L'urbanisme dans le département de la Haute-Corse

Consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou autre document d'urbanisme, obtenir un extrait de plan cadastral, demander un état hypothécaire, connaître l'état global du marché immobilier... De nombreuses démarches peuvent s'avérer utiles ou incontournables lorsqu'on envisage d'acheter ou bâtir dans le département 2b. Cette page a pour objectif de vous fournir de nombreuses informations utiles en la matière.

Le département Haute-Corse (2b) est peu densément peuplé (38 habitants/km², qu'on appelle les corses du Nord) et les prix de l'immobilier y sont plutôt accessibles. Pour vous en rendre compte, vous pouvez consulter, sur cette page, les dernières transactions immobilières enregistrées dans ce département. Pour des informations plus précise sur une des 236 commune du département 2b, cliquez sur l'une d'entre elles, en bas de cette page.

Les démarches d'urbanisme dans le 2b

Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Haute-Corse (2b) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.

Accéder à la liste des communes du département Haute-Corse

Collectivité de Corse

22 cours Grandval - BP 215 - 20187 - Ajaccio Cedex 104 95 51 64 64 contact@corse.fr corse.fr Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 08h à 12h et de 13h à 16h
Du lundi au jeudi : de 08h à 12h et de 13h à 17h

Préfecture - Haute-Corse

CS 60007 - Rond-Point du Maréchal-Leclerc-de-Hautecloque - 20401 - Bastia Cedex 0904 95 34 50 00 +33 4 95 31 64 81 prefecture.haute-corse@haute-corse.pref.gouv.fr haute-corse.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Les PLU dans le département de la Haute-Corse

Les plans locaux d'urbanisme indiquent les projets et règles d'urbanismes en vigueur à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes (communauté de communes, communauté d'agglomérations ou communauté urbaine).

L'article L. 153-1 du code de l'urbanisme indique que l'ensemble du territoire de la ou des communes sur lesquelles portent le PLU doit être couvert par celui-ci, exception faite des secteurs concernés par des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Les PSMV (qui doivent figurer dans les annexes du PLU) et l'aménagement des zones qu'ils couvrent relèvent de l'État.

La généralisation des PLU se double d'une tendance au transfert de compétences des communes vers les intercommunalités pour l'élaboration. En d'autres termes, des dispositifs légaux comme la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014) prévoit, sous diverses conditions que les métropoles sont automatiquement compétentes dans l'élaboration des PLUi. En 2017, on estime que la moitié (soit 540 sur 1266) des intercommunalités et métropoles sont compétentes pour l'élaboration d'une PLUi.

L'élaboration du PLU en Haute-Corse

L'élaboration d'un PLU se déroule en plusieurs étapes qui sont détaillées aux articles L. 153-11 et suivants et R. 153-2 et suivants du code de l'urbanisme. Ces étapes sont les suivantes :

La prescription de l'élaboration du PLU par le conseil municipal ;
La notification de la décision à diverses autorités et organismes dont le préfet, le président du Conseil départemental, l'autorité en charge de l'organisation des transports, les présidents des différentes Chambres (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture)...
La publication de la décision ;

Après ces étapes, les études préalables à l'établissement du PLU peuvent être engagées. Cette étape peut s'avérer très longue. Par la suite, les étapes suivantes s'enchaînent :

La tenue d'un débat (au minimum deux mois avant l'arrêt du projet) concernant les orientations générales du PADD (projet d'aménagement et de développement durables).
L'arrêt par délibération du projet par le conseil municpal ;
La soumission du projet aux personnes impliqués dans son élaboration (définies aux articles L. 153-16 et L. 153-17 du code de l'urbanisme) ;
La soumission par le maire du projet de PLU et de ses annexes à enquête publique ;
L'approbation du projet de PLU, qui a pu être modifié à l'issu de l'enquête publique par la délibération du conseil municipal ;
La mise à disposition du public du PLU.

Consulter le PLU de sa commune de la Haute-Corse

Pour consulter le PLU d'une commune du département 2b, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.

Le cadastre dans le 2b

Le cadastre en France tel que nous le connaissons actuellement est né de la révision du cadastre napoléonien (dit "ancien cadastre") et fondée sur la méthode de l'arpentage.

Suivant les lieux le cadastre peut s'avérer parfois imprécis. En effet, certaines sections cadastrales, définies par une lettre unique, ont été établies entre 1930 et 1960, parfois à partir de plans cadastraux napoléoniens, dont les derniers ont été établis en 1850.

S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.

Le cadastre français est subdivisé en communes, lesquelles sont subdivisées en sections (désignées par une ou deux lettres). Les sections sont quant à elle divisées en feuilles où figurent les différentes parcelles.

Qui tient le cadastre ?

Si le cadastre napoléonien était centralisé, celui établi à partir de 1930 est tenu par chaque commune.

Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.

Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.

Consulter un plan cadastral dans le 2b

Le cadastre est tenu, en France, par les communes. Il est possible de se rendre en mairie pour consulter un plan cadastral. Le cadastre se compose de plusieurs feuilles cadastrales, chacune étant relative à une section (division du territoire de la commune, désignée par une ou plusieurs lettres). Il peut exister plusieurs feuilles pour une seule section.

Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.

Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).

L'immobilier dans le département Haute-Corse (2b)

Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 2b : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département...

L'immobilier dans les grandes villes de la région Corse

Dans les grandes villes de Corse, les prix de l'immobilier demeurent relativement stables depuis 2009, légèrment à la baisse en Haute-Corse (-1,5% en 10 ans) et à la hausse en Corse-du-Sud (+ 10% en 10 ans).
Ainsi, dans la commune de Bastia, l'achat d' un appartement se fait au prix moyen de 2 650 €/m² et celui d'une maison au prix moyen de 3 170 €/m².
Dans la commune de Bonifacio, les prix sont plus élevés : il faut ainsi tabler sur un prix au mètre carré de 4 500 € pour un appartement et 5 400 € pour une maison.

À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.

Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.

Les transactions immobilières à Bastia

La commune de Bastia (20200) compte environ 43 500 habitants et s'étend sur 19.38 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.

Voir la fiche de Bastia