de compétences des communes vers les intercommunalités pour l'élaboration. En d'autres termes, des dispositifs légaux comme la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014) prévoit, sous diverses conditions que les métropoles sont automatiquement compétentes dans l'élaboration des PLUi. En 2017, on estime que la moitié (soit 540 sur 1266) des intercommunalités et métropoles sont compétentes pour l'élaboration d'une PLUi.
L'élaboration du PLU en Haute-Saône
L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :
- La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
- le PLH (Programme local de l'habitat) ;
- le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
- le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Consulter le PLU de sa commune de la Haute-Saône
Pour consulter le PLU d'une commune du département 70, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 70
Le cadastre en France tel que nous le connaissons actuellement est né de la révision du cadastre napoléonien (dit "ancien cadastre") et fondée sur la méthode de l'arpentage.
Suivant les lieux le cadastre peut s'avérer parfois imprécis. En effet, certaines sections cadastrales, définies par une lettre unique, ont été établies entre 1930 et 1960, parfois à partir de plans cadastraux napoléoniens, dont les derniers ont été établis en 1850.
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Une parcelle cadastrale est définie par :
- un éventuel préfixe (par exemple "0") ;
- sa section (par exemple "A" ou "AE")
- son numéro (par exemple "150" ou "2").
Qui tient le cadastre ?
Tenu par les communes, le cadastre se compose d'un ensemble de plans dont l'échelle varie en fonction des zones (urbaines ou rurales) et de l'ancienneté des plans.
La mairie tient les plans cadastraux qui indique les limites de chaque parcelle mais ne permet pas d'en connaître le propriétaire mais également la matrice cadastrale, mise à jour chaque années. La matrice cadastrale fait notamment état du nom du propriétaire d'une parcelle et indique la liste des parcelles appartenant à ce même proriétaire dans la même commune.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 70
Si le cadastre napoléonien était centralisé, le nouveau cadastre, actuellement en vigueur, est tenu par les communes. C'est donc à la municipalité qu'on peut s'adresser pour consulter un cadastre dans le département 70 et, plus particulièrement au service urbanisme de celle-ci, s'il existe.
Le territoire d'une commune est divisé en sections cadastrales, désignées par une lettre (pour les cadastres hérités de l'époque napoléonienne) et plus généralement par deux lettres, pour les nouveaux cadastres (depuis 1930).
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Haute-Saône (70)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 70 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes de la région Bourgogne-Franche-Comté
La région Bourgogne-Franche-Comté propose un marché de l'immobilier plutôt accessible, comparativement au reste du territoire français, même dans ses grandes villes.
À Dijon, la préfecture de la Côte-d'Or et historiquement la capitale du duché de Bourgogne, les maisons se vendent au prix moyen de 2 330 €/m² et les appartements à 2 600 €/m².
À Besançon, le prix moyen au mètre carré est de 2 000 € pour un appartement et de 2 140 € pour une maison en 2020.
La commune de Belfort propose, quant à elle, un marché de l'immobilier très accessible par rapport à Dijon ou Besançon avec des maisons estimées à 1 630 €/m² et des appartements à 1 200 €/m².
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Vesoul
La commune de Vesoul (70000) compte environ 16 300 habitants et s'étend sur 9.07 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 16/06/20 | Adresse :16 RUE GEORGES GENOUX | Type : Appartement | Bati : 45 m2 | Terrain : - | Valeur : 92.000 € | ||
| Date : 16/06/20 | Adresse :16 RUE GEORGES GENOUX | Type : Appartement | Bati : 49 m2 | Terrain : - | Valeur : 92.000 € | ||
| Date : 15/05/20 | Adresse :17 BD DES ALLIES | Type : Appartement | Bati : 23 m2 | Terrain : - | Valeur : 35.000 € | ||
| Date : 12/05/20 | Adresse :12 RUE FRANCOISE CAREMENTRANT | Type : Maison | Bati : 107 m2 | Terrain : 888 m2 | Valeur : 149.000 € | ||
| Date : 07/05/20 | Adresse :4 RUE DE LA HALLE | Type : Appartement | Bati : 17 m2 | Terrain : - | Valeur : 23.000 € |
Le marché des maisons à Vesoul- Prix moyen d'une maison vendue à Vesoul : 1338 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Vesoul : 103 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Vesoul : 18%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Vesoul- Prix moyen d'un appartement vendu à Vesoul : 2544 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Vesoul : 53 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Vesoul : 81%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Vesoul- Prix moyen d'un terrain vendu à Vesoul : 65 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Vesoul : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Vesoul : 1%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Héricourt
La commune de Héricourt (70400) compte environ 10 601 habitants et s'étend sur 21.04 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 29/05/20 | Adresse :2 RUE MARTIN NIEMOLLER | Type : Appartement | Bati : 60 m2 | Terrain : - | Valeur : 72.000 € | ||
| Date : 28/05/20 | Adresse :2 RUE ANDRE BOULLOCHE | Type : Appartement | Bati : 112 m2 | Terrain : 1425 m2 | Valeur : 261.101 € | ||
| Date : 25/05/20 | Adresse :6 IMP MARIE CATHERINE D AULNOY | Type : Maison | Bati : 87 m2 | Terrain : 440 m2 | Valeur : 90.000 € | ||
| Date : 15/05/20 | Adresse :5 RUE GEORGES BRETEGNIER | Type : Appartement | Bati : 73 m2 | Terrain : - | Valeur : 45.000 € | ||
| Date : 13/05/20 | Adresse :12 RUE DE L ECOLE - HERICOURT | Type : Appartement | Bati : 46 m2 | Terrain : - | Valeur : 33.000 € |
Le marché des maisons à Héricourt- Prix moyen d'une maison vendue à Héricourt : 1378 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Héricourt : 78 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Héricourt : 36%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Héricourt- Prix moyen d'un appartement vendu à Héricourt : 2123 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Héricourt : 49 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Héricourt : 59%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Héricourt- Prix moyen d'un terrain vendu à Héricourt : 76 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Héricourt : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Héricourt : 5%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Luré
La commune de Luré (70200) compte environ 8 300 habitants et s'étend sur 24.31 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :55 RUE JEAN JAURES | Type : Maison | Bati : 180 m2 | Terrain : 376 m2 | Valeur : 160.600 € | ||
| Date : 22/05/20 | Adresse :14 RUE GEORGES COLOMB | Type : Maison | Bati : 78 m2 | Terrain : 500 m2 | Valeur : 47.500 € | ||
| Date : 22/05/20 | Adresse :14 RUE GEORGES COLOMB | Type : Maison | Bati : 78 m2 | Terrain : 801 m2 | Valeur : 47.500 € | ||
| Date : 22/05/20 | Adresse :5 AV CARNOT | Type : Appartement | Bati : 73 m2 | Terrain : 122 m2 | Valeur : 82.400 € | ||
| Date : 22/05/20 | Adresse :5 AV CARNOT | Type : Appartement | Bati : 73 m2 | Terrain : 122 m2 | Valeur : 82.400 € |
Le marché des maisons à Luré- Prix moyen d'une maison vendue à Luré : 1174 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Luré : 127 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Luré : 66%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Luré- Prix moyen d'un appartement vendu à Luré : 1305 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Luré : 99 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Luré : 25%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Luré- Prix moyen d'un terrain vendu à Luré : 51 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Luré : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Luré : 9%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes de la Haute-Saône
Retrouvez ci-dessous la liste complète des communes du département 70.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.